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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION RELATIVE AU CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS A USAGE PARTAGE DU SITE DU MOULIN DU ROC
Entre les soussignés :
La Commune de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2024.
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par son Vice-Président délégué,
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Communauté en
date du 16 décembre 2024.
Et
L’association de Gestion de la Scène Nationale de Niort « Le Moulin du Roc », dont le siège social est
situé 9 boulevard Main, CS 18555, 79 025 Niort Cedex, représenté par son Administrateur en charge
de la Direction par intérim, Bruno DENIS.
Vu les articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives aux règles
particulières en cas de transfert de compétence ;
Vu l’article L. 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionnant que « le transfert
des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services
publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont
attachés à la date du transfert, des dispositions des articles L. 1321-1 et suivants » ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition du bien, mis à jour le 30 mai 2006, et le procès-verbal
modificatif en date du 20 février 2012 ;
PREAMBULE
L’ensemble immobilier du site du Moulin du Roc est pour partie en pleine propriété de la Ville de Niort
et pour une autre partie mise à disposition de la Communauté du Niortais par acte de transfert.
Une partie du bâtiment, la Médiathèque Pierre MOINOT, a été mise à disposition de la CAN dans le
cadre d’un transfert de compétence. 2
L’autre partie du bâtiment, la Scène Nationale, est mis à disposition de l’Association le Moulin du Roc
dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
Il a été convenu ce qui suit :
Une partie des locaux et / ou infrastructures ou équipements techniques peuvent être utilisés à la fois
par la CAN et par la ville de Niort.
La ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais, et le Moulin du Roc-Scène Nationale
occupantes de l’ensemble immobilier doivent se répartir les coûts relatifs aux dépenses de
fonctionnement des locaux et/ou équipements techniques à usage partagé, selon une clé de
répartition, définie ci-après.
La répartition des surfaces est précisée dans le tableau annexe 1.
- La totalité du site Moulin du Roc est d’une superficie développé de 12.436,5 m². Surface totale de référence.
- La surface occupée par la CAN et son équipement Médiathèque Pierre Moinot est de 6 493,10 m2
- La surface occupée par la ville de Niort et mis à disposition du Moulin du Roc scène Nationale est de 4 915,58 m2
- La surface de l’espace à usage communs (placette) propriété de la ville de Niort est de 870,38m2
- La surface occupée par la Ville de Niort (Espace Restauration) est de 157,44 m²
La répartition des surfaces occupées par entité est la suivante :
- CAN : 52,21 %
- Ville de Niort (occupée par le Moulin du Roc Scène Nationale) : 39,53 %
- Placette usage mutualisé 50/50 : 7 %
- Ville de Niort (Espace restauration) : 1,26 %
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 : PERIMETRE CONCERNE
ARTICLE 3 : CLE DE REPARTITION DE SURFACES (ANNEXE 1)
A/B x 100
A : Surface occupée par l’entité
B : Surface totale de l’équipement (12 436,5 m2) 3
4.1 CHARGES SUPPORTEES PAR LA VILLE DE NIORT ET DONNANT LIEU A FACTURATION A LA CAN
Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2.
Elles concernent principalement :
Les charges de fluide – électricité ; les contrôles périodiques électricité, gaz et moyens de
secours
La Commune de Niort gardant l’ensemble des contrôles spécifiques, elle s’engage à communiquer à la
CAN les résultats de ces contrôles afin de lui permettre de réaliser les éventuels travaux de
maintenance.
Les Contrats de Maintenance
- Système centralisé de sécurité incendie localisé dans l’enceinte de la placette - Portes automatiques de la placette.
- Ascenseur de la placette
4.2 CHARGES SUPPORTEES PAR LE MOULIN DU ROC SCENE NATIONALE DONNANT LIEU A
FACTURATION A LA CAN
Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2.
Elles concernent principalement :
- Le ménage de la placette et de l’auditorium
- Les charges liées aux prestations de gardiennage du site / SIAPP
4.3 CHARGES FACTUREES PAR LA VILLE DE NIORT AU MOULIN DU ROC SCENE NATIONAL
Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2.
Elles concernent principalement :
Les charges de fluide – électricité ; les contrôles périodiques électricité, gaz et moyens de secours.
