Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER

SEANCE DU 25 MAI 20231

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC, Maire.

M. Le Maire : Il est 18h, je vous propose de commencer la séance du Conseil municipal. Vous saluer toutes et tous. Pour respecter la tradition, avant d’ouvrir cette 23 ème séance du Conseil municipal de la mandature et qui est le 3 ème anniversaire de mise en place du Conseil municipal aujourd’hui, jour pour jour.

Permettez-moi ces quelques mots d’introduction, nous allons étudier 30 bordereaux ce soir, classiquement des bordereaux techniques mais également des sujets politiques comme l’adoption des comptes administratifs de 2022, la convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Morbihan.

A titre liminaire, je vous précise que sur ce sujet je ne souhaite pas qu’il y ait d’amalgame sur l’objet de ce bordereau et l’actualité lanestérienne, je crois qu’il ne faut pas se tromper de débat. Toutefois, c’est à partir de ce sujet que je voudrais en amont de nos échanges porter une parole politique, comme vous le savez dimanche 21 mai, informé par deux exploitants agricoles, j’ai été informé de l’installation en cours de nombreuses caravanes de la communauté des gens du voyage au lieu-dit Kercand donc à proximité immédiate du centre de loisirs. Je vous rappelle qu’ils s’implantaient sur une pâture et qu’ils détruisaient la future récolte de foins. Ce n’est pas la peine de vous préciser que cette pâture et ce foin aujourd’hui est une denrée au combien précieuse pour les exploitants agricoles dans le contexte menaçant de sécheresse. En manque d’effectif mobilisable, la Police Nationale n’a pu diligenter d’équipage immédiatement. Donc avec l’appui de la Police Municipale, j’ai été contraint de gérer ou plutôt de subir comme les exploitants agricoles présents à cette arrivée aussi massive qu’illégale. Je l’ai fait avec encore une fois les exploitants et la Police Municipale en prise directe.

Vous allez me demander pourquoi je vous raconte ça, c’est plus pour faire écho à ce que vivent aujourd’hui les maires, des maires femmes et hommes souvent démunis dans leurs actions, oubliés du dialogue territorial au profit d’agglomérations qui, je vous le rappelle, ne tirent pas leur légitimité du suffrage universel direct. Je vous rappelle également que j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette fameuse expression pendant la crise sanitaire utilisée à l’époque par le premier ministre qui vantait le couple maire-préfet, j’ai toujours considéré que c’était du marketing politique puisque ce couple n’a jamais existé donc c’est cette réalité. Revenir également sur cet évènement, cette démission médiatisée du maire de Saint-Brevin- Les-Pins qui, exposé à la violence d’extrémistes, prêt à mettre en péril sa vie et celle de sa famille pour que le gouvernement se manifeste, je crois qu’il y a une nécessaire prise de conscience d’une nécessaire écoute et d’une prise en compte des élu·es locaux. Je pense que la mobilisation d’hier à Saint-Brevin-Les-Pins, nous pouvons regretter effectivement que ce rassemblement ne fut pas trans partisan mais chacun a choisi de s’y rendre ou non. Je crois que ces questions, il faut que nous nous les posions et c’est l’enjeu de continuer à s’engager pour sa commune, pour ses habitants, ses associations ou ses entreprises du territoire quand l’échelon communal est souvent oublié ou mis devant le fait accompli. Vous le savez, la Collectivité entretient des relations compliquées avec l’Agglomération, une agglomération qui est omniprésente, qui concentre toutes les attentions de l’Etat et une intercommunalité qui devrait être, pour moi garante d’une solidarité territoriale et j’ai pu le dire, nous arrivons à nouer un certain nombre de partenariats avec d’autres collectivités. Au niveau de l’EPCI, c’est un peu plus compliqué.2

Je vous dirais que depuis dimanche, pas une seule démarche de la part de Lorient Agglomération pour proposer ou participer à la résolution de cette situation, même pas un appel téléphonique initié. Je vous rappelle que c’est une compétence de l’Agglomération. C’est vrai ce soir nous allons parler de chiffres, c’est très bien mais nous pourrions nous interroger sur quoi ces chiffres pèsent une fois que nous avons partagé cette réalité de l’exercice de notre mandat et je crois que cette question, nous pouvons la tourner en boucle et vous dire que les alertes se multiplient et ce n’est pas le pacte de sécurité qui viendra régler la situation, pacte de sécurité annoncé dans l’urgence par le Gouvernement, encore une fois, pour moi, ce sera un effet d’annonce et de communication qui sera bien vite oublié et je pense que nous devons nous poser la question : quelle société voulons-nous ?

Voilà quelques propos liminaires, je crois qu’il est important que nous ayons collectivement cette réflexion.

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur KERYVIN est désigné pour assurer cette fonction

Il procède à l’appel des élu·es :

Présents :

Mme MORELLEC. Mme DUMONT. M. LE BLE. M. PERON. M. JUMEAU. M. CHAMBELLAND. M. ALLENO. M. JESTIN. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. LE GUENNEC. M. GARAUD. Mme LE GAL. Mme RIOU. M. COQUELIN. Mme LOPEZ-LE GOFF. Mme LE HUEC. M. LEGEAY. Mme DUVAL. Mme BONDON. Mme GALAND. Mme SORET. Mme BUSSENEAU. Mme LE BOEDEC. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. Mme DE BRASSIER. M. KERYVIN. M. MEGEL. Mme MAHO.

30 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.

Absents excusés :

Mme DE BRASSIER donne pouvoir à M. FLEGEAU jusqu’à son arrivée à 18H55 Mme PEYRE donne pouvoir à Mme DUMONT

M. CILANE donne pouvoir à M. LE GUENNEC

M. LEBLOND donne pouvoir à Mme MORELLEC

Mme LE HUEC donne pouvoir à M. JUMEAU à partir de 19h20

Mme HEMON donne pouvoir à Mme LE GAL

M. SCHEUER

Mme BUSSENEAU arrive à 18H14

M. CHAMBELLAND arrive à 18H15

Mme LOPEZ-LE GOFF arrive à 18H15

M. LE BLE arrive à 18H17

2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

M. Le Maire : J’étais tellement pressé de l’adopter que je n’ai même pas adopté l’ordre du jour de la séance. J’espère que ce ne sera pas source de vices … ce sera écrit au PV. Je vous propose donc de passer à l’adoption de l’ordre du jour de la séance et j’espère que le secrétaire ne m’en tiendra pas rigueur.

Adopté à l’unanimité3

3. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2023

M. FLEGEAU : Bonsoir, je voulais intervenir comme secrétaire de séance du dernier Conseil pour préciser que lorsque j’ai reçu le PV à l’état d’ébauche qui m’a été transmis par le cabinet je l’ai transmis à l’ensemble des conseillers municipaux pour recueillir leurs éventuelles observations sur leurs interventions et donc j’ai pu ainsi faire le constat qu’il n’y avait pas de remarques sur le PV ce qui m’a permis de vous le retransmettre en disant que j’avais donc pu prendre acte que le compte-rendu devait refléter les interventions. Je dis simplement ça parce que la procédure qui a été utilisée, je soumets ça à votre discrétion puisque vous en déciderez, mais je pense que cela pourrait amener à gagner un peu de souplesse dans l’adoption des PV, ça permet d’avoir un temps suffisamment plus long que d’obtenir le PV juste cinq jours avant le Conseil municipal alors que nous avons en même temps l’ensemble des bordereaux à étudier ce qui est parfois assez conséquent donc je voulais simplement dire ça en disant que ça avait bien fonctionné et ça pourrait être refait de cette même façon. Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci Monsieur FLEGEAU, j’ai été destinataire de quelques échanges et de références au règlement intérieur que je n’avais pas respecté, c’est ce que vous aviez fait, je vous rappelle que le règlement intérieur du Conseil municipal a été strictement respecté, j’eusse aimé que vous puissiez le dire. Nous sommes bien d’accord, le règlement intérieur du Conseil municipal a été parfaitement respecté. Vous dire que la dernière fois et j’en avais convenu, le PV avait pu être adressé dans un délai qui vous avait paru peut-être, au secrétaire de séance du moins, un peu court.

Nous avons sensiblement allongé ce délai, après c’est la séance, c’est-à-dire que le procès- verbal est mis après à l’adoption et si les élu·es présent·es ne retrouvent pas leur propos, ils peuvent se manifester. Je ne vois pas l’enjeu puisque je vous rappelle quand même et j’ai vérifié que ce règlement intérieur, qui a été mis à jour le 29 septembre, avait été adopté à l’unanimité. Et pour la petite histoire, ce qui m’échappe c’est qu’aujourd’hui le sujet principal du début des Conseils municipaux c’est autour de l’adoption du procès-verbal. Etant entendu que c’est une retranscription qui est faite par des professionnels pour moi il n’y a pas d’enjeu majeur de modifier la procédure tel que vous le souhaitez. Je ne fais que, strictement, appliquer le cadre légal.

M. FLEGEAU : Pour vous répondre, effectivement, lorsque j’ai écrit sur ce sujet j’ai fait une erreur de référence dans les règlements intérieurs, je l’admets. Néanmoins, dans le règlement intérieur qui a été voté fin 2022 comme vous venez de le dire il y a tout à fait latitude à comprendre l’adoption des PV telle que la façon dont je viens de le décrire puisque nous faisons état - je n’avais pas prévu de faire l’exégèse du règlement intérieur aujourd’hui mais je vous amène à relire le paragraphe - il fait état que nous devons recueillir l’avis des conseillers municipaux avant.

M. Le Maire : Je ne partage pas du tout votre analyse du texte Monsieur FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Ce n’est pas le seul sujet sur lequel nous ne partageons pas les mêmes analyses Monsieur le Maire.

M. Le Maire : Heureusement d’ailleurs.4

M. FLEGEAU : Ça c’est vous qui le dites.

M. Le Maire : Je vous rappelle quand même que vous avez siégé à mes côtés pendant une période.

M. FLEGEAU : Peut-être, mais en tout état de cause, à l’époque, le règlement intérieur avait un fonctionnement tout à fait identique à celui que je dis. Simplement quand vous dites que nous nous attachons aux PV, j’ai le souvenir il n’y a pas si longtemps que nous avons pu trouver des erreurs de retranscription dans les votes, dans les prises de positions des uns et des autres, c’est quand même un peu quelque chose qui est important de noter et qui nécessite un petit temps d’appropriation quand nous avons un PV qui fait une quarantaine de pages, mais si vous acceptez la procédure l’incident est clos Monsieur le maire.

M. Le Maire : Je me réfère au règlement intérieur que vous avez voté et je peux vous dire et je vous invite à le relire : « le procès-verbal est soumis à l’approbation des élu·es présent·es lors de la séance après prise en compte éventuelle de leurs remarques », donc je vous le demande, y a-t-il des remarques sur l’adoption du procès-verbal tel qu’il vous a été transmis ? Je n’en vois pas, je propose de passer à l’adoption de ce procès-verbal.

Décision : adopté à l’unanimité

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ

4. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Note explicative de synthèse :

La sécurité est au premier chef une compétence de l’Etat. Elle est assurée sur notre territoire par la Police Nationale.

Dès lors qu’un service de Police Municipale comporte au moins 3 emplois d’agent de Police Municipale, une convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat est conclue entre le Maire de la commune, le représentant de l’Etat dans le Département en l’occurrence et le Procureur de la République territorialement compétent.

Elle comporte un descriptif de l’armement facultatif des policiers municipaux, qui est ainsi dûment autorisé par le Préfet.

La convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat précise les missions prioritaires confiées aux agents de la Police Municipale ainsi que la nature et les lieux d’interventions.

Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police Nationale. Elle pose notamment en préambule qu’en aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre.

La précédente convention de coordination approuvée en Conseil municipal le 13 février 20205

et signée le 9 mars 2020 pour une durée de 3 ans étant arrivée à son terme, il est proposé d’adopter une nouvelle convention de coordination pour une même durée de trois ans.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212- 5,

Vu l’article L 512-4 du Code de la sécurité intérieure,

Vu le décret 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions type de coordination en matière de police municipale,

Vu l’avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce de proximité du 16 mai 2023,

Considérant l’intérêt de la convention de coordination au regard de la coopération sur le territoire en matière de sécurité,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le projet de convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

Article 2 : d’AUTORISER M. le Maire à la signer.

Rapport de Monsieur le Maire :

La sécurité est au premier chef une compétence de l’Etat. Elle est assurée sur notre territoire par la Police Nationale et dès lors qu’un service de Police Municipale comporte au moins 3 emplois d’agents de Police Municipale, pour la petite histoire par le passé c’était 5 agents, vous allez me dire mais pourquoi le Conseil municipal de Lanester avait dû délibérer. Il y avait une autre subtilité, quand la Police Municipale était armée, il fallait également le passer en Conseil municipal donc cette convention est conclue entre le Maire de la Commune, le représentant de l’Etat dans le Département, en l’occurrence le Préfet, et le Procureur de la République territorialement compétent, le Procureur de la République de Lorient.

Vous avez observé, il y a en annexe un descriptif de l’armement des policiers municipaux, je vous rappelle qu’armement ne signifie pas arme létale, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Cette convention de coordination précise les interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat avec des missions prioritaires, si vous avez été attentif ces missions telles qu’elles sont décrites par le menu ont été enrichies notamment en terme de priorités d’intervention sur des questions de signalisation de possibles trafics de stupéfiants, ce qui n’apparaissait pas dans la précédente convention, de participation au repérage à la radicalisation violente et situations de séparatisme, lutte contre l’usage des substances illicites sur la voie publique ( soit alcool et stupéfiant), contribution au repérage des situations de violences conjugales et intra-familiales.

Si vous voulez, ces missions prioritaires n’étaient pas mentionnées dans la précédente convention. Après nous allons nous dire les choses, s’il y a de plus en plus de priorités ça va devenir un véritable sujet.6

Vous rappeler également mais cela ne vous a pas échappé que cette convention rappelle que les interventions de la Police Municipale doivent être coordonnées avec celles de la Police Nationale et également ne pas oublier qu’il ne peut être confié à la Police Municipale de missions de maintien de l’ordre. Je crois qu’il n’y a pas d’ambigüité sur le sujet. Vous dire également que, par rapport à la précédente convention, nous avons été un petit peu plus précis sur un certain nombre de lieux d’interventions et de manifestations où la Police Municipale est expressément mobilisée.

Vous dire que la précédente convention est arrivée à échéance de ces 3 ans et qu’il est proposé ce soir d’adopter cette nouvelle convention de coordination pour une même durée de 3 ans.

Vous dire que ce projet de convention qui vous est soumis ce soir a été validé par la Police Nationale, le Procureur de la République de Lorient et bien sûr par le représentant de l’Etat.

Discussion et décision :

M. MEGEL : Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les Adjoint·es, Mesdames Messieurs les Conseiller·ères, Mesdames Messieurs de la presse, nous ne le disons pas souvent.

M. Le Maire : Je pense que vous serez cité dans la presse Monsieur MEGEL.

M. MEGEL : Nous avons lu avec attention cette convention de coordination entre les forces de sécurité de l’état et de la police municipale de Lanester.

Cette convention signée pour trois ans fait finalement preuve de peu d’ambition en matière de sécurité. C’est pourtant bien une attente de plus en plus grandissante chez les Lanestériens. Cela ne vous a pas échappé j’étais présent à votre première réunion de quartier le 10 mai aux docks de quai 9 et le moins que l’on puisse dire c’est que le message d’insatisfaction en termes de sécurité n’est pas passé inaperçu.

Incivilités dans les aires de jeux, agressions, vitesses excessives, j’ai apprécié le franc parlé des personnes présentes.

Pour revenir à ladite convention, nous notons que les missions dévolues à la Police Municipale sont très nombreuses, surveillance de 6 groupes scolaires, 3 maternelles, 2 collèges et un lycée. On peut également parler de la surveillance de la mairie, des marchés, des évènements divers… La liste n’est pas exhaustive mais difficile de croire en une quelconque efficacité avec seulement trois policiers municipaux et un assistant de voie publique pour une commune d’environ 23000 habitants.

Difficile également d’imaginer des actions coordonnées sur le terrain avec des moyens d’intervention si disparates. Nos policiers municipaux, si j’en crois cette convention, ne sont équipés que de matraques et de bombes lacrymogènes là où les policiers nationaux sont eux, dotés d’armes de poing et/ou de Tazer.

Alors, ladite convention fait état d’une petite capacité améliorée à faire du renseignement sur le terrain, argument certes valable mais uniquement du lundi au vendredi pendant les horaires de bureau.

A noter donc que la nuit et les week-ends, les effectifs actuels ne sont pas en mesure d’apporter une quelconque information à la police nationale qui est elle aussi en effectifs réduits dans les phases nocturnes et de week-end.

Ce point d’effectifs insuffisants est une réalité et nous considérons que 3 policiers municipaux ne peuvent répondre efficacement aux attentes sécuritaires d’une ville comme Lanester.7

L’investissement aurait pu combler partiellement ce manque de personnel mais, sauf erreur de notre part, vous considérez la vidéoprotection comme inutile alors que de nombreuses communes de l’agglomération sautent le pas et s'équipent de caméras.

Ces équipements ont prouvé leur efficacité encore dernièrement dans le tragique accident qui a coûté la vie à trois policiers dans le Nord de la France.

Je conclurai en vous disant que cette convention parait classique, qu’elle est susceptible d’apporter peu de chose en matière de sécurité.

Les réunions bimensuelles auront probablement le mérite de dresser un état de la situation mais de là à être en mesure de baisser les incivilités et l’insécurité, je n’en suis absolument pas convaincu.

Nous voterons toutefois cette convention qui permet aux policiers municipaux d’accéder prochainement aux services des immatriculations et donc de pouvoir agir plus rapidement en termes de sécurité routière.

M. FLEGEAU : Ce protocole de coordination entre la Police Nationale et la Police Municipale est un document important. Il permet de donner le cadre pour assurer le continuum de sécurité publique entre ces 2 Polices. Nous profitons de ce bordereau pour rappeler, Monsieur le Maire, que vous devriez, d’après la loi, créer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ça avait déjà été rappelé à plusieurs reprises dans cette instance, je rappelle simplement que la loi vous le demande et d’ailleurs dans la convention l’article 20, parmi les organes intervenants, appelle le Conseil local de sécurité et de prévention le CLSPD. Rappeler aussi que dans votre programme de mandature, j’ai noté que vous aviez prévu aussi de créer un Conseil local de sécurité, nous nous étonnons que ces sujets-là aujourd’hui ne soit pas traités à Lanester.

M. ALLENO : Juste pour deux, trois remarques. La première a déjà été rappelée mais je vais la rappeler, la sécurité est une compétence de l’Etat et ça amène d’autres questions, ça interroge vraiment aujourd’hui les conditions de la décentralisation. L’Etat est en train de se décharger sur les collectivités, nous le verrons d’ailleurs sur un autre bordereau, j’aurai d’ailleurs l’occasion de l’évoquer sur le plan social c’est-à-dire l’Etat décide et les collectivités passent à la caisse mais là c’est quand-même assez inquiétant parce que c’est du régalien, ce n’est pas le rôle d’une collectivité locale d’assurer la sécurité à la place de la Police Nationale, ce n’est pas le même métier non plus : un policier national n’est pas un policier municipal. Sur la question de la sécurité, cela a de multiples dimensions : recruter des policiers a de l’intérêt (nationaux) mais ça ne règlera pas tous les problèmes et ça ne résoudra pas non plus le problème de l’insécurité tout seul.

Monsieur MEGEL évoquait la question des incivilités, j’ai peut-être la faiblesse de croire que ce n’est pas en recrutant des policiers que nous règlerons la question, qu’ils soient d’ailleurs municipaux ou nationaux, et j’ai la faiblesse de croire que c’est peut-être plus en matière d’éducation que nous trouverons une réponse en la matière et j’aurais tendance aussi à croire que si nous augmentions les budgets de l’Education Nationale ou même dans toutes ses dimensions et d’approches sociales nous aurions peut-être plus de chance de résoudre cette dimension du problème.

M. Le Maire : Merci Kévin. Y a-t-il d’autres interventions ? Je vais apporter ma modeste contribution mais pour ne rien vous cacher vos interventions je les avais écrites. J’ai mon dossier CLSPD et j’ai mon dossier statistiques Police Nationale.8

Pour revenir à cette réunion qui s’est tenue il y a quelques jours dans les Docks, je n’ai pas l’impression que nous avons participé à la même réunion. Il y a eu effectivement une personne qui a posé des questions, cette personne je lui ai donné de manière exhaustive les chiffres, la séance n’était pas enregistrée mais si je me souviens bien il m’a remercié d’avoir, de manière transparente, communiqué ces chiffres et je n’ai pas senti de sa part une remise en cause des chiffres que je pouvais communiquer puisque ces chiffres sont fournis de manière régulière par la Police Nationale et qu’observons-nous dans ces chiffres ? J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire. Vous savez Monsieur MEGEL, je suis très clair là-dessus nous sommes une ville de 23 000 habitants, je ne suis pas de ceux qui vous diront qu’il ne se passe rien à Lanester, il se passe un certain nombre de choses mais pas plus pas moins et si vous étiez à la réunion qui s’est déroulée à Pierre François mardi, qu’est-ce que j’ai entendu ? vous allez me dire c’est pareil, la réunion n’a pas été enregistrée mais que nous ont dit les participants ? Il fait bon vivre à Lanester et à aucun moment il n’a été évoqué la question de la sécurité. Après, en ce qui concerne le CLSPD, c’était mon 2ème dossier, vous connaissez ma position sur le sujet et vous savez combien de communes sur le Département sont concernées par la mise en place du CLSPD ? 36. Vous savez combien de communes ont mis en place le CLSPD ? 8. Et que disent ces 8 communes ou du moins les participants ? C’est que quand ils sont mis en place dans 8 communes ils sont difficiles à faire fonctionner, ça c’est la 1 ère partie de ma réponse. Je vous ai déjà dit qu’il existe, Monsieur FLEGEAU, au sein de l’intercommunalité, dans la zone police un CLSPD Police Nationale, j’y suis allé une fois, le Président LOHER a désigné Monsieur Guy GASAN pour présider cette instance. A de multiples reprises, j’ai écrit au Président LOHER, j’ai vu apparaitre il y a quelques mois une date de réunion qui a été annulée, j’attends toujours une nouvelle date de réunion, j’ai demandé au Président LOHER est-ce que vous maintenez ce CLSPD zone police ? Je suis dans l’attente de sa réponse donc si vous voulez ça fait écho à ce que je vous ai dit dans mes propos liminaires sur la considération que peut avoir l’intercommunalité à l’égard de certains maires. Je demande uniquement une réponse et je vous l’ai déjà dit dans cette instance, si Monsieur LOHER me répond qu’il prend la décision de dissoudre cette instance, la Ville de Lanester, respectueuse du cadre règlementaire, mettra en place un CLSPD tout simplement mais cette réponse je vous l’ai faite déjà il y a un an, je sais que vous avez peut-être Monsieur FLEGEAU l’oreille de Monsieur LOHER que vous soutenez, si vous pouvez lui demander une réponse j’en serais ravi. Effectivement je vous l’ai dit, je reviendrai là-dessus. Vous savez, comme je l’avais dit, c’est une fonction régalienne ça veut dire quoi ? C’est une fonction qui ne se transfère pas. Je préfèrerais que les élu·es maires aujourd’hui se mobilisent pour que la Police Nationale soit dotée d’effectifs tout simplement, je crois que c’est le combat que nous devons collectivement mener.

M. Le Maire : Je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Mais je la prends.

M. Le Maire : Non, vous ne la prenez pas.

M. FLEGEAU : Je fais preuve d’audace comme Monsieur JUMEAU la dernière fois.9

M. Le Maire : Monsieur FLEGEAU, vous ne la prenez pas à la hussarde s’il vous plait. Je vais être obligé de vous rappeler le règlement intérieur que vous maitrisez. Je vous passe la parole Monsieur FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Merci Monsieur le Maire mais j’espère que vous serez aussi intransigeant avec tout le monde car ne n’est pas toujours le cas.

Je voulais simplement vous dire que vous n’avez pas répondu sur la dernière partie de ma question, vous aviez pourtant bien prévu dans votre contrat de mandature la création d’un Comité Local De Sécurité, vous en êtes où ?

M. Le Maire : Attendez, je vous ai dit qu’il existe une instance, aujourd’hui nous sommes à mi- mandat. Si vous considérez que c’est la priorité c’est votre priorité. Aujourd’hui, malheureusement …. Vous savez ça c’est une forme de démagogie de complètement occulter le fait que nous venons de connaitre 2 ans de crise sanitaire où la priorité de la Collectivité, ça a été de faire face à cette crise sanitaire, je crois qu’il ne faut pas l’oublier mais ça c’est extrêmement facile Monsieur FLEGEAU mais vous êtes dans votre rôle d’opposition tout simplement.

J’ai oublié quelque chose Monsieur MEGEL, je pense que dans vos salutations vous avez oublié les services.

M. MEGEL : Juste pour répondre à vos propos et à ceux de Monsieur ALLENO, je suis convaincu qu’il faut aussi une éducation qui soit différente, qu’il faut peut-être plus de moyens à l’Education Nationale mais je pense que la réussite de la sécurité est un ensemble de vecteurs et ce n’est pas un seul trait ou un seul vecteur qui peut arriver au succès et à diminuer l’insécurité dans les communes partout en France. Je pense que c’est un ensemble de choses qui sont à mettre en place.

Concernant ce que vous dites pour la réunion Monsieur Le Maire, les chiffres que vous avez annoncés étaient la réponse aux inquiétudes de la personne mais les propos que j’ai tenu sur ma prise de parole sont bel et bien les propos tenus par cette personne où il se plaignait de l’insécurité et il vous a remercié d’avoir dit factuellement qu’il y avait 3 interventions en moyenne par jour, Police Nationale. C’est 1000 par an environ.

M. Le Maire : C’est linéaire depuis de multiples années, il n’y a pas une évolution…

M. MEGEL : Juste pour terminer, vous m’avez coupé la parole je ne sais plus…

M. Le Maire : Vous l’avez retrouvée, allez-y.

M. MEGEL : D’ailleurs vous l’avez-vous-même dit en introduction, dans vos propos que si les missions de la Police Municipale venaient encore à gonfler, ça serait un sujet. Quand nous disons que c’est un sujet, ça passe par l’augmentation des effectifs.

M. Le Maire : C’est, je vous dis, mobilisons-nous Monsieur MEGEL pour que l’Etat donne des moyens à la Police Nationale et que l’Etat donne des moyens à l’Education Nationale.

Décision : adopté à l’unanimité10

5. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU MORBIHAN 2023/2029 – AVIS DE LA COMMUNE

Note explicative de synthèse :

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage fixe un cadre à la

politique d’accueil, en prévoyant l’élaboration de schémas départementaux d’accueil et

d’habitat des gens du voyage.

Ces schémas, qui ont une valeur prescriptive, sont le résultat d’une concertation à l’échelle

locale entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des gens du

voyage. Ils prévoient, en fonction des besoins constatés, le nombre et la localisation des

équipements à créer. Ils prennent également en compte les enjeux d’insertion

professionnelle, de scolarisation, d’accès aux droits et à la santé.

Suite aux difficultés rencontrées au cours de l’été 2020 (nombreuses installations illicites), le

Préfet, le Président du Conseil départemental et la Directrice de la Caisse d’allocations

familiales du Morbihan ont commandité une étude qui s’est achevée en juin 2021. Les

conclusions de cette étude ont révélé un déficit en équipements d’accueil, mais également

une prise en charge sociale variable et majoritairement insuffisante. La révision anticipée du

schéma d’accueil et d’hébergement des gens du voyage a donc été décidée et lancée par un

arrêté conjoint du président du Conseil Départemental et du préfet du Morbihan en date du

10 janvier 2022.

Dans un courrier du 11 janvier 2023 adressé aux présidents d’EPCI et aux Maires des

communes concernées, le Préfet du Morbihan sollicitait avant le 30 avril une délibération du

Conseil municipal se prononçant pour avis sur l’ensemble du projet de schéma, précisant que

cet avis pouvait être « favorable», « favorable sous réserves » ou « défavorable ».

Dans un second courrier daté du 28 mars 2023, le Préfet a proposé une seconde version du

projet de schéma et repoussé le délai de délibération au 30 juin 2023. Les modifications

apportées, dans cette seconde version, au projet de schéma portent sur :

- La durée minimale d’ouverture obligatoire des aires de grand passage ramenée du 15

juin au 31 août comme précédemment (la version initiale prévoyait de l’élargir d’avril

à fin octobre) ;

- Des précisions apportées concernant le rôle des futurs « médiateurs de proximité »

dans les EPCI ;

- L’abandon de l’objectif de convergence départementale de la tarification des aires

d’accueil.

