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Ordre du Jour - ODJ CM 4
Procès Verbal - CM1 2023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 2023 PV)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
FEVRIER
2023 La
séance
est
ouverte
à
18
h
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
CARRERIC,
Maire.
M.
Le
Maire
: Nous
n’allons
pas
changer
d’habitude,
Vous
dire
juste
quelques
mots
en
ouverture.
Vous
savez
que
j'aime
les
chiffres,
donc
c’est
la
21°"€
séance
du
Conseil
municipal
de
la
mandature.
Sans
trop
m’avancer
je
pense
que
nous
sommes
à
mi-mandat
puisque,
bon
an
mal
an,
nous
avons
sept
Conseils
municipaux
par
an.
21°"
séance
mais
première
de
l’année,
j'imagine
que
les
bonnes
résolutions
du
1°°
janvier
sont
déjà
derrière
nous,
mais
c’est
toujours
un
moment
important
puisque
c'est
un
repère
dans
le
calendrier
de
la
vie
municipale:
ce
soir
nous
votons
le
budget. Sur
la
notion
de
repères
justement.
plus
nous
avançons
dans
ce
mandat,
plus
je
m'aperçois
combien
elle
est
fondamentale.
Nous
avançons
en
cycles
et
repères
dans
le
temps.
Retrouver
un
repère
dans
le
calendrier,
cela
structure,
cela
donne
un
horizon.
parlons
donc
un
peu
de
repères
en
introduction
de
ce
conseil.
Tout
d’abord,
je
ne
peux
m'empêcher
d'évoquer
avec
vous
le
plaisir
d’avoir
enfin
pu
partager
avec
les
membres
du
Conseil
municipal
une
cérémonie
des
vœux
avec
les
Lanestériennes
et
Lanestériens
au
sein
de
l'hôtel
de
Ville.
Ces
retrouvailles
étaient
attendues
par
toutes
et tous
et je
me
félicite
de
ce
moment
convivial.
Je
l’ai
dit,
la
mairie
est
un
repère
pour
les
habitantes
et
les
habitants
et
elle
doit
le
rester.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
ce
soir
à se
prononcer
sur
le budget
2023.
Comme
ce
fut
évoqué
lors
du
Débat
d’orientations
budgétaires,
le
15
décembre
dernier,
depuis
plusieurs
mois
la
Ville
est
confrontée
à
un
contexte
où
tenir
l'équilibre,
pour
ne
pas
dire
l'équation
budgétaire,
relève
de
la
quadrature
du
cercle.
C’est
un
défi,
mais
cohérence
et
constance
des
engagements
pris
par
la
municipalité
sont
des
fondamentaux
sur
lesquels
il est
possible
de
s'appuyer
pour
proposer
des
orientations
budgétaires
claires.
Ces
orientations
se
résument
en
deux
axes
:
Préparer
l'avenir
et
maintenir
le
pouvoir
d'achat
des
Lanestériennes
et
Lanestériens. Nous
devons
formuler
une
réponse
là
où
2023
apparaît
comme
l'année
de
l'incertitude
sur
la
capacité
des
collectivités
à
boucler
leurs
budgets.
L'absence
de
signaux
de
l'Etat
à
soutenir
efficacement
les
finances
communales,
voire
à
prioriser le
dialogue
et
l’action
avec
les
échelons
intercommunaux,
n'offre
pas
un
avenir
rassurant. Pour
autant,
Lanester
est
une
ville
de
services
publics,
nous
sommes
solidaires
et
il
est
insoutenable
d'envisager
une
répercussion
de
l’augmentation
des
charges
générales
à
l’euro
près
sur
le portefeuille
des
usagers.
La
préservation
du
pouvoir
d’achat
nous
oblige
alors
que
l'inflation
flirte
avec
les
+
7%. Nous
confirmerons
nos
orientations
présentées
lors
du
Débat
d’orientations
budgétaires e
Il n’y
aura
pas
d’augmentations
des
taux
d'impôts
o
Les
tarifs
municipaux
seront
augmentés
de
manière
contenue
à
3%
e
Nous
maintenons
à
niveau
les
subventions
aux
associations
Un
programme
d'investissement
pour
accélérer
les
transitions
et
conforter
le
service
public
Même
si
nous
sommes
avant
tout
une
collectivité
du
quotidien,
une
collectivité
de
la
proximité,
une
collectivité
qui
tous
les
jours
rend
services
aux
usagers,
une
collectivité
où
le
budget
de
fonctionnement
est
le
cœur
du
système...
et
pourtant
le
budget
s’apprécie
trop
souvent
uniquement
par
le
prisme
de
l'investissement
et
il
concentre
toutes
les
attentions.
Or,
s'arrêter
un
instant
sur
le budget
de
fonctionnement
est
essentiel.
Depuis
plusieurs
mois
nous
connaissons
une
forte
augmentation
de
nos
charges
de
fonctionnement
en
lien
avec
l’explosion
des
coûts
de
l'énergie,
des
matières
premières
et
l'impact
de
l'inflation.
Il y
aurait
beaucoup
à
dire
sur
la
spéculation
qui
entoure
le
marché
de
l'énergie.
La
crise
internationale
ne
doit
pas
justifier
l'accroissement
des
profits
basés
sur
des
mécanismes
purement
financiers
déconnectés
de
la
gestion
des
ressources.
Ces
impacts
sur
le
fonctionnement
pourraient
participer
à
réduire
notre
capacité
d'investissement
d’un
tiers
au
vu
des
exercices
précédents.
Face
à
la
nécessité
de
continuer
d'investir
pour
maintenir
à
niveau
nos
équipements
municipaux
et
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
projets,
nous
faisons
le
choix
de
mobiliser
l'enveloppe
de
500
000
euros
dédiée
depuis
2014
au
désendettement.
Cette
décision
n’a
pas
été
facile
à
prendre
mais
il
ne
faut
pas
oublier
notre
rôle
majeur
dans
le
soutien
de
l’économie
locale
et
des
emplois
associés.
Le
programme
d'investissement
du
budget
2023
visera
un
équilibre
à
4,1
millions
d'euros
sans
compter
l'opération
de
renouvellement
urbain
de
Kerfrehour-La
Chataigneraie Nous
déclinons
nos
priorités
en
3
thèmes,
que
nous
retrouvons
d’ailleurs,
en
cohérence
dans
la
construction
de
notre
prospective
financière
qui
sera
également
présentée
ce
soir.
Accélérer
la
transition
énergétique
du
patrimoine
bâti
Cela
se
traduit
par
la
mobilisation
d’1
million
d'euros,
25
%
du
budget
d'investissement,
fléché
pour
cette
priorité.
Un
signal
fort
à
l'heure
où
le
bouleversement
climatique
a
montré
de
manière
nette
et
offensive
ses
premiers
effets
sur
notre
territoire
en
2022.
Concrètement,
c’est :
e
520
000
euros
pour
la
rénovation
thermique
d’un
groupe
scolaire,
e
200
000
euros
de
passage
à
l'éclairage
LED
au
sein
d'équipements
municipaux, e
120
000
euros
de
rénovation
pour
la couverture
d’un
gymnase,
e
Ou
encore
100000
euros
de
rénovation
du
centre
Pierre
François
comprenant
notamment
le
remplacement
de
la
dernière
chaudière
au
Fioul
du
Parc
Municipal. Poursuivre
l'entretien
des
équipements
supports
de
l’action
publique
et
de
la
vie
locale En
2023,
c’est
une
orientation
qui
s'illustre
par :
o
le
confortement
du
centre
technique
municipal
à
Lann
Gazec
et
la
dernière
tranche
liée
au
transfert
de
l’atelier
mécanique
(375
000€),
e
l'acquisition
du
Centre
Social
Albert
Jacquard
support
du
service
public
en
centre-ville
tourné
vers
la
parentalité
(850
000€),
un
projet
qui
s'accompagne
d’une
réflexion
sur
l’extension
du
multiaccueil
pour
créer
de
nouvelles
places
de
crèche
sur
un
secteur
en
forte
tension.
L'aménagement
de
l’espace
public
en
faveur
des
transitions,
du
bien
être
et
de
la
sécurité
des
habitants
C'est
une
déclinaison
de
la
tenue
de
nos
engagements
avec
la
mise
en
œuvre
des
projets
issus
du
budget
participatif
(200
000
euros)
ou
du
plan
des
mobilités
(220
000
€)
ou
encore
la
poursuite
de
nos
actions
volontaristes
et
reconnues
de
végétalisation
de
la
ville
et
des
établissements
scolaires.
Nous
mobiliserons
également
une
enveloppe
budgétaire
intégrant
les
préconisations
de
travaux
issues
du
diagnostic
voirie.
De
repères
il en
est
question
aussi
dans
l’actualité.
Je
parle
de
la
réforme
de
retraites,
bien
sûr,
vous
n’auriez
pas
compris
que
j’élude
le
sujet.
Cette
réforme
des
retraites
est
une
mesure
injuste
et
constitue
une
régression
sociale.
Cette
réforme
de
retraites
impacte
la
vie
de
la
collectivité. Cette
réforme
des
retraites
est
unanimement
dénoncée
par
les
associations
d’élus,
l'allongement
de
la
durée
de
cotisation
aura
un
impact
au
regard
de
la typologie
des
emplois.
Avec
plus
de
75%
d'agents
de
catégorie
C,
la
forte
pénibilité
de
certains
métiers
territoriaux
a de
lourdes
conséquences
sur
l’activité
des
agents.
Cette
réforme
des
retraites
aura
un
impact
sur
les
finances
locales,
majorées
par
ailleurs
par
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
annoncée
sans
concertation
par
le
gouvernement. Nous,
élus
de
la
majorité
municipale,
nous
avons
été
présents
les
19
et
31
janvier
ainsi
que
le
7
février,
aux
côtés
des
manifestants
en
réponse
à
l’appel
des
syndicats
unis
contre
la
réforme
des
retraites.
Une
évolution
sociale
n’a
de
sens
que
si
elle
est
juste
et
comprise.
C’est
pourquoi
nous
nous
mobilisons
et
nous
continuerons
de
le
faire
pour
porter
une
autre
voix,
un
autre
repère.
Je
voudrais
faire
une
allusion
à
un
autre
repère,
un
peu
plus
léger
j'en
conviens
mais
permettez-moi
de
m'y
référer
pour,
disons,
donner
le ton
ou
plutôt
une
tonalité
qui
me
plairait
pour
ce
conseil.
Saviez-vous
que
chaque
année,
cette
période
du
vote
du
budget
coïncide
avec
les
premiers
chants
de
la
grive
musicienne
dans
nos
campagnes,
un
signal
qui
marque
la
première
quinzaine
de
février.
Je
me
suis
dit
qu’une
référence
bucolique
et
musicale
ne
pouvait
que
contribuer
à
lancer
de
manière
apaisée
notre
conseil
municipal.
Je
ne
sais
pas
pourquoi
mais
je
sens
que
cela
peut
être
utile.
Dans
tous
les
cas
je
nous
souhaïte
une
séance
vivante
et
respectueuse,
c’est
la
démocratie
qui
s'exprime.
Une
expression,
chers
collègues,
que
je vous
invite
à soigner
en
veillant
à être
concis,
je
dirais
même
précis,
le
procès
verbal
en
sera
d’autant
plus
clair
et
plus
simple
à
retranscrire. Enfin,
je
voudrais
conclure
mon
propos
en
ayant
une
pensée
pour
toutes
les
victimes
du
séisme
qui
a
sévi
à
la
frontière
de
la
Turquie
et
de
la
Syrie.
Nous
proposerons
d'adopter
une
aide
d'urgence
au
prochain
Conseil
municipal.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
LE
BORGNIC
est
désignée
pour
assurer
cette
fonction.
Présidence
de
Monsieur
Gilles
CARRERIC,
Maire Présents
: Mme
MORELLEC.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
M.
PERON.
M.
JUMEAU.
Mme
PEYRE.
M.
JESTIN.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
M.
LE
GUENNEC.
M.
GARAUD.
Mme
LE
GAL.
M.
CILANE. Mme
RIOU.
M.
COQUELIN.
Mme
BUSSENEAU.
Mme
LE
HUEC.
M.
LEGEAY.
Mme
DUVAL. Mme
BONDON.
Mme
GALAND.
Mme
SORET.
Mme
LE
BOEDEC.
Mme
HEMON.
Mme
LE
BORGNIC.
M.FLEGEAU.
Mme
DE
BRASSIER.
M.
KERYVIN.
M.
SCHEUER.
Absents
excusés
:
M.
CHAMBELLAND
donne
pouvoir
à
M.
PERON
Mme
DE
BRASSIER
d°
à
Mme
LE
BORGNIC
jusqu’à
son
arrivée
à
18H52 M.
ALLENO
d°
à
Mme
LE
MOEL-RAFLIK
Mme
LOPEZ-LE
GOFF
d°
à
Mme
MORELLEC
M.
LEBLOND
d°
à
Mme
BUSSENEAU
Mme
MAHO
d°
à
M.
MEGEL
M.
MEGEL
M.
CILANE
arrive
à 18h05
M.
SCHEUER
arrive
à
18h07
Mme
DE
BRASSIER
arrive
à
18h52
2.
ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
3.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2022
4.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2022
5.
Rapport
sur
la situation
de
la collectivité
en
matière
d'égalité
Femmes
Hommes
- année
2022
6.
Bilan
annuel
2022
et
renouvellement
pour
l’année
2023
du
dispositif
«
Lanester
Access
»
,
Bilan
annuel
2022
et
renouvellement
pour
l’année
2023
du
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
thermique
8.
Bilan
annuel
2022
et
renouvellement
pour
l’année
2023
de
l’aide
au
ravalement 9,
Bilan
annuel
2022
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
10.
Bilan
annuel
2022
des
cessions
et
acquisitions 11.
Bilan
annuel
2022
et
renouvellement
pour
l’année
2023
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d’un
vélo
FINANCES,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
12.
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— Signature
d’une
convention
avec
l'Etat
13.
Vote
du
budget
principal
pour
l’année
2023
14.
Vote
des
budgets
annexes
pour
l’année
2023
- Cuisine
centrale
15.
Vote
des
budgets
annexes
pour
l’année
2023
- Pompes
funèbres
16.
Vote
des
budgets
annexes
pour
l’année
2023
- Halte
Nautique
17.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
18.
Vote
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2023-2026
19.
Tarifs
Régie
municipale
des
Pompes
Funèbres
2023
20.
Tarifs
Chambre
funéraire
2023
21.
Tarifs
Cimetières
2023
- Rectificatif
22.
Information
au
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
-
Marchés
en
procédure
adaptée
conclus
en
2022
23.
Garantie
d'emprunt
à Espacil
Habitat
- Programme
Le
Blavet
24.
Garantie
d'emprunt
à
Espacil
Habitat
- Programme
Pierre
de
Coubertin
25.
Attribution
d’une
subvention
à
LANIAAC
PARTICIPATION
CITOYENNE
ET
ASSOCIATIVE
- LOGEMENT,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
RENOVATION
URBAINE
26.
Subventions
2023
aux
associations
- Citoyenneté
TRAVAUX
- VOIRIE
- VEGETALISATION
- PROPRETE
URBAINE
27.
Subventions
2023
aux
associations
— Travaux
28.
Convention
de
mise
à disposition
d'espaces
communaux
pour
l'association
FODÉ
OUEST
29.
Programme
exceptionnel
Morbihan
Énergies
- Maîtrise
de
la demande
en
énergie
et
pilotage
VIE
CULTURELLE 30.
Subventions
2023
aux
associations
culturelles
et
autres
établissements
publics
locaux
31.
Tarifs
de
la
médiathèque
Elsa
triolet
- Année
2023
ACTIONS
SOCIALES
- PARENTALITE
- SANTE
- RELATIONS
INTERGENERATIONNELLES
32.
Subventions
2023
aux
associations
- Affaires
sociales
RELATIONS
HUMAINES
33.
Modification
du
tableau
des
effectifs
POLITIQUES
ÉDUCATIVES
- LOISIRS
- ENFANCE
— JEUNESSE
34.
Subventions
2023
aux
associations
- Education,
enfance
et jeunesse
35.
Tarifs
centres
de
vacances
et
camps
- Eté
2023
36.
Tarifs
centres
de
Loisirs,
Passeports
et Séjours
à
l'étranger
- Eté
2023
37.
Convention
d'abonnement
à
l'offre
de
services
entre
la Ville
de
Lanester
et
le
réseau
Canopé
38.
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Ville
de
Lanester
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
39,
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
l’association
Quality
Street
Dance
ACTIVITES
SPORTIVES
40.
Fonds
pour
la promotion
du
sport
2023
(Subvention
traditionnelle
- aide
aux
licenciés
- avance
aide
aux
déplacements)
41.
Subventions
2023
aux
associations
non
adhérentes
à
l'Office
municipal
des
sports 42.
Convention
d'objectifs
entre
la Ville
de
Lanester
et
l’Avenir
Cycliste
Lanester
56
- Lanester
Women
Morbihan
Saison
2023
43.
Subventions
2023
- Manifestations
sportives
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
NOVEMBRE
2022:
Adopté
à
l'unanimité
Sauf
1
abstention
: M.
SCHEUER
.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
:
Adopté
à
l’unanimite 5.
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
DE
LA
COLLECTIVITE
EN
MATIERE
D'EGALITE
FEMMES
HOMMES
- ANNEE
2022
Note
explicative
de
synthèse
:
La
loi
n°
2014-873
du
4 août
20141
en
faveur
de
«
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
»
dispose
dans
son
article
61
: «
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
»
Au-delà
de
son
caractère
obligatoire,
ce
rapport
doit
être
un
outil
d'analyse
et
de
sensibilisation
et
l'occasion
de :
-
réaliser
un
diagnostic
en
interne
et
sur
le territoire
de
la
commune ;
-
faire
le
bilan
des
actions
déjà
menées ;
-__
définir
des
perspectives
pour
corriger
les
inégalités.
Parmi
les
nombreuses
données
et
actions
figurant
dans
ce
rapport,
on
retiendra
notamment :
-
les
nombreuses
actions
menées
à
l’occasion
des
journées
internationales
des
8
mars
et
25
novembre
2022;
-__
l’attention
portée
à l'égalité
filles-garçons
dans
les
structures
éducatives
de
la Ville
et
du
CCAS
;
-
l'adoption
de
l'écriture
inclusive
dans
la
communication
interne
et
externe
de
la
collectivité
;
-
la
poursuite
de
la
participation
active
au
lieu
d'accueil
pour
les
victimes
de
violences
sur
le
pays
de
Lorient
dénommé
l'Ecoutille
avec
la
désignation
de
2
référentes
relais
au
sein
de
la
Ville
;
-
l’adoption
par
le
Conseil
municipal
en
2022
de
son
premier
plan
d'égalité
professionnelle
dans
les
services.
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014,
Vu
la
présentation
en
Commission
Participation
Citoyenne
et
Associative
du
26
Janvier
2022,
Considérant
l'intérêt
de
ce
document
pour
mieux
connaître
la
situation
des
femmes
et
des
hommes
sur
le
territoire
et
dans
la
collectivité,
pour
sensibiliser
à
cette
thématique
et
pour
orienter
l'action
municipale
en
faveur
de
l'égalité
femmes-
hommes, Considérant
l'obligation
légale
d'en
prendre
acte
en
amont
du
vote
du
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2022. Rapporteur
Mme
RIOU :
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
ce
bordereau
est
la
présentation
du
rapport
2022
sur
l'égalité
femmes-hommes
à
Lanester.
Comme
le
rapport
2021,
ce
document
dresse
le
bilan
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
collectivité
sur
le
territoire,
au-delà
de
son
caractère
obligatoire
ce
rapport
est
un
outil
d'analyse
et
de
sensibilisation
et
l’occasion
de
réaliser
un
diagnostic
en
interne
sur
le territoire
de
la
commune,
définir
des
perspectives
pour
corriger
les
inégalités,
faire
le
bilan
des
actions
déjà
menées,
pour
les
nouvelles
nous
pouvons
citer
l’adoption
de
l'écriture
inclusive
dans
la
communication
interne
et
externe
de
la
collectivité,
la
poursuite
de
la
participation
active
au
lieu
d'accueil
pour
les
victimes
de
violence
sur
le
Pays
de
Lorient
dénommé
«
l’Ecoutille
»
avec
la
désignation
de
deux
référentes-relais
au
sein
de
la
ville,
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal
en
2022
de
son
premier
plan
d'égalité
professionnelle
dans
les
services
ainsi
que
de
nouvelles
actions
lors
de
la journée
du
08
mars.
Dans
cette
édition,
nous
noterons
pour
la
deuxième
année
consécutive
l’attention
particulière
portée
aux
violences
faites
aux
femmes
avec
l’évolution
du
lieu
d'accueil
«
l'Ecoutille
»
qui
a
ouvert
ses
portes
à
Lorient
en
2021
et
le
25
novembre
la
Ville
s'est
associée
pour
la seconde
fois
à
la journée
internationale
de
lutte
contre
ce
fléau
et
a
célébré
cette
journée
par
deux
ateliers
consacrés
à
la
prévention
et
au
repérage
des
violences
afin
de
s’approprier
les
premières
clefs
pour
agir.
Ces
ateliers
étaient
animés
par
Dominique
Thomas,
présidente
du
CIDFF
du
Morbihan
et
étaient
destinés
pour
le
premier
aux
agents
et
agentes
de
la Ville
et
le
second
était
ouvert
au
public.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2022.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Patricia,
il y
a t-il
des
interventions
sur
ce
bordereau
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vous
propose
donc
d’en
prendre
acte
puisqu'il
n’y
a
pas
de
vote
pour
ce
bordereau.
AMÉNAGEMENT
URBAIN
- MOBILITÉS
- TRANSITIONS
BILAN
ANNUEL
2022
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
DU
DISPOSITIF
«
LANESTER
ACCESS
»
Note
explicative
de
synthèse
:
L'accueil
de
nouveaux
habitants
constitue
une
préoccupation
de
la collectivité
depuis
plusieurs
années
face
à
une
stagnation
démographique
et
à
une
augmentation
constante
du
prix
du
foncier
et
des
logements. L'intercommunalité
porte
cette
préoccupation
et
a
instauré
depuis
quelques
années
un
dispositif
d'aide
dénommé
«
Prêt
Prim'access
»
qui
concerne
aussi
bien
l'ancien
que
le
neuf.
La
mise
en
œuvre
d'une
aide
complémentaire
communale
depuis
2015,
appelée
«
Lanester
Access
»,
s'est
inscrite
dans
cette
démarche
et
avait
été
adaptée
à
l’époque
aux
particularités
de
la commune,
à savoir :
e
un
habitat
ancien
accessible
dont
le
coût
est
en
baisse
;
e
une
tendance
au
vieillissement
de
la
population ;
e
un
habitat
neuf
dont
le
coût
représente
un
obstacle
à
l'accession
pour
certains
ménages
et
particulièrement
les jeunes
ménages ;
e
des
équipements
publics
de
qualité
(école,
sport,
culture,
enfance,
jeunesse...)
;
e
un
renforcement
nécessaire
des
bases
fiscales
dans
un
contexte
difficile.
En
2020,
exceptionnellement,
le
Lanester
Access
n’avait
pu
être
reconduit
qu’en
juillet,
pour
le
seul
second
semestre
; aucun
dossier
n'avait
été
instruit
sur
cette
période.
Depuis
la
mise
en
place
du
dispositif,
sur
6
années
d'exercice,
on
dénombrait
12
demandes
pour
in fine
2
accords
et
un
montant
total
de
subvention
de
3
592.98€
(en
2015
et
2016).
En
2021,
la
Ville
de
Lanester
a
donc
décidé
de
renouveler
le
dispositif
en
modifiant
pour
la
première
fois
certains
critères,
d’une
part
au
regard
de
l’évolution
de
la
conjoncture
(prix
élevés
du
logement
neuf,
hausse
des
prix
du
logement
ancien),
d’autre
part
en
comparant
l’aide
communale
au
dispositif
«
Lorient
Access
»
dont
les
bénéficiaires
étaient
plus
nombreux.
Ainsi,
le
«
Lanester
Access
»
a
été
revu,
notamment
de
la
manière
suivante
:
e
le
fonds,
qui
ne
concernait
que
les
maisons
ou
appartements
neufs,
est
désormais
ouvert
également
aux
logements
anciens ;
e
dans
le
cas
d’un
logement
ancien,
ce
dernier
doit
avoir
plus
de
10
ans
et
présenter
au
plus
une
étiquette
énergétique D ;
e
le
dispositif
est
ouvert
aux
primo-accédants
(être
locataires
dans
les
2
années
qui
précèdent
l'acquisition)
;
e
le
niveau
de
ressources
est
inférieur
ou
égal
au
plafond
des
PSLA
(prêt
social
location
accession)
;
e
au
moins
l’un
des
acquéreurs
est
âgé
de
moins
de
40
ans,
afin
de
favoriser
les
familles
;
e
la superficie
habitable
est
supérieure
à 60
m°
;
e
le
prix
plafond
de
la
construction
est
fixé
à
2 400
euros
TTC
/ m°
de
plancher
(hors
parking
ou
garage)
;
e
pour
les
pavillons,
le
terrain
est
inférieur
ou
égal
à
450
m?
avec
un
prix
plafond
de
160
euros
TTC
/ m2.
10 En
2022,
2
dossiers
ont
été
accordés
pour
un
montant
d'aide
estimé
à
4
000
€;
l'engagement
comptable
n’est
pas
encore
réalisé
à cette
date.
Le
montage
juridique
et
financier
étant
dérogatoire
et
traité
manuellement
par
les
banques,
il convient
de
respecter
les
mêmes
procédures
que
celles
actuellement
en
vigueur
dans
les
autres
collectivités,
à savoir :
e
capital
de
15
000
euros
avec
une
prise
en
charge
des
intérêts
en
un
seul
versement,
soit
4
000
euros
forfaitaires
par
dossier
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
(soit
un
taux
de
2.9%)
;
e
instruction
des
dossiers
par
l’ADIL
;
e
suivi
par
le
Pôle
Habitat
de
Lorient
Agglomération
avec
participation
des
élus
de
Lanester
;
e
paiement
par
la
Commune.
Une
convention
(cf.
annexe)
a formalisé
le
partenariat
de
la
Ville
de
Lanester
avec
les
banques
concernées,
Crédit
agricole
et
Crédit
mutuel.
Au
travers
de
cette
convention,
il
est
proposé
de
renouveler
pour
une
nouvelle
année
le
dispositif
«
Lanester
Access
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
réunie
le
1°
février
2023,
Considérant
que
l’accueil
de
nouveaux
habitants
demeure
un
enjeu
important
pour
le développement
de
la commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: de
DECIDER
la
reconduction
en
2023
du
dispositif
«
Lanester
Access
»
selon
les
critères
exposés
précédemment.
Article
2
:
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
établissements
bancaires
partenaires
précisant
les
conditions
d’attribution
et
de
paiement
de
cette
aide.
Rapporteur
Mme
MORELLEC
:
Bonsoir
à
toutes
et
tous,
nous
proposons
de
renouveler
le
dispositif
«
Lanester
access
»
qui
existe
depuis
maintenant
2015
à
Lanester.
Nous
avions
modifié
l’an
passé
quelques
critères
pour
avoir
des
dossiers
car
nous
n’en
n’avions
pas
beaucoup,
nous
en
avons
eu
deux
qui
ne
sont
pas
encore
engagés
mais
qui
le
seront.
Ces
évolutions
de
critères
avaient
rendu
éligibles
les
maisons
anciennes
tout
en
conservant
un
dispositif
dédié
aux
primo”’accédants
avec
un
plafond
de
prêt
social
location
accession,
c’est-à-dire
une
définition
de
ressources
maximum
par
ménages,
toujours
un
critère
d'âge
et
puis
nous
avons
modifié
les
coûts
au
m2,
donc
il y
a
une
coquille
dans
cette
délibération,
c’est
bien
160
€
TTC/m2
et
non
140
qui
était
le 11 précédent
coût
au
m2,
mais
cette
coquille
est
mise
à
jour
dans
la
convention
en
pièce-jointe. Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire :
Il y a t-il des
interventions
sur
ce
bordereau
?
Je
n’en
vois
pas
donc
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
l’adoption
de
ce
bordereau
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
BILAN
ANNUEL
2022
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
RENOVATION
THERMIQUE
Note
explicative
de
synthèse
:
En
2019,
la
commune
menait
la
dernière
phase
de
la
révision
générale
du
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
dont
le
projet
contenait
de
nombreuses
dispositions
visant
à
inscrire
Lanester
et
ses
habitants
dans
l’adaptation
au
changement
climatique
et
la
prise
en
compte
des
enjeux
liés
à
la transition
énergétique.
Ainsi,
l'orientation
3
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables
(PADD)
qui
s'intitule
«
Lanester,
ville
active
dans
la
transition
écologique,
mobilisée
face
au
changement
climatique
»
se
déclinera-t-elle
in
fine
en
différentes
actions,
parmi
lesquelles:
la
valorisation
des
ressources
naturelles
locales;
les
efforts
en
matière
de
transition
énergétique
des
ménages
ainsi
que
des
activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales;
la
mise
en
œuvre
de
modes
de
déplacement
doux;
l'aménagement
de
la ville
face
aux
risques
liés
au
changement
climatique.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
précédente
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
au
1°
juin
2019
un
fonds
d’aide
à
la
rénovation
thermique
afin
d'accompagner
les
habitants
qui
projetaient
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
leur
logement.
Ce
dispositif
consiste
en
une
subvention,
dont
le
montant
est
plafonné
à
1 500
€,
venant
compléter
des
aides
existantes
sur
le
territoire.
Il
ne
concerne
que
les
logements
de
plus
de
15
ans
et
la
subvention
n’était
délivrée
jusqu'ici
que
si
le
gain
énergétique
était
supérieur
ou
égal
à
50%.
Enfin,
seuls
les
propriétaires
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
n-1
est
inférieur
aux
seuils
définis
par
Lorient
Agglomération
pour
l'attribution
de
ses
propres
aides,
peuvent
prétendre
à
cette
subvention. Après
échange
avec
l'Espace
Info
Habitat
du
Pays
de
Lorient,
le
faible
nombre
de
demandes
à
ce
dispositif
en
2019
(2
subventions
de
750
€
octroyées)
s’expliquait
vraisemblablement
par
un
niveau
relativement
élevé
du
gain
énergétique
exigé
(supérieur
à 50%).
Il a
donc
été
proposé
pour
2021
la
reconduite
du
même
dispositif
en
ramenant
ce
niveau
d’exigence
à
au
moins
35%
(seuil
exigé
pour
l’aide
de 12 l’Agglomération).
Le
niveau
de
subvention
demeure
le
même,
à
savoir
la
moitié
de
l’aide
de
Lorient
Agglomération.
Par
ailleurs,
les
modalités
d'octroi
de
l’aide
en
2021
ont
évolué
en
ce
qui
concerne
les
plafonds
de
ressources
des
ménages
afin
de
caler
l’aide
de
la
Ville
sur
celle
de
l’'Agglomération
qui
avait
retiré
la
catégorie
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession)
:
seuls
les
propriétaires
occupants
très
modestes
ou
modestes,
sous
les
plafonds
ANAH,
peuvent
bénéficier
de
l’aide.
Le
règlement
détaillant
les
conditions
d'octroi
de
cette
subvention
figure
en
annexe
de
cette
délibération.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
23
dossiers
de
demande
d'aide
ont
été
traités
en
2022
pour
un
montant
total
de
subvention
de
12
301
€,
dont
1 dossier
a
été
mandaté
à ce
stade
pour
un
montant
de
500
€.
Il convient
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
ce
dispositif
d'aide
pour
l’année
2023. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
réunie
le
1er
février
2023,
Considérant
que
l'amélioration
de
l'habitat
et
la
recherche
d’une
meilleure
performance
énergétique
des
bâtiments
constituent
des
enjeux
forts
pour
le
confort
de
vie
des
habitants
de
la
commune
et
pour
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Article
unique
: de
DECIDER
la
reconduction
en
2023
du
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
thermique
selon
les
mêmes
critères
de
règlement.
Rapporteur
: Mme
MORELLEC
:
Nous
proposons
à
nouveau
la
reconduction
de
ce
dispositif
qui
a
été
créé
au
moment
de
la
révision
du
PLU
de
Lanester
en
2019.
C’est
un
dispositif
que
nous
renouvelons
tel
quel,
qui
a
eu
un
certain
succès
l’an
passé
avec
23
dossiers
pour
une
enveloppe
de
12
301
€.
Nous
proposons
donc
de
renouveler
en
l’état
ce
dispositif.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Des
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
13 8.
BILAN
ANNUEL
2022
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
DE
L'AIDE
AU
RAVALEMENT Note
explicative
de
synthèse
:
Par
délibération
du
14
décembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
défini
le
périmètre
de
la
campagne
de
ravalement.
A
ce
jour,
la
campagne
comprend
les
rues
ou
avenues
Jean
Jaurès,
Ambroise
Croizat,
Gabriel
Péri,
Général
Leclerc,
François
Billoux,
Marcel
Sembat,
François
Mauriac,
Kesler-Devillers,
François
Mitterrand,
Camille
Pelletan,
République,
Jules
Guesde,
Stalingrad,
Colonel
Fabien,
Général
de
Gaulle,
Emile
Combes,
Marcel
Cachin,
Marat,
de
la
Guern
et
le
boulevard
Normandie
Niemen.