4.4. HORS CHAMPS DE LA CONVENTION :
- Installation de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sanitaire
La maintenance des installations « séparées » (ex : terminaux de chauffage ou de climatisation) est
facturée au réel. Par contre la maintenance des installations communes (ex : production de froid ou
chaufferie) est refacturée en direct par le titulaire du marché de maintenance à chacune des parties
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET REPARTITION DES CHARGES 4
concernées (Ville de Niort, CAN, Moulin du Roc Scène Nationale) selon la clé de répartition surfacique
définie au marché.
Toutefois, un bilan de fin de contrat permettra de comparer les provisions réalisées par chacune des
parties et les dépenses réelles. Au besoin, un remboursement de la part « trop versé » sera réclamé
par la collectivité bénéficiaire.
- Fluides
Les consommations de gaz seront facturées au réel par le titulaire du marché séparé P1,P2,P3 de
maintenance des équipements techniques cité ci-dessus selon sous comptages spécifiques.
L’eau sera facturée via les sous comptages directement aux entités CAN, Ville de Niort et Moulin du
Roc. A défaut de fonctionnement effectif des sous comptages, la clé de répartition surfacique sera
utilisée tel que défini dans le tableau joint en annexe 2.
Les dépenses de fonctionnement :
Comme précisé ci-dessus, les charges seront facturées annuellement selon les clés de répartition
définies dans le tableau annexe 2 sur présentation d’un titre de recettes ou facturation global avec un
état récapitulatif des dépenses de l’année N-1 pour l’année N. La facturation devra intervenir au plus
tard le 1er juillet de l’année N sur le CA N-1.
La liste des charges citées ci-dessus n’est pas exhaustive et pourra évoluer dans le temps tant au niveau
d’un ajout que d’un retrait, afin de tenir compte des spécificités du bâtiment et des attentes des
occupants par l’adoption d’un avenant.
Un bilan annuel du fonctionnement général et des refacturations croisées effectuées N-1 sera réalisé
par les co signataires courant du 1er semestre de l’année N permettant une projection d’atterrissage
de l’année N et anticipation des effets N+1.
La présente convention sera révisée par voie d’avenant si les conditions définies ci-avant venaient à
évoluer.
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025,
renouvelable une fois à l’identique.
Le renouvellement est effectif en l’absence de demande contraire d’une des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la fin de la 1ère période triennale.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION FINANCIERE
ARTICLE 6 : REVISION DE LA CONVENTION
ARTICLE 7 : DUREE 5
Tout litige entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Niort est de la
compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à NIORT, le
Pour le Maire de Niort
Et par délégation
L’adjoint délégué
Elmano MARTINS
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président
Thierry DEVAUTOUR
Pour le Moulin du Roc – Scène Nationale
Le Directeur par intérim
Bruno DENIS
ARTICLE 8 : LITIGES ANNEXE 1
CAN
MEDIATHEQUE
VILLE DE NIORT
SCENE NATIONALE
VILLE DE NIORT
ESPACE RESTAURATION
COMMUNS
PLACETTE
TOTAL PAR
NIVEAU m²
sous-sol 193,52 437,22 630,74
RDC 1 887,80 1850,02 157,44 730,89 4 626,15
R + 1 2 001,17 1560,23 139,49 3 700,89
R + 2 1 389,22 428,17 1 817,39
R + 3 1 021,39 639,94 1 661,33
sous-totaux 6493,1 4915,58 157,44 870,38 12 436,50
pourcentage 52,21% 39,53% 1,26% 7,00%
TOTAL SITE m² 12 436,50
SITE MOULIN DU ROC - Médiathèque Port Moinot MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
C.A.C. Le Moulin Du Roc
Boulevard Main - 79000 Niort
EDL Date: 09/10/2024
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
PLAN SOUS-SOL - EDL
REPARTITION
LEGENDE
SURFACES
Communauté d'Agglomération de Niort
- Médiathèque
193.52
m²
Ville de Niort - Scène Nationale
437.22
m²