Le projet de schéma (en annexe à la présente) comporte :

- une première partie consacrée au bilan du schéma 2017-2023 ;11

- une seconde partie relative aux prescriptions et recommandations du projet de schéma pour

la période 2023-2029.

Différentes remarques peuvent être faites sur la forme:

- Comme indiqué précédemment, la préparation du schéma soumis à l’appréciation du

Conseil municipal a été précédée d’une étude confiée à un prestataire extérieur, mais

le contenu de cet audit n’est pas porté à la connaissance des communes (il ne figure

pas en annexe du projet de schéma);

- Un certain flou réside dans la méthodologie de comptage des stationnements illicites

– phénomène particulièrement prégnant sur le territoire de Lorient Agglomération -

qui ne semble pas prendre en compte le nombre de jours de stationnement ;

- L’estimation de la population itinérante est réalisée selon une méthode différente de

celle du précédent schéma, rendant impossible la comparaison. On estimait cette

population à 500 ménages en 2016, vivant aussi bien en terrain privé que sur des aires

d’accueil. En 2022, on estime à 818 le nombre de personnes appartenant à cette

population, en excluant les résidents sur terrains privés et selon une estimation

réalisée à partir d’une statistique nationale.

Sur le fond, le projet de schéma dresse un constat sévère de la mise en œuvre du précédent

schéma sur Lorient agglomération, relevant que :

- Le nombre d’emplacements nouveaux à créer n’est pas atteint : sur les 30

emplacements supplémentaires prescrits dans le schéma 2017/2023, 12

emplacements ont été réalisés à Quéven, 12 emplacements prévus à Larmor Plage ne

sont toujours pas réalisés et il manque 6 emplacements.

- D’un point de vue global, il est constaté un manque de places sur ce territoire afin de

pouvoir absorber la présence permanente d’illicites estimé à 150 caravanes et environ

70 familles.

- Il est également constaté ces dernières années un manque de conformité des aires de

grand passage proposées en période estivale, conduisant souvent à un refus

d’installation des gens du voyage.

- Concernant l’accompagnement social, aucun projet n’a été mis en place.

Le projet de schéma obère cependant un certain nombre d’explications :

- La création d’une aire d’accueil à Larmor-Plage fait l’objet d’un recours contentieux ;

- Le stationnement illicite est renforcé par l’appropriation des aires existantes par

certaines familles et le refus d’autres familles de s’y installer ;

- L’été, les aires proposées ne sont généralement pas investies par la population

itinérante si elles ne sont pas situées sur les communes littorales ;

- Le manque de conformité des aires peut être également le fait de dégradations

commises par les voyageurs eux-mêmes ;12

- L’accompagnement social relève de la compétence du Département qui a fortement

réduit les moyens consacrés au suivi des gens du voyage, désormais confondu avec le

suivi des bénéficiaires du RSA ;

- La Préfecture du Morbihan disposait précédemment d’un poste de médiation qui

n’est plus pourvu depuis plusieurs années, handicapant le dialogue avec les

communautés de gens du voyage.

Les nouvelles prescriptions du schéma en direction de Lorient agglomération sont résumées dans

le tableau ci-dessous :

Type

d’équipements

Prescriptions du projet de schéma

Aires d’accueil

permanentes (AAP)

- Agrandissement (+ 20 emplacements) et requalification des AAP

de Caudan, Guidel et Languidic ou création d’une nouvelle aire

de 20 emplacements

- Création d’une AAP à Plouay de 20 emplacements (ou d’une AGP

d’1 ha)

- Mise à niveau qualitative de l’ensemble des aires et contrôle de

conformité annuel

Terrains familiaux

locatifs (TFL)

- Création de 4 TFL (12 emplacements) à Larmor-Plage

- Création de 7 TFL (20 emplacements) à localiser

Aires estivales de

grand passage

(AGP)

- Création d’une AGP d’1 ha à Plouay (ou d’une AAP de 20

emplacements)

- Création d’une AGP pérenne de 4ha à localiser pour l’accueil des

missions cultuelles

Aires hivernales

sous convention

- Création d’au moins 2 aires hivernales sous convention à localiser

Il est également demandé à l’EPCI de mettre en œuvre un projet social pour chacune des

aires d’accueil. Lorient agglomération envisage à cette fin la création de deux espaces de vie

sociale agréés et soutenus par la CAF.

Vu la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu la loi NOTR(e) relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août

2015, qui confie aux EPCI la compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de

gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

Vu les courriers du Préfet du Morbihan du 11 janvier 2023 et du 28 mars 2023 sollicitant

l’avis de la commune sur le projet de schéma,

Vu l’avis réservé de la commission « Finances communales, administration générale,

commerce de proximité » du 16 mai 2023,

Considérant l’intérêt pour le territoire d’adopter un nouveau schéma mieux adapté aux

besoins de la population des gens du voyage et limitant le risque de stationnements illicites

pour les communes,

Considérant les réserves sur le projet de schéma émises dans la présente note,13

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’EMETTRE un avis « favorable avec réserves » sur le projet de schéma

départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Morbihan pour la période 2023-

2029.

Article 2 : d’AUTORISER M. le Maire ou sa·son représentant·e à signer tout document y

afférent.

Rapport de M. LEGEAY :

Je vais vous rappeler très rapidement les éléments du bordereau. Le schéma départemental actuellement en cours est celui de la période 2017-2023, il s’achève donc cette année. Visiblement un certain nombre de problèmes apparaissent dans l’application de ce schéma et le Préfet, le Président du Conseil Départemental, la Présidente ou Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales ont demandé une étude à un cabinet privé pour leur permettre d’établir un nouveau schéma.

Nous pourrons regretter que les éléments de cette étude qui a duré un an ne nous aient pas été communiqués. Je pense que cela aurait pu être intéressant.

En tous les cas, nous avons reçu en janvier ce nouveau projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour le Morbihan pour la période 2023-2029. Nous devions étudier ce document lors d’une commission le 28 mars, ce jour-là est arrivé un nouveau courrier du Préfet et du Président du Conseil Départemental pour nous annoncer qu’effectivement quelques éléments étaient changés dans le rapport et que l’avis des communes ne pouvait être rendu… nous avions un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin pour rendre notre avis ce que nous avons fait effectivement, nous avons repoussé l’étude de ce dossier à la dernière commission qui a eu lieu la semaine dernière.

Qu’est-ce-qui change depuis la 1ere version ? La durée minimale d’ouverture obligatoire des aires de grands passages est ramenée du 15 juin au 31 août alors que précédemment c’était prévu d’avril à octobre donc la période était quand même beaucoup plus longue. Il faut savoir que pour Lorient Agglomération l’ouverture de ces aires-là est au 1 er juin, exemple Manébos sera ouvert au 1 er juin puisqu’une nouvelle fois cette année il est désigné comme étant une aire de grand passage.

Des précisions sont apportées concernant le rôle des futurs médiateurs de proximité qui seront chargés des relations avec les gens du voyage et, autre élément, qui pourtant me semblait un élément important est l’abandon d’un objectif de convergence départementale des tarifications dans les aires d’accueil, ça c’est abandonné.

Quel est le constat qui est fait sur cette période 2017-2023 ? Il y a une nouvelle façon de comptabiliser ces populations-là, nous nous apercevons que maintenant les chiffres nous donnent une estimation de 818 personnes alors qu’elle était à 650 auparavant. Sur le fond, le projet de schéma dresse un constat sévère de la mise en œuvre du précédent schéma sur Lorient Agglomération, je m’entends, puisque nous allons d’abord nous occuper de notre zone.