Sont
également
intégrés
dans
le
dispositif,
les
bâtiments
situés
hors
périmètre
lorsqu'il
s’agit
de
ravalements
réalisés
suite
à des
travaux
lourds
sur
voirie.
Les
conditions
d'attribution
de
la
subvention
accordée
par
immeuble
sont
faites
selon
les
modalités
indiquées
dans
le règlement
ci-annexé,
avec
les
critères
suivants :
Visa
préalable
et
favorable
de
l'architecte
urbaniste
de
la ville
;
Vérification
in
situ
de
la
conformité
des
travaux
réalisés
avant
attribution
de
la
subvention
;
Modulation
du
montant
accordé
sur
la
base
d’une
tarification
au
m?
de
surface
ravalée
visible
de
la
rue
avec
une
subvention
renforcée
sur
la
rue
Jean
Jaurès
et
l’avenue
Ambroise
Croizat
(modalités
de
calcul
en
annexe)
;
Le
plafond
est
fixé
à
1 600
€
pour
une
opération
de
ravalement
seul
et
à 2 500
€ pour
une
opération
de
ravalement
couplée
à
une
isolation
extérieure.
La
campagne
de
ravalement
2022
s’est
traduite
par
15
dossiers
de
demande
d’aide
pour
des
travaux
d’embellissement
d'immeubles,
pour
un
montant
total
de
9
553,09
€.
Pour
mémoire,
9
dossiers
ont
fait
l’objet
d’un
mandatement
en
2022
pour
un
montant
de
5
743,44
€.
Voici
le
récapitulatif
des
dossiers
traités
et
des
montants
de
subvention
accordés
ces
dernières
années.
Montant
Nombre
de
subventions
dossiers
accordées
2019
11
10030,69
€
2020
14
9889,72
€
2021
15
9295,33
€
2022
15
9553,09
€
TOTAL
55
38
768,83
€
14 Il convient
de
se
prononcer
sur :
e
la
poursuite
de
l’opération
de
la
campagne
de
ravalement
pour
l’année
2023 ;
e
le
périmètre
de
la
campagne
de
ravalement
;
e
le
règlement
et
les
critères
d’attribution
de
la
subvention
accordée
par
immeuble
tels
que
présentés
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-
29, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
réunie
le
1°’
février
2023,
Considérant
que
l'amélioration
de
l'habitat
et
la
préservation
du
patrimoine
bâti
constituent
des
enjeux
importants
pour
le
confort
des
habitants
de
la
commune
et
l’image
de
la
ville,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: de
PRENDRE
ACTE
du
bilan
annuel
2022
de
cette
aide
au
ravalement.
Article
2
: de
DECIDER
la
reconduction
en
2023
du
dispositif
d'aide
au
ravalement
selon
les
mêmes
critères
et
le même
périmètre
d'intervention.
Rapporteur
Mme
MORELLEC
:
L’aide
au
ravalement
est
un
dossier
sur
lequel
nous
avons
discuté
en
groupe
de
travail
l’an
passé,
nous
avons
travaillé
la
coloration
et
nous
commençons
à
voir
dans
la
ville
des
maisons
se
colorer
notamment
sur
Jean
Jaurès
et
c’est
peut-être
lié
à
ce
dispositif
d'aide
au
ravalement
puisque
nous
avons
reconduit
l’an
passé
et
nous
proposons
de
reconduire
en
2023
le
même
dispositif,
c’est-à-dire
des
périmètres,
des
rues
identifiées
sur
Lanester
et
une
aide
abondée,
bonifiée,
pour
l’axe
Jaurès-
Croizat. Nous
avions
ajouté
l’an
passé
et
nous
proposons
de
le
conserver
cette
année
que
dans
ce
périmètre
défini
soient
aussi
éligibles
les
maisons
qui
ont
subi
des
travaux
de
voiries
majeurs,
conséquents,
dans
la
rue,
pour
qu’ils
puissent
prendre
soin
de
leur
maison
suite
à ces
travaux.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: || ne
vous
a
pas
échappé
qu'il
y
a
une
coquille
également
en
terme
de
nombre
de
dossiers
concernés
et
le
nombre
de
subventions
accordées,
ça
découle
du
bordereau
qui
avait
été
présenté
en
Commission
et
qui
était
beaucoup
plus
exhaustif,
toujours
est-il
que
nous
avons
réduit
à
4
années
les
montants,
il
faut
effectivement
les
corriger.
15 M.
MORELLEC
: Les
années
sont
correctes.
M.
Le
Maire
: Les
années
sont
correctes
mais
le
montant
n’est
pas
correct
par
contre
et
il sera
rectifié.
Je
vous
propose
donc
de
prendre
en
compte
cette
rectification
d'erreur
matérielle
et
de
soumettre
au
vote
ce
bordereau.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Pas
d'interventions
donc,
qui
est
contre
l'adoption
de
ce
bordereau
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l’unanimité.
BILAN
ANNUEL
2022
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
ou
«
DIA
»
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
d’un
immeuble
ou
d’une
parcelle
notifie
à
la commune
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la vente.
La
commune
a
défini,
selon
l’article
R.211-1
du
Code
de
l’Urbanisme!,
un
périmètre
dans
lequel
s'applique
le
droit
de
préemption.
Dans
ce
périmètre,
la
commune
est
prioritaire
pour
acheter
le
bien
qui
est
mis
en
vente
afin
de
réaliser
les
projets
qu'elle
a
élaborés.
La
commune
peut
alors
faire
valoir
son
droit
de
préemption
et
se
substituer
à
l'acheteur.
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2019,
le
droit
de
préemption
urbain
est
applicable
sur
les
zones
urbaines
dites
zones
U
et
les
zones
à
urbaniser
dites
zones
AU.
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
est
applicable
sur
les
zones
Ua,
Us
et
Ud. Sur
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
la
commune
a
été
saisie
de
406
DIA
réparties
de
la manière
suivante :
e
346
concernaient
des
ventes
de
logements
(maisons
individuelles
ou
appartements)
;
e
7
des
commerces ;
e
17
des
terrains
;
e
20
des
garages
ou
locaux;
e
15
d’autres
types
de
biens.
En
2022,
3
biens
(deux
maisons
individuelles
et
un
bâtiment
mixte
atelier/logement)
ont
fait
l’objet
d’une
préemption.
L'une
de
ces
préemptions
est
encore
en
cours
(signature
de
l’acte
authentique
en
février
2023).
Il convient
de
prendre
acte
de
ce
bilan.
1 Article
R.
211-1
: les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
rendu
public
ou
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan.
16 10.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2019
relative
au
Droit
de
Préemption
urbain
(DPU)
et
DPU
renforcé,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
du
1°"
février
2023,
Considérant
les
tableaux
relatifs
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
2022,
fournis
en
annexe,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
:
de
PRENDRE
ACTE
de
ce
bilan
annuel
2022
des
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Rapporteur
Mme
MORELLEC
:
Pour
cette
année,
après
une
année
2021
particulièrement
intense
avec
477
déclarations
d'intention
d’aliéner,
nous
sommes
sur
une
année
qui
est
à
considérer
comme
sur
un
plateau
haut
avec
406
DIA.
Nous
sommes
sur
un
plateau
haut
depuis
quelques
années,
vous
l’avez
dans
le
bordereau,
depuis
2017
nous
dépassons
les
400.
Nous
pouvons
imaginer
que
2021
avait
été
une
année
un
peu
de
compensation
d’une
année
2020
que
nous
pourrions
qualifier
d’anormale
et
sur
ces
406
DIA
c’est-
à-dire
mutations
qu'ont
connu
les
biens
de
notre
ville,
nous
nous
sommes
positionnés
sur trois
biens
qui
ont
fait
l’objet
de
préemptions.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Des
interventions
sur
ce
bordereau
? Je
n’en
vois
pas
donc
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
bordereau.
BILAN
ANNUEL
2022
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
Note
explicative
de
synthèse
:
L'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Le
tableau
joint
en
annexe,
présente
le
détail
des
acquisitions
et
cessions
de
la
collectivité
réalisées
en
2022,
pour
un
montant
de
438
000
£
en
ce
qui
concerne
les
acquisitions
et
de
898
159
€
pour
les
cessions.
17 Les
opérations
de
cession
ont
eu
notamment
pour
objectif
de
favoriser
la
construction
de
logements
et
le
développement
d’activités
économiques
en
lien
avec
la
mer
sur
la zone
du
Rohu.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
du
1°" février
2023,
Considérant
le tableau
relatif
aux
acquisitions
et
cession,
fourni
en
annexe,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
:
de
PRENDRE
ACTE
de
ce
bilan
annuel
2022
des
cessions
et
acquisitions Rapporteur
Mme
MORELLEC
:
Cette
année
comme
je
vous
le
disais,
nous
nous
sommes
positionnés
sur
trois
biens
en
préemption.
|| y
en
a
un
que
nous
n’avons
pas
encore
acheté
mais
nous
en
avons
acheté
deux
qui
figurent
donc
aux
acquisitions
que
vous
avez
ici,
c’est
dans
le
cadre
de
l’OAP
n°2
du
centre-ville
et
puis
nous
avons,
ce
que
j'appelle
en
Commission,
continué
le travail
de
purge
c’est-à-dire
de
clarification
de
ces
bouts
de
parcelles
qui
sont
sur
le
domaine
public
mais
qui
appartiennent
à
un
particulier
et
donc
cela
permet
de
clarifier
un
peu
les
dossiers
et
les
actes
de
propriété.
Pour
les
cessions
nous
avons
aussi
avancé
sur
différents
dossiers.
Un
dossier
de
toutes
petites
parcelles
d'espaces
publics
devant
un
garage
que
les
gens
souhaitaient
acheter,
un
dossier
qui
a
marqué
un
début
de
mandat
autour
de
la
définition
de
ce
que
nous
souhaitions
pour
la
zone
du
Rohu
et
donc
la
cession
à
la
SEM
X
SEA
de
l’ancienne
friche
de
Méac.
Nous
avons
enfin
terminé
la
cession
à
l’association
musulmane
de
bienfaisance
de
Lanester
de
la
parcelle
située
rue
Trudaine,
nous
avons
cédé
à
la Sauvegarde
le
bâtiment
qu’il
occupe
et
qu’il
occupait
rue
Jean
Jaurès
et
puis
enfin
nous
avons
cédé
à
la
société
« Urban
Aménagement
»
une
parcelle
rue
de
Belane
en
dation,
nous
en
avons
déjà
discuté
ici,
pour
réaliser
un
lotissement
et
du
logement
social
et
puis,
nous
l’espérons,
du
bail
réel
solidaire
et
enfin
il y
a
eu
cette
année
des
échanges
de
deux
petites
parcelles
dans
le
travail
de
clarification
aussi
de
vieux
dossiers
de
la
collectivité
entre
la
rue
Brassens
où
il avait
été
envisagé
un
moment
l'élargissement
et
puis
des
parcelles
en
bord
d'espaces
naturels
au
bord
de
l'étang
du
Plessis
donc
l'échange
a été
fait
sans
soulte.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
en
l’état
de
ce
bordereau
relatif
aux
cessions-acquisitions.
18 11.
BILAN
ANNUEL
2022
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
D'UN
VELO
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
mesures
favorisant
l'utilisation
de
modes
de
transport
doux
s'inscrivent
dans
une
logique
de
santé
publique,
de
bien-être
et
de
participation
à
l'effort
collectif
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
pollution
de
l'air
et
contribuent
à
fluidifier
la circulation
et
le stationnement.
Par
délibération
du
30
septembre
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
d’une
aide
pour
l’achat
de
vélos
au
bénéfice
des
habitant-es
de
Lanester
: il propose
d'attribuer
une
aide
pour
l'achat
d’un
vélo
avec
ou
sans
assistance
électrique
ou
pour
l’achat
d’une
remorque
pour
vélo,
en
tenant
compte
des
ressources
du
ménage. L'objectif
est
de
soutenir
l'acquisition
d'un
millier
de
vélos
sur
la
mandature.
Les
vélos
neufs
mais
aussi
d'occasion
sont
éligibles
à
l’aide
communale.
Ce
dispositif
a
enregistré,
de
l'automne
2021
à fin
2022,
388
demandes
d’aide.
Nombre
Nombre
Nombre
Montant
total
Année
demandes
demandes
d'aides
des
aides
reçues
instruites
accordées
attribuées
2021
106
106
102
13
805,70
€
2022
282
218
208
29
228,95
€
TOTAL
388
324
310
43
034,65
€
L'attribution
de
la
subvention
est
définie
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
règlement
annexé
et
selon
les
critères
et
montants
suivants :
Objet
Revenu
fiscal
de
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
référence
par
part
supérieur
à
inférieur
ou
égal
à
14
14 089 € (n-1)
089
€ (n-1)
Remorque
pour
vélo
50
€
100
€
Vélo
classique
100
€
200
€
Vélo
pliant
100
€
200
€
Vélo
à Assistance
Electrique
100
€
200
€
Vélo
cargo
150
€
300
€
La
demande
doit
être
formulée
au
plus
tard
dans
les
6
mois
suivant
la
date
de
facturation
du
vélo.
L'aide
communale
est
cumulable
avec
d’autres
dispositifs
que
sont
l’aide
de
Lorient
Agglomération
(vélo
avec
assistance,
neuf
et
d'occasion)
et
le
«
Bonus
vélo
»
de
l'Etat
(vélos
neufs,
selon
conditions
de
ressources).
Une
fois
ces
aides
déduites,
l’aide
communale
est
calculée
en
fonction
du
reste
à charge.
19 Il convient
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
ce
dispositif
d'aide
pour
l’année
2023
au
vu
du
bilan
présenté
et selon
les
modalités
énoncées
dans
le règlement.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
relative
à
l’aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
ou
d’une
remorque
pour
vélo,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
urbain,
Mobilités,
Transitions
du
1°"
février
2023,
Vu
le
règlement
ci-annexé,
Considérant
l'importance
d'encourager
la mobilité
durable
des
habitant:es,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: de
DECIDER
la
reconduction
en
2023
du
dispositif
communal
d'aide
à
l'achat
d’un
vélo,
selon
les
mêmes
critères,
montants
et
le
même
règlement.
Article
2
: d'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
sa.
son
Adjoint-e
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Rapporteur
Mme
MORELLEC
:
C’est
avec
plaisir
que
nous
proposons
ce
soir
le renouvellement
de
ce
dispositif.
Vous
avez
dans
ce
bordereau
et
le
bordereau
de
Commission
est
plus
complet
une
petite
analyse
de
cette
aide
qui
fonctionne
très
bien.
Nous
nous
étions
fixés
en
travaillant
en
groupe
de
travail
l'hypothèse
d'atteindre
les
1000
vélos
en
plus
dans
les
rues
de
Lanester
à
la
fin
de
ce
mandat.
Aujourd’hui
nous
sommes
à
388
demandes
aidées
donc,
contrairement
au
Maire,
moi
je
ne
suis
pas
très
bonne
en
maths,
mais
il
me
semble
que
nous
tenons
la
corde
et
nous
tenons
l'objectif.
Nous
nous
étions
fixés
une
enveloppe
fixe
de
25
000
€
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
même
chose
aujourd’hui
sur
ces
deux
années
cumulées
nous
sommes
à
43
000
€,
ça
semble
correspondre
aux
besoins
et
nous
proposons
de
conserver
le
même
dispositif
c’est-à-dire
que
l'intégralité
des
lanestériens
et
lanestériennes
est
éligible
à
cette
aide
et
cette
aide
est
bonifiée
pour
les
personnes
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
est
inférieur
à
14
089
€,
c’est
un
plafond
fixé
par
l'Etat
et
le
fonctionnement
de
l’aide
lanestérienne
diffère
un
peu
des
autres
aides,
notamment
celles
de
Lorient
Agglomération
puisque
nous
travaillons
sur
la
notion
de
reste
à
charge.
C'est-à-dire
que
potentiellement
un
vélo
peut
coûter
O0 €
à
la
personne
qui
l’acquiert
dans
la
mesure
où
il
cumule
des
aides
de
Lorient
Agglomération
et
la
notre
et
cela
arrive
plusieurs
fois.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Avant
de
passer
au
vote
puisqu'il
y a vote,
y a-t-il
des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
20 12.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote,
qui
est
contre
l'adoption
de
ce
bordereau
?
Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a vocation
à devenir,
à partir
de
l'exercice
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
doit,
en
outre,
permettre
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permettra
d'éclairer
au
mieux
l’Assemblée
délibérante
et
pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
À
terme,
le
CFU
et
le
rapport
sur
le
CFU
composant
un
bloc
cohérent
participeront
avec
les
données
ouvertes
("open
data")
à moderniser
l'information
financière.
L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
a validé
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d'expérimenter
le
CFU,
sur
la
base
du
volontariat
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2021.
L’expérimentation
se
déroule
en
3 vagues :
la
vague
1
pour
les
comptes
des
exercices
2021,
2022
et
2023 ;
la
vague
2
pour
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023 ;
la
vague
3
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023.
À
l'issue
de
l’expérimentation,
un
bilan
sera
dressé
qui
donnera
lieu
à
un
rapport
du
Gouvernement
transmis
au
Parlement.
Dès
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
devrait
ainsi
être
généralisée
auprès
de
toutes
les
collectivités
et
des
groupements. La
Ville
de
Lanester
s’est
portée
candidate
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
prévu
par
l’article
242
de
la
Loi
de
Finances
2019
modifié
par
l’article
137
de
la Loi
de
Finances
2021.
21 L'arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
a
fixé
la
liste
définitive
des
collectivités
expérimentant
le
CFU.
La
candidature
de
la
Ville
a
été
retenue
pour
la
vague
3 d’expérimentation
(au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023).
Les
prérequis
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
sont
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
ce
qui
est
le
cas
depuis
le
1°"
janvier
2022
et
la
dématérialisation
des
documents
qui
est
effective
depuis
l’année
2021.
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
du
CFU
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat,
dont
l’objet
est
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
et
de
son
suivi.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié, Vu
l'arrêté
du
16
octobre
2019
relatif
au
Compte
Financier
Unique
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
admis
à
l’expérimentation
de
ce
compte
et
votant
leur
budget
par
nature,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
admis
à
expérimenter
le
Compte
financier
unique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Considérant
que
la ville
de
Lanester,
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale,
respecte
les
prérequis
à
la
mise
en
place
de
cette
expérimentation,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1 :
d'APPROUVER
la
participation
de
la
Ville
de
Lanester
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale,
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
la vague
3
(comptes
de
l’exercice
2023).
Article
2
: d'APPROUVER
la
convention
type
avec
l'Etat
permettant
l’application
de
cette
expérimentation.
Article
3:
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Rapporteur
M.
COQUELIN :
Bonsoir
à toutes
et tous,
le
Compte
Financier
Unique
a vocation
à devenir
à
partir
de
l'exercice
2024
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
Elu.es
et
les
citoyens.
22 13.
Ce
document
unique,
fusion
entre
l’administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
doit
en
outre
permettre
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
d'avantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFUÜ
permettra
d'éclairer
au
mieux
l'assemblée
délibérante
et
pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
La
loi
de
finance
a
validé
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’expérimenter
le
CFU
sur
la
base
du
volontariat
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2021
en
trois
vagues
comme
indiqué
dans
le
bordereau.
A
l'issue
de
l’expérimentation
un
bilan
sera
dressé
et donnera
lieu
à un
rapport
du
Gouvernement
transmis
au
Parlement.
Dès
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
devrait
ainsi
être
généralisée
auprès
de
toutes
les
collectivités
et
les
groupements.
La
Ville
de
Lanester
s’est
portée
candidate
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
du
CFU
recquiert
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat
dont
l’objet
est
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
et
de
son
suivi.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
ville
de
Lanester
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
à
l’expérimention
du
CFU
pour
la
vague
trois,
compte
d’exercice
2023.
D’appouver
la
convention
type
avec
l'Etat
permettant
l'application
de
cette
expérimentation
et
enfin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite-convention
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Merci
Remy.
Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
J'imagine
que
tout
le
monde
se
réserve
pour
le
bordereau
N°13.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
qui
est
contre
l’adoption
de
ce
bordereau
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
L'ANNEE
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
budget
primitif
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2023
est
équilibré
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
à
32
427
615,00
€ ;
- en
section
d'investissement
à
10
820
249,00
€.
23 Vu
les
articles
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
au
vote
des
budgets
primitifs
des
communes,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Vu
le rapport
de
présentation
annexé
au
présent
bordereau,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d'ADOPTER
le
budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2023
tel
que
proposé
chapitre
par
chapitre
Conseil
municipal
du
9 février
2022
- introduction
vote
du
budget
primitif
Le
conseil
municipal
est
amené
ce
soir
à
se
prononcer
sur
le
budget
2023.
Comme
je
l'ai
dit
en
introduction
le
contexte
de
réalisation
du
budget
est
particulièrement
difficile.
Pour
de
nombreux
maires,
clore
son
budget
c’est
un
défi.
mais
à
Lanester
cohérence
et
constance
des
engagements
pris
par
la
municipalité
sont
des
fondamentaux
sur
lesquels
il
est
possible
de
nous
appuyer
pour
proposer
des
orientations
budgétaires
claires.
Ces
orientations
se
résument
en
deux
axes
pour
le
budget
2023 :
1.
préparer
l’avenir
et
maintenir
le
pouvoir
d’achat
des
lanestériennes
et
lanestériens. Nous
devons
formuler
une
réponse
là
où
2023
apparaît
comme
l’année
de
l'incertitude
sur
la
capacité
des
collectivités
à
boucler
leurs
budgets.
L'absence
de
signaux
de
l'Etat
à
soutenir
efficacement
les
finances
communales,
voire
à
prioriser
le
dialogue
et
l’action
avec
les
échelons
intercommunaux,
n'offre
pas
un
avenir
rassurant. Pour
autant,
Lanester
est
une
Ville
de
Services
Publics,
nous
sommes
solidaires
et
il
est
insoutenable
d’envisager
une
répercussion
de
l'augmentation
des
charges
générales
à
l’euro
près
sur
le portefeuille
des
usagers.
La
préservation
du
pouvoir
d'achat
nous
oblige
alors
que
l'inflation
flirte
avec
les
+
7%. Nous
confirmerons
nos
orientations
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires Il n’y
aura
pas
d’augmentations
des
taux
d'impôts
24 Les
tarifs
municipaux
seront
augmentés
de
manière
contenue
à 3%
Nous
maintenons
le
niveau
des
subventions
aux
associations
2.
Un
programme
d'investissement
pour
accélérer
les
transitions
et
conforter
le
service
public
Même
si
nous
sommes
avant
tout
une
collectivité
du
quotidien,
une
collectivité
de
la
proximité,
une
collectivité
qui
tous
les
jours
rend
services
aux
usagers.
une
collectivité
où
le
budget
de
fonctionnement,
c’est
le
cœur
du
système...
et
pourtant
le
budget
s’apprécie
trop
souvent
uniquement
par
le
prisme
de
l'investissement...
et
qu’il
concentre
toutes
les
attentions.
Or,
s'arrêter
un
instant
sur
le
budget
de
fonctionnement
est
essentiel.
Depuis
plusieurs
mois
nous
connaissons
une
forte
augmentation
de
nos
charges
de
fonctionnement
en
lien
avec
l'explosion
des
coûts
de
l'énergie,
des
matières
premières
et
l'impact
de
l'inflation.
Il y aurait
beaucoup
à
dire
sur
la
spéculation
qui
entoure
le
marché
de
l'énergie.
La
crise
internationale
ne
doit
pas
justifier
l'accroissement
des
profits
basés
sur
des
mécanismes
purement
financiers
déconnectés
de
la gestion
des
ressources.
Ces
impacts
sur
le
fonctionnement
pourraient
participer
à
réduire
notre
capacité
d'investissement
d’un
tiers
au
vu
des
exercices
précédents.
Face
à
la
nécessité
de
continuer
d'investir
pour
maintenir
à
niveau
nos
équipements
municipaux
et
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
projets,
nous
faisons
le
choix
de
mobiliser
l'enveloppe
de
500
000
euros
dédiée
depuis
2014
au
désendettement.
Cette
décision
n’a
pas
été
facile
à
prendre
mais
il
ne
faut
pas
oublier
notre
rôle
majeur
dans
le soutien
de
l’économie
locale
et
des
emplois
associés.
Le
programme
d'investissement
du
budget
2023
visera
un
équilibre
à
4,1
millions
d'euros
sans
compter
l'opération
de
renouvellement
urbain
de
Kerfrehour
La
Chataigneraie Nous
déclinons
nos
priorités
en
3
thèmes,
que
nous
retrouvons
d’ailleurs,
en
cohérence
dans
la
construction
de
notre
prospective
financière
qui
sera
également
présentée
ce
soir.
Accélérer
la
transition
énergétique
du
patrimoine
bâti
Cela
se
traduit
par
la
mobilisation
d’1
million
d'euros,
25
%
du
budget
d'investissement
fléchés
pour
cette
priorité.
Un
signal
fort
à
l'heure
où
le
bouleversement
climatique
a
montré
de
manière
nette
et
offensive
ses
premiers
effets
sur
notre
territoire
en
2022.
Concrètement,
c’est
:
520
000
euros
pour
la
rénovation
thermique
d’un
groupe
scolaire,
200
000
euros
de
passage
à l’éclairage
LED
au
sein
d'équipements
municipaux,
25 120
000
euros
de
rénovation
pour
la couverture
d’un
gymnase,
Ou
encore
100
000
euros
de
rénovation
du
centre
Pierre
François
comprenant
notamment
le remplacement
de
la dernière
chaudière
au
Fioul
du
Parc
Municipal.
2.
Poursuivre
l'entretien
des
équipements
supports
de
l’action
publique
et de
la
vie
locale En
2023,
c’est
une
orientation
qui
s'illustre
par
:
le
confortement
du
centre
technique
municipal
à
Lann
Gazec
et
la
dernière
tranche
liée
au
transfert
de
l’atelier
mécanique
(375
000€),
l'acquisition
du
Centre
Social
Albert
Jacquard
support
du
service
public
en
centre-
ville
tourné
vers
la
parentalité
(850
000€),
un
projet
qui
s'accompagne
d’une
réflexion
sur
l'extension
du
multiaccueil
pour
créer
de
nouvelles
places
de
crèche
sur
un
secteur
en
forte
tension.
3.
L'aménagement
de
l’espace
public
en faveur
des
transitions,
du
bien
être
et de
la
sécurité
des
habitants
C'est
une
déclinaison
de
la
tenue
de
nos
engagements
avec
la
mise
en
œuvre
des
projets
issus
du
budget
participatif
(200
000
euros)
ou
du
plan
des
mobilités
(220
000
€)
ou
encore
la
poursuite
de
nos
actions
volontaristes
et
reconnues
de
végétalisation
de
la
Ville
et
des
établissements
scolaires.
Nous
mobiliserons
également
une
enveloppe
budgétaire
intégrant
les
préconisations
de
travaux
issues
du
diagnostic
voirie.
Sans
plus
attendre
je
passe
la parole
à
Bernard
Le
Blé
pour
une
présentation
du
rapport
qui
comme
à son
habitude
sera
pédagogique
et
de
qualité.
Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Merci
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
nous
allons
d’abord
effectivement
débattre
du
projet
de
budget
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance
avant
que
le
Maire
reprenne
la
parole
si
j'oublie,
il
saura
me
rattraper,
pour
le
soumettre
au
vote
bien
sûr.
Ce
projet
ne
fut
pas
aisé
à
bâtir,
le
diable
se
cachant
parfois
dans
des
détails,
des
gros
détails
s'agissant
d’un
budget.
Je
pense
par
exemple
au
travail
de
simulation
que
les
directions
ont
du
faire
pour
calculer
notre
éligibilité
ou
non
aux
amortisseurs
mis
en
place
par
notre
Etat
sur
l'énergie
qui
interagissait
sur
le
recalcul
du
budget.
Un
travail
encore
plus
compliqué
cette
année
que
les
autres
alors
je
remercie
toutes
les
directions
contributrices
à
commencer
par
la
Direction
finances
même
si je
sais
que
c’est
un
travail
collectif
chez
eux
également.
26 Je
vous
invite
à
passer
donc
à
la
page
91.
Comme
l’a
indiqué
le
Maire,
l'élaboration
de
ce
budget
se
déroule
dans
un
contexte
inflationniste,
quand
le
rapport
a
été
redigé
l'inflation
en
2022
avait
été
comptabilisée
à
5,9%,
nous
savons
maintenant
qu’elle
est
au-delà.
La
hausse
du
prix
de
l'énergie,
nous
en
sommes
tous
conscients
et
le
Maire
l’a
soulignée.
Ce
qui
va
expliquer
que
la
balance
budgétaire
va
être
un
peu
particulière
cette
année.
Le
budget
de
la
ville
va
donc
s’équilibrer
à
43
147
000
€,
32
427
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
10
820
000
€
pour
la
section
d'investissement. Il
n’a
echappé
à
personne
que
le
côté
un
peu
déformant
de
ce
budget
ce
sont
les
charges
de
fonctionnement
et
en
premier
lieu
de
l’énergie.
La
bosse
vient
de
là
et
pas
d’ailleurs.
Sur
l’auto-financement,
le
mécanisme
classique
d'alimentation
de
la
section
d'investissement
depuis
la
section
de
fonctionnement,
notre
épargne
brute
alimentera
notre
section
d'investissement
à
hauteur
de
4
177
000
€
comme
l’a
dit
le
Maire
en
introduction.
Ce
taux
d’épargne
brut
est
en
baisse
par
rapport
au
BP
antérieur,
cela
ne
me
surprend
pas
malheureusement.
Cette
année
nous
rembourserons
un
capital
total
de
3 730
000
€,
2 850
000
€
en
propre
et
le fond
de
soutien
prenant
en
charge
880
000
€.
Notre
CAF
nette
s'établit
à
partir
de
ces
grands
chiffres
à 447
902
€
contre
869
000
€
au
BP
précédent.
Compte
tenu
de
ces
ressources,
la
ville
va
envisager
un
emprunt
annuel
de
4
350
000
€
ce
qui
va
porter
un
programme
d'investissement,
subventions
comprises,
à
6 974
000
€.
Les
4 350
000
€
inclus
pour
cette
année
donc
la
première
tranche
de
financement
de
Kerfréhour
à hauteur
de
1 500
000
£ que
nous
avions
provisionné
les
années
précédentes.
Nous
n’empruntons
pas
plus
que
ce
que
nous
remboursons,
à
part
Kerfréhour
je
le rappelle
étant
issu
de
provisions
antérieures.
Vous
pouvez
donc
prendre
connaissance
dans
le
tableau
page
92
de
la
provenance
détaillée
de
toutes
les
contributions
à notre
plan
d'investissement
de
6 974
000
€.
Page
93,
la
section
de
fonctionnement.
Une
certaine
prudence
dans
l’élaboration
de
ce
budget
avec
des
dépenses
probables
mais
des
recettes
certaines.
Le
tableau
vous
affiche
toutes
nos
prévisions
en
la
matière,
je
vous
invite
à
vous
arrêter
sur
les
charges
générales
qui,
de
budgets
primitifs
à
budgets
primitifs,
augmentent
quand
même
de
plus
de
28
%.
Nos
charges
de
personnels,
elles-aussi,
comptabilisées
de
budgets
primitifs
à
budgets
primitifs
augmentent
de
9,56
%,
j'en
profite
pour
rappeler
que
2023
c’est
la
1°®
année
où
va
s'appliquer
pleinement
la
revalorisation
indiciaire
dont
ont
bénéficié
les
agents,
revalorisation
dont
nous
ne
connaissions
ni
le taux
ni
la date
lorsque
nous
avions
fait
le budget
primitif
l’année
dernière.
27 Une
bonne
nouvelle
quand
même,
nos
charges
financières
grâce
au
travail
de
désendettement
et
du
recours
aux
taux
fixes
sur
les
emprunts
de
mes
prédecesseurs
sont
en
baisse
de
plus
de
10
%.
Sur
les
recettes,
des
produits
d'activités
en
hausse
de
0,48%,
nous
reviendrons
plus
tard
dans
la
lecture
et
peut-être
dans
le
débat
sur
ce
budget
sur
le
masquage
en
fait
des
3
%
qu’a
annoncé
le
Maire
visiblement,
ils y sont
bien
mais
il faudra
un
petit
peu
de
temps
à y consacrer.
Les
impôts
et
taxes
qui
augmentent
sont
dûs
à
la
revalorisation
des
bases
effectuées
par
l'Etat.
Les
dotations
et
participations
qui
connaissent
aussi
une
augmentation
significative
puisque
de
BP
à
BP
nous
en
sommes
à
13%.
La
subvention
exeptionnelle
de
la
CAF
pour
l’achat
du
centre
social
est
dedans,
elle
explique
en
grande
partie
cette
augmentation.
Passons
page
94
au
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
une
masse
salariale
à
16
500
000
€ en
hausse
réelle
de
4,35%
après
intégration
des
décisions
modificatives
prises
en
cours
d'année
2022
puisque
nous
avions
modifier
en
fait
au
travers
du
budget
supplémentaire
et
de
décisions
modificatives
la
masse
salariale
à
partir
des
informations
sur
les
conditions
de
rémunération
des
agents.
Les
différentes
mesures
qui
expliquent
l’évolution
de
la
masse
salariale
sont
une
augmentation
sur
les
emplois
titulaires
dans
le
cadre
d’un
GVT
qu’il
convient
de
toujours
prendre
en
compte,
la
revalorisation
du
point
d’indice
j'en
ai
parlé,
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
nous
avions
pu
l’anticiper
parce
que
la
collectivité
était
seule
à
la
manœuvre
là-dessus
néanmoins
cette
année
sera
aussi
une
année
de
plein
exercice
et
donc
pour
les
agents
de
pleine
perception
du
nouveau
régime
indemnitaire. La
revalorisation
des
bas
indices
et
une
partie
qui
est
liée
à
la
revalorisation
du
SMIC
et
deux
évolutions
en
terme
de
postes
pourvues
dans
la
collectivité
dont
le
recrutement
d’un
ou
d’une
économe
des
flux
et
l'attribution
d’un
demi
poste
supplémentaire
à
un
porteur
des
pompes
funèbres
qui
exercera
son
demi
poste
au
profit
des
services
techniques,
ce
qui
aura
pour
effet
de
permettre
à
cette
personne
de
bénéficier
d’un
temps
complet,
je
pense
qu’elle
appréciera.
Une
très
grande
incertitude
sur
les
départs
en
retraite,
il
relève
quand
même
pour
beaucoup
et
je
peux
le
comprendre
de
décisions
individuelles
parfois
face
à
des
carrières
incomplètes.
Sur
les
projets
de
réformes
de
l'Etat,
comme
l’a
dit
le
Maire,
il
va
falloir
s'attendre
dans
les
années
futures,
si je
regarde
le
strict
aspect
financier,
à
une
augmentation
de
nos
contributions
puisque
les
collectivités
vont
être
mises
à
contribution
à
hauteur
de
1
%
supplémentaire
pour
financer
le
régime
de
retraite
des
agents
territoriaux.
Je
passe
à
la
page
95,
aux
charges
générales.
Les
charges
générales
dans
le
tableau
de
synthèse
étaient
en
évolution
à
28%,
principalement
à
l'origine
les
tarifs
de
l'énergie
négociés
par
Lorient
Agglomération
en
2019
jusqu’à
fin
2022
avec
de 28 bonnes
conditions
à
nouveau
négociées
par
Lorient
Agglomération
dans
le
courant
de
l’année
2022
mais
face
à
un
marché
un
peu
fou
quand
même,
il faut
bien
le
dire,
nous
mène
à
une
augmentation
de
124%
du
poste
énergie,
124%
ça
défie
presque
l'imagination. Une
augmentation
également
sur
les
dépenses
alimentaires,
le
budget
ville
achète
à
la
cuisine
les
repas,
c’est
ainsi
qu’est
formalisé
comptablement
notre
relation
avec
notre
propre
cuisine,
une
augmentation
de
175
000€
sur
l’alimentaire
ce
qui
correspond
à
22%.
Nous
savons
tous
individuellement
ce
qu’il
en
est
de
la
situation
du
marché
alimentaire,
collectivement
c’est
pareil.
Une
bonne
nouvelle
quand
même,
ce
que
le
staticicien
appelle
le
panier
du
Maire
quand
il ne
met
pas
d’alimentaire
dedans,
ou
pas
trop,
et
pas
trop
d'énergie
dedans,
est
en
augmentation
de
4,12%
alors
qu’en
fait
la
dépense
globale
est
en
augmentation
de
7,2%.
Je
reste
toujours
page
95
sur
les
subventions
et
dotations,
ce
chapitre
évolue
de
7%
pour
s'établir
à
3 400
000€,
dans
ce
cadre
nous
relevons
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
160
000€
ce
qui
la
porte
à
1 385
000€.
Le
CCAS
lui
aussi
subit
les
effets
de
l'inflation,
lui
aussi
a
une
masse
salariale
donc
le
CCAS
aussi
a
des
dépenses
d'énergie
et
il
convient
donc
de
faire
évoluer
sa
subvention
en
fonction. Nous
maintenons
les
subventions
traditionnelles
versées
aux
associations
à
585
000€
presque
586
000€.
La
subvention
aux
écoles
privées
va
probablement
évoluer
à
la
hausse
puisque
dans
le
forfait
élève-enseignement
public
qui
sert
de
calcul
à
la
subvention
aux
écoles
privées
rentre
le
coût
de
l'énergie
et
le
forfait
élève
à
augmenté
donc
la
subvention
aux
écoles
privées
va
augmenter.
L'Etat
maintient
encore
pour
cette
année
ses
contributions
à la scolarité
obligatoire
à 3
ans.
Sur
les
autres
subventions,
le
versement
à
la
Sauvegarde
56
est
maintenu
à
50
000€,
le
versement
à
la
piscine
a
été
actualisé
en
fonction
des
conditions
de
révisions
de
la
délégation
de
service
public
à
335
000€
et
le
versement
au
CASC,
donc
les
œuvres
sociales
au
profit
du
personnel
est
à
164
000€.
Nous
prevoyons
donc
une
enveloppe
de
48
000€
pour
les
créanciers
recouvrables
et
réglementairement
comme
le
permet
la
M57
mais
aussi
réglementairement
comme
le
demande
le
trésor
public
une
provision
de
21
500€
qui
correspond
à
15%
des
créances
de
plus
de
2
ans
va
être
mise
en
place
dans
ce
budget.
Charges
financières
donc
les
intérêts
de
la
dette,
concrètement
1
260
000€,
une
bonne
baisse
de
10%
grâce
aux
politiques
antérieures
qui
portent
ainsi
leurs
fruits,
en
euros
c’est
quand
même
une
économie
de
150
000€.
Je
passe
page
97
aux
recettes,
nos
recettes
de
la
ville
affichent
une
hausse
de
9%
d’abord
impôts
et
taxes
: 19
946
000€,
une
hausse
de
6,32%
par
rapport
au
budget
été
2021.
Dans
ce
cadre,
la
contribution
directe
des
ménages
Lanesteriens
est
prévue
à
hauteur
de
15
370
000€
sous
l'effet
de
la
revalorisation
des
bases
de
plus
de
7%
puisqu'elles
intègrent
l'inflation
et
de
l’évolution
physique
des
bases
c’est-à-
29 dire
du
nombre
de
logements
qui
a
un
peu
augmenté,
le
crédit
supplémentaire
représente
1
170
000€
par
rapport
au
budget
été
2022.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
et
l'attribution
de
compensation
vont
s'élever
respectivement
à
190
000€
pour
la
DSC
et
2 468
000€
pour
l'attribution
de
compensation.
Le
fonds
national
de
péréquation
se
maintiendra
à 336
000€.
Les
autres
taxes,
Rose
MORELLEC
nous
a
fait
le
bilan
des
DIA,
sur
les
DIA
nous
imaginons
qu’elles
vont
se
maintenir
à
un
niveau
élevé
mais
nous
sommes
quand
même
prudents.
Nous
prévoyons
une
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
à
850
000€,
l’année
dernière
nous
avions
budgeté
à 890
000€.
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
là je
suis
arrivé
page
98,
sera
probablement
en
baisse
de
10
000€
par
rapport
à
2022
soit
360
000€.
Les
commerçants
ont
du
anticiper
le
nouveau
règlement
de
publicité
et
peut
être
tenté
de
faire
quelques
économies,
ils ont
déjà
un
peu
réduit
les
surfaces.
Dotations
et
participations,
9 334
000€
donc
nous
avons
une
hausse
de
12,35%.
Cette
année
à titre
exceptionnel
la
CAF
va
nous
verser
675
000€
pour
l'acquisition
du
centre
social
donc
si
nous
n’avions
pas
intégré
ou
bien
si
la
CAF
ne
nous
avait
pas
versé
cette
subvention
la
variation
des
dotations
et
participations
serait
de
4,23%.
La
dotation
globale
de
fontionnement
qui
nous
vient
de
l'Etat
devrait
progresser
de
1,44%,
c’est
un
peu
juste
quand
même
1,44%
de
DGF
avec
une
inflation
…
le
budget
a
été
calculé
à
5,7%
cette
année
nous
sommes
plutôt
à
7%.
Notre
fonctionnement
est
un
peu
lié à
l'inflation
quand
même.
Je
passe
à
la
page
99,
les
allocations
compensatrices
de
l’Etat
sur
la
fiscalité
directe
sont
en
hausse
de
1,57%.
Elles
seront
à
2
050
000€.
La
CAF,
même
si
elle
refonde
son
dispositif
de
convention,
cela
s’appellera
une
convention
territoriale
globale
va
maintenir
ses
financements
enfant-jeunesse
à
670
000€
et
la ville
sera
probablement
éligible
au
filet
de
sécurité
énergie
défini
dans
la
loi
de
finance
2023
et
dans
ce
budget
est
inscrit
une
recette
probable
de
210
000€.
Sur
la
page
99,
les
produits
de
prestations
de
services
publics,
1 975
000€,
en
hausse
de
0,48%
par
rapport
au
BP
2022.
Cela
devrait
être
3
en
fait
à
peu
de
choses
près
puisque
nous
allons
augmenter
les
tarifs
municipaux
de
3%
mais
des
ajustements
comptables
entre
budgets
ont
fait
que
ces
années
d'ajustement
ont
effacé
quasiment
la
hausse
de
3%.
Nous
allons
donc
proposer
la
mise
en
place
d’une
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
qui
n’a
jamais
été
mise
en
œuvre
hormis
pour
le sous-sol
pour
lequel
nous
percevons
des
redevances
des
opérateurs
d'énergie
et
de
télécommunication.
Cette
fois-ci
nous
nous
intéressons
à
ce
qui
se
passe
en
surface
et
donc
nous
projetons
une
recette
de
100
000€
alors
j'insiste
bien
sur
le
verbe
projeter,
il s’agit
d’une
première,
nous
n’avons
jamais
mis
en
œuvre
cette
taxe,
les
autres
communes
le font,
nous
verrons
bien
son
effet.
30 Page
100,
passons
à
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
10
820
000€,
du
côté
des
dépenses
nous
voyons
le capital
des
emprunts
qu'il
nous
faut
rembourser,
le
capital
pris
en
charge
par
le
fonds
de
soutien,
le total
des
travaux
à 6 974
000€
en
incluant
Kerfréhour
et
puis
de
l’autre
côté
nos
recettes,
dont
la
part
très
variable
correspond
en
fait
à
une
cession,
nous
avons
cédé
l’ancien
bureau
de
police
rue
Branchoux
à
un
bailleur
social
pour
270
000€.
L'impact
de
la
dette
vous
le
connaissez
bien,
la
nouveauté
cette
année
c’est
que
nous
ne
pourrons
pas
nous
désendetter
de
500000€
sauf
à
mettre
à
mal
considérablement
notre
plan
d'investissement.
Nous
emprunterons
donc
4
350
000€,
2
850
000€
correspondent
à
ce
que
nous
remboursons
et
1
500
000€
pour
Kerfréhour
et
nous
n’en
retirerons
pas
de
désendettement.
Cela
portera
notre
encours
de
dette.
notre
encours
de
dette
actuel
est
de
32165
000€.
Nous
reportons
l'emprunt
prévu
en
2022,
à cette
date
il n’a
toujours
pas
été
souscrit,
cela
nous
fait
des
frais
financiers
en
moins.
Vous
le
verrez
apparaître
au
budget
supplémentaire
2023.
Je
passe
à
la
page
101
sur
nos
fonds
propres,
les
fonds
propres
vous
les
voyez
au
tableau
antérieur
sur
l’origine
de
nos
financements
en
investissements
du
FCTAV,
la
taxe
d'aménagement,
des
amendes
de
police,
la
cession
j'en
ai
parlé
et
puis
notre
CAF
brute
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
à
4170
000€.
Les
acquisitions
travaux
et
aménagements,
je
vous
en
ai
communiqué
le
montant,
le
Maire
a
bien
insisté
en
fait
sur
les
priorités
transversales
d'investissement,
je
ne
vais
donc
pas
revenir
sur
ce
qu’il
vous
a très
bien
expliqué
tout
à
l'heure.
À
partir
de
la
page
102
se
déroule
le
détail
du
programme
d'investissement
2023,
je
ne
vais
pas
vous
en
donner
une
lecture
exaustive,
si
quelques
questions
y
apparaissaient
je
me
forcerais
d’y
répondre
et
je
pense
que
je
passerai
assez
vite
la
parole
aux
adjoints
de
secteur
parce
que
je
suis
loin
d’en
connaitre
chaque
ligne.
J'en
ai terminé
avec
la
présentation
du
rapport
budgétaire,
avant
de
passer
la
parole
au
Maire
je
pense
pour
l’adoption,
j'imagine
qu’il
y
a
des
questions.
Je
vais
en
prendre
note
et
m’efforcer
d’y
répondre
seul
ou
avec
quelques
aides.
M.
Le
Maire:
Ÿ
a-t-il
des
interventions
sur
ce
bordereau
n°13
?
Que
j'organise
les
prises
de
parole.
Pascal
FLEGEAU
suivi
d'Alexandre
SCHEUER.
Discussion
et
décision
:
Intervenant-e-s
: M.
FLEGEAU,
M.
SCHEUER,
Mme
LE
HUEC,
Mme
MORELLEC,
Mme
SORET,
M.
PERON,
M.
JUMEAU
M.
FLEGEAU
: Le
budget
présenté
au
vote
ce
soir
est
marqué
par
une
conjoncture
économique
extrêmement
difficile,
d'autant
plus,
comme
nous
l’avons
souligné
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
de
décembre,
que
les
fondamentaux
budgétaires
de
la
ville
nous
laissent
peu
de
marges
de
manœuvre
en
période
normale
et
limite
notre
capacité
d’autofinancement
donc
d'investissement.
31 Ainsi
quand
aujourd’hui
la
conjoncture
se
dégrade
fortement
avec
l'inflation
et
la
hausse
des
matières
premières,
notre
budget
est
à
la
peine,
proche
de
la
rupture.
Notre
CAF
nette
n’est
que
de
447
000
£
soit
la
moitié
de
notre
CAF
nette
habituelle.
Quand
on
y
regarde
de
plus
près,
on
s'aperçoit
que
ce
montant
positif
résulte
notamment
de
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle
de
675
000
€
de
la
Caisse
des
allocations
familiales
dans
le
cadre
du
processus
d’acquisition
du
centre
social
(montage
dont
le
mécanisme
interroge,
nous
avons
eu
l’occasion
de
l’exprimer
en
conseil
en
septembre
dernier.
La
somme
devait
être
versée
en
3
ans
et
est
pourtant
prise
en
compte
totalement
sur
le budget
2023).
Si
on
neutralise
cette
recette
exceptionnelle,
la
CAF
nette
est
négative
(—
228
K€).
Notre
CAF
brute
serait
alors
de
3
502
000
€
et
ne
couvrirait
pas
notre
capital
d'emprunt
remboursé.
La
situation
est
donc
particulièrement
critique
et
nécessite
selon
nous
un
audit
externe
sur
les
finances
de
la
ville
qui
pourrait
être
mené
par
la
DGFIP,
la
direction
des
finances
publiques,
qui
propose
son
expertise
aux
communes.
Il
nous
semble
qu’une
analyse
partagée
de
la
situation
permettrait
de
mettre
au
débat
des
actions
et
propositions
à la
hauteur
de
la situation
financière.
Sur
les
autres
recettes
de
fonctionnement,
il
faut
noter
l’augmentation
de
la
contribution
directe
des
ménages,
conséquence
du
relèvement
des
bases
par
l'Etat
de
7 %.
C’est
ainsi
1,6
M€
d'augmentation
d'impôt
par
rapport
à l’an
passé
pour
les
ménages
concernés.
Au
global
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
9 %
et
pourtant
cela
ne
permet
pas
de
dégager
suffisamment
de
CAF.
Sans
action
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement
nous
craignons
à
court
terme
que
vous
soyez
contraints
de
relever
les
taux
d'impôts,
est
ce
cela
qui
attend
les
lanestériens
monsieur
le maire
?
Première
conséquence
de
la
situation,
vous
suspendez
le
désendettement
de
500
000
€
mis
en
œuvre
depuis
2013.
Notre
endettement
va
donc
progresser
à
nouveau. Autre
conséquence,
un
plan
d'investissement
2023
à
la
peine
(on
relève
pour
l’anecdote
que
le
paragraphe
dénommé
« acquisitions,
travaux
et
aménagements
2023
»
est
réduit
à
quelques
lignes
dans
le
rapport,
quand
les
rapports
des
années
précédentes
développaient
ce
thème
sur
plusieurs
pages»).
Ce
plan
d'investissement
2023
qui
consacre
une
large
part
à
l'entretien
de
notre
patrimoine
vieillissant,
on
y
relève :
D'importants
travaux
de
réhabilitation
de
l’ensemble
de
nos
écoles
certes
nécessaires.
Mais
aucune
volonté
de
se
questionner
sur
le nombre
d'écoles
malgré
la
baisse
du
nombre
d'élèves
ces
dernières
années
(en
15
ans
les
effectifs
scolaires
ont
chuté
de
24
%,
actuellement
les
locaux
comprennent
2162
places
pour
environ
1627
élèves
selon
l’étude
prospective
scolaire
de
2022).
32 Des
investissements
Voirie
en
baisse,
alors
que
notre
voirie
n’est
pas
en
très
bon
état.
Le
budget
mobilités
douces
est
par
ailleurs
très
insuffisant.
Nous
terminerons
cette
intervention
en
réitérant
une
demande
faite
en
commission.
Nous
souhaitons
connaître
les
charges
de
fonctionnement
supplémentaires
induites
par
la
prise
en
compte
en
2023
du
centre
social
dans
le budget
de
la commune
?
Dernier
point
sur
la
forme
du
rapport,
nous
avons
relevé
que
l’annexe
au
rapport
présentant
le
plan
d'investissement
2023
ne
comporte
plus
comme
c'était
la
tradition
les
années
précédentes
sur
ce
mandat
et
les
précédents,
les
colonnes
faisant
apparaître
le
budget
de
l’année
N-1
et
les
différents
budgets
supplémentaires.
Cela
facilitait
grandement
la
lecture
et
l’analyse
des
informations.
Je
l’ai
aussi
demandé
en
commission,
sans
effet.
Nous
ne
comprenons
pas
cette
rétention
d’information.
Mais
sans
doute
que
faciliter
l'analyse
des
élus
de
l'opposition
n’est
pas
un
de
vos
objectifs.
J'adresse
mes
remerciements
au
directeur
financier
pour
la
qualité
des
informations
présentées
et
sa
disponibilité.
M.
Le
Maire:
Merci
Monsieur
FLEGEAU
pour
votre
contribution
au
débat
Je
vais
passer
désormais
la
parole
à Alexandre
SCHEUER.
M.
SCHEUER:
Tout
d’abord,
je
tiens
à
remercier
les
services
ainsi
que
Gilles
et
Bernard
pour
la
présentation
du
budget
qui
permet
aux
éluees
mais
aussi
aux
citoyens
qui
sont
présents
dans
la
salle
et
qui
nous
regardent
en
ligne
ou
qui
nous
regarderont
en
différé
de
mieux
comprendre
le contenu
du
budget
municipal.
Si
les
macronistes
n'étaient
pas
aussi
ridicules
dans
leurs
contradictions
avec
la
minorité
gouvernementale,
je
me
serais
égaré
à
leur
répondre
au
moins
je
n'aurai
pas
à
le
faire
avec
ceux
du
RN
qui
nous
épargnent
de
leurs
présences
et
c’est
tant
mieux.
En
cohérence
avec
le
fond
de
nos
tribunes
de
ces
derniers
mois
dans
le
magazine
«
Reflets
»
et
en
conformité
avec
mes
dernières
déclarations
en
Conseil
Municipal
et
particulièrement
avec
ce
que
j'ai
exposé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
15
décembre
dernier
et
par
ailleurs
pour
la
première
fois
depuis
que
je
suis
élu
en
2014,
je
vais
voter
pour
ce
budget.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire
: Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Pardon,
Guénola
LE
HUEC.
Mme
LE
HUEC:
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseiller.e.s
Municipaux, Les
communistes
souhaitent
intervenir
et
porter
leur
parole
au
sein
de
ce
Conseil.
En
effet,
nous
venons
de
voir
à
quel
point
le
budget
de
notre
collectivité
était
encore
plus
contraint
pour
cette
année
2023.
Nous
avons
donc
des
choses
à
dire
sur
ce
sujet.
33 Les
collectivités
sont
en
première
ligne
pour
répondre
aux
différentes
crises
:
démocratique,
économique,
écologique,
sanitaire,
sociale,
(les
guerres)
et
aujourd’hui
encore
énergétique |!
L’irresponsabilité
n’est
pas
chez
les
maires,
les
éluees
locaux,
qui
ont
le
plus
souvent
souci
du
quotidien,
mais
chez
les
gouvernements
successifs
et
quelques
grosses
fortunes
(encouragées
et
soutenues
par
ces
mêmes
gouvernements,
comme
les
PDG
du
CAC
40
par
exemple).
L'explosion
des
prix
de
l’énergie
menace
l'équilibre
financier
de
notre
collectivité
et
nous
contraint
à
opérer
à des
choix,
qui
de
fait
vont
à
l'encontre
de
la population,
des
intérêts
de
la collectivité.
Mais
nous
saurons
le leur
dire,
leur
expliquer
comment,
le
Président
Macron
et
la
1°
Ministre
Borne,
également
soutenueees
par
vos
groupes
siégeant
au
cœur
de
cette
municipalité,
par
leur
politique
de
donner
aux
plus
riches
en
prenant
aux
plus
pauvres,
nous
y
a
contraint. Du
mépris
envers
les
collectivités,
les
maires,
élu.e.s
territoriaux
que
nous
sommes,
le
Président
Macron
et
son
gouvernement
en
témoignent
tous
les
jours,
envers
les
citoyen.ne.s,
particulièrement
les
plus
modestes
et
plus
précaires.
Car
oui,
ce
sont
eux
qui
souffrent
le
plus
de
la
«crise
énergétique
».
Quand
un
ministre
nous
explique
que
nous
allons
devoir
mettre
un
pull
à
col
roulé,
et
d’autres
comme
le
Président,
diminuer
d’au
moins
1
degré
le
chauffage,
je
vous
le
dis
: il ÿ
a
longtemps
que
la
raison
l’a
emporté
sur
la
consommation
des
plus
modestes
de
ce
pays
!!
Ils
n’ont
attendu
personne
pour
agir
! Depuis
parfois
longtemps
nombre
d’entre
eux
ne
chauffent
même
plus,
ou
si
peu,
tant
leurs
factures
s’envolent
!!
Car
le
bon
sens,
ils
en
ont.
Sans
parler
du
manque,
voire
l’absence
d'isolation
de
nombreux
logements,
et
pour
lesquels
l'Etat
ne
propose
que
si
peu.
Pendant
combien
de
temps
allons-nous
encore
payer
les
conséquences
de
leur
inconséquence,
celle
de
l'ouverture
du
capital
et
de
la
privatisation
du
service
public
de
l'énergie.
Le
souci
de
préservation
de
la
planète,
la
ville
de
Lanester
l’a
développé
et
mis
au
service
de
la
population
lanestérienne
depuis
très
longtemps.
Une
démarche
de
rénovation
et
transition
énergétique
de
nos
bâtiments
publics
entamée
depuis
plusieurs
années
et
qui
se
poursuit,
malgré
une
participation
modérée
de
l'Etat
dans
son
financement.
Une
chaudière
à
bois
installée
sur
la
commune
en
2009-2010,
puis
une
autre
en
2019,
régulé
l'éclairage
public,
par
des
amplitudes
horaires
restreintes
et
des
transformations
techniques
conséquentes,
permettant
d'économiser
en
2017,
100
000
€
pour
cette
première
année
de
mise
en
œuvre.
Les
Lanestérien.ne.s
participent
de
cet
effort,
de
fait,
pas
toujours
sans
mal.
Comment
poursuivre
nos
investissements
avec
des
finances
locales
mises
à
mal
par
la
quasi
disparition
de
la
dotation
publique.
Supprimer
les
impôts,
telle
que
la
taxe
d'habitation
est
une
grossière
erreur,
car
elle
vient
en
soustraction
des
dotations
publiques.
Et
elle
ne
constitue
pas
un
avantage
pécunier
pour
les
habitant.e.s:
c’est
de
l'investissement
local
en
moins
: les
routes,
les
écoles.
34 Mais
nous,
communistes,
avec
l’équipe
majoritaire
du
Conseil
Municipal
de
Lanester,
maintiendrons
l’ensemble
de
l'offre
de
service
public
à
la
population,
particulièrement
aux
plus
fragilisé.e.s,
précaires,
jeunes
et
senior.e.s.
Pourillustrer
notre
propos,
je
vous
lis
le
discours
de
Marcel
Paul,
Ministre
de
la
production
industrielle,
il créa
le grand
service
public
de
l'énergie :
EDFGDF.
Bref
discours
de
Marcel
PAUL
en
1946
aux
Agents
EDF-GDF
HA NE
Je
vous
demande
de
ne
jamais
oublier
que
vous
avez
en
charge
un
instrument
fondamental
de
la
vie
du
pays.
Votre
dignité,
comme
l'intérêt
national,
vous
font
un
devoir
impérieux
de
continuer
à
défendre,
sans
jamais
défaillir
le
Service
Public,
propriété
de
la
nation,
contre
les
représentants
du
grand
capital
industriel
et
bancaire
dont
le
seul
objectif
est
d'asservir
encore
plus
le
pays
à
leurs
insatiables
besoins
de
domination
et
de
profits
;
de
continuer
avec
le
même
courage
à
défendre
notre
légitime
Statut
National,
nos
Retraites,
nos
Œuvres
Sociales,
qui
font
désormais
Corps
avec
les
deux
Etablissements
Püblics,
issus
du
Conseil
National
de
la Résistance,
expression
du
combat
de
ceux
qui ont
été jusqu'au
sacrifice
de
leur
vie
pour.
:
sauver
le pays
et,
avec
lui,
ses
riches
traditions
d'humanisme
et
de
liberté.
35 M.
Le
Maire:
Merci
Guénola,
je
vais
passer
la
parole
à
Bernard
LE
BLE
dans
un
premier
temps
qui
va
apporter
des
réponses,
j'imagine
à
l'intervention
de
Pascal
FLEGEAU. M.
LE
BLE
:
Pascal,
la
conjoncture
est
difficile
tu
l’as
souligné,
nous
sommes
tous
d'accord
sur
ce
point.
Notre
budget
«
proche
de
la
rupture
»
: pourquoi
une
telle
dramatisation
?
Parce
que
de
toute
façon
notre
budget
ne
peut
pas
être
en
rupture,
réglementairement
c’est
impossible
donc
de
toute
façon
il sera
équilibré.
Il l’est
sans
augmentation
des
taux
d'impôts,
enfin
c’est
très
bien,
il
faut
s’en
féliciter
au
minimum
s’en
réjouir,
je
ne
vois
pas
matière
à
dramatiser
donc
nous
nous
passerions
tous
d’une
telle
conjoncture,
elle
est
là
et
néanmoins
nous
avons
un
budget
qui
passe,
donc
il
est
équilibré,
nous
arrivons
à
financer
des
investissements
comme
l’a
souligné
le
Maire
qui
sont
nécessaires
pour
commencer
à
entamer
une
transition,
qui
sont
nécessaires
pour
entretenir
notre
patrimoine
et
qui
sont
utiles,
nous
n'avons
pas
de
devoir
réglementaire
envers
les
professionnels
du
BTP
autour
de
nous,
nous
avons
sans
doute
un
devoir
moral
d'essayer
de
les
faire
travailler
et
nous
arrivons
quand
même
à faire
tout
ça
tout
en
faisant
tourner,
comme
l’a
dit
le
Maire
le
réacteur
municipal
dont
la
mission
première
est
le
service
à
la
population.
Il
n’y
a
pas
de
rupture
dans
tout
ça,
donc
la
Mairie
ne
coule
pas
pavillon
haut
ou
encore
pire
pavillon
bas.
Si
je
viens
sur
des
aspects
plus
détaillés,
le
centre
Albert
Jacquard
subventionné
en
trois
fois,
c’est
vrai
que
le versement
de
la CAF
va
intervenir
en
trois
fois,
maintenant
d’une
part
nous
devons
respecter
la
logique
d’un
acte
de
cession
donc
quand
la
vente
va
être
effectuée
cette
subvention
va
figurer
dans
l’acte
de
vente
une
fois,
il
y
aura
un
acte,
nous
faisons
un
peu
de
finances
donc
nous
avons
comptabilisé
c’est
vrai
en
une
fois
cette
recette
donc
nous
ne
la
comptabiliserons
pas
l’année
prochaine
c’est
tout.
L'année
prochaine
nous
aurons
d’autres
recettes
j'espère.
Nortre
CAF
nette,
au
conditionnel
serait
de
-128
000€,
d’un
point
de
vue
analytique
sur
Excel,
oui
sauf
que
ce
n’est
pas
réglementaire
donc
notre
CAF
nette
n'est
pas
de
128
000€,
notre
CAF
nette
est
de
447
O00E€,
c’est
insuffisant,
nous
avons
tous
appris,
ce
n’est
pas
notre
premier
mandat,
le
tien
non
plus,
que
la
CAF,
vu
à
peu
près
la typonimie
de
notre
commune,
devrait
être
de
1
million/an,
la
CAF
nette,
c’est
la
moitié
c’est
comme
ça.
Sur
l'audit
externe,
ça
tombe
bien,
il se
termine.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
fini
de
demander
des
éléments
aux
directions,
je
peux
vous
assurer
et
surtout
à
une
direction
que
pour
eux
ça
n’a
pas
été
un
travail
facile
parce
que
c’est
en
plus
du
reste.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
présentera
ses
conclusions,
il y a
un
mode
de
présentation
initial
qui
est
un
peu
contradictoire
et
puis
après
ils
livrent
leur
rapport
définitif,
jusqu’à
présent,
ils
ne
nous
ont
pas
arrêtés
dans
notre
fonctionnement
donc
la
situation
est
encore
supportable
de
leur
point
de
vue.
Les 36 impôts
ne
nous
permettent
pas
de
dégager
assez
de
CAF,
il n’y
a
pas
que
les
impôts
dans
les
recettes.
J'ai
un
peu
parlé
de
la
DGF,
c’est
vrai
que
nous
avons
eu
une
recette
assez
dynamique
sur
les
impôts
par
la
révision
des
bases,
c’est
moins
vrai
sur
le
plan
de
la
DGF
et
la
DGF,
de
son
côté,
elle
absorbe
le
point
d'indice,
j'en
suis
ravi
pour
les
agents,
c'était
normal
après
tant
d'années
sans
augmentations.
Par
contre
que
nos
finances
doivent
faire
face
sans
coups
de
pouce
supplémentaires
à
ça
et
bien
la
DGF
n’en
tient
pas
compte.
Il
n’y
a
pas
que
les
impôts.
Le
principal
financement
qu’il
manque
c’est
la DGF.
Sur
le
désendettement,
oui
nous
avons
arrêté
le
désendettement
de
500
000
€
cette
année,
ça
ne
veut
pas
dire
que
notre
endettement
progresse
ça
veut
dire
qu'il
se
maintient,
nous
n'avons
pas
emprunté
plus
que
nous
avons
remboursé.
Nous
avons
emprunté
2 850
000€
pour
notre
plan
d'investissement
habituel,
Kerfréhour
à
part,
Kerfréhour
nous
l’avions
provisionné
et
nous
l’avions
expliqué
tant
en
Commission
qu’en
Conseil
municipal
que
ce
désendettement
conséquent
pour
Kerfréhour
n'était
que
temporaire
puisqu'il
était
destiné
à
être
débloqué
autant
que
de
besoin,
maintenant
il l’est.
Les
acquisitions
ne
sont
pas
assez
détaillées
?
Nous
avons
publié
le
plan
d'investissement
détaillé
pour
cette
année
jusqu’à
la
moindre
opération
d'éclairage
par
exemple
que
j'ai
sous
les
yeux.
J'ai
mal
compris
ta
question
sur
le
niveau
de
détail,
le
paragraphe
effectivement
synthétise
les
grandes
priorités
du
plan
d'investissement,
par
contre
le
détail
est
dans
le
plan
lui-même
et
d’autres
détails
sont
plus
loin
dans
la
PPI
sur
un
mode
pluri-annuel.
M.
FLEGEAU
: Simplement
Bernard...
M.
Le
Maire
:
Attends,
attends..J’organise
le
débat
Monsieur
FLEGEAU,
j'essaie
d’être
exemplaire
et je vous
demanderais
de
l’être
ce
soir.
Merci
Monsieur
FLEGEAU.
Bernard,
tu
as
la parole.
M.
LE
BLE:
Sur
le
nombre
d’écoles,
ça
n’est
pas
dans
ma
délégation
néanmoins
je
peux
témoigner
de
ce
que
j'ai
vécu
et
je
ne
suis
pas
le
seul,
tu
l’as
vécu
aussi
au
mandat
précédent,
une
fermeture
d’école
c’est
difficile
à faire.
