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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__ 64 _12_2024-DE
C- 64-12-2024
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - CONVENTION À USAGE PARTAGÉ DU SITE DU MOULIN DU ROC
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Gérard EPOULET.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, François GUYON.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 64 _12_2024-DE C- 64-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - CONVENTION À USAGE PARTAGÉ DU SITE DU MOULIN DU ROC
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), et plus particulièrement la compétence "Construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition de la médiathèque Pierre-Moinot, mis à jour le 30 mai 2006, et le procès-verbal modificatif en date du 20 février 2012 ;
L’ensemble immobilier du site du Moulin du Roc est pour partie en pleine propriété de la Ville de Niort et pour une autre partie mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais par acte de transfert. Le Moulin du Roc – Scène Nationale, occupe la majeure partie des surfaces dont la Ville est propriétaire par convention de mise à disposition.
Ainsi, la répartition des surfaces est la suivante :
- Mise à disposition de la CAN (Médiathèque Pierre Moinot) : 52,21% ; - Propriété Ville : 47,79%, dont :
Occupation Moulin du Roc-Scène Nationale :39,77% ;
Placette d’accès centrale, à usage commun : 6,76% ;
Espace restauration : 1,26%.
Des équipements techniques (chaudière, centrale de sécurité incendie, alimentations énergétiques, ascenseur, portes automatiques…), propriétés de la Ville de Niort, sont mutualisés au titre du fonctionnement technique du site. Des dépenses d’entretien et de gardiennage sur les espaces mutualisés sont pris en charge par l’Association « Moulin du Roc Scène Nationale ».
Sur la période 2022-2024, les modalités de refacturation des charges entre les différents occupants ont fait l’objet d’une convention, modifiée par voie d’avenants, qui arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qu’il convient donc de renouveler.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de gestion et financement du fonctionnement des équipements et locaux à usage partagé de l’ensemble immobilier sis 39 boulevard Main, site dénommé Le Moulin du Roc à Niort, pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__64_12_2024-DE
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué