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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C64-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 C- 64-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIAL
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la gestion de la spécialisation sociale des territoires, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production locative sociale dotée d’une autorisation de programme de plus de 18 M€.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au logement social et à son volet foncier, la CAN a validé, par délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attribution de ses aides financières accordées aux bailleurs sociaux afin de produire annuellement 90 nouveaux logements à loyers modérés ; Ainsi : - En fonction des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et de majorations notamment liées à la qualité thermique, l’aide aux travaux d’investissement de la CAN est comprise, entre 12 000 € et 15 000 € par logement ; - En fonction du foncier nécessaire à leur production (viabilisé ou à viabiliser), l’aide de la CAN est de 5 000 €, 10 000 € ou 15 000 € maximum par logement.
A l’appui de ces éléments, après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, et sous réserve de la décision d'agrément et de financement de l'Etat pour chaque opération respective, il est proposé d’attribuer à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA), un montant estimatif maximal de 1 000 500 €, dont 555 000 € au titre du volet foncier et 445 500 € au titre des travaux d’investissements (logements), répartis par opération, comme suit :
- 664 500 € pour l’acquisition du foncier nécessaire à la construction de 25 logements (20 T3 et 5 T4), dans l’opération globale d’aménagement « Les Allées Fleuries » sur la commune d’ECHIRE
- 336 000 € pour l’acquisition du foncier nécessaire à la construction de 12 logements (10 T3 et 2 T4), dans l’opération globale d’aménagement sise « Route du Père - Le Bourg » sur la commune de MARIGNY.
La CAN s’assurera du respect des engagements du bailleur social concerné pour ses différentes opérations, notamment par les dates de mise en service des nouveaux logements produits, communiquées par les services de l’Etat.
A l’appui du tableau joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C64-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de 1 000 500 € concernant la production de 37 logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement (par opération) de ce montant estimatif maximal, à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA),
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C64-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Opérations Nombre de
logements
Opérateurs Bénéficiaire Montant
travaux HT
Subventions
CAN Foncier
Subventions
CAN Travaux
TOTAUX
ECHIRE Les Allées
Fleuries
25 IAA * IAA 2 560 125 € 375 000 € 289 500 € 664 500 €
MARIGNY Route du Père -
Le Bourgl
12 IAA IAA 1 429 275 € 180 000 € 156 000 € 336 000 €
TOTAUX - 37 IAA IAA 3 989 400 € 555 000 € 445 500 € 1 000 500 €
* IAA : Immobilière Atlantic Aménagement (ex SA d’HLM des Deux-Sèvres et de sa Région)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C64-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017