Moi
j'en
ai
vécu
une
en
tant
qu’élu,
je
suis
allé
jusqu’au
bout,
je
suis
allé
jusqu’au
dernier
évènement
festif
mais
un
peu
triste,
organisé
par
les
parents
d'élèves.
Derrière
des
chiffres
il y a
des
professionnels
qui
sont
les
enseignants,
il y a
des
élèves,
il y
a
des
parents,
c’est
un
sujet
assez
difficile.
Je
ne
conteste
pas
les
chiffres
que
tu
as
produits,
ils
sont
exacts
…
les
autres
aspects
à
aligner
avant
de
se
lancer
dans
un
tel
projet
le
rendent
complexe. Sur
les
investissements
voirie,
ils sont
en
baisse,
nous
les
maintenons
quand
même
à
un
niveau
élevé.
Tu
auras
regardé
dans
la
PPI
qu'ils
se
maintiennent
aussi
à
un
niveau
élevé,
nous
nous
efforçons
quelque
part
en
matière
de
voirie
de
résoudre
une
quadrature
du
cercle,
c’est-à-dire
maintenir
une
qualité
de
voirie
pour
le
trafic
automobile
puisqu’une
grande
partie
de
la
population
y
est
sensible,
faire
du 37 développement
de
mobilité
alternative,
mais
pour
cela
je
vais
passer
la
parole
à
Rose,
ce
n’est
pas
ma
délégation.
Sur
le
coût
de
fonctionnement
de
Jacquard,
sur
l’année
2023
pour
avoir
échangé
avec
la
direction
après
la
Commission
où
tu
avais
posé
cette
question,
nous
pensons
alors
je
ne
décide
pas
à
la
place
de
la
CAF,
ce
serait
maladroit,
nous
pensons
que
la
CAF
va
garder
à
sa
charge
le
centre
sur
l'essentiel
de
l’année
2023,
en
fonctionnement
cela
devrait
être
assez
transparent
pour
nous.
Sur
la
PPI,
après
Rose
prendra
la
parole,
j'en
aurais
terminé.
Sur
les
investissements
la
colonne
N-1
est
très
difficile
à
entretenir
pour
la
direction.
Certains
investissements,
je
ne
le cache
pas,
nous
les
avons
annulés
donc
présenter
des
lignes
à
zéro
ça
n’est
pas
la
meilleure
façon
de
présenter
des
choses,
je
pense
déjà
à
cela
donc
nous
avons
intégré
ta
question
et
nous
avons
décidé
de
ne
pas
le faire,
ça
n’est
pas
un
oubli,
ça
n’est
pas
un
mépris,
c’est
vraiment
difficile
à faire.
L'essentiel
c’est
que
tout
un
chacun
autour
de
cette
table
et
la
population
quand
le
rapport
paraîtra
aient
la connaissance
des
investissements
de
l’année
et
des
années
à venir.
Je
passe
la
parole
à
Rose
sur
les
mobilités.
M.
Le
Maire:
Je
vous
rappelle
que
je
donne
la
parole.
Avant
de
la
redonner
à
Monsieur
FLEGEAU
puisque
j'ai
cru
comprendre
qu’il
souhaitait
la
reprendre.
Rose
MORELLEC. Mme
MORELLEC:
Merci
Bernard,
merci
Monsieur
Le
Maire.
250
000€
pour
le
vélo,
nous
pouvons
considérer
que
c’est
toujours
insuffisant,
il s'avère
que
je
viens
d’aller
chercher
puisque
c’est
un
exercice
que
je
fais
peu,
d’aller
chercher
dans
le
mandat
précédent
ce
qui
était
fait,
mal
fait.
Le
budget
2020
en
matière
d'aménagement
cyclable
était
de
40
000€.
Ce
que
nous
proposons
cette
année
c’est
250
000€,
à
nouveau
je
ne
suis
pas
une
experte
en
mathématiques
donc
j'ai
du
poser
l'opération
: B-A/A
multiplier
tout
ça
…
donc
ça
fait
fois
5,25
si mes
calculs
sont
bons.
En
terme
de
voirie,
effectivement,
nous
étions
à
740
000€
en
2020,
nous
sommes
à
environ
500
000€
cette
année,
c’est-à-dire
que
oui
nous
sommes
en
réduction
sur
l'engagement
voirie
et
oui
c’est
toujours
un
enjeu
dans
une
commune
d'entretenir
ses
routes,
mais
en
terme
de
proportion
et
d'engagement
politique
250
000€
d'aménagements
cyclables,
500
000€
d’entretien
de
voiries
je
pense
que
nous
avons
un
message
fort
quand
même
qui
passe
et
si
nous
regardons
sur
notre
mandat,
aujourd’hui
nous
sommes
à
plus
d’un
million
d'euros
pour
le vélo,
donc
je
pense
que
nous
pouvons
être
relativement
fiers
même
si
ce
n’est
jamais
assez
quand
nous
avons
une
étude
qui
nous
invite
à
aller
fortement
sur
le
vélo
et
puis
à
se
dire
que
c'est
un
engagement
que
nous
avons
pris
et
que
nous
prenons
encore
à
la
fois
écologique
et
économique
pour
les
ménages.
Nous
sommes
en
transition,
nous
y
mettons
ce
que
nous
pouvons
dans
un
contexte
que
Bernard
et
le
Maire
ont
rappelé
qui
est
extrêmement
contraint
et
puis
c’est
aussi
une
méthode
de
travail
que
nous
mettons
en
place,
une
méthode
de
travail
pour
que
les
investissements
voirie
ne 38 soient
pas
des
engagements
uniquement
pour
la
voiture
mais
soient
aussi
une
nouvelle
manière
de
penser
l’espace
public
en
pensant
à
l'accessibilité,
en
pensant
à
des
trottoirs
qui
favorisent
les
déplacements
à
pied
et
puis
bien-sûr,
la
place
du
vélo
dans
la ville.
M.
Le
Maire:
Merci
Rose
MORELLEC.
Alors
nous
allons
laisser
Monsieur
FLEGEAU
prendre
la
parole
parce
qu’autrement
je
vais
être
soupçonné
de
favoritisme.
Monsieur
FLEGEAU.
M.
FLEGEAU
:
Vous
n'êtes
soupçonné
de
rien
du
tout
en
fait
j'attendais
la
parole
c'est
tout,
ce
n’est
pas
la peine
de
faire
des
remarques
de
ce
type
Monsieur
le Maire.
Si j'ai
la
parole,
premièrement,
réponse
à
Bernard
LE
BLE,
le
versement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Il
faut
être
précis
parce
qu’autrement
on
peut
confondre
avec
la
Capacité
d’Auto
Financement.
Le
versement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il arrive
à
point
nommé,
675
000€
qui
étaient
complètement
inespérés
qui
arrivent
j'en
prends
compte
effectivement,
dont
acte.
Ma
question
est
: si
ce
versement
n'avait
pas
eu
lieu,
tu
dis
le
budget
de
toute
façon
aurait
été
équilibré
et
il
n’y
aurait
pas
…
La
question
que
j'ai
posée
en
Commission
c’est
comment
nous
aurions
fait
si
nous
n’avions
pas
eu
ces
675
000€.
Notre
analyse
montre
que,
effectivement
il y aurait
eu
un
problème
donc
nous
nous
mettons
dans
l’état
d'esprit
d'analyser
comment
nous
en
sommes
arrivés
là,
à
une
CAF
aussi
négative
potentiellement
sans
cette
subvention
exeptionnelle.
Vous
éludez
le
débat
en
disant
que
tout
va
très
bien,
le
budget
est
équilibré,
c’est
votre
façon
de
voir,
je
pense
que
nous
avons
un
point
d'écart
là-dessus.
L'investissement
détaillé,
ce
dont
je
parlais
qui
a
été
visiblement
mal
compris
dans
mon
intervention,
ce
que
je
voulais
dire
c’est
qu’à
la
fin
du
rapport
et
dans
tous
les
rapports
que
j'ai
pu
lire
sous
cette
mandature
et
même
ceux
d'avant
qui
sont
d’ailleurs
consultables
sur
le
site
de
la
Mairie,
il y
a
toujours
à
la
fin
du
rapport
une
analyse
enfin
ce
n’est
pas
une
analyse
c’est
une
présentation
plutôt,
prospective
des
différents
investissements
qui
complètent
le
tableau
que
nous
avons
derrière
avec
des
lignes,
c'est
un
peu
austère
à
lire.
Ce
tableau
permet
effectivement
de
comprendre,
c’est
un
élément
d’aide
à
la
compréhension
du
tableau.
Ce
paragraphe
est
réduit
à
dix
lignes
quand
les
années
précédentes
il faisait
quatre
à
cinq
pages.
C'est
tout,
je
trouve
quand
même
que
de
ce
point
de
vue
là
c’est
un
peu
lacunaire.
Troisièmement,
sur
les
fermetures
d'écoles.
Vous
avez
dit
une
phrase,
j'espère
ne
pas
me
tromper
mais
vous
avez
dit
: les
fermetures
d'écoles,
c’est
difficile.
Oui
c’est
difficile
et
donc
parce
que
c’est
difficile
nous
ne
faisons
pas,
nous
n’imaginons
pas,
nous
ne
travaillons
pas
sur
le
sujet,
c’est
ça
que
je
ne
comprends
pas.
C’est
effectivement
difficile,
les
chiffres
parlent
aussi
en
temps
…
Les
chiffres
que
j'ai
cités
et
que
vous
ne
contestez
pas
sont
issus
de
…
montrent
quand
même
que
nous
pourrions
nous
interroger
sur
une
analyse
un
peu
plus
fine
de
ce
problème.
Visiblement
vous
ne
voulez
pas
regarder
ce
point.
39 Sur
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
centre
social,
vous
dites:
la
CAF
va
sans
doute
garder
le
coût
de
fonctionnement
en
2023
donc
moi
je
ne
comprends
franchement
pas
du
tout
le
montage,
nous
allons
nous
approprier
un
bâtiment
et
la
CAF
continuera
à faire
le fonctionnement
donc
est-ce
que
tout
ça
est
conventionné
?
Comment
ça
fonctionne
? Cela
ne
paraît
pas
très
clair vu
de
nous
mais
vous
avez
sans
doute,
vous,
un
certain
nombre
d'informations.
Sur
le
budget
des
mobilités
douces,
j'ai
entendu
la
réponse
de
la
première
adjointe.
Nous,
nous
considérons
que
c’est
faible,
250
000€
par
an
c’est
faible
si
nous
avons
l’ambition
de
faire
des
mobilités
cyclables
un
enjeu
fort.
C’est
faible
je
suis
désolé,
qu'est-ce
que
nous
allons
faire
sous
ce
mandat
?
Eh
bien
nous,
nous
aimerions
bien
voir
ce
bilan
des
mobilités,
c'est
quand
même
très
faible.
Mitterrand,
certes
mais
au-
delà
de
Mitterrand
je
ne
vois
pas
bien
ce
que
nous
avons
fait.
Derrière
ça,
je
pense
que
ça
manque
beaucoup
d’ambitions,
je
comprends
qu’il
y
ait
des
contraintes
budgétaires
mais
il
y
a
des
choix
qui,
nous,
nous
paraissent
peut-être
…
qui
interrogent,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
débat
sur
le
DOB
où
vous
avez
fait
des
choix
qui
ne
sont
pas
ceux
de
la
mobilité
douce.
Quand
nous
réduisons
le
budget
voirie
et
je
terminerai
là,
je
ne
vous
voudrais
pas
impatienter
le
Maire.
Pour
terminer
sur
les
mobilités
douces,
quand
nous
diminuons
le
budget
voirie,
nous
avons
donc
une
voirie
en
moins
bon
état
et
ça
aussi
n’est
pas
propice
au
développement
des
mobilités
douces
donc
ça
aussi
contribue
au
fait
que
nous
n’allons
pas
faire
ne
sorte
que
les
gens
utilisent
largement
le
vélo
quand
nous
avons
une
chaussée
détériorée.
Voilà
ce
que
je voulais
dire.
Merci
de
votre
écoute.
M.
Le
Maire:
Je
ne
suis
pas
impatient
Monsieur
FLEGEAU.
A
défaut
de
boire
vos
paroles
je vous
y répondrai
tout
à l'heure
…
Céline.
Mme
SORET:
Bonsoir.
Alors
quand
bien
même
la
tendance
baissière
de
la
démographie
scolaire
est
effective
et
ce
n’est
pas
qu’à
Lanester
c’est
une
tendance
nationale.
Vous
avez
pu
lire
également
sur
l’étude
du
schéma
scolaire,
il
annonce
une
relative
stabilité
pour
les
prochaines
années
donc
nous
pouvons
nous
en
réjouir,
ce
ne
sont
pas
la
majorié
des
communes
qui
peuvent
se
réjouir
de
cette
relative
stabilité.
Ensuite
notre
budget
d’entretien
du
patrimoine
scolaire
est
construit
aussi
en
faveur
de
la
sobriété
énergétique
je
me
vois
mal
y
faire
autre
chose
que
d'y
travailler
et
je
ne
ferais
pas
des
économies
de
bouts
de
chandelles,
vous
avez
pu
le
voir
dans
le
tableau
qui
détaille
l’ensemble
des
budgets
en
faveur
des
écoles.
Nous
privilégions
le
confort
thermique,
l'isolation
et
donc
le
confort
des
équipes
pédagogiques
et
des
enfants
qui
sont
dans
ces
établissements.
Je
ne
me
vois
pas
faire
l’économie
de
cela,
je
ne
vois
pas
non
plus
faire
l’économie
de
la sécurité
quand
il s'agit
du
traitement
des
fissures
notamment
à
Langevin.
Décider
de
la fermeture
des
écoles
de
la
même
manière,
pas
de
la façon
dont
vous
le
présentez,
par
contre
travailler
à
un
regroupement
scolaire
comme
nous
le
faisons
sur
Barbusse,
là ça
devient
intéressant.
M.
Le
Maire
: Merci
Céline,
oui
Maurice.
40 M
PERON
: Juste
pour
préciser
à
Pascal
FLEGEAU.
J'ai
un
peu
la
mémoire
de
ce
qui
s'est
passé
au
dernier
mandat
et
notamment
le
budget
des
pistes
cyclables
au
dernier
mandat,
2020
c'était
50
000€
aujourd’hui
nous
sommes
à
250
000€.
Effectivement
pour
l'entretien
il
faut
à
un
moment
donné
arbitrer
entre
l'entretien
des
voiries
et
créer
des
pistes
cyclables,
nous
ne
pouvons
pas
mettre
tous
les
œufs
dans
le
même
panier
donc
effectivement
il
faut
le
constater
nous
avons
une
petite
réduction
mais
il faut
aussi
tenir
compte
de
nos
capacités
à faire,
c’est
très
important
les
capacités
à
faire
nous
entraînent
aujourd’hui
à
un
budget
à
un
peu
près
au-
dessus
de
500
000€
sur
la voirie.
Rappel
quand
même,
50
000€,
en
regard
de
ce
qui
a
été
mis
cette
fois-ci,
250
000€,
c’est
cinq
fois
plus.
M.
Le
Maire
: Je
vais
juste
essayer
d'apporter
ma
modeste
contribution
au
débat
et
je
vais
répondre
à
Pascal
FLEGEAU
sur
différents
points.
Il
y
a
des
choses
qui
m'ennuient,
je
vais
parler
de
contre-vérités,
je
ne
veux
pas
être
désagréable
ce
soir,
je
ne
veux
pas
parler
de
malhonnêteté
intellectuelle
mais,
Bernard,
qu'est-ce
qu'il
a
exprimé
?
Quand
j'ai
entendu
que
notre
endettement
va
progresser
c’est
a
minima
une
contre-vérité,
j'ose
espérer
que
ce
n’est
pas
de
la
malhonnêteté
intellectuelle
dans
votre
prise
de
parole
parce
que
ça
s'apparente
quand
même
un
peu
à
ça.
Après
sur
la
notion
de
rétention
d'informations
…
rétention
d'informations,
c’est
quand
vous
n'avez
pas
les
informations,
là
c’est
uniquement
une
question
de
présentation,
les
informations
vous
les
avez.
Moi,
Monsieur
FLEGEAU,
je
préfère
que
vous
vous
mobilisiez
à
nos
côtés
pour
que
la
DGF
de
l'Etat
soit
majorée,
je
préférerais
que
vous
vous
mobilisiez
pour
que
l’Etat
régule
le
prix
de
l'énergie,
pour
pas
que
nous
soyons
aujourd’hui
exposés
à
ce
type
d’explosion
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité.
Je
pense
que
là
c’est
véritablement
une
action
que
vous
pourriez
mener
puisque,
chacun
le
sait,
vous
êtes
en
soutien
de
ce
Gouvernement
donc
je
vous
demande
Monsieur
FLEGEAU,
faites
passer
des
messages
et
je
pense
que
l’ensemble
des
collectivités
et
pas
uniquement
la
collectivité
de
Lanester
ne
s’en
porterait
que
mieux.
Voilà
ce
que
je
voulais
juste
apporter
comme
contribution
à
ce
débat
et
puis
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Je
pense
avoir
laissé
le
débat
se
faire
Monsieur
FLEGEAU,
donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote
Monsieur
FLEGEAU.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
tout
le
monde
a
pu
s'exprimer
tranquillement.
Expliquez-moi,
de
quoi
voulez
vous
me
parler
Monsieur
FLEGEAU
?
Que
vous
ne
soutenez
pas
le
Gouvernement
? Je
vous
laisse
la
parole. M.
FLEGEAU : Je
voulais
simplement
dire
qu’une
fois
de
plus
vous
avez
votre
réponse
habituelle,
vous
ne
remettez
jamais
en
question
ce
que
vous
avez
capacité
à faire
au
sein
de
votre
municipalité
mais
votre
réponse
c’est
la
faute
de
l'Etat
et
c’est
à
chaque
fois
pareil
donc
à
un
moment
il
faudra
peut-être
aussi
interroger
ce
que
vous,
vous
avez
à
votre
main
et
c’est
votre
action,
je
pense
Monsieur
le
Maire
a
quand
même
un
certain
nombre
de
leviers.
M.
JUMEAU
: C'est
de
la
faute
du
Gouvernement,
l’Etat
c'est
autre
chose
parce
que
chez
vous
c’est
une
habitude.
Cotisations
et
charges,
chez
vous,
c’est
la
même
chose.
aî Etat
et
Gouvernement,
pour
moi,
ce
n’est
pas
la
même
chose
et
le
Gouvernement
fait
des
choix
aujourd’hui
de
mettre
la tête
sous
l’eau
des
collectivités
locales.
Tu
le
sais,
tu
as
prononcé
le
mot
démocratie
là
avant
que
Gilles
ne
te
passe
la
parole,
moi
j'aimerais
quand
même
qu’il
y
ait
un
peu
de
profil
bas
quand
on
appartient
à
une
majorité
politique
qui
a
utilisé
dix
fois
le
49.3
pour
faire
passer
ces
lois
qui
aujourd’hui
ont
des
conséquences
directes
sur
le quotidien
des
gens.
J'en
arrête
là.
M.
FLEGEAU
:
Je
vois
que
Monsieur
JUMEAU
a
plus
de
lattitude
pour
prendre
la
parole
que
moi.
M.
JUMEAU
: C'est
vrai, je
le
reconnais.
M.
FLEGEAU
: Il a
la
parole
avant
que
le
Maire
la
lui
donne,
moi
il faut
que
je
mendie
pour
l'avoir,
chaque
fois
c’est
pareil.
M.
Le
Maire
: Monsieur
FLEGEAU,
nous
étions
partis
sur
de
bonnes
bases,
exprimez
vous
Monsieur
FLEGEAU.
Je
vous
donne
la
parole,
prenez
la.
Nous
vous
écoutons
tranquillement
Monsieur
FLEGEAU.
M.
FLEGEAU :
J'ai
terminé
mon
intervention,
je
voulais
simplement
faire
remarquer
que
dans
cette
assemblée
certains
ont
plus
de
facilité
pour
prendre
la
parole.
Moi
quand
je
demande
la
parole
il
faut
que
j'attende
mon
tour,
là
Monsieur
JUMEAU
s’est
exprimé
sans
qu’on
lui
donne
la
parole.
M.
Le
Maire:
Monsieur
JUMEAU
me
redemande
formellement
la
parole,
je
la
lui
ai
redonnée. M.
JUMEAU :
C'est
mon
côté
audacieux
de
réagir
comme
ça
mais
si tu
veux,
à force
d’articuler
une
bonne
partie
de
ton
propos
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
encore
ce
soir,
autour
du
centre
social,
je vois
bien
ce
qu’il
y a en
creux
derrière
ça.
L’adjoint
aux
affaires
sociales
qui
est
régulièrement
visé
dans
les
choix
qui
ont
été
faits
depuis
trois
ans.
Moi
je
le dis
très
tranquillement,
depuis
trois
ans
je
travaille,
je
fais
avancer
des
sujets
pour
les
Lanestériennes
et
Lanestériens
et
le
fait
qu'aujourd'hui
la
ville
ait
fait
le
choix
de
devenir
propriétaire
du
futur
pôle
gérontologique,
de
s'intéresser
à
la
situation
du
centre
social,
ce
sont
des
choix
forts
parce
que
ça
engage
la
collectivité
pour
les
trente
à
quarante
ans
qui
viennent
et
effectivement
nous
sommes
dans
un
contexte
difficile
parce
que
le
Gouvernement
que
tu
soutiens
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
dotations
globales
de
fonctionnement,
ce
qui
nous
contraint
à
faire
des
choix
qui
ne
nous
plaisent
peut-
être
pas
particulièrement
et
qui
toi
te
permettent
de
faire
des
petites
critiques
que
je
vais
qualifier
un
peu
d’expert-comptable,
ce
n’est
pas
de
la
politique
que
tu
fais
ce
soir
parce
que
l’élément
politique
de
départ
c’est:
quels
sont
les
moyens
qui
sont
aujourd’hui
donnés
aux
collectivités
locales
et
quelle
est
la
considération
des
collectivités
locales
par
Macron
et
son
Gouvernement
?
Elle
est
proche
de
zéro
donc
effectivement
j'ai
réagi
un
peu
vivement.
J'ai
pris
la
parole
de
manière
audacieuse,
je
le
reconnais,
mais
il
y
a
un
moment
où
à
la
fois
quelques
attaques
plus
ou
moins
dirigées
vers
la
même
personne
et tes
propos
qui
sont
assez
tendancieux
et
qui
sont
peu
respectueux
du
propos
pédagogique
qui
a
été
présenté
par
Bernard
m’agacent
un
peu.
42 14.
M.
Le
Maire
: Je vous
propose
…
attendez,
Madame
DE
BRASSIER.
Mme
DE
BRASSIER
:
Oui
bonsoir.
Aucune
intention
d'attaquer
l’un
ou
l’autre
des
élu.es
de
cette
majorité.
De
façon
très
globale
nous
n’avons
pas
la
même
vision
de
la
gestion
de
la
commune
et
quelque
part
c’est
normal
puisque
sinon
peut
être
que
nous
aurions
été
avec
vous
dans
la
majorité
si
nous
nous
étions
retrouvés
là-dessus.
C'est
par
contre
très
compliqué
d’avoir
des
échanges
ou
des
débats
sans
propos
parfois
…
je
ne
sais
pas
comment
dire
…
non,
mais
voilà
des
petites
interpellations,
des
petits
propos
alors
ce
n’est
pas
pire
que
dans
l’hémicycle
et
heureusement
nous
n'en
sommes
pas
aux
noms
d'oiseaux
etc,
mais
c'est
vrai
que
ça
ne
rajoute
pas
forcément
de
la
sérénité
au
débat.
Notre
vision
c’est
que
nous
aurions
souhaité,
pour
la commune,
de
se
poser
la question
sur
nos
mètres
carrés
et
nos
mètres
carrés
vont
se
retrouver
dans
un
certain
nombre
d'équipements
parce
que,
effectivement,
si
nous
voulons
avancer
sur
la
transition
écologique,
moins
avoir
de
dépenses
énergétiques
tout
ça
ça
se
réfléchit
de
façon
globale
mais
nous
sommes
vraiment
dans
une
vision
macro
et
pas
du
tout
Macron,
une
vision
macro
et
pas
une
vision
d’expert-comptable
et
enfin
pour
terminer,
moi
je
pense
que
c’est
bon
justement
dans
une
démocratie
que
nous
n’ayons
pas
forcément
la
même
vision
des
choses
et
que
nous
puissions
évoluer
en
débattant
ensemble
tout
simplement,
tout
sereinement. M.
Le
Maire
: Le
débat
a eu
lieu
mais
comme
ce
que
j'ai
cru
entendre,
nous
sommes
restés
globalement
sereins
mais
le
débat
a
eu
lieu
et
je
crois
que
si
vous
êtes
dans
l'opposition,
c’est
que
nous
ne
portons
pas
le
même
projet
politique
tout
simplement.
Je
crois
que
c’est
la
conclusion
qu'il
faut
tirer
de
la
défense
du
service
public,
cela
en
est
l'illustration.
Résumer
une
fermeture
d’école
a
des
mètres
carrés
et
à
un
nombre
d'élèves
c’est
réduire,
je
dirais,
ou
prendre
par
le
petit
bout
de
la
lorgnette
un
sujet
qui
à
mon
avis
dépasse
et
qui
doit
prendre
en
compte
des
questions
d'aménagement
du
territoire
tout
simplement.
Ce
que
je
vous
propose
c’est
que
nous
passions
au
vote
sur
ce
budget
2023.
Qui
est
contre
l’adoption
de
ce
budget
?
4 votes
contre,
donc
pour
ceux
qui
nous
suivent
à distance
: Mme
LE
BORGNIC,
Mme
DE
BRASSIER,
M.
FLEGEAU
et
M.
KERYVIN
Qui
s’abstient
sur
ce
budget
2023
?
Donc
bordereau
et
budget
2023
adopté
à
la
majorité.
VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES
POUR
L’'ANNEE
2023
- CUISINE
CENTRALE
Note
explicative
de
synthèse :
CUISINE
CENTRALE
—
BP
2023
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1 826
140
€,
en
hausse
de
13,60%
par
rapport
au
BP
de
l’an
passé
(contre
+ 4,69%
en
2022).
43 La
démarche
de
la collectivité
engagée
depuis
plusieurs
années
à composer
ses
repas
à
partir
de
denrées
de
qualité
et
respectueuses
des
enjeux
de
développement
durable
se
poursuit.
L'inflation
actuelle
impacte
fortement
les
charges
générales
: la
hausse
de
l’énergie
corrélée
avec
celle
du
coût
des
denrées
alimentaires
se
traduit
par
une
hausse
de
ce
chapitre
de
13,60%.
Les
crédits
relatifs
à
la
masse
salariale
sont
également
ajustés
à
la
hausse,
soit
+
4,60%
en
raison
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT),
de
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1°’ juillet
2022
et
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
sur
une
année
complète.
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
37
180,00
€
contre
28
890,00
€
au
BP
2022. Les
recettes
de
ce
budget
composées
quasi
exclusivement
de
la
vente
des
repas
présentent
une
augmentation
équivalente
aux
dépenses
+13,62
%.
CHAPITRES
BP
2022
BP
2023
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
958
610,00
1 141
610,00
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMIL
616
000,00
644
350,00
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 000,00
2 000,00
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
1 000,00
OPERATION
D'ORDRE
29 890,00
37
180,00
Total
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 607
500,00
1 826
140,00
ATTENUATION
DE
CHARGES
2 500,00
2 500,00
PRODUITS
DES
SERVICES
ET VENTES
DIVERS
1 605
000,00
1 823
640,00
Total
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 607
500,00
1 826
140,00
TOTAL
IMMO.
CORPORELLES
32 890,00
40
180,00
Total
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
32 890,00
40
180,00
TOTAL
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESI
3 000,00
3 000,00
TOTAL
INVEST.
OPERATIONS
D'ORDRE.
TRA
29
890,00
37
180,00
Total
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
32 890,00
40
180,00
44 RÉPARTITION
DES
RECETTES
PAR
TIERS
(suivant
année
2022)
Personnel
Communal
et
.
assimilés
CLSH
4,5%
Ecoles
publiques
s
45,2%
CCAS
- Foyers
26,1%
AS
Point
Bleu
Autres
à
1,2%
Enfin,
la
section
d’investissement
s’équilibre
à
40
180,00
£,
la
totalité
des
crédits
est
affectée
au
financement
de
travaux
et
de
dépenses
d'équipement
garantissant
le
respect
des
normes
d’hygiène
et
de
sécurité
de
l'établissement.
Vu
les
articles
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
au
vote
des
budgets
primitifs
des
communes,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d'ADOPTER
le
budget
Primitif
de
la
Cuisine
Centrale
pour
l'exercice
2023
tel que
proposé
chapitre
par
chapitre
45 BUDGET
PRIMITIF
—
CUISINE
CENTRALE
Nature
: Libellé
du
compte
60611
EAU
ET ASSAINISSEMENT
60612
ENERGIE
- ELECTRICITE
60612
ENERGIE
- GAZ
60622
CARBURANTS
60623
ALIMENTATION
60623
ALIMENTATION
BIO
60631
ENTRETIEN
60632
PETIT
EQUIPEMENT
60636
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
6068
FOURNITURES
DIVERSES
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
61351
LOCATION
MOBILIERES
61551
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
61558
ENTRETIEN
DE
MATERIEL
6156
MAINTENANCE
6168
PRIMES
ASSURANCES
- AUTRES
RISQUES
617
FRAIS
D'ANALYSE
6184
FRAIS
DE
COURS
ET STAGES
6184
FRAIS
DE
COURS
ET STAGES
62261
HONORAIRES
6262
FRAIS
DE TELEPHONE
62871
REMBTS
DIVERS
AU
BUDGET
COMMUNAL
6288
ENTRETIEN
VETEMENTS
6355
TAXES
ET
IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
637
REDEVANCE
SPECIALE
011
TOTAL
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6215
CHARGES
DE
PERSONNEL
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
6336
COTISATION
CNFPT
&
CENTRE
DE
GESTION
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
TITULAIRES
64111
S.F,
LR
64118
AUTRES
INDEMNITES
TITULAIRES
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
NON
TITULAII
64138
AUTRES
INDEMNITES
NON
TITULAIRES
6451
COTISATIONS
A
L'U.R.S.S.A.F.
6453
COTISATIONS
CAISSE
DE
RETRAITE
6454
COTISATIONS
AUX
A.S.S.E.D.I.C.
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSO
6474
AUTRES
OEUVRES
SOCIALES
(ANCV)
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
6488
MUTUELLES
012
TOTAL
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
A
6541
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
65
TOTAL
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COU
673
TITRES
ANNULES
(EXERCICES
ANTERIEURS)
67
TOTAL
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6811
DOTATION
AUX
AMORT.
IMMOB.
INCORP.
042
TOTAL
OPERATION
D'ORDRE
/ TRANSFERT|
Total DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
BP
2022
5 000,00
€
28 000,00
€
12 000,00
€
3 000,00
€
625
000,00
€
128
000,00
€
12 000,00
€
3 000,00
€
1 500,00
€
1 000,00
€
39 000,00
€
31 500,00
€
150,00
€
1 500,00
€
15 000,00
€
7 000,00
€
8 000,00
€
3 310,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
50,00
€
2 700,00
€
15 000,00
€
6 500,00
€
400,00
€
8 000,00
€
958
610,00
€
30 000,00
€
2 100,00
€
3 500,00
€
260
000,00
€
10 000,00
€
55 000,00
€
57 000,00
€
15 000,00
€
86 000,00
€
85 000,00
€
8 000,00
€
2 150,00
€
600,00
€
150,00
€
1 500,00
€
616
000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
29 890,00
€
29 890,00
€
1607 500,00 €
BP
2023
5 000,00
€
57
500,00
€
35
000,00
€
3 000,00
€
710
000,00
€
140
000,00
€
12
000,00
€
3 000,00
€
1 500,00
€
1 000,00
€
70
000,00
€
32
000,00
€
150,00
€
1 500,00
€
15
000,00
€
7 000,00
€
10
000,00
€
3 310,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
50,00
€
2 700,00
€
15
000,00
€
7
500,00
€
400,00 € 7 000,00
€
1 141
610,00
€
30
000,00
€
2
100,00
€
3 500,00
€
275
000,00
€
10
000,00
€
62
000,00
€
62
000,00
€
14 000,00
€
84
000,00
€
92
000,00
€
5 000,00
€
2 150,00
€
600,00
€
500,00
€
1 500,00
€
644
350,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
37
180,00
€
37
180,00
€
1 788 960,00 €
46 Cuisine
Centrale
- suite
du
BP
:
Nature
Libellé
du
compte
BP
2022
BP
2023
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
2 500,00 €
2 500,00
€
013
TOTAL ATTENUATION
DE CHARGES
2 500,00 €
2 500,00 €
7067
REDEVANCES
CENTRES
DE LOISIRS
180 000,00
€ |
225 000,00€
7067
REDEVANCES
REPAS
ELEVES
650 000,00 € |
800 000,00 €
70688
REPAS
AGENTS
MUNICIPAUX
15 000,00
€
15 000,00
€
70688
REPAS
ASSOCIATIONS
10 000,00 €
12 000,00 €
70688
REPAS
CRECHE
LANESTER
42 000,00 €
45 000,00 €
70688
REPAS
FOYER
ARAGON
170 000,00 € |
175 000,00 €
70688
REPAS
FOYER
DE VIE
53 000,00
€
54 500,00
€
70688
REPAS
FOYER
LE COUTALLER
212 000,00 € |
218 000,00€
70688
REPAS
INSTIT.,
PERSONNEL
SERVICE
ETANI
70 000,00
€
72 000,00
€
70688
REPAS
LIAISON
FROIDE
6 000,00
€
6 200,00
€
70688
REPAS
POINT
BLEU
-
LANESTER
190 000,00
€ |
195 000,00€
70688
REPAS
POMPIERS
HENNEBONT
7 000,00 €
5 940,00
€
70
TOTAL
DES SERVICES
ET VENTES
DIVERSES
1 605 000,00 € |
1 823 640,00 €
Total RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
1607 500,00€ |
1826 140,00 €
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
32 890,00
€
40 180,00 €
21
TOTALIMMO.