Le nombre d’emplacements nouveaux à créer n’est pas atteint puisque sur les 30 emplacements qui devaient être créés dans cette période seulement 12 emplacements ont été créés à Quéven, 12 étaient prévus à Larmor ils ne sont toujours pas créés puisqu’il y a des recours par des riverains mais le projet existait ; mais il en reste 6 pour lesquels il n’y a jamais eu de projet de mise en œuvre.14

Il faut aussi constater que sur la zone de Lorient, il y a en permanence environs 150 caravanes qui sont stationnées hors des lieux d’accueils autorisés.

Concernant l’accompagnement social, le constat est que le Département a abandonné cet accompagnement pourtant obligatoire.

Il y a aussi des explications à certains dysfonctionnements, un certain nombre d’aires ne sont plus aux normes. Les demandes de gens du voyage concernent principalement les communes littorales visiblement, par exemple, l’aire d’accueil qui a été créée à Inzinzac a peu de succès et dans le nouveau schéma, on en prévoit à Plouay, je doute fortement qu’il y ait beaucoup plus de succès.

La préfecture du Morbihan n’est pas exempte de reproches non plus puisqu’il y avait un poste de médiation qui existait à la Préfecture du Morbihan et qui n’est plus pourvu depuis plusieurs années.

Le nouveau schéma prévoit un certain nombre d’installations que je vais reprendre ensuite pour vous rappeler quand même un certain nombre d’éléments par exemple sur la tarification. Les tarifs proposés par Lorient Agglo sont en général 50% moins élevés que dans les autres structures, exemple : Le tarif sur la journée est à 1 € sur Lorient avec une caution de 30€, sur les autres secteurs nous sommes entre 2€ et 2,50€ avec une caution qui est entre 50 et 100€, ce n’est quand pas la même chose.

Faire le constat que la zone de Lorient est particulièrement prisée par les gens du voyage, ce n’est certainement pas le seul élément, mais il doit en faire partie alors que nous abandonnions l’unification de la tarification est un peu étonnant ou alors globalement le Département considère que, après tout, cette population-là se sent bien à Lorient et pourvu qu’elle y reste. Nous pourrions aussi considérer ça.

Je pense qu’effectivement la tarification sur Lorient est sans doute à revoir, peut-être à équilibrer par rapport aux autres zones.

Les prescriptions du nouveau schéma sont particulièrement imprécises sur le secteur de Lorient, alors que 150 caravanes s’installent hors des zones dédiées. Le nouveau schéma prévoit une préconisation de 20 places supplémentaires sur les aires d’accueil permanentes par les agrandissements des aires de Caudan, Guidel et Languidic ou à défaut d’avoir une possibilité règlementaire d’augmenter ces aires d’accueil il faudrait en créer 20 ailleurs mais nous ne savons pas où.

Les terrains familiaux locatifs, 12 créations sont prévues à Larmor, sans doute les 12 places dont nous avons parlé tout à l’heure et cette autre aire d’accueil pour 20 places doit être créée, mais nous n’avons aucune précision des lieux où pourraient être implantés ces terrains familiaux locatifs.

Concernant les aires de grand passage, un hectare est prévu à Plouay mais qui serait éventuellement remplacé par 20 places en aire d’accueil permanente et il faut absolument trouver une aire de 4 hectares pour les missions cultuelles. 2 aires hivernales sous conventions sont aussi prévues, mais nous ne savons toujours pas où.

Ce nouveau schéma départemental laisse trop de questions en suspens, même si une nouvelle approche sociale par le Département est prévue et elle est bienvenue, il faut le souligner. Concernant Lanester je vais dire que si la zone de Manébos devait être tenue tous les ans pour la période estivale, ce sera une décision de l’Agglomération, cela ne doit pas être sans une concertation avec la ville de Lanester qui mettra bien-sûr dans la boucle la zone d’habitation proche de Manébos ainsi que toutes les entreprises et commerces qui sont autour de cette zone, parce qu’il me semble important qu’effectivement, si nous voulons que ça se passe bien, qu’il y ait une vraie concertation.15

Ce schéma, malgré ses imperfections et imprécisions, présente des marges de progrès notamment sur l’accompagnement social des gens du voyage, nous vous proposons de lui donner un avis favorable avec réserves et pour les réserves je mettrais le pluriel. Merci.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Je remercie Patrick pour son intervention. Vous dire effectivement que l’enjeu de ce schéma, il ne faut pas se méprendre, ce schéma impose aux intercommunalités de remplir leurs obligations et après, c’est pour ça que je ne voulais pas que nous mélangions ce débat sur le schéma départemental et la situation que nous vivons actuellement mais que nous vivons depuis un certain nombre d’années à Lanester, puisque c’est en fait Lorient Agglomération qui décline les obligations qui lui sont imposées par ce schéma. Je crois que, comme l’a dit Patrick, il y a ces problématiques et je sais que certaines personnes du Conseil de développement se sont intéressées au sujet et que la question des terrains notamment la question de la scolarité des enfants, la question d’une approche familiale du sujet et effectivement nécessaire pour avoir une approche globale du dossier et que si nous ne le faisons pas, je pense que nous serons également tous les ans confrontés à cette situation. Comme l’a dit Patrick il y a un déficit de places, donc je crois qu’il appartient aux élu·es de prendre leurs responsabilités. Je reviendrai hors débat pour vous donner 2 informations sur le sujet.

Les 2 informations que je souhaite vous donner, d’une part pour rebondir sur ce qu’a dit Patrick tout à l’heure c’est-à-dire que manifestement pour la 5ème année consécutive, peu ou prou, le secteur de Manébos par des dispositions va être concerné par une ouverture estivale. Ce que j’ai évoqué au Président, puisque c’est un terrain de l’intercommunalité, comme l’a dit Patrick, il y a une nécessité d’informer les habitants se trouvant à proximité ainsi que les industriels et commerçants. Il s’est engagé à faire une réunion comme il s’y était engagé l’année dernière, malheureusement la ville de Lanester l’année dernière avait été prise entre l’enclume et le marteau puisque l’Etat considérait que l’Agglo n’était pas en conformité avec le schéma et que l’Agglomération considérait qu’elle était conforme donc vous imaginez bien ce que ça peut produire comme dynamique positive. J’attends avec impatience que le Président de l’Agglomération mette en place une réunion dans le cadre de cette ouverture de Manébos, encore une fois je vous le dis pour la 5eme année consécutive, je rappelle que l’Agglomération ne se résume pas à 3 ou 4 communes, je peux bien comprendre que certaines communes ne soient pas concernées mais je pense que la solidarité territoriale passe par une implication d’autres communes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La 2eme information que je souhaite vous donner est que j’ai eu communication avant de venir en réunion de la signature par le Sous-Préfet d’un arrêté portant mise en demeure pour la communauté des gens du voyage se trouvant à Kercand, de quitter le site avant le mercredi 31 mai à 18h00. C’est la 1ere étape ensuite, bien sûr, il faudra que le Sous-Préfet dispose de moyens pour appliquer son arrêté.

Décision : adopté à l’unanimité

2 abstentions : M. MEGEL Mme MAHO

6. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 202216

Note explicative de synthèse :

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion du receveur, qui

retracent exactement les résultats enregistrés aux comptes administratifs de l’exercice 2022.