Ville de Niort - Restaurant Parties communes
630.74
m² ISSUE DE SECOURS
2UP
ISSUE
DE
SECOURS
2x 3UP
ISSUE DE SECOURS 2x 1UP
VOIE
POMPIER
VOIE POMPIER:
ACCES DEPUIS ROND POINT
BLVD MAIN
3
2UP
2UP
BOULEVARD
MAIN
MAIN
BOULEVARD
ALLEE
HENRI
DUNANT
PONTS
MAIN
SEVRE
MONUMENT AUX MORTS
SEVRE
ACCES
PLACETTE
ACCES
PLACETTE
ACCES
PLACETTE
ACCES
PLACETTE
ACCES MEDIATHEQUE
ACCES BÂTIMENT DU
PORT
ACCES BÂTIMENT
DU PORT
ACCES BÂTIMENT
DU PORT
ACCES AUDITORIUM ACCES EXPOSITIONS
EP
EP
EP
EP
EP
EP EP
5.33
N
PLAN 00 - EDL
MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
C.A.C. Le Moulin Du Roc
Boulevard Main - 79000 Niort
EDL Date: 09/10/2024
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
REPARTITION
LEGENDE
SURFACES
Communauté d'Agglomération de Niort
- Médiathèque
1887.80m²
Ville de Niort - Scène Nationale
1850.02m²
Ville de Niort - Restaurant
157.44
m²
Parties communes
730.89
m²
4626.15m² MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
C.A.C. Le Moulin Du Roc
Boulevard Main - 79000 Niort
EDL Date: 09/10/2024
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
PLAN 1ER ETAGE - EDL
REPARTITION
LEGENDE
SURFACES
Communauté d'Agglomération de Niort
- Médiathèque
2001.17m²
Ville de Niort - Scène Nationale
1560.23m²
Ville de Niort - Restaurant Parties communes
139.49 m² 3700.89m² MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
C.A.C. Le Moulin Du Roc
Boulevard Main - 79000 Niort
EDL Date: 09/10/2024
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
PLAN 2EME ETAGE - EDL
REPARTITION
LEGENDE
SURFACES
Communauté d'Agglomération de Niort
- Médiathèque
1389.22m²
Ville de Niort - Scène Nationale
428.17
m²
Ville de Niort - Restaurant Parties communes
1817.39m² MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
C.A.C. Le Moulin Du Roc
Boulevard Main - 79000 Niort
EDL Date: 09/10/2024
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
PLAN 3EME ETAGE - EDL
REPARTITION
LEGENDE
SURFACES
Communauté d'Agglomération de Niort
- Médiathèque
1021.39m²
Ville de Niort - Scène Nationale
639.94
m²
Ville de Niort - Restaurant Parties communes
1661.33m² AGGLO MDR VDN
energie eau X X X
Actuellement un comptage proximité locaux
chaufferie propriété VDN
Compteur situé dans le bâtiment qui dessert
l'ensemble de la médiathèque
X (si pas sous
comptage réseau
VDV/CAN)
Surfacique 52,21 % CAN,
39,53 % MDR et
1,26 % VDN
X
energie électricité X X X Non incorporation possible au contrat de performance énergétique du site X
Selon sous comptage spécifiques
ou à défaut selon clé de répartition
: note de calcul de l'UTEC/Ville de
Niort au plus prés de l'évaluation
des consommations réelles des
équipements du site. 60,16 %
charge AGGLO; 33,94 % charge
MDR; 5,90 % charge Ville de Niort
Groupe électrogène X X Reprise secteur MDR uniquement X
Plomberie (compris ballons ECS secondaires) X X interventions VDN et CAN chacun dans leur parties privatives X
Assainissement X X Bac à graisse Entracte X
contrôle periodiques elect X X X
Zone AGGLO neuve, TGBT dans volume VDN
SI observations sur rapports de contrôle, chaque
entité procède à ses frais à la levée d'observations
(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +
scène nationale / CAN: médiathèque . Refacturation
VDN vers CAN concernant les communs au prorata
surfacique
X Surfacique 52,21 % CAN et 40,79% VDN
Contrôle moyens secours (BAES, extincteurs, désemfumage, SDI,
CMSI,….) X X X
chaufferie dans volume VDN
Si observations sur rapports de contrôle, chaque
entité procède à ses frais à la levée d'observations
(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +
scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation
VDN vers CAN concernant les communs au prorata
surfacique
X
contrôle periodiques gaz X X X
chaufferie dans volume VDN
Si observations sur rapports de contrôle, chaque
entité procède à ses frais à la levée d'observations
(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +
scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation
VDN vers CAN concernant les communs au prorata
surfacique
X Surfacique 52,21 % CAN et 40,79% VDN
extincteurs X X X
Selon sectorisation
VDN (Ets Viaud) sur communs et MDR /
CAN (ets 3 protection) sur Médiathèque X
SSI (centrale SSI/DM/Détection) X X X Local SSI sur placette. Groupement établissement
1ere catégorie. Chef d'établissement scène
nationale / Moulin du Roc
X Surfacique 52,21 % CAN et 40,79% VDN
Maintenance Blocs de secours X X
CAN (ets Inéo): prise en charge maintenance
préventive côté médiathèque
MDR: tests d'autonomie des BAES / remplacements
des défectueux
X
Maintenance désemfumage X X X
CAN (ets 3 protection): prise en charge maintenance
côté médiathèque
VDN: pas de maintenance préventive côté MDR:
interventions déclenchées si mauvais
fonctionnement révélé par contrôles périodiques
X
Clé de répartion Charges indépendantes facturées au réel par prestataires à chacun
ANNEXE 2 - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
installation Concernés Observations Charges refacturées par VDN Charges refacturées par MDR Charges refacturées par AGGLO Ascenseur (maintenance et contrôles) X X X
VDN sur communs et MDR / refacturation communs
50%/50%
CAN (ets OTIS) sur Médiathèque
Exception: prise en charge CAN le temps de la
Garantie
X (placette) 50% CAN/50%VDN - forfait X (autres que placette)
Portes automatiques placette (maintenance et contrôles) X X X clauses garantie et maintenance comprise 1ère année X 50% CAN/50%VDN
commissions sécurités, chef d'établissement et registre sécurité X X X Groupement établissement 1ere catégorie. Chef d'établissement scène nationale /Moulin du Roc
Voirie sous bâtiment médiathèque X X Divisions en volume de régularisation à opérer DEP (espace
publique)-Non
refacturé
Entretien toitures/couvertures X X Placette 50% X (placette) 50% CAN/50%VDN
contrôle accés (poignées à badges) X X X
Choix même matériel AGGLO/VDN.
Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN
ou CAN selon localisation
Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en
compensation pilotage contrôles périodiques et
maintenances équipements communs par VDN
X (pilotage/gestion) 100% CAN
Clés X X X
Choix même matériel AGGLO/VDN.
Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN
ou CAN selon localisation
Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en
compensation pilotage contrôles périodiques et
maintenances équipements communs par VDN
X (pilotage/gestion) 100% CAN
Visiophones/portiers X X X
Choix même matériel AGGLO/VDN.
Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN
ou CAN selon localisation
Pilotage/gestionnaire AGGLO: DSI
X (pilotage/gestion) 100% CAN
installation Téléphonique X X X X
Alarme anti-intrusion X X X
Choix même matériel AGGLO/VDN.
Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN
ou CAN selon localisation
Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en
compensation pilotage contrôles périodiques et
maintenances équipements communs par VDN
VDN: contrat de maintenance côté MDR
CAN: contrat de maintenance côté médiathèque
X (pilotage/gestion) 100% CAN
Télésurveillance/caméra X X Prévoir possible caméra placette sur réseau médiathèque X (pilotage/gestion) 100% CAN
Ménage placette X X Pas de refacturation à AGGLO par MDR (englobé subventionnement Agglo)
Entretien vitrerie placette X X Refacturation à AGGLO par MDR (50%); accord express avant chaque engagement de dépense X 50% MDR/50% CAN
Ménage auditorium X X Ménage charge utilisateur selon planning Agglo/MDR X
Prestation gardiennage / SIAP X X Refacturation à AGGLO par MDR si sollicitation X Selon sollicitation éventuelle CAN (SIAP)
Fermeture/ouverture site (placette) X X WE et soir Fermeture A déterminer entre MDR et CAN Gestions containers déchets -local poubelles X X // Ménage (taches); X
Signalétiques interne X X X Choix même fourniture AGGLO/VDN Maintenance: MDR X