CORPORELLES
32 890,00 €
40 180,00 €
Total DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
32 890,00€
40 180,00€
10222
F.C.T.V.A.
3 000,00 €
3 000,00
€
10
TOTAL
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESI
3 000,00 €
3 000,00 €
28031
FRAIS
D'ETUDES
690,00 €
690,00 €
281568
AUTRE
MATER.
ET OUTIL.
D'INCENDIE
ET DE
-
€
90,00 €
281828
MATERIEL
DE TRANSPORT
6 900,00 €
6 900,00
€
281838
MATERIEL
DE BUREAU
ET MATERIEL
INFORA
2 450,00
€
2 500,00 €
281848
MOBILIER
150,00 €
230,00 €
28188
AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMO
CORPORE
19 700,00
€
26 770,00
€
TOTAL OPERATION
D'ORDRE
/ TRANSFERT
ENTRE
SI
29 890,00 €
37 180,00 €
Total RECETTES
D'INVESTISSEMENT
32 890,00
€
40 180,00
€
Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Pour
la
cuisine
centrale
donc,
une
section
de
fonctionnement
à
1826
000€
en
hausse
de
13,6%
par
rapport
au
BP
précédent.
Les
charges
générales
en
hausse
également
tout
comme
sur
le
budget
de
la
ville,
je
ne
vous
apprends
rien.
Charges
générales
donc
en
hausse
elles
aussi
de
13,6%.
Masse
salariale,
mêmes
inducteurs
que
sur
la
ville.
La
masse
salariale
est
en
hausse
de
4,6%,
les
inducteurs:
le
glissement
vieillesse
technicité,
le
point
d'indice
et
le
RIFSEEP
sur
une
année
de
plein
exercice,
les
amortissements
c’est
du
traditionnel.
47 15.
Les
recettes
du
budget,
quasi
exclusivement
la
vente
des
repas,
donc
les
recettes
vont
augmenter
évidemment
de
la
même
manière
que
les
dépenses,
il faut
bien
que
la
cuisine
vive
et
s’équilibre
donc
de
13,62%.
Vous
trouvez
page
118
le
tableau
des
recettes
où
l'alimentation
des
scolaires
est
majoritaire
même
très
majoritaire.
Pour
une
section
d'investissement
à
40
000€,
c’est
l’entretien
de
la
cuisine.
Je
suis
prêt
à
répondre
à toutes
autres
questions
sur
ce
budget
bien
évidemment.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Des
questions
sur
ce
budget
annexe
cuisine
centrale
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
ce
budget
annexe
cuisine
centrale
? Non.
Qui
s’abstient?
Pour
ceux
qui
nous
suivent
à
distance:
Carmen
LE
BORGNIC,
Claudine
DE
BRASSIER,
Pascal
FLEGEAU,
Vincent
KERYVIN
Donc
bordereau
adopté
à l'unanimité
moins
4 abstentions.
VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES
POUR
L’ANNEE
2023
- POMPES
FUNEBRES
Note
explicative
de
synthèse
:
POMPES
FUNEBRES
-— BP
2023
Eléments
d'activité
du
service :
Eléments
d'activité
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Inhumations
111
94
107
110
106
99
Crémations
105
92
109
105
103
105
Cérémonies
216
186
216
215
210
204
Le
budget
2023
des
Pompes
Funèbres
s’équilibre
globalement
à 583
602,00
€.
569
551,00
€
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement,
en
hausse
de
+
8,52
%.
Ces
dépenses
intègrent
notamment :
Les
charges
générales
d’un
montant
de
291
000,00
£
sont
en
hausse
de
26
100,00
€
notamment
avec
l’augmentation
du
prix
des
cercueils,
de
la
hausse
de
l'énergie
et
la
mise
en
place
du
paiement
d’un
loyer
à la ville.
La
masse
salariale
est
en
augmentation
de
20
000,00
€
afin
de
prendre
en
considération
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT),
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1°’ juillet
2022
(alignement
décidé
par
la ville)
et
l'augmentation
du
régime
indemnitaire ;
48 Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
14
051,00
€
contre
15
411,00
€
au
BP
2022. Les
recettes
de
fonctionnement
sont
composées
des
prestations
de
service
pour
359
700,00
€
(+
8,67%)
et
du
produit
issu
de
la vente
de
cercueils
pour
198
000
€
(+
8,79
%).
Elles
sont
directement
liées
au
niveau
d'activité
annuel.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
14
051,00
€.
La
dotation
aux
amortissements
permet
d’autofinancer
les
besoins
en
travaux
et
équipements
du
service. CHAPITRE
BP
2021
BP
2022
BP
2023
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
257
800,00
264
900,00
291
000,00
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIM
227
430,00
240 000,00
260
000,00
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
1 000,00
1 000,00
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANT
3 500,00
3 500,00
3
500,00
OPERATION
D'ORDRE
14
700,00
15
411,00
14
051,00
Total
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
504
430,00
524
811,00
569
551,00
ATTENUATION
DE
CHARGES
6 000,00
6 000,00
6 000,00
PRODUITS
DES
SERVICES
ET
VENTES
DIVE
493
630,00
513
000,00
557
700,00
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN"
3 800,00
3 811,00
3 851,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
2 000,00
2 000,00
Total
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
504
430,00
524
811,00
569
551,00
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 000,00
-
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
11
700,00
60
000,00
14
051,00
Total
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
14
700,00
60
000,00
14
051,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
44
589,00
-
INVEST.
OPERATION
D'ORDRE
- TRANSFE
14
700,00
15
411,00
14
051,00
Total
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
14
700,00
60
000,00
14
051,00
Vu
les
articles
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
au
vote
des
budgets
primitifs
des
communes,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31 janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d'ADOPTER
le
budget
Primitif
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2023
tel
que
proposé
chapitre
par
chapitre
49 BUDGET
PRIMITIF
—
POMPES
FUNEBRES
Nature
Libellé
du
compte
6061 6063 6066 6068 6068 6132 61551 6156 6168 618 6228 6231 6231 6236 6256 6281 6287 6288 63512 6215 6332 6411 6413 64148 6415 6451 6452 6453 6454 6458 6474 6811 6541 6542 673
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
(EAU-ET
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
DE
PETIT
EQU
CARBURANTS CERCUEILS FOURNITURES
DIVERSES
LOCATIONS
IMMOBILIERES
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
MAINTENANCE PRIME
D'ASSURANCE
- AUTRES
DROIT
INDIVIDUEL
A
LA
FORMATION
DIVERS ANNONCES
ET
INSERTIONS
HORS
CONTR
ENCARTS
PUBLICITAIRES
CATALOGUES ET
IMPRIMES
MISSIONS CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
….)
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
NETTOYAGE
DRAPS
POMPES
FUNEBRES
TAXES
FONCIERES
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVF
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
REMUNERATION
TITULAIRE
- NON
TITULA
PRIMES
&
GRATIFICATIONS
AUTRES
INDEMNITES
ET AVANTAGES
DIV
SUPPLEMENT
FAMILIAL
COTISATION
A
L'URSSAF
COTISATIONS
AUX
MUTUELLES
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITES
COTISATIONS
AUX
ASSEDIC
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
VERSEMENTS
AUX
AUTRES
OEUVRES
SOC
DOTATION
AUX
AMORT.
IMMOB.
INCORF
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
CREANCES
ETEINTES
TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIE
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP 2022 3 700,00
€
10 000,00
€
2 700,00
€
75 000,00
€
8 500,00
€
2 000,00
€
4 000,00
€
1 200,00
€
1 800,00
€
115
000,00
€
30 000,00
€
3 500,00
€
1 000,00
€
500,00
€ €
500,00
€
500,00
€
3 000,00
€
264
900,00
€
10 300,00
€
800,00
€
100 000,00
€
7 200,00
€
52 000,00
€
3 200,00
€
51 000,00
€
300,00
€
7 000,00
€
6 300,00
€
1 400,00
€
500,00
€
240 000,00
€
15 411,00
€
15 411,00
€
1 500,00
€
2 000,00
€
3 500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
524
811,00
€
BP
2023
11 000,00
€
10 000,00
€
4 500,00
€
80 000,00
€
8 500,00
€
15 000,00
€
2 000,00
€
5 000,00
€
1 200,00
€
1 800,00
€
135
000,00
€
6 000,00
€
3 500,00
€
1 000,00
€
500,00
€ EL :
500,00
€
500,00
€
3 000,00
€
291
000,00
€
10 300,00
€
800,00
€
110 000,00
€
7 200,00
€
62 000,00
€
3 200,00
€
51 000,00
€
300,00
€
7 000,00
€
6 300,00
€
1 400,00
€
500,00
€
260
000,00
€
14 051,00
€
14 051,00
€
1 500,00
€
2 000,00
€
3 500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
569
551,00
€ 16.
Rapporteur
Mme
PEYRE :
Bonsoir,
tout
d’abord
dans
le
tableau
joint
à
ce
bordereau,
deux
corrections
sont
à
identifier
dont
une
qui
a
été
signalisée
par
Madame
LE
BORGNIC
sans
impact,
bien-
sûr,
sur
l’équilibre
global
de
ce
budget.
A
savoir
page
122,
détails
par
chapitre,
en
recette
de
fonctionnement,
les
produits
de
gestion
courante
sont
de
3851€
au
lieu
de
3811€.
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
donc
de
569
551
€
en
équillibre
avec
les
dépenses
et
prenez
aussi
note
page
124,
détails
par
nature,
le
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
bien
de
569
551€
et
non
pas
de
749
401€.
J'ajouterais
que
ce
budget
est
un
budget
autonome,
il
ne
peut
être
déficitaire.
Pour
assurer
la
pérennité
de
ce
service
comme
pour
toutes
entreprises
il
faut
prévoir,
avoir
des
réserves
pour
parer
aux
dépenses
voire
à
gérer
l’imprévu
et
la
nouveauté
en
fait
c’est
aussi
pour
2023
un
loyer
de
15
000€
sera
versé
à
la
ville.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Merci
Mireille,
des
interventions
sur
ce
budget
annexe
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
4 Abstentions
: Carmen
LE
BORGNIC,
Claudine
DE
BRASSIER,
Pascal
FLEGEAU,
Vincent
KERYVIN. Bordereau
adopté
à
l’unanimité
moins
4
absentions.
VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES
POUR
L’ANNEE
2023
- HALTE
NAUTIQUE
Note
explicative
de
synthèse
:
HALTE
NAUTIQUE
—
BP
2023
Le
budget
2023
de
la
Halte
nautique
s’équilibre
globalement
à 35
620,00
€.
51 L'an:
CHAPITRES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMIL
OPERATION
D'ORDRE
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
PRODUITS
DE
SERVICES ET
VENTES
DIVERS
BP 2021 10 000,00 2 000,00 13 800,00
0,00 100,00
25 900,00 25
750,00
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EQUIPEMENT
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
50,00 100,00
25
900,00
13 800,00 13
800,00
13
800,00
13
800,00
23
860
€ sont
imputés
à la section
de
fonctionnement :
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes :
BP 2022 10 000,00 2 000,00 12 350,00
0,00 100,00
24 450,00 24
300,00 50,00 100,00
24 450,00 12
350,00
12
350,00
12
350,00
12
350,00
BP
2023
10
000,00 2 000,00
11
760,00
0,00
100,00
23
860,00
23
710,00 50,00 100,00
23
860,00
11
760,00
11
760,00
11
760,00
11
760,00
9
500
€
de
redevances
domaniales
versées
au
Centre
des
impôts
foncier
;
11
760
€
de
dotation
aux
amortissements
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
les
suivantes :
18
260
€ de
redevances
perçues
sur
les
mouillages
(particuliers)
;
5 450
€ de
redevances
mouillages
versées
par
la ville
La
section
d'investissement
du
budget
2023
s’équilibre
à
11
760
€,
montant
correspondant
à
la
dotation
aux
amortissements
prélevée
en
section
de
fonctionnement.
Ce
montant
permettra
de
rénover
les
équipements
propres
à
ce
budget
(pontons,
mouillages..)
Vu
les
articles
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
au
vote
des
budgets
primitifs
des
communes,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
52 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Article
unique
: d’'ADOPTER
le
budget
Primitif
de
la
Halte
Nautique
pour
l’exercice
2023
tel
que
proposé
chapitre
par
chapitre
BUDGET
PRIMITIF
—
HALTE
NAUTIQUE
Chapitre
(C(Nature
(Code
Libellé
du
compte
BP
2022
BP
2023
011
6168
PRIMES
D'ASSURANCE
- AUTRES
500,00
€
500,00
€
011
6358
AUTRES
DROITS
9 500,00
€
9 500,00
€
011
TOTAL
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
10 000,00
€
10
000,00
€
012
6218
PARTICIPATION
SALAIRES
BUDGET
COMMI
2 000,00
€
2 000,00
€
012
TOTAL
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
2 000,00
€
2 000,00
€
042
6811
DOTATION
AUX
AMORT.
IMMOB.
INCORP.
12
350,00
€
11
760,00
€
042
TOTAL
OPERATION
D'ORDRE
/ TRANSFERT
ENTRE
SECTIC
12
350,00
€
11
760,00
€
65
6541
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
-
€
-
€
65
TOTAL
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
TE
-
€
67
673
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIE
100,00
€
100,00
€
67
TOTAL
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00 €
100,00
€
Total
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
24 450,00
€
23 860,00
€
70
706
PARTICIPATION
VILLE
DE
LANESTER
5 450,00
€
5 450,00
€
70
706
PRESTATIONS
DE
SERVICES
18 850,00
€
18
260,00
€
70
TOTAL
DES
SERVICES
ET VENTES
DIVERSES
24 300,00 €
23 710,00
€
75
7588
AUTRES
PDTS
DIVERS
GESTION
COURANTE
50,00
€
50,00
€
Total
75
TOTAL
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
50,00
€
50,00
€
77
773
MANDATS
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTEI
100,00
€
100,00
€
Total
77
TOTAL
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
100,00
€
100,00
€
Total
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
24 450,00 €
23 860,00 €
21
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
12
350,00
€
11
760,00
€
21
TOTAL
IMMO.
CORPORELLES
12
350,00
€
11
760,00
€
Total
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
12 350,00
€
11 760,00
€
040
28135
AMORT.
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGEI
1 250,00
€
1 160,00
€
040
28181
AUT.
IMMO.
CORP.
INSTALLATIONS
GENER
2 650,00
€
2 600,00
€
040
28188
AUTRES
8 450,00
€
8 000,00
€
Total
040
12 350,00 €
11 760,00 €
Total
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
12 350,00
€
11 760,00
€
Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Le
budget
s’équilibre
à
35620€,
23
860€
sont
attribués
à
la
section
de
fonctionnement. Les
principales
dépenses
que
nous
pouvons
relever
c’est
9500€
de
redevances
domaniales
versées
au
centre
des
impôts
puisque
nous
occupons
le
domaine
public
maritime
et
11
760€
de
dotations
aux
amortissements.
Côté
recettes,
principalement
les
redevances
de
mouillages,
18
000€
de
recettes
perçues
des
particuliers
qui
mettent
là
leur
bateau
et
5450£€
de
redevances
que
nous
53 17.
versons
nous-même
pour
nos
propres
bateaux,
à
notre
propre
halte
nautique
mais
c'est
comme
pour
la cuisine.
La
section
d’investissements
du
budget
s’équilibre
à
11
760€
qui
correspond
à
la
dotation
pile-poil
aux
amortissements.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Des
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
4
abstentions
: Carmen
LE
BORGNIC,
Claudine
DE
BRASSIER,
Pascal
FLEGEAU,
Vincent
KERYVIN Bordereau
adopté
à
l'unanimité
moins
4
abstentions.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
L'équilibre
budgétaire
2023
de
la
ville
est
construit
sur
la
base
d’un
maintien
du
niveau
des
taux
d’imposition.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les taux
d'imposition
tels
que
présentés
dans
le tableau
suivant : Taux
2022
2023
Variation
Taux
de
Taxe
d’habitation
15,82
%
15,82
%
+0%
Taux
de
Foncier
Bâti
43,72%
43,72%
+0%
Taux
de
Foncier
non
Bâti
50,29
%
50,29
%
+0%
La
recette
est
inscrite
au
budget
principal
2023
de
la ville
à l’article
73111.
Vu
l’article
LO01114-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d’'ADOPTER
les
taux
suivants
pour
l’année
2023,
soit :
Taux
de
taxe
d'habitation
:
15,82%
Taux
de
foncier
bâti
:
43,72%
Taux
de
foncier
non-bâti:
50,29%
54 18.
Rapporteur
: Mme
GALAND
:
Bonsoir,
l'équilibre
budgétaire
2023
de
la Ville
est
construit
sur
la
base
d’un
maintien
du
niveau
de
taux
d'imposition.
||
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
tels
que
présentés
dans
le
tableau
suivant.
Il
n'ya
pas
de
variation
par
rapport
à 2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
taux
suivants
pour
2023.
La
taxe
d'habitation
: 15,82%,
taux
de
fonciers
bâtis
: 43,72%
et
taux
de
fonciers
non
bâtis :
50,29%. Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Juste
une
précision
pour
aider
tout
le
monde,
les
taux
de
taxes
d'habitation
sont
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la vacance,
après
il ne
vous
a
pas
échappé
que
ces
taux
sont
maintenus
mais
quand
je
parlais
des
difficultés
d’un
certain
nombre
de
collectivités
sur
le
territoire,
les
collectivités
ont
été
contraintes
d'augmenter
leurs
taux.
Je
crois
qu’il
ne
faudrait
pas
l'oublier.
Qui
est
contre
ce
maintien
des
taux
?
Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l’unanimité.
VOTE
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
2023-2026
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2023-2026
présenté
en
annexe,
répond
au
besoin
de
planifier
d'ici
à
2026,
les
projets
de
développement
envisagés
en
matière
d'aménagements,
de
travaux
et
d’acquisitions.
Il est
conçu
comme
un
outil
d’aide
à
la
décision,
qui
servira
de
base
à
la
construction
budgétaire
annuelle
pour
les
prochains
exercices.
L'équilibre
financier
du
plan
est
construit
au
regard
des
capacités
d'investissement
probables
de
la collectivité
sur
les
quatre
années
à venir.
Le
tableau
distingue
les
enveloppes
d'investissement
«traditionnelles
»,
qui
présentent
un
caractère
récurrent,
des
projets
d'investissement
«
structurants
»,
qui
viendront
modifier
en
profondeur
les
équipements
publics
et
le
territoire
lanestérien. Enfin,
c’est
un
outil
qui
a
vocation
à
évoluer
au
fil
des
ans,
au
vue
des
contraintes
et
des
opportunités
nouvelles
qui
s’imposeront
ou
s’offriront
à la ville.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
55 Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
:
de
SE
PRONONCER
sur
ce
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2023-
2026. M.
Le
Maire
: Tout
vient
à
point
à qui
sait
attendre...
Je
veux
parler
de
la
PPI
bien
sur,
outil
de
prospective
réclamé
à corps
et
à cris
par
certains
depuis
le début
du
mandat.
Pour
en
voir
échangé
avec
mes
homologues
maires
du
Territoire,
dessiner
une
prospective
dans
le
contexte
que
nous
avons
connu
avec
la
crise
sanitaire
et
ses
incertitudes
et
que
nous
connaissons
aujourd’hui
avec
la
crise
énergétique
et
son
pendant
financier,
réaliser
cet
exercice
s'apparente
à
une
projection
pour
le
moins
théorique. Cela
reste
un
document
de
prospective
pour
cadrer
et
se
projeter
sur
les
investissements
futurs
sans
pour
autant
fixer
de
manière
arrêtée
un
programme.
C’est
un
outil
amené
à évoluer
aujourd’hui
plus
qu’hier.
La
PPI
2024-2026
vise
un
objectif
d'équilibre
annuel
autour
de
4,5
millions
d’euros.
Les
priorités
transversales
qui
ressortent
du
PPI
retracent
celles
retenues
pour
le
budget
d'investissement
2023
:
La
transition
énergétique
en
s'appuyant
sur
le
SDIE
(isolation
thermique,
LED,
chaufferie...) La
mise
en
cohérence
et
la
rénovation
du
patrimoine
bâti,
en
faveur
de
l’action
publique
et
de
la vie
locale
(CTM,
Gymnases,
Centre
social...)
L'aménagement
de
l’espace
public
en
faveur
des
transitions,
du
bien-être
et
de
la
sécurité
des
habitants
(mobilités
actives,
végétalisation,
modernisation
de
l'éclairage...) Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Le
Maire
a
bien
décrit
ce
document
et
sa
gestation
quelque
part.
Je
vais
juste
apporter
un
petit
aspect
sur
la
forme
qui
est
révélatrice
en
fait
d’une
évolution
de
nos
relations
avec
nos
partenaires
financeurs.
Les
services
se
rendent
compte
qu'ils
travaillent
de
plus
en
plus
sur
appels
à projets.
Ça
devient
une
part
intégrante
de
leur
travail,
c’est
ce
qui
explique
en
fait
la
séparation
des
subventions
des
investissements
qui
sont
à
la
charge
propre
de
la
Ville.
C’est
vraiment
intentionnel
afin
que
chacun
d’entre
nous
puisse
percevoir
cette
dimension
projet
qui,
pour
même
les
petites
opérations
parfois
devient
quasi
systématique.
Pour
le
reste
la
PPI
a été
construite
en
respect
des
priorités
transversales
annoncées
par
le
Maire
dans
son
propos
liminaire
et
les
montants
qui
vous
sont
présentés
le
sont
sans
désendettement,
nous
verrons
sur
les
exercices
ultérieurs
notre
situation
financière
et
les
décisions
qu’il
conviendra
de
prendre
à ce
moment-là.
56 Je
suis
disposé
à
répondre
avec
l’aide
de
mes
collègues
adjoints
de
secteurs
à
d'éventuelles
questions
puisque
le tableau
est
assez
dense.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Vous
vous
rappelez
que
c’est
un
document
vivant.
Des
interventions
?
Monsieur
FLEGEAU.
M.
FLEGEAU
: Oui,
merci.
Nous
allons
poser
un
certain
nombre
de
questionnements
après
l'examen
de
ce
PPI.
Je
pose
mes
questions.
1°"®
question:
on
a
noté
des
écarts
entre
les
subventions
prévues
au
PPI
et
celles
prévues
au
budget
dans
le
rapport
du
budget,
autour
d’un
million
de
subventions
de
budget.
Ce
n’est
pas
raccord
entre
les
subventions
qui
sont
présentées
là
et
le
budget
donc
je
vous
demande
pas
de
faire
le
raccord
ce
soir
ce
serait
trop
compliqué.
Par
contre
je
pense
que
ce
serait
nécessaire
que
ce
soit
regardé
plus
attentivement.
Et
peut-être
que
le
document
soit
mis
à
jour
en
fonction
pour
qu’il
y
ait
vraiment
qu’on
sache
de
quoi
on
parle
quand
on
parle
de
subventions.
C’est
toute
la
partie
début
de
tableau,
le détail
des
subventions.
Je
peux
vous
les
citer
mais
bon...je
vois
que
cela
vous
fait
sourire.
C’est
toujours
un
plaisir
de
vous
voir
sourire
M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
: Je
vous
remercie
M.
Flégeau
pour
votre
œuvre
pédagogique.
M.
FLEGEAU
: mais
ce
n’est
pas
pédagogique,
je vous
présente
un
document.
M.
Le
Maire
: Je
vous
propose
de
poursuivre
M.
Flégeau.
M.
FLEGEAU
: Si
vous
acceptez
cette
remarque
et
si
on
pouvait
avoir
un
document
mis
à
jour
un
peu
…
ce
serait
intéressant.
2°"€
question
: Nous
souhaitons
savoir
à
quoi
correspond
l'investissement
en
2025
et
2026
pour
la
cuisine
centrale.
Alors
on
savait
effectivement
que
la
cuisine
centrale
avait
un
certain
nombre
de
vétustés
etc.
on
découvre
ce
potentiel
investissement.
Alors
on
voudrait
savoir
ce
qui
est
projeté.
Est-ce
que
l’on
se
projette
vers
une
refonte
complète
de
la
cuisine
centrale
?
Est-ce
que
c’est
une
mise
à
hauteur
? C’est
un
questionnement.
Je
ne
sais
pas
si vous
aurez
des
éléments
de
réponse
là-dessus.
Je
continue
avec
mes
questions.
Il
n’y
a
rien
de
prévu
pour
la
rénovation
de
la
chaudière
bois
!? On
est
très
surpris
car
on
a
compris
que
la chaudière
bois
était
dans
un
état
qui
nécessitait
un
certain
nombre
de
travaux
si
on
a
bien
compris.
Et
on
pensait
le trouver
légitimement
dans
le
PPI.
Mais
on
fait
peut-être
une
erreur
d'analyse.
Après,
point
suivant,
après
la
mise
hors
d’air
et
hors
d’eau
des
halles
galeries
qui
a coûté
plus
de
500
000
€,
aucun
chiffrage
pour
la
suite.
C’est
pareil,
on
pensait
le
voir
dans
le
PPI
l’évolution
des
investissements
potentiels
pour
ces
halles
galeries
puisque
c'était
le
projet
que
vous
aviez
présenté.
Et
on
ne
voit
pas
non
plus
ces
lignes
là.
Donc
on
en
déduit
que
ces
locaux
vont
rester
en
l’état
et
donc
seront
inexploitables
encore
pendant
plusieurs
années.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Pour
conclure
la
lecture
de
ce
PPI,
de
notre
point
de
vue
mais
vous
ne
serez
pas
surpris,
il
est
très
décevant
et
il
ne
permet
pas
pour
notre
part
de
voir
la projection
pour
le
Lanester
de
demain.
Je
vous
remercie.
57 M.
LE
BLE
: Je
peux
apporter
quelques
éléments.
Sur
les
subventions,
nous
en
avons
discuté
en
Commission
Pascal
et
donc
la
direction
a
fourni
à
chaque
membre
de
la
Commission
le
détail
des
subventions
2023
de
façon
à
rapprocher
le
chiffre
qui
est
dans
le
rapport
du
BP.
Pour
2023,
tu
connais,
je
connais,
nous
connaissons
en
tout
cas
tous
les
membres
de
la
Commission
le
détail
de
toutes
les
subventions
avérées,
il
n’y
a
aucune
projection
sur
2023.
Sur
les
autres
années,
ce
sont
des
subventions
probables
évidemment,
elles
ne
sont
pas
perçues
dans
un
régime
pluri-annuel
donc
ce
détail
ne
peut
pas
être
communiqué
à
cette
date
c’est
une
estimation
de
subventions.
2023,
c'est
normal,
c’est
un
budget
et
au
moins
tous
les
membres
de
la
Commission
disposent
de
l'information
exaustive
sur
les
subventions.
M.
FLEGEAU :
Ce
serait
peut-être
plus
facile
à
comprendre
mais
bon...
M.
Le
Maire
: Bernard,
finis
ton
intervention.
M.
LE
BLE:
J'en
viens
à
la
cuisine.
Sur
la
cuisine,
sur
trois
exercices
en
fait
sont
positionnés
trois
projets
d'investissement
:
le
premier
à
100
000€,
le
second
à
500
000€
et
le
dernier
à
1
000
000€.
Cela
correspond
bien
à
la
montée
en
puissance
d’une
opération
de
rénovation
puisque
notre
cuisine
centrale
est
ancienne,
nous
le
savons
tous.
La
première
centaine
de
milliers
d'euros,
bien
évidemment,
est
destinée
à
financer
l'étude
de
définition
qui
peut
aussi
comporter
un
volet
de
localisation
puisque
le
lieu
de
la
cuisine
est
important
et
les
montants
suivants
correspondent
à
des
travaux
en
bonne
et
due
forme.
Il y
a
donc
une
logique
projet
derrière
ces
trois
montants
qui
sont
positionnés.
Sur
les
halles,
je
laisserai
mes
collègues
ou
le
Maire
répondre
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
dans
lequel
nous
avons
investi
c’est
vrai
pour
l'empêcher
de
prendre
l’eau.
Sur
le
caractère
« décevant
»
de
la
PPI,
l'adjectif
ne
regarde
que
toi
certes
mais
je
mesure
le
travail
inter-directions
qu'il
a
fallu
pour
arriver
à
consolider
et
valoriser
tous
les
projets
de
travaux
qu’il
y
a
derrière
et
d'acquisition
qu’il
y
a
derrière
donc
je
mesure
le travail
de
planification
aussi
puisque
tout
ça
doit
rentrer
dans
l'enveloppe
annuelle
de
4
millions,
4,5
millions.
C’est
mon
choix,
c’est
le
tien,
je
ne
prendrais
pas
cet
adjectif.
Moi
je
me
réjouis
du
travail
accompli,
je
suis
obligé
aussi
d’avoir
une
pensée
pour
mes
collègues
élu.es
parce
qu’une
PPI,
nous
affichons
ce
que
nous
pensons
être
en
mesure
de
réaliser.
Nous
n’affichons
pas
que
dans
nos
délégations
respectives,
je
ne
suis
pas
que
adjoint
aux
finances,
nous
avons
arbitré.
Je
pense
que
vis-à-vis
d'eux,
le recours
à cet
adjectif
peut
également
être
mal
perçu.
J'ai
apprécié
la
relation
avec
mes
collègues
lorsque
nous
avons
finalisé
avec
le
concours
des
services
au
cours
de
plusieurs
exercices
cette
PPI.
Il y
a
un
réel
travail
collectif
qui,
s'agissant
de
telles
données
financières
sur
un
tel
terme
n’est
jamais
facile.
58 Voilà,
je
rends
la
parole
au
Maire
pour
la suite.
M.
Le
Maire : Je
me
précipite
pour
la
donner
à
Pascal
FLEGEAU.
M.
FLEGEAU
: Donc,
si vous
me
donnez
la
parole
je
vais
la
prendre.
Le
détail
des
subventions
qui
nous
a
été
fourni,
oui
Bernard
je
confirme
que
nous
avons
bien
reçu
le
détail
suite
à
ma
demande
en
Commission,
pas
de
problème,
mais
c'est
quand
nous
examinons
…
je
ne
sais
pas
si
tu
as
regardé
cette
liste
de
subventions
qui
nous
a
été
fournie.
et
quand
tu
compares
les
subventions,
nous
ne
retrouvons
pas
certaines
subventions
qui
sont
proposées
en
2023.
Nous
ne
les
retrouvons
pas
dans
le
PPI
et
inversement.
Je
vais
en
citer
une
pour
vous
clarifier
la
situation
: la
subvention
CTM
de
250
000€
n'apparait
pas
par
exemple,
elle
devrait
puisque.
c’est
un
souci
de
cohérence
des
documents,
je
vous
invite
à
le
regarder,
peut-être
je
me
trompe
mais
je
soumets
ça
c'est
pour
que
nous
ayons
des
documents
précis
autant
que
faire
se
peut.
Sur
la
cuisine
centrale,
j'ai
bien
compris
le
positionnement,
effectivement
la
vétusté
de
la
cuisine,
nous
le
savons
donc
c’est
quand
même
des
investissements
qui
sont
devant
nous
et
je
pense
que
ces
investissements,
auquels
nous
aurons
du
mal
à
éviter
de
les
faire
puisque
derrière
il y a des
problèmes
dans
les
cuisines
de
salubrité,
normes
d'hygiène,
etc
qui
peuvent
obérer
la
production
de
repas
donc
je
pense
que
cette
investissement,
effectivement,
il faut
l’avoir
dans
le
PPI
et
bien
le
suivre.
Voilà,
j'attends
avec
impatience
la
réponse
du
Maire
sur
les
deux
autres
points.
M.
Le
Maire:
Sur
les
halles,
j’ai
déjà
eu
l’occasion
de
m’exprimer
sur
le
sujet.
De
manière
très
claire,
l'opération
a
été
une
opération
urgente.
Moi
j'aurais
préféré
ne
pas
retrouver
les
halles
dans
l’état
dans
lequel
elles
se
trouvaient
quand
je
suis
devenu
Maire,
Monsieur
FLEGEAU,
donc
je
vous
le
dis,
Monsieur
FLEGEAU,
j'aurais
préféré
ne
pas
avoir
à
mettre
500
000€.
M.
FLEGEAU
: Ça,
il faut
le
dire
au
Maire
précédent.
M.
Le
Maire:
Ou
peut-être
à
l’adjoint
aux
travaux
de
l’époque.
A
l’adjoint
aux
travaux,
Monsieur
FLEGEAU.