BUDGET COMMUNAL MONTANT

Résultat de fonctionnement 5 295 169,53

Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) -2 816 570,00

Résultat de clôture 2 478 599,53

BUDGET ANNEXE HALTE NAUTIQUE

Résultat de fonctionnement -32 468,11

Résultat d'investissement 57 239,58

Résultat de clôture 24 771,47

BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

Résultat de fonctionnement 248 393,89

Résultat d'investissement 30 082,10

Résultat de clôture 278 475,99

BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

Résultat de fonctionnement - 206 511,17

Résultat d'investissement -45 899,07

Résultat de clôture -252 410,24

Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Considérant que les résultats, globaux et par section, aux comptes administratifs pour l’exercice 2022 sont conformes à ceux figurant aux comptes de gestion établis par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les comptes de Gestion 2022 du Receveur du Trésor Public.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2022.

Rapport de M. LE BLE

Bonsoir à toutes et tous, nous allons commencer à examiner les résultats de l’an passé au travers de la vision Trésor Public puisque c’est celle qui lui ait retournée. Vous noterez que c’est la dernière fois que vous aurez 2 présentations à partir des mêmes chiffres bien sûr mais17

la vision Trésor Public donc les comptes de gestion et la vision municipale : comptes administratifs puisque comme nous avons adhéré en fait au compte financier unique à partir de l’année prochaine nous aurons une présentation unique, Ludovic qui fait très bien la présentation du compte administratif va peut-être avoir encore un peu plus de travail pour réussir à unifier les 2 restitutions qu’il nous fait chaque année avec autant de fluidité de lecture.

Ce qui est facile à rejoindre entre les 2 présentations ce sont les résultats de fonctionnement, nous voyons bien que ce sont les mêmes.

Je vous propose de passer assez vite sur les comptes de gestion puisqu’un support bien plus didactique existe au travers du compte administratif. Nous votons maintenant

Discussion et décision :

M. Le Maire : Oui, l’approbation des comptes de gestion, le Maire est présent ce qui n’est pas le cas sur le compte administratif.

Décision : adopté à l’unanimité

7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Note explicative de synthèse :

Vu l’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’adoption du compte administratif,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : d’APPROUVER le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Ville.

M. Le Maire : Juste quelques mots avant que Bernard rentre dans le vif du sujet. Je vous rappelle que le compte administratif traduit le résultat de l’exécution du budget communal. Ça n’a pas échappé que l’année 2022 a été marquée par l’inflation, la crise énergétique et la hausse drastique des coûts des matières premières et quand nous observons ce compte administratif nous ne sommes pas surpris de voir un resserrement de nos marges de manœuvres financières. Je vous rappelle que nous l’avons anticipé en adoptant un budget 2023 prudent, vigilant et centré sur les priorités de préservation du pouvoir d’achat des lanestériennes et des lanestériens d’une part et sur un investissement ciblé sur des opérations de transition énergétique.

En résumé un choix pour l’avenir.

Ce compte administratif si j’ai une vision macro, toute chose égale par ailleurs présente un solde à hauteur d’un peu moins de 2 000 000 €, que nous observons un effet de ciseaux entre des dépenses qui croissent plus vite que les recettes et je vous rappelle que nous avons fait des choix politiques notamment en maitrisant nos tarifs, notamment celui de la cantine18

municipale, et ce que nous observons également est que nous avons une hausse d’un peu plus de 15% des dépenses énergétiques et malheureusement ce n’est qu’un début. Et nous avons un décalage entre l’évolution de la dotation générale de fonctionnement qui est restée inférieure au taux d’inflation et de fait, cela génère une perte de recettes pour la Collectivité. Je vous rappelle que les associations d’élu·es s’étaient mobilisées pour obtenir une indexation de cette dotation générale de fonctionnement sur l’inflation.

Je vous rappelle également que sous l’effet d’annonces, l’Etat soutenait que la dotation générale de fonctionnement allait augmenter. Nous avons eu la désagréable surprise de constater que pour Lanester elle n’a pas augmenté au contraire, vous allez me dire c’est, certes, l’épaisseur du trait, mais les projections nous avait conduit à inscrire une augmentation de 55 000€ au regard de ce qui se passait les années précédentes. Je trouve que c’est particulièrement regrettable pour une ville qui milite pour un service public fort et ce que j’entends aujourd’hui ce sont des attentes de nos concitoyens d’avoir des services publics. Toujours est-il que c’est cette réalité à laquelle nous sommes confrontés et puis vous rappeler en conclusion que nous aurons au prochain Conseil municipal des arbitrages et des réajustements budgétaires à faire dans le cadre du budget supplémentaire, mais que ce n’est pas l’objet du bordereau que va vous présenter Bernard après ces quelques petits mots d’introduction.

Rapport de M. LE BLE

Merci Monsieur Le Maire, je vous propose de passer à la page 27 sur l’équilibre global des comptes. Le principe du compte administratif est d’intégrer les opérations comptables de l’année bien sûr, la reprise des résultats de l’année précédente et les restes à réaliser en investissement, concrètement ça veut dire les bons de commandes engagés mais dont la réalisation soit n’est pas terminée soit, éventuellement, n’a pas commencé. Nous terminions avec un solde de clôture 2022 à -180 000€, si je corrige en fait ce résultat par l’emprunt que nous avions inscrit mais que nous n’avons pas réalisé qui était de 2 100 000€, le solde disponible comme l’a indiqué le Maire se situe à 1 918 000€.

Je ne vais pas commenter ligne par ligne le tableau suivant, ce déséquilibre vient d’un léger écart entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Nous avons choisi de ne pas charger la section d’investissement avec un emprunt assez conséquent qui était inutile au moment de le décider donc prêt de zéro, nous tombons à – 180 K€.

Comme l’a dit le Maire, sur cet excédent nous aurons déjà une Commission finances pour débattre des propositions d’utilisation et un Conseil municipal pour le voter au travers d’un budget supplémentaire.

Il vous est proposé d’affecter bien sûr le résultat de fonctionnement qui est positif à hauteur de 5 295 000€ à la couverture du besoin d’investissement - Je renfonce une porte ouverte - qu’il ne couvre pas en réalité effectivement.

Page 28, l’année 2021, après une crise sanitaire très profonde, amorçait un retour à des niveaux de marges qui étaient proches de celles de l’avant crise sanitaire malheureusement en 2022, nous assistons à un début de crise inflationniste ce qui fait que notre CAF brute s’établit à 3 906 000€, elle était plus élevée, au-delà des 4 000 000€ en 2021 et la CAF nette s’établit à 1 292 000€, elle était de 1 500 000€ en 2021. Tout le détail de cette évolution pluriannuelle vous le trouvez dans le tableau page 28, vous avez toutes possibilités pour le lire.19

Je vous propose donc de passer à la page 29, un zoom sur la section de fonctionnement. Pour la 1ere fois l’exercice budgétaire a été réalisé en nomenclature comptable M57, pour moi qui ne suis pas comptable, vous tous je ne suis pas censé savoir, je mesure quand même l’effort de la Direction parce qu’on lui a changé sa nomenclature et nous avons l’impression que rien n’a changé, la présentation est la même, les résultats remontent … J’ai une petite idée quand même du nombre d’écritures qu’il y a dû avoir derrière pour harmoniser l’ancienne nomenclature et la nouvelle.