Donc
si vous
voulez
vous
avez
une
approche
…
Mme
DE
BRASSIER
: Je
croyais
qu’on
ne
tapait
pas
sur
les
gens
individuels.
Je
croyais.
Non,
mais
je
croyais
qu’il
y
avait
eu
une
demande
de
ne
pas
taper
sur
les
gens
de
façon
individuelle,
j'avais
entendu
ça
tout
à
l’heure.
M.
Le
Maire
: Eh
bien,
qu’est-ce-que
vient
de
me
faire
Monsieur
FLEGEAU
?
Mme
DE
BRASSIER
: C’est
bon
de
ramener
sur
Eric
à chaque
fois.
Nous
avons
déjà
eu
le coup
avec
le
…
à chaque
fois,
c’est
bon,
ça
suffit.
Y en
a assez
là-dessus.
C’est
tout.
59 M.
Le
Maire:
Madame
DE
BRASSIER,
je
réponds
…
si
Monsieur
FLEGEAU
n'avait
pas
mis
en
cause
le
précédent
Maire
je
ne
l’aurais
pas
fait
donc
si
vous
voulez
à
un
moment
donné
c’est
…
Mme
DE
BRASSIER
:
Ce
n’est
pas
Monsieur
FLEGEAU
qui
a
remis
en
cause
le
précédent
Maire,
c’est
vous
qui
dites
que
vous
auriez
aimé
ne
pas
avoir
à le faire.
M.
Le
Maire:
C’est
une
réalité,
maintenant
se
posera
la
question
et
je
vous
dis,
la
préservation
du
patrimoine
communal
passait
par
un
investissement
important
que
j'aurais
préféré
ne
pas
faire.
Dont
acte.
Et
nous
avons
agi
en
responsabilité
tout
simplement. Pardon
Monsieur
FLEGEAU,
je
ne
suis
pas
à
votre
botte
Monsieur
FLEGEAU.
Vous
n'êtes
pas
encore
à ma
place
et j'espère
pour
la ville
que
ça
n’arrivera
pas.
M.
FLEGEAU
: Ecoutez
Monsieur
le
Maire
….
M.
Le
Maire
: Attendez
Monsieur
FLEGEAU,
j'ai
la
parole.
Donc
sur
les
halles
je
vous
ai
répondu,
sur
la
chaufferie
bois,
ça
ne
vous
a
pas
échappé
c’est
une
délégation
de
services
publics
avec
un
opérateur
qui
est
Dalkia
qui
a
obligation
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
contribuer
au
maintien
de
l'équipement
même
en
terme
d'investissement,
donc
c’est
cette
réalité
là.
Après,
je
vais
être
clair
et
ce
que
je
vous
proposerais
c’est
que
nous
en
restions
là
sur
ce
débat.
Je
vous
dirais
que,
d’une
part
je
trouve
votre
intervention
décevante
et
ce
n'est
pas
la
PPI
qui
est
décevante
mais
je
vais
vous
dire
que
la
PPI,
elle
est
effectivement
extrêmement
frustrante
pour
les
élu.es
de
la
majorité
puisque
si vous
avez
été
attentif
à
ce
que
j’ai
évoqué
tout
à
l’heure,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
nous
perdons
compte
tenu
de
ces
contraintes
liées
à
l’explosion
du
coup
de
l'énergie,
encore
une
fois
j'aimerais
bien
que
le
Gouvernement
que
vous
soutenez
puisse
agir
sur
le
prix
de
l'énergie,
puisque
ça
obère
fondamentalement
la
capacité
d'investissement
de
la
collectivité
et
que
sur
les
trois
dernières
années
du
mandat,
nous
perdons
l’équivalent
d’une
année
d'investissement.
C’est
cette
réalité-là
donc
ce
que
je
vous
propose
c’est
que
nous
passions
au
vote
…
Avant,
juste
une
précision
par
rapport
à
ce
qui
est
qualifié
de
«
décevant
».
Nous
allons
nous
dire
les
choses,
je
suis
même
convaincu
dans
cette
PPI,
nous
aurions
du
parler
de
PPI
2024-2026
parce
que
l’année
2023,
qui
a
l'air
de
vous
poser
problème
sur
des
logiques
de
subventions,
l'intérêt
est
assez
limité
puisque
c’est
le
budget.
Je
suis
désolé
de
vous
le
présenter
comme
ça
mais
c’est
le
budget
que
nous
venons
de
voter
donc
je
vous
propose
d’en
rester
là,
passer
au
vote.
Qui
est
contre
cette
PPI?
Pour
ceux
qui
nous
suivent
à
distance:
Madame
LE
BORGNIC,
Madame
DE
BRASSIER,
Monsieur
FLEGEAU,
Monsieur
KERYVIN.
Qui
s’abstient
?
PPI
adoptée
à
la
majorité.
60 19.
TARIFS
REGIE
MUNICIPALE
DES
POMPES
FUNEBRES
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
Sur
un
an,
le prix
de
vente
« fournisseur
» des
cercueils
a progressé
en
moyenne
de
5
%
et
celui
des
capitons
a
augmenté
d’environ
12
%
(marché
public
de
décembre
2022). Les
prix
de
revente
par
la
régie
municipale
des
Pompes
Funèbre
doivent
être
adaptés
en
conséquence.
|| convient
par
ailleurs
d’ajuster
la
gamme
proposée
en
fonction
de
l’évolution
technique
de
l'offre.
1.
FOURNITURES
(CERCUEILS,
CAPITONS,
URNES,
ACCESSOIRES)
Cercueils
et
capitons
:
Les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
des
coûts
d’achat.
Les
coefficients
sont
fixés
suivant
la
gamme
des
articles
et
à
chaque
gamme
un
coefficient
de
marge
est
appliqué
(défini
lors
d’une
précédente
délibération).
Aussi,
les
prix
2023
proposés
sont
indexés
au
coût
d'achat
des
capitons
et
cercueils,
définis
lors
du
marché
de
décembre
2022.
Concernant
les tarifs
des
cercueils,
cinq
modèles
ont
été
supprimés,
laissant
la
place
à
trois
nouveaux
modèles.
Les
modèles
supprimés
ont
été
repris
par
notre
fournisseur. Concernant
les
capitons,
deux
modèles
vont
être
abandonnés,
faute
de
demande,
dont
le Triskel
avec
plusieurs
exemplaires
en
stock.
Urnes
et
accessoires
:
Les
achats
se
font
en
fonction
des
opportunités.
Il
est
appliqué
une
hausse
de
5%,
correspondant
au
taux
d'inflation
2022,
plutôt
qu’un
coefficient
appliqué
sur
des
coûts
d'achat
évoluant
sur
l’année.
A
titre
exceptionnel,
les
tarifs
des
emblèmes
ont
été
réajustés,
la
marge
approximative
étant
insuffisante
pour
des
articles
non
obligatoires.
2.
SERVICES
Le
tarif
des
services
est
indexé
à
la
fois
sur
les
coûts
de
personnel,
les
coûts
liés
aux
véhicules
(entretien,
carburants)
et
le
coût
de
l'électricité
en
forte
hausse.
L'ensemble
nécessite
une
progression
de
8,5%
(soit
3 à
13
€ selon
le type
de
service)
Enfin,
les
hommages
civils
nécessitent
un
temps
de
préparation
qui
ne
correspond
plus
aujourd’hui
à
ce
qu’il
était
auparavant
(1
heure
30
en
moyenne
au
lieu
d’1
heure
avant).
Il est
proposé
de
passer
ce
tarif
de
62
à 85
€.
61 3.
PRIX
TTC
Pour
des
raisons
pratiques,
les
prix
TTC
seront
arrondis
à
l’euro,
hormis
les
frais
kilométriques. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Considérant
les
engagements
pris
et
les
prix
d'achats
présentés,
Considérant
les
coefficients
de
marges
appliqués,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d’ADOPTER
les
tarifs
proposés
dans
les
tableaux
joints
au
bordereau
concernant
la
régie
municipale
des
Pompes
Funèbres
de
la ville
pour
l’année
2023.
Rapporteur
Mme
PEYRE :
S'il
y
a
bien
un
mot
qui
résonne
ici
ce
soir
c’est
le
mot
inflation
et
ce
service
n'échappe
en
rien
à
l'inflation
et
aux
coûts
des
matières
premières.
Nous
achetons
plus
cher
donc
nous
devons
adapter
les
prix
en
conséquence.
Tout
en
veillant
à
ne
pas
proposer
des
produits
à
perte,
la
vigilance
sur
le
tarif
nous
permet
de
proposer
des
obsèques
entrée
de
gamme
beaucoup
plus
abordables.
J'ajouterais
la
vigilance
sur
ces
tarifs
et
certes
importante,
cela
fait
partie
d’un
plan
d'actions
d'ensemble
mais
pas
seulement.
L'esprit
du
service
repose
sur
une
volonté
de
service
public
de
proximité.
L'implication
des
agents,
l'accueil,
l'écoute
et
l'accompagnement. Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Mireille.
Mme
PEYRE
: Il est
proposé
donc
de
voter
les tarifs.
M.
Le
Maire
: Manifestement
il y
en
a
beaucoup
qui
veulent
prendre
ma
place
ce
soir
ou
bientôt.
Nous
sommes
à
mi-mandat,
il faut
attendre
un
peu.
Plus
sérieusement,
qui
est
contre
l’adoption
de
ces
tarifs
de
la
régie
?
M.
FLEGEAU
:Sur
les tarifs
pompes
funèbres,
c’est
bien
ça
?
M
Le
Maire
: Oui
je
confirme,
ce
sont
bien
les
tarifs
pompes
funèbres.
M.
FLEGEAU
:
Là-dessus,
nous
ne
comprenons
pas
l’augmentation
qui
est
assez
substantielle
de
8,5%
si je
crois
ce
qui
est
indiqué
en
moyenne.
Pour
nous
l'inflation
62 20.
est
aujourd’hui
en
deçà
de
8,5%
à
date
et
donc
nous
ne
comprenons
pas
que
nous
augmentions
de
8,5%.
Nous
aurions
souhaité
que
l’augmentation
soit
un
peu
plus
modérée
compte-tenu
en
plus
du
type
de
prestations
nous
considérons
qu’effectivement
…
Nous
nous
sommes
déjà
interrogés
sur
ces
problématiques
de
tarifs
pompes
funèbres
dans
les
bordereaux
précédents.
M.
Le
Maire
: Mireille,
tu
souhaites
apporter
des
précisions
?
Mme
PEYRE:
Je
pense
que
nous
avons
peut
être
eu
des
réserves
les
années
précédentes
parce
que
déjà
nous
ne
nous
attendions
pas
à
un
tel
chamboulement.
Là
nous
avons
vraiment
tout
remis
à
plat
et
si
nous
voulons
budgétairement
être
en
équilibre,
ces
tarifs-là
s'imposent.
M.
Le
Maire
: Nous
pouvons
le
regretter
mais
tous
les
jours
nous
constatons
que
les
tarifs
des
pompes
funèbres
lanestériennes
sont...
il y
a
Annaig
LE
MOEL
RAFLIK
qui
me
souffle
«
défiant
toute
concurrence
»,
nous
sommes
sur
une
régie
municipale
mais
il
suffit
de
regarder
à
qui
s'adressent
les
Lanestériens
et
nous
devons
avoir
effectivement
…
c'est
un
EPIC,
si je
ne
dis
pas
de
betises.
Mme
PEYRE
: C’est
que,
quoi
qu’il
en
soit,
nous
avons
des
prix
inférieurs
aux
prix
du
marché. M.
Le
Maire:
Nous
pouvons
nous
féliciter
d’avoir
une
régie
de
pompes
funèbres
à
Lanester,
ce
qui
n’est
pas
la
règle
à
l'échelle
du
territoire.
Qui
est
contre
l’augmentation
de
ces
tarifs
?
Qui
s’abstient
?
4
abstentions
Madame
LE
BORGNIC,
Madame
DE
BRASSIER,
Monsieur
FLEGEAU,
Monsieur
KERYVIN.
Les
tarifs
de
la
régie
des
pompes
funèbres
sont
adoptés
à
l’unanimité,
moins
4
abstentions. TARIFS
CHAMBRE
FUNERAIRE
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
tarifs
de
la
chambre
funéraires
sont
augmentés
de
8,5%,
comme
l’ensemble
des
services
des
pompes
funèbres.
Il est
également
proposé
de
créer
un
tarif «
admission
hors
horaires»
pour
les
entrées
ayant
lieu
en
dehors
des
heures
de
service
{le
midi,
la
nuit,
le
dimanche
et
jours
fériés,
ou
en
fin
de
journée),
celles-ci
nécessitant
l'intervention
du
service
d’astreinte,
et
générant
des
frais
de
personnel
supplémentaires. Le
tarif
des
salons
funéraires
était
auparavant
scindé
en
2
: Un
prix
au
moment
de
l'admission,
pour
le
1°
jour,
nécessitant
des
démarches
administratives
de
la
part
63 des
pompes
funèbres;
puis
un
tarif
pour
les
jours
suivants,
intégrant
la
location
et
l'entretien
du
salon.
Or,
il
a
été
institué
des
frais
d'admission
qui
prennent
déjà
en
compte
les démarches
administratives;
il n’y
a donc
pas
lieu
de
différencier
le
1°’ jour
de
ceux
suivants.
Aussi,
il
est
proposé
de
ne
conserver
qu’un
seul
tarif
journalier,
correspondant
à
la
moyenne
entre
celui
du
1°
jour
et
des
3
suivants
(la
durée
de
mise
à disposition
la
plus
fréquente
est
de
4 jours).
A
ce
tarif
moyen
est
appliquée
la
hausse
de
8,5%
pour
2023.
Les
tarifs
TTC
sont
arrondis
à l’euro
pour
une
simplification
administrative.
2022
2023
2023
TTC
Salon
funéraire
ler
jour
80€
Salon
funéraire
/jour
(toute
journée
’
à
59€
commencée
est
due
en
entier)
Salon
funéraire
4 jours
(toute
journée
257
€
(soit 64€
commencée
est
due
en
entier)
- par
jours)
Dépôt
de
corps
sans
exposition
par
jour
42€
38
€
46
€
Location
salle
technique
aux
entreprises
LAB,
68
€
81€
Frais
d'admission
en
chambre
funéraire
35€
32
€
38
€
Frais
d'
ission
hors
horai
hamb
ra
SAMIR
ors
horaire
en
chambre
54€
6€
funéraire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Considérant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d'ADOPTER
les
tarifs
proposés
dans
le tableau
ci-dessus
concernant
la chambre
funéraire
de
la ville
pour
l’année
2023.
64 21.
Rapporteur
Mme
PEYRE :
Il est
proposé
de
ne
proposer
qu’un
seul
tarif journalier
correspondant
entre
celui
du
premier
jour
et
les
trois
suivants
et
tout
en
sachant
bien-sûr
que
la
durée
de
mise
à
disposition
est
plutôt
de
quatre
jours.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus
concernant
la
chambre
funéraire
de
la
ville
pour
l’année
2023.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Mireille.
Des
interventions.
M.
FLEGEAU
: Pour
les
mêmes
raisons
nous
nous
abstiendrons.
M.
Le
Maire
: Patrick.
M.
LEGEAY:
Pour
que
l’ensemble
des
conseillers
ne
s’endorment
pas,
pourrais-tu
faire
voter
ceux
qui
sont
pour
? Cela
nous
permettrait
de
nous
dégourdir.
Merci.
M.
Le
Maire
: C’est
vrai
que
…
j’ai
oublié,
d'accord.
Qui
est
contre
ces
tarifs
des
chambres
funéraires
pour
2023
?
Qui
s’abstient
?
Abstentions
: Carmen
LE
BORGNIC,
Claudine
DE
BRASSIER,
Pascal
FLEGEAU,
Vincent
KERYVIN. Pour
répondre
à
la
demande,
je
ne
sais
pas
si
elle
est
unanime,
de
Patrick
LEGEAY,
qui
est
pour
?
Bordereau
adopté
à l'unanimité
moins
4 abstentions.
TARIFS
CIMETIERES
2023
- RECTIFICATIF
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
tarif
2022
de
cession
des
cavurnes
était
de
150
euros,
et
non
350
euros
comme
indiqué
dans
la
délibération
du
15
décembre
2022
concernant
les
tarifs
2023
des
concessions
cimetières.
Il y
a
donc
lieu
d'inscrire
un
nouveau
tarif
de
155
euros
pour
2023
(compte-tenu
de
l'augmentation
des
tarifs
de
3%).
Le
tableau
est
ainsi
modifié :
65 (montants
en
€)
Concessions
dans
les cimetières
2022
2023
15
ans
(1ère
demande
&
renouvellement)
2m?
171
176
3m?
300
309
30
ans
(1ère
demande
et
renouvellement)
2m?
427
440
3m?
640
659
le m°?
supplémentaire
273
281
50
ans
(1ère
demande
et
renouvellement)
2m?
872
898
3m?
1313
1
352
le m?
supplémentaire
539
555
100
ans
- m?
supplémentaire
950
979
Perpétuelle
- m?
supplémentaire
3
118
3
212
Case
de
colombarium
10
ans
- 1ère
demande
396
408
10
ans
- renouvellement
217
224
30
ans
- 1ère
demande
831
856
30
ans
- renouvellement
653
673
Jardin
cinéraire
(concession
pour
les
urnes
66 seulement)
10
ans
- 1ère
demande
et
renouvellement
269
277
30
ans
- 1ère
demande
et
renouvellement
807
831
Autres
2022
2023
Dépositoire
: séjour
cercueil
ou
reliquaire
/ jour
16
16
gratuit
en
attente
des
inhumations
pleine
terre
pendant
la
période
de
la
Toussaint
Cession
de
caveaux
2022
2023
de
caveau
1 place
409
421
2 places
508
523
3
places
profondeur
674
694
4 places
685
706
6 places
906
933
de
cavurne
150
155
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Considérant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d’ADOPTER
les
tarifs
proposés
dans
le tableau
ci-dessus
concernant
les concessions
au
sein
des
cimetières
de
la ville
pour
l’année
2023.
67 22.
Rapporteur
Mme
PEYRE :
Il
s’agit
d’un
rectificatif
suite
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2022.
Le
tarif
2022
de
cession
des
cavurnes
était
de
150€
et
non
de
350€
comme
indiqué
dans
la délibération.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Ce
bordereau
appelle
t-il
des
commentaires
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
MARCHES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
CONCLUS
EN
2022
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
marchés
en
procédure
adaptée
contractualisés
au
cours
de
l’année
2022.
Vu
la liste
des
marchés
publics
conclus
en
2022
figurant
en
annexe
du
bordereau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
la délibération
cadre
du
25
mai
2020,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
Proximité
du
31
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: de
PRENDRE
ACTE
de
la
liste
des
marchés
en
procédure
adaptée
conclus
durant
l’année
2022.
Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Un
bordereau
réglementaire
que
d’aucuns
qualifieraient
de
bordereau
technique.
Les
marchés
correspondants,
nous
les
voyons
déjà
en
Commission
de
commande
publique
donc
j'espère
que
la transparence
est
de
mise.
Si
il y
a
quelques
questions
que
ce
soit,
je
m’efforcerais
d’y
répondre
mais
je
ne
vois
pas
pourquoi.
68 23.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Le
diable
se
cache
dans
les
détails
parfois
Bernard,
donc
qui
a
des
interventions
sur
ce
bordereau
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
l'information
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
ESPACIL
HABITAT
- PROGRAMME
LE
BLAVET
Note
explicative
de
synthèse
:
Dans
le
cadre
d’un
programme
de
réhabilitation
de
25
logements,
programme
LE
BLAVET,
situés
rue
des
Ajoncs
et
rue
du
Blavet
à
Lanester,
la
SA
Espacil
Habitat
sollicite
la garantie
de
la ville
de
Lanester
pour
un
emprunt.
Le
prêt
est
octroyé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
825
702
€.
La
garantie
de
la
ville
est
de
50
%.
Ledit
contrat
n°
142695,
constitué
de
2
lignes,
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Caractéristiques
de
la
ligne
du
prêt
PAM
PAM
Enveloppe
Eco-prêt
BEI
Taux
UE
à
Identification
de
la
ligne
de
prêt
5517229
5517228
Aontant
d
igne
du
prêt
373
000
€
452
702
€
a
_
DE
ne
ren
Pénalité
de
dédit
-
Indemnité
de
rupture
de
Tauxfixe
DE
ES
ne
=
….
nn
Taux
de
période
1,55%
322%
TEG de la ligne du prêt
1,55%
322%
ETIENNE
PETER
ET
EEE
Durée
20
ans
20
ans
Index
[à la
date
d'émission,
le taux
du
livret
est
de
2%)
Livret
A
Tauxfixe
Marge
fixe
sur
index
-0,45%
Taux
d'intérêt
(susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
155%
322%
yartations de l'index de
la
ligne
de prêt)
:
'
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Profil
d'amortissement
Échéance
prioritaire
Échéance
prioritaire
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Indemnité
de
rupture
de
Tauxfixe
Modalité
de
révision
DR
Sans
objet
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0%
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Equivalent
Base de calcul des intérêts
30 / 360
30/360
PAM
: Prêt
à
l’AMélioration
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
Espacil
Habitat
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité.
69 Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
SA
Espacil
Habitat,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
2298
et
suivants,
Vu
la demande
formulée
par
SA
ESPACIL
Habitat,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
142695
en
annexe
signé
entre
la
SA
ESPACIL
HABITAT
ci-
après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
Proximité
du
31
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1 :
D'ACCORDER
la
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50%
à
la
SA
ESPACIL
HABITAT
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d’un
montant
de
825
702,00
€
décomposé
en
2
lignes
de
prêt
(«
Prêt
à
l’amélioration
Eco
Prêt»
et
«
prêt
à
l'amélioration
BEI
Taux
fixe
»)
et
octroyé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
prêteur,
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
25
logements
individuels
situés
à
Lanester.
La
garantie
de
la
ville
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
Quatre
cent
douze
mille
huit
cent
cinquante
et
un
euros
(412
851,00
€)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
des
contrats
de
prêt.
Article
2
: D'APPROUVER
la
garantie
de
la
collectivité
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
SA
ESPACIL
HABITAT
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité.
Article
3
: D'ACCEPTER
que
la ville,
sur
notification
de
l’impayé
par
simple
lettre
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
s'engage
à se
substituer
à
la SA
ESPACIL
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaire
à ce
règlement.
Article
4 :
D'ENGAGER
la
ville
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5
: D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
en
qualité
de
garant,
à
intervenir
à
ce
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SA
ESPACIL
HABITAT
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Rapporteur
M.
COQUELIN :
Merci
Monsieur
Le
Maire,
vous
avez
tout
dit.
70 24.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
cette
première
garantie
d'emprunt
accordée
à
ESPACIL
HABITAT
pour
le programme
LE
BLAVET
?
Qui
s’abstient
? Je
ne
vois
personne.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
GARANTIE
D’'EMPRUNT
A
ESPACIL
HABITAT
- PROGRAMME
PIERRE
DE
COUBERTIN
Note
explicative
de
synthèse
:
Dans
le
cadre
d’un
programme
de
réhabilitation
de
31
logements
situés
résidence
PIERRE
DE
COUBERTIN,
Place
Robert
Carré
à
Lanester,
la
SA
Espacil
Habitat
sollicite
la garantie
de
la ville
de
Lanester
pour
un
emprunt.
Le
prêt
est
octroyé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
366
674
€.
La
garantie
de
la ville
est
de
50
%.
Ledit
contrat
n°
141132,
constitué
d’une
ligne,
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Caractéristiques
de
la
ligne
du
prêt
PAM
Enveloppe
Eco-prêt
Identification
de
la
ligne
de
prêt
5506829
Montant
de
la
ligne
du
prêt
366
674
€
Commission
d'instruction
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
1,55%
TEG
de
la
ligne
du
prêt
1,55%
Phase
d'amortissement
Durée
20
ans
Index
(à
/a
date
d'émission,
le
taux
du
livret est
de
2%)
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
-0,45%
Taux
d'intérêt
(susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
155%
variations
de
l'index
de
la
ligne
de
prêt)
!
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Échéance
prioritaire
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DR
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30
/ 360
PAM
: Prêt
à
l’AMélioration
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
Espacil
Habitat
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la date
d’exigibilité.
71 Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
SA
Espacil
Habitat,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
2298
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
SA
ESPACIL
Habitat,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
141132
en
annexe
signé
entre
la
SA
ESPACIL
HABITAT
ci-
après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
Proximité
du
31
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1 :
D'ACCORDER
la
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50%
à
la
SA
ESPACIL
HABITAT
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d’un
montant
de
366
674,00
€
en
prêt
à
l'amélioration
et
octroyé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
prêteur,
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
31
logements
individuels
situés
à
Lanester.
La
garantie
de
la ville
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
Cent
quatre-vingt-trois
mille
trois
cent
trente-sept
euros
(183
337,00
€)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
des
contrats
de
prêt.
Article
2
: D'APPROUVER
la garantie
de
la
collectivité
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
SA
ESPACIL
HABITAT
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
Article
3
: D'ACCEPTER
que
la
ville,
sur
notification
de
l’impayé
par
simple
lettre
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
s'engage
à se
substituer
à
la SA
ESPACIL
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
4: D'ENGAGER
la
ville
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5
: D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
en
qualité
de
garant,
à
intervenir
à
ce
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SA
ESPACIL
HABITAT
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire :
Je
passe
à
la
garantie
d'emprunt
toujours
pour
ESPACIL
HABITAT,
cette
fois-ci
pour
PIERRE
DE
COUBERTIN.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
72 25.
Bordereau
adopté
à l'unanimité
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
LANIAAC
Note
explicative
de
synthèse
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'animations
commerciales
à
destination
des
commerces
de
proximité
pour
l’année
2023,
l'association
des
commerçants
LANIAAC
sollicite
la collectivité
pour
l’octroi
d’un
soutien
financier.
Sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
il
est
proposé
d’allouer
le
même
montant
que
l’an
passé,
c’est-à-
dire
3
500
€.
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
2023
de
la
ville,
article
6574.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1111-2,
L
2121-29
et
L2311-7
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Communales,
Administration
Générale,
Commerce
de
Proximité
du
31
janvier
2023,
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Lanester
de
soutenir
le commerce
de
proximité,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
:
d'ATTRIBUER
une
subvention
de
3 500,00
euros
à
l'association
LANIAAC
pour
la mise
en
place
des
animations
commerciales
pour
l’année
2023.
Rapporteur
Mme
PEYRE :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
3500£€
qui
a
été
mise
en
place
pour
les
animations
commerciales.
Dans
animations
commerciales
il
faut
aussi
entendre
la
prise
en
compte
d’une
mise
en
place
d'animations
sur
le
marché
hebdomadaire.
En
2022,
LANIAAC
a
mis
en
place
la
fête
des
mères,
la
St
Valentin,
Pâques,
Halloween,
présence
du
père
Noël
dans
les
quartiers,
sur
le
marché.
Cette
association
est
là
pour
dynamiser
le
cœur
de
ville
et
ses
alentours
par
ses
actions
d'animations
et c’est
un
accompagnement
aux
commerces.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Mireille,
des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l’unanimité.
73 PARTICIPATION
CITOYENNE
ET
ASSOCIATIVE
- LOGEMENT,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
RENOVATION
URBAINE
26.
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
- CITOYENNETE
Note
explicative
de
synthèse
:
Par
délibération
annuelle,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
subventions
aux
associations
relevant
du
champ
de
la
Citoyenneté.
22
demandes
ont
été
présentées
pour
l’année
2023
pour
14
079,51
euros.
Les
premières
demandes
sont
traitées
selon
un
montant
fixe
de
150
€,
révisé
l’année
suivante
en
fonction
des
besoins
exprimés
et du
budget
présenté.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
demandes
et
propositions
d’attributions :
Montant
Montant
:
Lu
,
Montant
.
Nom
de
l'association
Subvention
demandé
Subvention
2022
2023
ACPG
CATM
TOE
et
VEUVES
185,66
300
185,66
Amicale
des
Nageurs
de
Combat
du
Grand
Ouest
70,39
250
70,39
Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
123,43
150
123,43
Ami.e.s
de
la
Résistance
Comité
d'Entente
des
Associations
d'Anciens
147,91
400
300,00
Combattants
de
Lanester
Compagnons
Bâtisseurs
Bretagne
6120,6
6420
6120,60
Fédération
Nationale
des
Anciens
de
Combattants
204,02
250
204,02
d'Algérie Foyer
Laïque
de
Lanester
- Aquariophilie
418,24
420
418,24
Foyer
Laïque
de
Lanester
- Pyramide
92,83
93
92,83
La
Confédération
Syndicale
des
Familles
510,05
900
510,05
L'Art
s'emporte
993,58
1000
993,58
Multi
Loisirs
Lanester
1801,5
5000
1801,50
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
- Centre
de
0
250
145,44
formation
et
d'intervention
de
Lorient
Société
Nationale
d'Entraide
de
la
Médaille
Militaire
146,89
300
146,89
Union
Départementale
Consommation
Logement
et
505
600
505,00
74 Cadre
de
Vie
du
Morbihan
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
70,39
100
70,39
Morbihan Union
Fédérale
des
Associations
d'Anciens
153,02
150
153,02
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
- section
de
Lanester Union
Nationale
des
Combattants
173,42
200
173,42
Récréation
cérébrale
211,07
300
211,07
SESAM
2500
2500
1100,00
Belle
Vue
sur
les
Jardins
98,98
120
98,98
Confédération
Nationale
du
Logement
505
1000
505,00
Association
Family
(nouvelle
association)
150,00
Il est
proposé
de
porter
la subvention
au
Comité
d'entente
à 300
euros,
l'association
ayant
perdu
le bénéfice
des
ventes
du
Bleuet
de
France
lors
des
cérémonies
patriotiques. En
2022,
une
subvention
exceptionnelle
avait
été
octroyée
à
l'association
SESAM
pour
permettre
à l’association
de
faire
face
à la hausse
de
fréquentation
de
ses
permanences
suite
à l’épidémie
de
Covid.
Cette
subvention
revient
à son
montant
traditionnel. Une
nouvelle
association
a
vu
le
jour
dans
le
quartier
Bellevue
dénommée
«
Family
»
: une
première
subvention
de
150
euros
lui est
attribuée.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Ville,
article
65748.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Participation
Citoyenne
et
Associative,
Logement,
Politique
de
la Ville
et
Rénovation
urbaine
réunie
le 26 janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Article
unique
: de
VOTER
le
versement
des
subventions
aux
associations
précitées
Rapporteur
Mme
DUMONT :
Cela
va
me
permettre
de
rappeler
que
les
subventions
en
2023
sont
d’un
montant
de
585
999€,
en
maintien
par
rapport
à
l’année
dernière,
que
dans
la
Commission
75 27.
citoyenneté
22
demandes
ont
été
étudiées,
les
dossiers
ont
été
partagés
en
Commission
donc
ils ont
tous
pu
être
consultés.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
de
ce
qui
est
présenté
dans
le
bordereau
mais
tout
vous
est
expliqué
y
compris
quand
il y
a
eu
soit
des
augmentations
ou
bien
des
nouvelles
demandes
d'associations.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Je
ne
vais
pas
polémiquer
pour
parler
du
Comité
d’entente
parce
que
c'était
une
demande
totalement
justifiée
qui
est
née
de
nouvelles
directives.
Sur
le
sujet,
qui
veut
intervenir
?
Personne.
Qui
est
contre
l’adoption
de
ce
bordereau
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
TRAVAUX
- VOIRIE
- VEGETALISATION
- PROPRETE
URBAINE
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
— TRAVAUX
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
propositions
de
subventions
2023
aux
associations
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
(maintien
des
montants
de
2022).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2023)
de
la Ville,
article
65748
- fonction
511.
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
2021
2022
DEMANDÉES
2023
PROPOSÉES
2023
Bretagne
Vivante
S.E.P.N.B.
343,43
€
346,86
€
350,00
€
346,86
€
Fleurir
Lanester
2
300,00
€
2
323,00
€
3
000,00
€
2
323,00
€
Amis
de
la
chapelle
de
66,65
€
67,32
€
70,00
€
67,32
€
St-Guénaël
437,72
€
442,10
€ | Pas
de
montant
442,10
€
Eau
et
Rivières
de
Bretagne
303,00
€
306,03
€
500,00
€
306,03
€
Nature
et
Loisirs
56
500,00
€
0,00
€
Les
Mains
Dans
le
Sable
76 28.
Les
propositions
de
subventions
2023
aux
associations
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires
(maintien
des
montants
de
2022).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2023)
de
la
Ville,
article
65748
- fonction
511.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux,
Voirie,
Végétalisation
de
la
ville,
Propreté
urbaine
réunie
le 30
janvier
2023,
Considérant
l'implication
de
ces
associations
dans
le sens
de
l'intérêt
général,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
:
d’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
à
hauteur
des
montants
proposés,
pour
l'année
2023.
Rapporteur
M.
PERON :
Ces
subventions
concernent
des
associations
liées
à
l’environnement
et
au
patrimoine.
Vous
avez
le
bordereau
devant
vos
yeux.
Nous
vous
demandons
d’attribuer
ces
subventions
aux
associations
à
la
hauteur
des
montants
proposés
pour
l’année
2023.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Merci
Maurice.
Il
ÿ
a
des
interventions
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ESPACES
COMMUNAUX
POUR
L'ASSOCIATION
FODÉ
OUEST
Note
explicative
de
synthèse
:
L'association
de
formation
FoDé
Ouest,
sise
ZA
de
Kerandouaré
à
Caudan,
sollicite
Monsieur
le
Maire
pour
établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
dans
le
cadre
d’une
action
de
formation
qualifiante
d’«
Elagueur-
grimpeur
» qui
se
déroulera
entre
le
1°
février
et
le 31
décembre
2023.
Depuis
2015,
plusieurs
conventions
annuelles
ont
été
passées
entre
la
commune
et
l'association
pour
des
chantiers
d'application
qui
se
sont
déroulés
au
bois
de
Kervido,
à
Saint-Niau,
au
Parc
du
Plessis,
à Toulbahado
et
dans
le
bois
de
Pen
Mané.
En
2022,
l'association
est
intervenue
2 jours
à Toulbahado
pour
réaliser
des
travaux
de
taille
de
bois-mort
dans
les
arbres
principalement
situés
au-dessus
des
sentiers
et
chemins,
aux
fins
de
limiter
les
risques
de
chutes
intempestives
de
branches
sur
les
usagers.
77 La
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Art.
L 2122-21-1°
et
L 2122-22
4,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux,
Voirie,
Végétalisation
de
la
ville
et
Propreté
urbaine
du
30
janvier
2023,
Considérant
l'intérêt
de
la
qualification
et
de
la
formation
pour
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
:
de
RENOUVELER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
avec
l'association
FoDé
Ouest
Article
2
: d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Lanester
et
l'association
FoDé
Ouest
pour
la
mise
à
disposition
des
espaces
communaux
précités
en
2023
Rapporteur
: M.
GARAUD
L'association
de
formation
FODE
OUEST
sollicite
Monsieur
Le
Maire
pour
établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
dans
le
cadre
d’une
action
de
formation
qualifiante
d’élagueur-grimpeur
qui
se
déroulera
du
1°’
février
au
31
décembre
2023.
Il y
a
des
conventions
annuelles
depuis
2015
qui
sont
passées
entre
la
commune
et
l'association
et
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
travaux
du
30
janvier
2023
considérant
l'intérêt
de
la
qualification
de
la
formation
pour
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
avec
l'association
FODE
OUEST
et
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Convention
adoptée
à l'unanimité
78 29.
PROGRAMME
EXCEPTIONNEL
MORBIHAN
ÉNERGIES
- MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
ET
PILOTAGE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
commune
de
Lanester
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
(extinction
partielle
de
l’éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la
commune). La
commune
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
» à Morbihan
Énergies.
Face
à
l’appel
général
à
la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Énergies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
écogeste
en
matière
d'éclairage
public
en
se
basant
sur
l'outil
Ecowatt
et
les
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public. D'une
part,
le
dispositif
citoyen
dit
Ecowatt,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
Il recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif
de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin
de
réduire
les
risques
de
coupure
d'électricité
en
période
hivernale.
A
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la
période
de
«
crise
».
D'autre
part,
Morbihan
Énergies
est
propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Énergies
encourage
l’instrumentation
de
l'éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de :
-
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d’être
autonomes
dans
la
programmation
de
l’éclairage
public
;
-
pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d'énergies
en
cas
de
fortes
demandes
et
de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à
l'énergie
demandée).
Conformément
à
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
du
21
juin
2022,
l'ambition
de
Morbihan
Énergies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
sur
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à
Morbihan
Énergies
en
cas
d’alerte
rouge
Ecowatt
pour
l'extinction
ou
l’abaissement
de
l'éclairage
public
associé.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Art.
L 2122-21-1°
et
L 2122-22
4,
79 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux,
Voirie,
Végétalisation
de
la
ville
et
Propreté
urbaine
du
30
janvier
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Lanester
transférant
la
maintenance
de
l’éclairage
public
à Morbihan
Énergies,
Vu
la
délibération
n°2022-37
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
du
21
juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Énergies,
dans
le cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public, Vu
la
délibération
n°2022-59
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
«
Ecowatt
»,
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Énergies,
Considérant
la volonté
de
développer,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d’éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la
commune
de
Lanester
et
Morbihan
Énergies,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: d'APPROUVER
le
partenariat
de
la
commune
de
Lanester
avec
Morbihan
Énergies
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
»
Article
2
: d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
contrat
ci-après
annexé
de
partenariat
avec
Morbihan
Énergies
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Rapporteur
M.
PERON :
Pour
ce
bordereau
donc
en
fait
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
contrat
de
partenariat
avec
Morbihan
Energie
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
éléctriques
en
cas
d'alerte
ECOWATT
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
ECOWATT
rentre
tout
à
fait
dans
les
mesures
aujourd’hui
de
sobriété
énergétique.
C’est
en
cas
de
coup
dur,
il y
a
des
délestages
prévus.
Dans
le
contrat,
il est
prévu
un
quartier
lié à une
armoire.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Merci
Maurice,
des
interventions
?
Monsieur
FLEGEAU.
M.
FLEGEAU
: Une
intervention
sur
ce
bordereau,
une
question
plutôt.
Nous
voulions
savoir,
nous
voyons
qu'il
y
a
deux
quartiers
concernés
notamment
le
quartier
Saint-
80 Guénaël,
il
y
a
toute
une
rue
où
il y
a
un
arrêt
de
bus,
je
crois
que
c’est
la
rue
de
Perros
peut-être
qui
commence
là, entre
le
moulin
du
Plessis
et
qui
monte.
M.
Le
Maire
: Un
des
résidents
va
nous
apporter
…
M.
JESTIN
: La
rue
de
Pen
Mané.
M.
FLEGEAU
: La
rue
de
Pen
Mané,
merci
Philippe.
Dans
cette
rue-là
il y a
un
arrêt
de
bus
avec
effectivement
après,
potentiellement
des
enfants
qui
ont
des
trajets
à faire
ou
des
gens
qui
vont
circuler
pour
rejoindre
les
habitations.
Nous
considérons
qu'il
y
a
potentiellement
un
risque
et
la
question
que
nous
nous
posons
c’est
:
est-ce-que
c'est
une
extinction
qui
est
prévue
ou
est-ce-que
nous
pouvons
avoir
une
modulation
des
éclairages
?
Parce
qu’autant
la
modulation
de
l’éclairage
nous
permettrait
de
réduire
l'intensité
et
ça
nous
pouvons
l’admettre
parce
que
ça
permet
aux
piétons
de
circuler
sans
se
prendre
les
pieds
dans
le trottoir.
M.
Le
Maire
: Réponse
la-dessus,
ça
c'est
dans
un
monde
idéal,
c’est-à-dire
que
moi
j'aimerais
bien
avoir
un
parc
d’éclairage
public
qui
me
permette
de
moduler
l'intensité.
Aujourd’hui
le
parc
ne
le
permet
pas.
Après
nous
allons
dire
les
choses,
cette
convention,
ce
programme
a
été
mis
en
place
parce
qu’à
un
moment
donné,
à
juste
titre
ou
non,
je
ne
sais
pas,
le
Gouvernement
a
attiré
l'attention
et
a
agité
le
chiffon
rouge
?
parce
que
ça
a
été
ça
et
qui
a
généré
quelques
inquiétudes
qui,
manifestement,
ne
sont
plus
d'actualité.
Cette
convention
nous
l’a
signons
cette
année,
je
prends
en
compte
votre
remarque
et
dont
acte.
M.
FLEGEAU
: Non
mais
c'était
une
information
qui
nous
manquait.
Vous
dites
que
le
Gouvernement
a
agité
le chiffon
rouge,
ce
n’est
pas
notre
vision
il a
mis
en
avant
un
risque
qui
était
patent
puisque
nous
avions
une
problématique
de
rénovation
des
centrales
nucléaires,
aujourd’hui
le
programme
de
rénovation
s’est
poursuivi.
Nous
avons
aujourd’hui
les
centrales
nucléaires
qui
arrivent
effectivement
à
produire
et
tant
mieux
pour
tous
néanmoins
la
réflexion
sur
ce
type
d'action
est
quand
même
importante. Ce
que
nous
voulions
dire
pour
revenir
au
bordereau
c’est
que
cela
ne
nous
semblait
pas
opportun
pour
des
routes
de
ralliement
de
piétons
à
des
cités
autant
quand
on
ferme
l'éclairage
à
l’intérieur
d’une
cité
c’est
peut-être
moins
compliqué
mais
quand
ce
sont
des
routes
qui
sont
relativement
fréquentées
et
il
y
a
beaucoup
de
circulation,
sans
éclairage
ça
peut
poser
problème.
C’est
ça
que
nous
voulions
mettre
en
avant.
Si ce
n’est
pas
modulable
et si c’est
une
extinction
pure
et
simple
…
M.
Le
Maire
: Moi
j'aimerais
bien
que
ce
soit
modulable
mais
tu
le
sais
aussi
bien
que
moi
que
ce
n’est
malheureusement
pas
modulable
mais
ce
que
je
veux
dire
c’est,
nous
prenons
acte
de
votre
remarque.
M.
FLEGEAU
: J'avais
compris
que
les
LED
c’était
modulable.
M.
Le
Maire :
Je
ne
dis
rien
sur
ce
qui
s’est
passé
avant
mais
il
y
a
tout
un
travail
effectivement
mais
nous
dirons
dont
acte.
81 30.
M.
FLEGEAU
: Nous
nous
abstiendrons
à
ce
moment-là.
M.
Le
Maire
: Vous
vous
abstiendrez
sur
le
bordereau.
La
réalité
aujourd’hui
elle
est
celle-la
malheureusement
…
ça
nécessitera
un
programme
d'investissement
conséquent.
Ce
que
je
vous
propose
c’est
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
4
abstentions
: Carmen
LE
BORGNIC,
Claudine
DE
BRASSIER,
Pascal
FLEGEAU,
Vincent
KERYVIN. Bordereau
adopté
à l'unanimité
moins
4 abstentions.
VIE
CULTURELLE
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
montants
des
subventions
de
fonctionnement
accordées
aux
associations
culturelles
et
autres
établissements
publics
locaux
(EPCC
/Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle...)
sont
examinés
annuellement.
En
cohérence
avec
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
il est
proposé :
a)
d'accorder
les
subventions
aux
associations
suivantes :
Désignation
Montant
2022 | Montant
2023
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DU
06
€
155,06
CONSERVATOIRE
MUSIQUE
ET
DANSE
DE
LANESTER
155,08
06e
CERCLE
CELTIQUE
DE
LANESTER
FISTOULED
LANN
1757,26€
1
757,26
€
ESTER CHŒUR
DIAPAS'HOM
268,00
€
268,00
€
CLUB
RADIO
AMATEURS
201,25
€
201,25
€
COLLECTIF
L'ESKAMPETTE
151,50
€
151,50
€
COLLECTIF
MOSAIQUE
151,50
€
151,50
€
COMPAGNIE
ESKEMM
4
954,05
€
COULEUR
D'AUTOMNE
216,75
€
216,75
€
82 EMGLEV
BRO
AN
ORIANT
714,69
€
714,69
€
FESTIVAL
INTERCELTIQUE
DE
LORIENT
3
926,81
€
3
926,81
€
FESTIVAL
PECHEURS
DU
MONDE
505,00
€
505,00
€
FOYER
LAIQUE
(section
photographiques
numériques)
153,52
€
153,52
€
HARMONIE
MUNICIPALE
4
238,03
€
4
238,03
€
HARMONIE
MUNICIPALE
3
404,55
€
3
404,55
€
KABANAMUZIK
23
711,10
€
23
711,10
€
KANERION
AN
ORIANT
265,06
€
265,06
€
KOROLLERIEN
AR
SKORV
921,83
€
921,83
€
LA
COMPAGNIE
DU
PRE
EN
BULLES
151,59
€
151,59
€
LA
FONTAINE
AUX
CHEVAUX
25
047,20
€
25
047,20
€
LA
FONTAINE
AUX
CHEVAUX
350,00
€
350,00
€
LA
PARENTHESE
ENCHANTEE
0,00
€
150,00
€
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
2
945,11
€
2
945,11
€
MÉMOIRE
VIVANTE
CONSTRUCTION
NAVALE
485,57
€
485,57
€
PHIL'ART
0,00
€
485,99
€
PHONIE
DOUCE
332,80
€
332,80
€
RADIO
BRO
GWENED
98,17
€
98,17
€
SELLIT
150
LES
AMIS
DU
LIEU
1
089,69
€
1
089,69
€
SONORION
LANNARSTER
(BAGAD)
2
155,82
€
2
155,82
€
THEATRE
EN
DO
310,22
€
310,22
€
TRAIT
D'UNION
357,34
€
357,34
€
VORTEKS
150,00
€
150,00
€
TOTAL
74
215,42
€
79
805,46
€
b)
selon
les
termes
de
la
délibération
en
date
du
2 juillet
2015,
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
l’association
A
TEMPO,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
comme
suit
(16
élèves
X
906
€);
Désignation
Montant
2023
A
TEMPO
14
496,00
€
c) d’attribuer
une
subvention
à d’autres
établissements
publics
locaux
(EPCC...)
Désignation
Montant
2023
OFFICE
PUBLIQUE
DE
LA
LANGUE
BRETONNE
BUREAU
DU
MORBIHAN
687,19
€
83 d)
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
entre
la Ville
de
Lanester
et
les
organismes
bénéficiaires
de
subventions
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€,
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°200.321
du
12
avril
2000
et
du
décret
du
6
juin
2001.
Ces
conventions
précisent
les
conditions
de
versement
de
l’aide
allouée.
Pour
2023,
les
associations
concernées
sontla
Fontaine
aux
Chevaux
et
Kabanamuzik. Par
ailleurs,
interviennent
aussi
des
conventions
avec
les
associations
suivantes
:
la
Ligue
de
l'Enseignement
(salon
du livre
jeunesse)
et
l’Harmonie
Municipale.
Ces
conventions
sont
annexées
au
présent
bordereau.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
Ville,
fonction
311,
nature
65748
(associations)
et
657381
(autres
établissements
publics
locaux).
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L2311-7
et
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Culturelle
réunie
le
24
janvier
2023,
Considérant
les
orientations
budgétaires
2023,
Considérant
que
les
activités
des
associations
subventionnées
répondent
à
un
intérêt
public,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: de
VOTER
l’ensemble
des
subventions
2023
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
94
988,65
€
Article
2
: d'APPROUVER
les
conventions
proposées
avec
les
associations
la
Fontaine
aux
Chevaux,
Kabanamuzik,
la
Ligue
de
l'Enseignement
et
l'Harmonie
Municipale.
Article
3
: d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
proposées
avec
les
associations
la
Fontaine
aux
Chevaux,
Kabanamuzik,
la
Ligue
de
l'Enseignement
et
l’'Harmonie
Municipale.
Rapporteur
M.
LE
BLE
:
Elles
sont
examinées
annuellement
et
en
cohérence
avec
le
budget
que
nous
venons
de
voter
il est
proposé
de
maintenir
les
subventions
aux
associations
qui
sont
dans
le
premier
tableau.
84 Il est
proposé
donc
qu’en
respect
d’une
délibération
pour
l'association
« A
TEMPO
»
de
fixer
sa
subvention
à
hauteur
du
nombre
d'élèves
lanestériens
en
fait
qu’elle
scolarise
donc
d'attribuer
une
subvention
à l'office
public
de
la langue
bretonne.
De
même,
nous
allons
devoir
autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
entre
la ville
de
Lanester
et
les
bénéficiaires
de
subventions
supérieures
à
23
000€
comme
l’impose
la
loi
faute
de
quoi
elle
ne
sera
pas
subventionnable.
Je
n’ai
pas
d’autres
éléments
à ajouter
et
nous
connaissons
ces
associations
depuis
fort
longtemps.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Annaïig.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK:
Juste
peut
être
quelques
précisions
sur
une
nouvelle
association
qui
s'appelle
«
La
Parenthèse
Enchantée
»
: une
association
qui
se
réunit
au
Ponton
et
qui
a
repris,
nous
allons
dire,
une
partie
de
l’activité
laissée
de
«Chansons
Plus»
et
peut-être
aussi
souligner
le
caractère
peut-être
plus
exceptionnel,
notamment
l’action
de
«La
Fontaine
Aux
Chevaux
»
sur
la
40ème
édition
du
festival
de
théâtre
amateur
de
Kerhervy
cet
été.
M.
Le
Maire
: Merci
Annaïg,
des
interventions
sur
ces
subventions
?
Mme
LE
BOEDEC
: Juste
pour
dire
que
je
ne
ne
participerai
pas
au
vote.
M.
Le
Maire
: C’est
ce
que
nous
appelons
maintenant
en
les
termes
un
déport.
Dans
l’absolu
tu
devrais
sortir
de
la salle
mais
nous
allons
être
optimistes.
Bordereau
n°30,
ne
prend
pas
par
au
vote,
ça
il
faut
le
mentionner
de
manière
expresse
dans
le
compte-rendu
Nadine
LE
BOEDEC.
Qui
est
contre
le
montant
de
ces
subventions
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l'unanimité
des
participants
au
vote.
85 31.
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
ELSA
TRIOLET
- ANNEE
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
orientations
budgétaires
pour
2023
proposent
d'augmenter
de
3%
la tarification
des
services
municipaux
pour
l’année
2023.
Ci-dessous
les
propositions
de
tarification
pour
la médiathèque
2023 ;
2022
2023
10
€
10,30
€
(+3%)
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
pour
les
professionnels
exerçant
des
actions
pédagogiques
en
direction
des
Lanestériens
pour
les
professionnels
exerçant
des
actions
pédagogiques
en
direction
des
Lanestériens
28
€
30
€
18
€
20€
Gratuité
Gratuité
28
€
30
€
Autre
proposition
: maintien
pour
2023
des
forfaits
2022
pour
les
documents
non
restitués. Les
documents
non
restitués
font,
après
3
rappels
successifs,
l’objet
d’un
recouvrement
selon
la tarification
suivante
:
À.
Les
livres
adultes,
jeunesse,
mangas
et
revues
sont
facturés
au
prix
d’achat
du
livre
ou
de
la
revue
en
librairie.
86 2.
Les
documents
multimédia
4 forfaits
sont
établis:
e
CD
simple
20€
e
CD
coffret
30€
°
DVD
simple
40€
e
DVD
coffret
60€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
Ville,
fonction
321,
nature
7062
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
Culturelle,
réunie
le
24
janvier
2023
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
médiathèque
Elsa
triolet
pour
l’année
2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: de
VOTER
les
tarifs
proposés
ci-dessus
concernant
la
médiathèque
Elsa
Triolet
pour
l’année
2023.
Rapporteur
Mme
LE
MOEL-RAFLIK
:
La
médiathèque
est
de
loin
la
1°'°
structure
culturelle
de
la
commune,
vecteur
de
partages
des
œuvres
culturels,
scientifiques,
littéraires.
Elle
permet
l'accès
aux
connaissances
et
développe
de
nombreuses
animations.
Je
vous
laisse
apprécier
la
centralité
de
l'équipement,
son
accès
facilité
par
des
horaires
d'ouverture
adaptés,
sa
proximité
et
le
fait
qu’elle
soit
située
au
cœur
d’un
quartier
prioritaire,
face
aux
équipements
sportifs,
à quelques
pas
de
notre
lycée.
Quelques
chiffres
retour
de
l’année
2022 :
Plus
de
200
000
prêts
des
différents
supports
contre
196
000
en
2021.
Qui
sont
les
usagers
?
Plus
de
1000
enfants
lanestériens
de
moins
de
12
ans
sont
abonnés,
un
peu
plus
de
500
ont
plus
de
16
ans
et
un
peu
moins
de
500
ont
entre
12
et
16
ans.
Puisque
nous
avons
démarré
le
conseil
par
le
rapport
Egalité
Femmes
/
Hommes,
permettez-moi
M.
Le
Maire
de
souligner
qu’à
Lanester,
nous
comptons
davantage
de
lectrices
que
de
lecteurs,
après
26
ans
mais
il
y
a
quasi
parité
chez
les
enfants
et
adolescents. La
Médiathèque
est
un
lieu
de
culture,
d'exposition,
de
découverte
et
de
partage.
Elle
s’est
dotée
d’un
nouveau
portail
numérique
avec
des
conseils
de
lecture,
des
coups
de
cœur,
une
réflexion
autour
de
l’accès
des
ressources
numériques.
87 32.
La
lecture
publique
pour
« aller
vers
»
se
développe
conformément
aux
orientations
actuelles
du
Gouvernement
avec
de
nombreux
partenaires,
parmi
lesquels
le
centre
Albert
Jacquard
de
la
CAF
avec
qui
nous
proposons
des
animations
de
lecture
dans
les
parcs
aux
beaux
jours.
Si
ces
quelques
chiffres
nous
revèlent
le
dynamisme
des
actions
menées
et
leur
impacts
directs
sur
les
Lanestériennes
et
Lanesteriens,
c’est
également
grâce
à
une
politique
tarifaire
volontariste
et
qui
donne
la
possibilité
à
chaque
enfant
d'accéder
gratuitement
aux
livres,
à la
DVD
thèque,
à la
musique.
Depuis
2013,
les
tarifs
de
la
médiathèque
n’avaient
pas
augmenté.
L’inflation
et
les
coûts
du
papier
n’épargnent
hélas
pas
notre
budget
de
fonctionnement.
L'ensemble
des
achats
se
fait
auprès
des
indépendants
et
librairies
en
proximité,
soutenant
ainsi
leurs
activités
et
leur
développement
économique.
J'en
viens
à
la
traduction
des
nouveaux
tarifs
pour
2023 :
+ 3%
pour
les
Lanestériens
de
plus
de
26
ans
Une
augmentation
plus
significative
pour
les
habitants
extérieurs
Enfin
pour
conclure,
permettez-moi
de
citer
Daniel
Pennac
«
chaque
lecture
est
un
acte
de
résistance.
Une
lecture
bien
menée
sauve
de
tout,
y compris
de
soi-même
».
Alors
bonnes
lectures
!
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Merci,
j'espère
que
ce
sera
fidèlement
retranscrit
dans
le
procès-
verbal. Des
interventions
sur
les tarifs
de
la
médiathèque
? Je
n’en
vois
pas.
Je
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité.
ACTIONS
SOCIALES
- PARENTALITE
- SANTE
- RELATIONS
INTERGENERATIONNELLES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
- AFFAIRES
SOCIALES
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
orientations
budgétaires
2023
proposent
de
maintenir
le
montant
des
subventions
aux
associations.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’accorder
les
montants,
ci-dessous,
aux
associations
du
secteur
social
pour
l’année
2023 :
88 Domaine
Associations
ayant
déposé
une
Subventions |
Propositions
d'action
de
demande
de
subvention
pour
2022
2023
l'association
2023
SOCIAL
AFP
—
Aide
Familiale
Populaire
286.27
€
286.27
€
SOCIAL
Solidarité
Lorient
306.03
€
306.03
€
SOCIAL
Secours
Catholique
663.07
€
663.07
€
SOCIAL
Oreille
et
Vie
56.22
€
56.22
€
SOCIAL
Association
AIDES
150.00
€
150.00
€
SOCIAL
JALMALV
—
Jusqu'à
La
Mort
153.02
€
153.02
€
Accompagner
La
Vie
SOCIAL
Les
Restos
du
Cœur
663.07
€
663.07
€
SOCIAL
GEM
—
Groupe
d'entraide
98.17
€
98.17
€
Mutuelle
l’Escale
SOCIAL
EFAIT
_
Ecoute
Familiale
135.10
€
135.10
€
Information
Toxicomanie
SOCIAL
UNAFAM
—
Union
Nationale
des
53.99
€
53.99
€
Familles
et
Amis
de
Malades
et/ou
Handicapés
SOCIAL
AFAD-CPP
—
Détenus
Prison
de
98.17
€
98.17
€
Ploemeur
—
Bateau
Bleu
SOCIAL
Banque
Alimentaire
49.09
€
49.09
€
SOCIAL
Vacances
et
Familles
102.01
€
102.01
€
SOCIAL
ARIF
—
Assistance
et
Recherche
102.01
€
102.01
€
dans
l’Intérêt
des
Familles
SOCIAL
Fédération
Nationale
des
137.77
€
137.77
€
Accidentés
du
Travail
et
Handicapés
de
la
Vie
SOCIAL
Club
de
l’Amitié
714.07
€
714.07
€
SOCIAL
Cimade
150.00
€
150.00
€
SOCIAL
Secours
Populaire
Français
663.06
€
663.06
€
SOCIAL
Rêves
de
Clown
102.01
€
102.01
€
SOCIAL
Planning
Familial
1èe
demande
150.00
€
SOCIAL
Unité
d'intervention
d’Assistance |
1°'°
demande
150.00
€
et
de
Premiers
Secours
—
UIAPS
SANTE
ADSB
—
Association
Fédérée
des
147.25
€
147.25
€
Bénévoles
du
Don
du
Sang
de
Lanester
SANTE
Atout
Cœur
56
57.83
€
57.83
€
SANTE
VMEH
—
Visite
des
Malades
dans
101.00
€
101.00
€
les
Etablissements
Hospitaliers
SANTE
Alcool
Assistance
102.01
€
102.01
€
SANTE
Pôle
d’Entraide
Neurologique
149.03
€
149.03
€
SANTE
Association
de
soins
Palliatifs
du
70.70
€
70.70
€
Pays
de
Lorient
89 SANTE
Ligue
Contre
le
Cancer
—
Comité
150.00
€
150.00
€
du
Morbihan
HANDICAP
Parents
et
Amis
du
Foyer
de
Vie
210.74
€
210.74
€
«
Le
Chêne
»
HANDICAP
Adapei
Les
Papillons
Blancs
110.81
€
110.81
€
HANDICAP
Association
pour
Adultes
et Jeunes
50.04
€
50.04
€
Handicapés
HANDICAP
AISPSH
—
Association
pour
184.29
€
184.29
€
l’Intégration
des
Personnes
en
Situation
de
Handicap
TOTAL
6010.83
€
6310.83
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Ville,
article
6574.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1111-2,
L 2121-29
et
L 2122-22,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
actions
sociales,
parentalité-santé,
relations
intergénérationnelles
du
05
décembre
2022,
Considérant
l’activité
des
associations
concernées
au
service
de
l’intérêt
général,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
unique
: d'ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
comme
proposé
dans
le tableau
ci-dessus.
Rapporteur
M.
JUMEAU
:
Ce
n’est
pas
trop
là
où
j'ai
l’occasion
de
faire
preuve
d’audace,
à
deux
nuances
près
c'est
le
copier-coller
de
l’année
dernière
puisque
le
maintien
du
montant
des
subventions
était
initialement
indiqué
tout
à
l'heure
dans
les
choix
budgétaires
qui
ont
été
validés
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
Donc
nous
retrouvons
l’ensemble
des
associations
qui
se
sont
adressées
à
nous
à
deux
nouveautés
près
et
donc
la
proposition
qui
est
faite
est
que
les
subventions
proposées
soient
accordées
à
ces
associations
qui
interviennent
peu
ou
prou
dans
l’ensemble
des
domaines
de
l’action
sociale
de
la ville.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Philippe,
des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
90 33.
Mme
DE
BRASSIER
: Excusez
moi
Monsieur
Le
Maire,
juste
je
ne
sais
pas
si
Madame
MONTOUT
a
noté
qu'il
y
avait
un
votant
en
moins.
Il y
a
une
personne
qui
n’est
pas
là
pour
le
moment.
Je
sais
que
cela
doit
être
…
M.
Le
Maire :
Et cette
personne
c’est
?
Mme
DE
BRASSIER
: Il me
semble
qu’il
manque
…
il y a un
siège
où
il n’y
a personne.
M.
Le
Maire
: || y a un
siège
vide
?
Mme
DE
BRASSIER
: Voilà,
il y a un
siège
vide.
M.
Le
Maire
: Mais
je
lui
fais
confiance
à
Hélène
MONTOUT,
elle
l’a
observé.
Mme
DE
BRASSIER
: Ce
ne
sera
pas
l’unanimité,
c’est
ça.
M.
Le
Maire :
Je
n'aurais
pas
l’outrecuidance
de
vous
proposer
de
vous
recruter.
Mme
DE
BRASSIER
: J'espère
bien.
C’est
juste
pour
dire
qu'il
n’y
a
pas
l'unanimité,
c'est
tout.
RELATIONS
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Note
explicative
de
synthèse
:
Il est
proposé
d'examiner
la
situation
des
effectifs
de
la
Ville
et
du
CCAS
au
travers
de
tableaux
joints
qui
retracent
:
les
postes
vacants,
suite
à
des
départs
d'agents
(retraite,
mutations,
disponibilité,
etc.)
et
qui
font
l’objet
d’un
renouvellement
ou
de
transformations ;
les
postes
en
attente
de
réussite
à
un
concours,
de
la
part
d'agents
titulaires
ou
de
contractuels
recrutés
sur
des
postes
permanents,
la
collectivité
s'étant
notamment
donnée
comme
objectif
de
limiter
le
recours
durable
aux
contractuels
sur
emploi
permanent. Globalement,
à
l'exception
de
la
création
de
l'emploi
d'économe
de
flux,
et
d'un
poste
d'adjoint
technique
faisant
fonction
de
porteurs
aux
pompes
funèbres
pour
la
moitié
de
son
temps
et
d'agent
au
service
logistique
pour
l'autre
moitié
de
son
temps,
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
induisent
surtout
des
ajustements
statutaires. Ainsi,
à
l’occasion
de
mouvements
du
personnel,
des
agents
ont
été
ou
vont
être
nouvellement
recrutés
sur
des
grades
inférieurs
(plus
accessibles
au
recrutement
direct)
ou
supérieurs,
voire
des
cadres
d'emplois
différents
déjà
ouverts
au
tableau
des
effectifs.
D'autres
agent.es
connaissent
par
ailleurs
des
mutations
internes
(de
la
ville
vers
le
CCAS,
ou
l'inverse),
qui
n'ont
pas
d'impact
budgétaire
global,
et
qui
peuvent
le
cas
échéant
se
traduire
par
des
remboursements
entre
ces
budgets
indépendants.
A
cette
occasion,
des
agents
sont
réaffectés
suite
à
des
reclassements
à
la
police
municipale
(poste
d'ASVP)
et
à la direction
de
la Citoyenneté.
91 Par
ailleurs,
la
collectivité
s'est
engagée
dans
un
plan
de
titularisation
progressif
qui
concilie
souplesse
organisationnelle
et
prise
en
compte
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Au
terme
d'une
analyse
multicritères
(ancienneté,
quotité,
stabilité,
etc.)
de
postes
de
contractuel.les
existants,
il
apparaît
nécessaire
de
stabiliser
5
postes
(un
sixième
est
déjà
compris
dans
un
recrutement
interne
sur
un
poste
libéré
et
qu'occupait
l'agente
au
CCAS).
Enfin,
l’actualisation
du
projet
d’établissement
du
Conservatoire
avait
conduit
à
Emploi
budgétaire
supprimé
Emploi
budgétaire
créé
Observation
Ladjoint
technique
principal
de
1ère
clas
35/35°
[Mutation
interne
CCAS/Ville
1adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
35/35°
|1adjoint
technique
35/35°
[Mutation
externe
et
grade
plus
accessible
au
recrutement
direct]
1adjoint technique
35/35°
[Retraite
et grade
plus
accessible
au
recrutement
direct
Ladjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
35/35°
[1adjoint
d'animation
35/35*
[Retraite
et
grade
plus
accessible
au
recrutement
direct
Ladjoint
du
patrimoine
35/35°
[Décès
et grade
plus
accessible
au
recrutement
direct
1adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
35/35°
[1adjointtechnique
35/35°
[Décès
et grade
plus
accessible
au
recrutement
direct
1adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
35/35°
|1adjoint
technique
35/35°
[Retraite
et
grade
plus
accessible
au
recrutement direct
Ladjoint
technique
28/35°
Retraite
et
redéfinition
de
poste
en
cours
1animateur
principal
de
2ème
classe
35/35°
|1adjoint d'animation
35/35°
|Retraite
et grade
plus
accessible
au
recrutement
direct
1 professeur
de
musique
- emploi
spécifique
20/20°
Retraite
et
remplacement
déjà
effectué
sur
emploi
classique
1technicien
35/35°
|Création
poste
économe
de
flux
3 adjoints
d'animation
28/35°
|Création-
stagiairisation
de
3 agents
en
CDD
2 adjoints
techniques
28/35°
|Création
- stagiairisation
de
2 agents
en
CDD
reventiler
les
quotités
horaires
de
postes
d'enseignant.es.
Il est
depuis
apparu
que
le
temps
de
travail
effectué
par
l'un
des
enseignants
concernés
dans
une
autre
collectivité
ne
lui
permettait
pas
de
se
situer
à
8,5/20°
mais
à
8/20°.
Il convient
donc
d'en
tenir
compte
sans
que
cela
ait
d'impact
sur
le
bon
fonctionnement
du
service.
Tous
les
crédits
nécessaires
figurant
au
chapitre
012
du
budget
communal,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L311-1
et
suivants, Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
pour
l'adapter
aux
besoins
de
la population,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1
: d'APPROUVER
les
mesures
précitées
et
le
tableau
des
effectifs
annexé
en
conséquence. Article
2
:
de
DONNER
POUVOIR
au
maire
pour
procéder
aux
recrutements
nécessaires,
ainsi
que
celui
des
agents
contractuels
aux
fins
de
renforts
ou
de
remplacements
des
postes
permanents,
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
disponibles
au
chapitre
globalisé
012.
Article
3
:
de
DONNER
POUVOIR
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à ce
dossier.
Rapporteur
M.
JESTIN
:
Enfin
nous
arrivons
à
un
bordereau
sérieux,
c’est
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
92 34.
Ces
tableaux
prennent
en
compte
en
grande
partie
des
modifications
suite
aux
mouvements
de
personnels.
Nous
pouvons
lire
aussi
dans
ce
bordereau
qu’il
y
a
1,5
poste
de
créé,
le
premier
poste
c’est
un
emploi
d’économe
de
flux
en
temps
complet
puis
le
deuxième
poste
est
un
porteur
à
mi-temps
au
service
logistique
pour
que
cet
agent
ait
un
temps
complet
sur
la collectivité.
Il y
a
aussi
dans
ce
bordereau
la
titularisation
de
cinq
agents
qui
est
prévue
dans
la
continuité
du
plan
de
titularisation
qui
a
été
lancé
au
précédent
mandat.
Un
point
aussi
de
réajustement
au
conservatoire.
Ce
sont
les
grands
points
qui
sont
expliqués
dans
ce
bordereau.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Donc
ça
doit
nécessiter
normalement
un
débat
si
j'en
crois
l'importance
que
tu
entends
accorder
à ce
bordereau,
Philippe.
Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas
donc
bordereau
qui
va
être
soumis
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité.
POLITIQUES
ÉDUCATIVES
- LOISIRS
- ENFANCE
- JEUNESSE
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
- EDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
orientations
budgétaires
ont
opté
pour
le
maintien
des
subventions
versées
aux
associations.
Il est
donc
proposé
pour
l’année
2023
de
voter
les
subventions
versées
aux
associations
de
la
manière
suivante :
93 Propositions
ASSOCIATIONS
2022
2023
Amicale
Laïque
école
Eugénie
Cotton
134,40
€
134,40
€
ABCD
Barbusse
134,40
€
134,40
€
Div
Yezh
213,02
€
213,02
€
Association
des
parents
d'élèves
Saint
Joseph
du
Plessis
61,80
€
61,80
€
Eclaireuses
Eclaireurs
de
France
180,70
€
180,70
€
Jeunesse
au
Plein
Air
116,80
€
116,80
€
Scouts
et
Guides
de
France
96,80
€
96,80
€
UNICEF
0€
150
€
Deux
Aires
de
Fête
/ Amicale
Romain
Rolland
133,09
€
133,09
€
AJC
/ Association
Joliot
Curie
133,09
€
133,09
€
Le
montant
total
à verser
pour
2023
s'élève
à
1
354,10
€.
Ces
dépenses
sont
inscrites
à l’article
6574
du
budget
de
la Ville
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
|. 2121-29
et
L1111-2
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l’enfance
de
la jeunesse
et
des
loisirs
réunie
le
25
janvier
dernier,
Considérant
les
demandes
des
associations,
Considérant
l'engagement
de
la
ville
en
faveur
de
l’éducation
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
unique:
d'ATTRIBUER
les
subventions
énoncées
ci-dessus
aux
associations
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
pour
l’année
2023.
94 Rapporteur
Mme
GALAND
:
Subventions
aux
associations
2023
Education,
Enfance,
Jeunesse
donc
voir
le
tableau. Une
remarque,
l'UNICEF
est
à
sa
première
demande
de
150€.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire :
Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Nous
passons
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
35.
TARIFS
CENTRES
DE
VACANCES
ET
CAMPS
- ETE
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
orientations
budgétaires
ont
fixé
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
2022
pour
l’année
2023.
Minimum
Maximum
(*)
extérieur
€/jour
COLONIE
ET
CAMPS
GRAND
OUEST
7.60
€
COLONIE
ET
CAMPS
HORS
GRAND
OUEST
9,58
€
Tarif
organisateur
|
Tarif
organisateur
PASS
ADAPTE
7.60
€
du
séjour
-25
%
du
séjour
Le
tarif
de
l’organisateur
est
différent
selon
la
destination
Taux
d’effort
: 0.028
pour
fixer
les
tarifs
intermédiaires
Minimum
|
Maximum |
Extérieur
|
Minimum |
Maximum |
Extérieur
jour
2022
2022
2022
jour
2023
2023
2023
MINI
CAMPS
6.22
€
18.85
€
41.50
€
6.41
€
19.41
€
42.74€
BRETAGNE
Taux
d'effort
: 0.032
pour
fixer
les
tarifs
intermédiaires
Les
recettes
seront
versées
à
l’article
70632
du
budget
2023
de
la
Ville.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
article
2121-29
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l’enfance
de
la jeunesse
et des
loisirs
réunie
le 25
janvier
dernier,
Considérant
les
orientations
budgétaires
2023,
95 36.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Article
unique:
de
VOTER
les
tarifs
2023
énoncés
ci-dessus
pour
les
Centres
de
vacances
et Camps
Eté
2022.
Rapporteur
Mme
BUSSENEAU
:
Vous
avez
le
détail
de
tous
les
tarifs
pour
les
centres
de
vacances
et
les
camps
d’été
2023.
Il nous
est
demandé
de
voter
les
tarifs
énoncés
ci-dessous
pour
les
centres
de
vacances. Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Donc
avec
l’augmentation
de
3%
?
Mme
BUSSENEAU
: Oui,
exactement.
M.
Le
Maire
: Sur
les
centres
de
vacances
et
camps
d’été.
Des
interventions
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité.
TARIFS
CENTRES
DE
LOISIRS,
PASSEPORTS
ET
SEJOURS
A
L’ETRANGER
- ETE
2023
Note
explicative
de
synthèse :
Les
orientations
budgétaires
ont
fixé
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
2022
pour
l’année
2023.
PROPOSITIONS
2023
Minimum |
Maximum(*) |
Extérieurs
ACTIVITES
ENFANCE:
€/jour
€/jour
€/jour
ST
NIAU
/
PEN
MANE
/
RENEE
RAYMOND :
3.50
€
10.66
€
17,62
€
journée maintien
de
la nuitée
de
camping
à 3€
Taux
d’effort
0.0131
pour
fixer
les tarifs
intermédiaires
Les
recettes
seront
inscrites
: nature
7067
fonction
421
Maijoration
pour
le
non-respect
des
règles
de
réservations
: €/jour
Préinscrit
mais
non
présent
2.86
€
Non
préinscrit
mais
présent
0.51
€
96 PROPOSITIONS
2023
Minimum |
Maximum |
Extérieurs
ACTIVITES
JEUNESSE
:
€/jour
€/jour
€/jour
- Passeports
sans
Hébergements
(Taux
: 0.0127)
3.50 €
12.71€
|
23,28€
-Passeports
spécifiques
sans
hébergement**
(Taux
: 0.02)
5.37
€
18.50
€
26.37
€
- Passeports
avec
hébergement
(Taux
: 0.02)
5.37
€
18.50
€
26.37
€
- Passeports
spécifiques
avec
hébergement
(Taux
: 0.031)
6.41
€
19.41
€
42.74
€
Séjours
à
l'étranger
(Taux
: 0.031)
11.99
€
35.70
€
42.74
€
(**)
Y compris
toutes
les
activités
avec
facturation
de
prestataire
extérieur
(ty
nadan,
laser
blade,
parc
d'activités,
sorties
extérieurs)
Les
recettes
seront
versées
à l’article
7067
du
budget
2023
de
la Ville.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
article
2121-29
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l’enfance
de
la jeunesse
et
des
loisirs
réunie
le
25
janvier
dernier,
Considérant
les
orientations
budgétaires
2023,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Article
unique:
de
VOTER
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
pour
les
Activités
Enfance
Jeunesse
de
l'Eté
2023.
Rapporteur
Mme
BUSSENEAU
:
Les
tarifs
des
centres
de
loisirs-passeports-séjours
à
l'étranger
pour
l’été
2023,
effectivement
vous
avez
tout
dit
Monsieur
le
Maire,
donc
il nous
est
demandé
de
les
voter. Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: 3%
?
Mme
BUSSENEAU
: 3%
M.
Le
Maire
: Merci
Madame
BUSSENEAU.
Des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Passons
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
97 37.
CONVENTION
D’'ABONNEMENT
A
L'OFFRE
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
LE
RESEAU
CANOPE
Note
explicative
de
synthèse
:
Cette
convention
précise
le
cadre
de
collaboration
entre
la
Ville
de
Lanester,
les
écoles
publiques
de
la
commune
et
le
Réseau
Canopé.
L'Atelier
Canopé
du
Morbihan
fera
bénéficier
toutes
les
écoles
publiques
de
la
ville
de
son
offre
de
services
comprenant
:
-
Une
information
proposée
aux
directeurs
d’écoles
pour
la
présentation
de
l'offre
de
services
de
l’Atelier
Canopé
en
début
d’année
civile,
dans
le cadre
d’une
réunion
proposée
par
la Ville
de
Lanester
ou
par
l’envoi
d’un
mail
détaillant
les services ;
-
L'accès
à l'espace
ressources
pédagogiques
;
-
L'accès
aux
ressources
numériques
;
-
L'accès
à
la
numérithèque
;
-
L'accès
aux
animations
et
aux
formations.
En
contrepartie,
la
Ville
de
Lanester
s’acquittera
de
la
somme
forfaitaire
de
250
€
pour
l’année
civile
2023
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
Réseau
Canopé.
Ce
tarif
est
un
tarif
remisé
à
50%
puisqu'il
correspond
à
un
abonnement
valable
8
mois
au
lieu
de
12.
Les
dépenses
seront
prélevées
à l’article
6182
du
budget
2023
de
la Ville.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
article
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l'enfance
de
la jeunesse
et
des
loisirs
réunie
le 25
janvier
dernier,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
l’offre
de
services
du
Réseau
Canopé,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: D'ADOPTER
la convention
de
partenariat
avec
le réseau
Canopé,
Article
2
: D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Rapporteur
: Mme
SORET
Oui,
un
classique.
Rappeler
que
le
réseau
Canopé
est
un
établissement
public
qui
a
pour
mission
la
formation
et
le
développement
des
professionnels
là
en
l'occurrence
des
enseignants.
Il met
à disposition
aujourd’hui
ses
ressources
donc
au
bénéfice
des
enseignants,
de
l’info-jeunes
et
également
de
l'institut
médico-éducatif
de
Lanester.
Discussion
et
décision
:
98 38.
M.
Le
Maire
: Merci
Céline,
des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Nous
passons
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Note
explicative
de
synthèse :
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
entre
la Ville
et
la Caisse
d'allocations
familiales
est
arrivé
à
échéance
le
31/12/2022.
Depuis
2019,
les
CEJ
sont,
progressivement
et
au
fil
de
leur
renouvellement,
remplacés
par
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Ce
nouveau
cadre
contractuel
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
sur
tous
les
champs
d’intervention
de
la
Caf:
La
petite
enfance
L'enfance
et
la jeunesse
L'accompagnement
à la parentalité
L'animation
de
la vie
sociale
Le
handicap
L'accès
aux
droits
et
aux
services
Le
logement
L'accompagnement
social
L’inclusion
numérique
La
CTG
s'inscrit
dans
une
démarche
de
collaboration
et
de
transversalité
permettant
ainsi
de
décliner
l’offre
globale
des
services
de
la
Caf
pour
l’adapter
aux
besoins
des
collectivités
à
l'échelle
communale,
de
regroupements
de
communes,
intercommunale,
et/ou
communautaire
selon
les
thématiques
à
investir.
Dans
tous
les
cas,
la
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
Cette
démarche
de
développement
social
associant
les
25
communes
de
Lorient
Agglomération
s'appuie
sur :
e La
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
du
territoire,
eLa
définition
d’une
offre
de
service
et
l'élaboration
d’un
plan
d'action
adaptés
au
regard
des
priorités
retenues
sur
une
période
pluriannuelle
de
5
ans
(2021-2025)
en
mobilisant
les
coopérations
des
différents
services
et
acteurs
de
terrain.
Au
1er
janvier
2021,
11
communes
se
sont
déjà
engagées
dans
la
démarche
et
ont
signé
la
CTG
: Bubry,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Groix,
Inguiniel,
Locmiquélic,
Lorient,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Riantec.
99 A
compter
du
01/01/2023,
le
dispositif
de
financement
du
CEJ
va
être
remplacé
par
un
nouveau
dispositif
simplifié
et
dénommé
«
bonus
territoire
CTG
»,
qui
garantit
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le cadre
du
CEJ
ainsi
que
des
financements
complémentaires
selon
la nature
des
actions
développées.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
2020-01
sur
le
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
contrats
enfance
jeunesse
(CE),
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l’enfance
de
la jeunesse
et
des
loisirs
réunie
le 25
janvier
dernier,
Considérant
l'intérêt
du
partenariat
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales,
Considérant
l’arrivée
à
échéance
du
Contrat
enfance
jeunesse
au
31/12/2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: de
VALIDER
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale.
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
notamment
les
conventions
d’objectif(s)
et
de
financement
(COF).
Rapporteur
Mme
BUSSENEAU
:
Depuis
2019,
les
CEJ
sont
progressivement
et
au
fil
de
leurs
renouvellements
remplacés
par
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Ce
nouveau
cadre
contractuel
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
sur
tout
le
champ
d'intervention
de
la
CAF.
Vous
pouvez
noter
qu’il
y a différents
services
qui
sont
concernés
: la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse,
l'accompagnement
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
handicap,
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
le
logement,
l'accompagnement
social,
l'inclusion
numérique.
Ce
dispositif
simplifié
garantie
un
maintien
des
finances
précédemment
versées
dans
le
cadre
du
CEJ
ainsi
que
des
financements
complémentaires
selon
la
nature
des
actions
développées.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
l'engagement
de
la
commune
dans
les
démarches
territoriales
globales
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale.
Discussion
et
décision
:
100 39.
M.
Le
Maire
: Merci
Marie-Laure.
Y-a-t-il
des
interventions
?
Alexandre.
M.
SCHEUER
: Ce
n’est
pas
une
intervention
sur
ce
bordereau
mais
j’ai
appris
que,
le
temps
que
j'aille
aux
toilettes,
il
Y
a
eu
un
petit
sketch
en
mon
absence
donc
je
précise
que
j'aurais
voté
pour
et
il y
aurait
eu
unanimité
à
ce
moment-là
si
j’ai
bien
compris. M.
Le
Maire:
Je
te
rassure,
il
ÿ
avait
quelqu'un
qui
était
extrêmement
vigilant,
beaucoup
plus
que
le
Maire.
Carmen
LE
BORGNIC,
pardon.
Mme
LE
BORGNIC:
Je
voulais
juste
préciser
que
si
nous
sommes
intervenus
cette
fois-ci
c’est
en
regard
d’une
situation
antérieure
où
Madame
DE
BRASSIER
était
sortie
et
c’est
vous
qui
l’avez
interpellée
comme
quoi
nous
ne
pouvions
pas
voter.
M.
Le
Maire
: Ah
non
ce
n’est
pas
du
tout
ça.
Mme
LE
BORGNIC :
Si,
si
il y
avait
un
vote.
M.
Le
Maire:
Ne
réécrivez
pas
l’histoire.
Ce
soir-là
je
suis
intervenu
parce
que
vous
aviez
fait
preuve
d’un
formalisme
que
j'avais
rarement
vu
dans
cette
enceinte
donc
ce
que
je
vous
propose
c’est
que
nous
en
restions
là
et
que
nous
passions
au
vote
de
ce
bordereau
n°38.
C'est
bien
ça
Marie-Laure
?
Mme
BUSSENEAU
: Oui,
c’est
bien
ça.
M.
Le
Maire
: Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l'unanimité.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
L'ASSOCIATION
QUALITY
STREET
DANCE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
de
Lanester
et
Quality
Street
Dance
souhaitent
établir
une
convention
de
partenariat,
qui
se
décline
en
d'objectifs
d’éducation,
d'animation
et
de
communication
pour
promouvoir
la
Danse
Urbaine
auprès
des
jeunes
Lanestériens.
Axe
Education
: développer
la
pratique
de
danse
Breaking
Dans
le
cadre
du
CMS,
la
Ville
de
Lanester
propose
deux
ateliers
d'initiation
à
la
Danse
Breaking
en
direction
des
8/12
ans,
le
mercredi
de
16h
à
17h
et
de
17h
à
18h,
au
Studlo.
Elle
souhaite,
par
ailleurs
faciliter
l'accès
à
la
pratique
des
plus
de
12
ans
au
cours
la
période
scolaire
Septembre
2022
/ Juin
2023
(36
semaines).
101 L'association
QUALITY
STREET
DANSE
assurera
l'encadrement
des
ateliers
8/12
ans
en
faisant
appel
à un
entraineur
diplômé,
salarié
de
l’association
mis
en
place.
Elle
proposera
également
un
créneau
d’entrainement
au
Studlo
pour
les
plus
de
12
ans
licenciés
au
sein
de
l’association.
Enfin
l'association
mettra
en
place
des
stages
ou
rencontres
tout
au
long
de
l’année
(scolaires
ou
vacances
scolaires)
La
Ville
de
LANESTER
prendra
en
charge
le coût
salarial
de
l’intervenant
associatif
sur
la
base
de
55€
de
l'heure.
Elle
assurera
par
ailleurs,
les
inscriptions
aux
ateliers
8/12
ans
et
l'accompagnement
des
familles.
Axe
Animation
: Mise
en
place
d'UNITE
URBAINE
#14
La
collectivité
renouvelle
l’organisation
du
Festival
Unité
Urbaine#14
d’une
durée
de
trois
jours,
les
18,
19,
20
mars
2023,
avec
l'objectif
partagé
d'accompagner
et
diffuser
le développement
des
cultures
urbaines.
Pour
cela,
elle
s'attache
les
services
de
l’association
QUALITY
STREET
DANSE,
à
qui
elle
confie
la
programmation
artistique
et
sportive
et
une
partie
de
la
coordination
de
l'évènement.
A
ce
titre
le versement
d’une
subvention
de
1 600
€ est
proposé
pour
l’année
2023.
La
convention
annexée
au
présent
bordereau
détaille
l'engagement
de
chaque
partie
pour
ces
différentes
collaborations
au
cours
de
la saison
sportive
2022/2023.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
article
2121-29
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
chargée
des
politiques
éducatives,
de
l’enfance
de
la jeunesse
et
des
loisirs
réunie
le 25
janvier
dernier,
Considérant
l'engagement
de
la Ville
en
faveur
de
la Jeunesse,
Considérant
le
rayonnement
des
pratiques
de
Culture
Urbaine,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
Article
1
: D'ADOPTER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Quality
Street
Dance Article
2
: D'AUTORISER
le
Maire
à signer
cette
convention
Article
3
: D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1 600
€
à
l'association
Quality
Street
Dance
102 40.
Rapporteur
Mme
BUSSENEAU :
« Quality
Street
Dance
»
souhaite
établir
une
convention
de
partenariat
qui
se
décline
en
objectif
d'éducation,
d'animation
et
de
communication
pour
promouvoir
la
danse
urbaine
auprès
des
jeunes
Lanestériens.
Axe
de
l'éducation
: développer
la
pratique
de
dance-breaking
dans
le cadre
du
CMIS
la
ville
de
Lanester
propose
deux
ateliers
d'initiation
de
dance-breaking
en
direction
des
8-12
ans.
Elle
souhaite
par
ailleurs
faciliter
l’accès
de
la
pratique
pour
les
plus
de
12
ans
au
cours
de
la
période
scolaire
de
septembre
2022
à juin
2023.
Le
second
axe
c’est
une
reconduction
de
la
convention
que
nous
avons
déjà
votée
l’année
dernière,
c’est
la
mise
en
place
d’unité
urbaine,
d’ailleurs
je
voulais
vous
dire
que
cette
année
cela
aura
lieu
le
18-19-20
mars
donc
c’est
toujours
très
apprécié
des
plus
jeunes
et
même
des
plus
âgés
quand
nous
voyons
les
personnes
qui
y assistent.
Il
est
donc
proposer
d’adopter
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Quality
Street
Dance
»,
d'autoriser
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
d'attribuer
une
subvention
de
1600€
à l'association
« Quality
Street
Dance
».
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Merci
Marie-Laure,
des
interventions
sur
ce
bordereau
?
Je
n’en
vois
pas. Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l’unanimité.
Hélène,
tu
noteras
que
Madame
Guénola
LE
HUEC
quitte
la salle
s’il te
plait.
ACTIVITES
SPORTIVES
FONDS
POUR
LA
PROMOTION
DU
SPORT
2023
(SUBVENTION
TRADITIONNELLE
-
AIDE
AUX
LICENCIES
- AVANCE
AIDE
AUX
DEPLACEMENTS)
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
de
Lanester
participe
à
la
promotion
du
sport
notamment
par
le
versement
de
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs,
attribuées
suivant
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports.
Proposition
2023
:
103 SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
Aide
Subvention l1,ancell °tal
2023
aux
licencié-esitraditionnellel
Sections
du
FLL
Aïkido
319
319
APE
76
76
Badminton
1427
2
417
3
844
Basket
2
203
2
918
5
121
Boxe
Française
1437
2037
3
474
Boxe
Viet
319
319
Canne
de
Combat
76
76
Gym
Loisirs
152
152
Judo
1 423
1
748
3
171
Karaté
685
1110
1
795
Ten.de
table
869
1
201
2
070
Tennis
1 622
2 538
4 160
Voile
754
1
307
2
061
Volley
1
136
1
885
3
021
TOTAL
11556
18
103]
5000
34659
A CL 56
1 120
1976
3000,
60%
A.S.L
3575
5 236
8 811
Amis
Plongée
578
578
Boule
Lanestérienne
1 345
1345
Bretagne
Sud
Escalade
712
1649
2361
Club
Cyclo
395
555)
Courir
à
Lanester
532
532
104 Enfants
Du
Plessis
1 739
3 891
5 630
Lanester
Beliers
Hockey
sur
Glace
485
1 034
1519
Lanester
Canoé
Kayak
Club
547
1588
2135
Lanester
Football
Club
1 266
1 520
2 786
Lanester
Gymnastique
4022
5077
1500]
10599
Lanester
Handball
3 266
4796]
5000
13062
Lisa
Gym
Club
562
562
Pétanque
990
2652
3 642
Rugby
Lanester
Locunel
937
1558
2 495]
Société
Hippique
Lanester
1 140
2 744
3 884
Sterenn
205
205
ANSG
341
341
OMS
2
000
2
000
Wallon
500
500
Lurçat
500
500
Macé
500
500)
NDPont
500
500
TOTAUX
31355
59
942]
14
500!
105
797
Ces
dépenses
sont
prévues
à
l’article
6574
du
budget
de
la Ville.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
art.
L 1111-2
et
L2121-29, Vu
l'avis favorable
de
la commission
municipale
des
activités
sportives
réunie
le
18
janvier
dernier,
Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
la
pratique
sportive,
Considérant
les
crédits
alloués
pour
le Fonds
pour
la
Promotion
du
Sport
pour
l’année
2023,
105 41.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
Article
unique:
D'ATTRIBUER
la
somme
de
105
797
€
au
titre
du
Fonds
pour
la
Promotion
du
Sport
2023,
sous
forme
d’aides
traditionnelles,
aux
licencié-es
et
d’avances
au
titre
de
l’aide
aux
déplacements.
Rapporteur
M.
GARAUD
:
La
ville
de
Lanester
participe
à
la
promotion
du
sport
notamment
par
le
versement
de
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs,
attribuées
selon
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'office
Municipal
des
Sports.
Cela
concerne
l’aide
aux
licenciés,
les
subventions
traditionnelles
et
l’avance
sur
les
aides
aux
déplacements.
Vous
avez
le
tableau
récapitulatif
avec
tous
les
montants.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Municipale
des
Activités
Sportives
du
18
janvier
dernier,
considérant
que
la
volonté
municipale
de
promouvoir
la
pratique
sportive
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
la
somme
de
105
797€
au
titre
du
fonds
de
la
promotion
du
sport
2023
sous
forme
d'aides
traditionnelles
aux
licenciés
et
d’avances
au
titre
de
l’aide
aux
déplacements
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
C’est
l'illustration
du
soutien
significatif
de
la
collectivité
en
direction
des
clubs
sportifs,
ça
se
traduit
effectivement
en
subventions
et
en
euros.
Des
interventions
? Qui
est
contre
le
versement
de
ces
subventions
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
NON
ADHERENTES
A
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
Note
explicative
de
synthèse
:
Une
association
sportive
non
adhérente
à
l'Office
Municipal
des
Sports,
sollicite
le
soutien
de
la Ville
pour
la mise
en
place
de
ses
activités.
La
demande
concerne
:
- L'association
Gymnastique
Volontaire
pour
la
mise
en
place
d'activités
de
maintien
de
la forme
et
d’ateliers
d'équilibre
pour
des
personnes
de
plus
de
65
ans,
pour
un
montant
de
160
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
6574
du
budget
de
la Ville.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
art.
L 1111-2
et
L2121-29,
106 42.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
chargée
des
activités
sportives
réunie
le
18
janvier
dernier
Considérant
la demande
de
l’association
Gymnastique
Volontaire,
Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
la
pratique
sportive,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Article
unique
: D’ATTRIBUER
une
subvention
de
160€
à
l'Association
Gymnastique
Volontaire
pour
la
mise
en
place
d'activités
de
maintien
de
la
forme
et
d'ateliers
d'équilibre
pour
des
personnes
de
plus
de
65
ans.
Rapporteur
Mme
HEMON
:
L'association
Gymnastique
Volontaire
pour
la
mise
en
place
d'activités
de
maintien
de
la
forme
et
des
ateliers
d'équilibre
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
sollicite
une
subvention
d’un
montant
qui
est
de
160€.
Discussion
et
décision :
M.
Le
Maire
: Merci
Morgane,
des
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à
l'unanimité.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
L'AVENIR
CYCLISTE
LANESTER
56
- LANESTER
WOMEN
MORBIHAN
SAISON
2023
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
de
Lanester
et
l'Avenir
Cycliste
Lanester
56
souhaitent
renouveler
la
convention
de
partenariat
(jointe
en
annexe),
qui
se
décline
en
objectifs
d'éducation,
de
performance
et
de
communication
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
du
cyclisme
féminin
pour
2023.
L'équipe
fanion
LANESTER
WOMEN
MORBIHAN
crée
en
2022
a
été
sacrée
championne
de
France
de
nationale
2.
Elle
accède
donc
dès
sa
deuxième
saison
au
plus
haut
niveau
amateur,
la
Nationale
1.
La
convention
prévoit
qu’au
début
de
chaque
saison
sportive
une
réunion
des
signataires
est
organisée
pour
définir
et
valider
les
actions
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'objectifs
et
donne
lieu
à
la
prise
d’un
avenant.
Le
contrat
d'objectifs
pour
la
saison
2023
met
l’accent
notamment
sur
la
promotion
du
sport
féminin
et sur
le développement
de
la
pratique
des
jeunes.
Les
projets,
actions
et
objectifs
à atteindre
sont
détaillés
dans
ce
contrat.
Ces
dépenses
sont
prévues
à
l’article
6574
du
budget
de
la Ville
107 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
art.
L 1111-2
et
L2121-29, Vu
l'avis favorable
de
la commission
municipale
chargée
des
activités
sportives
réunie
le
18
janvier
dernier.
Considérant
l'engagement
de
la Ville
de
Lanester
en
faveur
de
l’égalité
femmes-
hommes, Considérant
les
objectifs
visés
par
cette
convention
en
faveur
du
sport
sur
la
commune,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: d'ADOPTER
la
convention
de
partenariat
et
le
contrat
d’objectifs
défini
pour
la saison
2023
entre
la Ville
de
Lanester
et
l'Avenir
Cycliste
Lanester
56.
Article
2
: d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
convention
Rapporteur
Mme
DUVAL :
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
à toutes
et
tous.
Nous
sommes
amenés
à
adopter
ce
bordereau
ce
soir
comme
l’an
dernier.
Quelques
dates
et
chiffres
pour
alimenter
cette
délibération
: en
1985,
la
création
du
VCL.
2001,
regroupement
du
VCL
et
de
l’ASPTT
pour
créer
«
l'Avenir
Cyclistes
Lanester
56
».
2022,
naissance
de
l’équipe
féminine
de
«
Lanester
Women
Bretagne
Sud
»,
à
cette
époque
14
jeunes
femmes
venant
du
club
ainsi
que
différentes
équipes
participent
aux
manches
de
la
coupe
de
France
N2
qu’elles
vont
gagner,
elles
sont
donc
championnes
de
France
nationale
2.
En
2022,
ça
a
représenté
pour
ces
jeunes
femmes
45
jours
de
courses
et
au
total
pour
l’ACL
et
les
filles
385
jours
de
courses
pour
la totalité
des
coureurs
du
club.
Cette
année
il y a
130
adhérents
en
club
dont
32
filles
et
sur
les
32
filles
15
font
parti
de
la
nationale
1.
Comme
vous
le
constatez,
le
club
évolue
et
s’étoffe
et
donc
nous
sommes
amenés
ce
soir
à
renouveler
la convention
de
partenariat
qui
se
décline
en
objectif
d'éducation,
de
performance
et
de
communication
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
du
cyclisme
féminin
pour
2023
et
il
est
donc
demandé
au
Conseil
d'adopter
la
convention
de
partenariat
et
le
contrat
d'objectif
défini
pour
cette
saison.
108 43.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire:
Merci
Valérie
d’avoir
apporté
ces
précisions.
Des
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Qui
est
contre
l’adoption
de
ce
bordereau
?
Qui
s’abstient
?
Bordereau
adopté
à l’unanimité
SUBVENTIONS
2023
- MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Note
explicative
de
synthèse
:
Demi-finales
des
Coupes
Nationales
de
Gymnastique
Féminine
et
Masculine
/
Enfants
du
Plessis
L'association
des
Enfants
du
Plessis
a
organisé
la
demi-finale
des
Coupes
Nationales
de
gymnastique
Féminine
et
Masculine
de
la
FSCF
(Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France)
le
samedi
21
et
dimanche
22
janvier
2023.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
manifestation
était
estimé
à
26
350
€,
dont
3 550
€
de
location
de
matériels,
6 300
€ de
consommables
gymniques.
L'association
valorise
en
dépenses
et
recettes
9
000
€
d'interventions
bénévoles
et
4
000
£
de
mises
à
disposition
gratuites.
Le
financement
est
assuré
principalement
par
la
vente
de
consommables
(4
700
€)
et
les
subventions
demandées
au
Conseil
Régional,
Départemental
et
à
la
Ville
de
Lanester. Trail
des
Pirates
/ Courir
à
Lanester
L'association
Courir
à
Lanester
organise
le
Trail
des
Pirates
le
dimanche
12
février
2023. Plus
de
300
coureurs
et
coureuses
sont
attendu.es
pour
cette
édition.
Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
est
estimé
à 4 000
€,
pour
la
gestion
de
la
sécurité
et
l'accueil
des
participants.
Le
financement
est
assuré
par
les
inscriptions
(2
500
€)
et
par
diverses
participations
dont
la subvention
demandée
à
la Ville
de
Lanester.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
2023.
109 Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
art.
L
1111-2
et
L2121-29, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
chargée
des
activités
sportives
du
18
janvier
2023,
Considérant
la
demande
des
associations
Enfants
du
Plessis
et
Courir
à
Lanester,
Considérant
l'importance
de
la fréquentation
de
ces
manifestations,
Considérant
la
politique
de
la ville
en
faveur
du
soutien
aux
manifestations
sportives,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Article
unique
: D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1500
£
à
l’association
Les
Enfants
du
Plessis,
et
de
200
€
à
l'association
Courir
à
Lanester.
Rapporteur
Mme
HEMON
:
L'association
des
enfants
du
Plessis
a
organisé
la
demi-finale
des
coupes
nationales
de
gymnastique
féminine
et
masculine
de
la
fédération
sportive
et
culturelle
de
France
le samedi
21
et
dimanche
22 janvier
2023.
L'association
sollicite
la
Ville
pour
une
subvention
donc
le
montant
de
cette
subvention
sera
de
1500€
et
«courir
à
Lanester
»
organise
son
trail
pirates
le
dimanche
12
février
et
cette
association
sollicite
aussi
la
ville
pour
une
subvention
donc
le
montant
de
cette
subvention
sera
de
200€.
Discussion
et
décision
:
M.
Le
Maire
: Ce
que
je
vous
propose
c’est
que
nous
passions
au
vote
pour
ce
dernier
bordereau
identifié.
I n’y
a pas
d'interventions
? Qui
est
contre
le versement
de
cette
subvention
? Qui
s'abstient
?
Bordereau
adopté
à
l’unanimité.
Nous
finissons
sur
une
bonne
note,
sur
une
unanimité
et
tout
le
monde
est
là
pour
voter. Sur
ce,
je
vous
propose
de
clore
cette
21°"°
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
mandature.
Merci.
110 Fait
à
Lanester,
le
27
mars
2023
Le
Maire,
Gilles
CARRERIC
111