Nous avons une présentation nickel, des comptes nickel alors qu’en cours de route nous avons un peu changé le code de la route justement.

Le contexte inflationniste de l’année 2022 a fait subir un effet ciseaux entre nos sections parce que nos dépenses ont progressé de 6.97% contre des recettes qui progressaient seulement de 4.63%. L’origine, nous la voyons assez bien dans le graphique et les commentaires en dessous. Une augmentation de la masse salariale en 2022, voyait le début de l’augmentation des salaires de nos agents et tant mieux pour eux. Voyait aussi le début de leur nouveau régime indemnitaire également tant mieux pour eux. Mais voyait aussi l’augmentation importante des charges générales qui ont augmenté de 500 000€ et dans ces charges générales déjà, les fluides représentent 18% des charges générales et ils ont augmenté de 15%.

Nous étions couverts par le groupement de commandes d’électricité de Lorient Agglomération qui encadrait les tarifs jusqu’à 2022, mais qui les encadraient, donc en réalité l’électricité avait déjà commencé à augmenter.

Je vous invite à vous reporter à la page 30 sur le graphique de la répartition en coût de fluides, l’électricité s’y taille une part importante et cela ne va pas aller en s’arrangeant. Nous sommes page 30 sur la cuisine centrale, l’achat de repas à la cuisine centrale s’élève à 950 000€, je parle-là du budget ville c’est-à-dire que ce sont les repas que la ville achète à la cuisine, c’est l’origine des 200 000 repas que vous voyez sur le graphique en-dessous en réalité la cuisine produit un peu plus de 300 000 repas mais pas seulement pour la ville. Nous avons donc un nombre de repas acheté qui est en augmentation, là nous assistons bien à la toute fin de la crise sanitaire c’est quand même très positif.

Sur la partie culture, je suis toujours page 30, qui avait également été très perturbée par la crise sanitaire. Nous avons des dépenses d’activité à Quai 9 qui sont en hausse de 80 774€, cela aussi est positif puisque ça veut dire que nous avons repris notre activité de spectacles à un rythme quasi normal.

Ce qui s’est invité dans les comptes 2022, c’est un audit de sécurité informatique. Je ne cacherai pas que là nous sommes un peu rattrapés par le contexte et j’espère que j’aurai votre soutien sur ce point. Les collectivités et les établissements publics ont beaucoup souffert des hackeurs que j’imagine plutôt crapuleux en 2022 et je croise les doigts pour qu’au travers de l’aide apportée par cet audit nous réussissions à y échapper, même si la perfection n’est surtout pas de ce monde-là.

Sur les ressources humaines, nos ressources humaines ont progressé donc j’ai indiqué pourquoi au travers du point d’indice qui a été augmenté de 3.5% au 1 er juillet 2022 et je cite les 2 mesures principales du régime indemnitaire qui s’appelle RIFFSEEP que nous avons choisi en fait de modifier dans un soucis de reconnaissance de l’activité de nos agents et également dans un soucis d’attractivité puisque les agents, ce n’est pas mon collègue RH qui dira le contraire, il faut les recruter et les garder aussi.

Subventions et participations versées, elles ont augmenté, là je suis page 31, de 6.54%. Une petite augmentation des subventions aux écoles privées pour des régularisations d’effectifs,20

une augmentation de la subvention au CCAS pour s’établir à 1 305 000€ - nous avons ajusté son montant pour tenir compte du contexte inflationniste qui touche aussi le CCAS et pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice et du RIFFSEEP qui concerne également son personnel.

Nous avons versé davantage de redevances pour les droits d’exploitation des spectacles qui ont été produits à Quai 9, nous avons retrouvé un niveau de spectacles donc un niveau de redevances également identique à celui de l’avant crise sanitaire.

Pour ce qui est des associations, vous voyez un écart significatif dans les subventions versées aux associations, ils ne correspondent pas à une telle augmentation de notre part mais comme indiqué à un retour à la normalité en fait du fonctionnement de l’Office municipal des sports, l’Office municipal des sports pour ceux qui ont fait partie de la Commission sports a un subventionnement qui est très tourné vers les déplacements, évidement en période de crise sanitaire ces déplacements pour aller rencontrer d’autres équipes se sont effondrés et là ils ont retrouvé leur rythme normal. Nous avons aussi dans le domaine du sport établi un partenariat avec « l’avenir cycliste de Lanester » dans le cadre du cyclisme féminin et donc vous voyez la valorisation de ce partenariat à 15 000€. Nous avions convenu ensemble d’augmenter les subventions associatives de 1% globalement.

Le versement dans le cadre de la délégation de service pour la piscine, là je suis page 32, est quasi stable.

La dotation à la prévention spécialisée pour les éducateurs, prestation opérée par la Sauvegarde 56, est restée stable à 50 000€ et la participation pour le CASC donc les œuvres sociales et culturelles au bénéfice du personnel de la mairie est resté stable également à 152 000€, presque 153 000€.

Bonne nouvelle, les créances recouvrables sont à un niveau très bas à 18 900€, j’espère qu’elles le resteront.

Nos charges financières continuent à baisser en raison du travail de mes prédécesseurs sur la dette, en raison du choix des taux fixes et en raison de marchés qui étaient encore plutôt favorables sur les taux, ce ne sera peut-être plus le cas demain.

Je vous rappelle que nous n’avons pas souscrit de prêt en 2022, nous en débattrons en Commission et au Conseil suivant dans le cadre du budget supplémentaire. La trésorerie tenait au moment où il fallait prendre cette décision nous connaissions l’état d’avancement et, pour être franc aussi, l’état de retard de quelques programmes d’investissement et nous avions donc décidé de ne pas y recourir ce qui fait que sur nos résultats, nous ne tombons pas à zéro mais tout prêt.

Page 33, nos recettes de fonctionnement, elles progressent de 4.62%, les dotations et participations reçues progressent de 4.53% avec une petite déception sur la DGF comme l’a bien indiqué le Maire. La DGF augmente certes, mais elle est déjà sous le rythme de l’inflation. Page 34, le produit des impôts directs, un graphique très parlant puisque pour la 2eme fois en fait nos impôts directs se résument presqu’à un impôt direct qui est le foncier bâti. Nous touchons encore un petit peu de taxe d’habitation pour les locaux vacants et les résidences secondaires, nous avions fait le choix et nous l’avions voté de ne pas augmenter les taux d’imposition, seul les bases ont été revalorisées. Les bases fiscales nationales à 3.4% pour tenir compte de l’inflation c’est règlementaire et les bases physiques, ça veut dire l’augmentation des logements dans la commune de 1%.

Sur les autres impôts et taxes, nous avons de la fiscalité reversée par Lorient Agglomération, vous avez remarqué en fait une modification dans les 2 principales attributions que nous percevons puisque nous percevons l’attribution de compensation qui a augmenté de 484 000€21

et en parallèle nous avons assisté à une baisse de la dotation de solidarité communautaire à - 435 000€.

Je passe à la page 35 sur la taxe sur l’électricité, un petit effet déformant qui, là, parait positif puisque la recette est plus importante que prévue. Nous avons un décalage en fait dans les écritures de cette taxe, donc ce décalage fait que nous avons eu sur l’exercice 2022 plus que nous n’avons habituellement mais ça se retrouvera après.

La taxe locale sur la publicité extérieure est en baisse, nous avons constaté une réduction volontaire des surfaces des enseignes commerciales à l’initiative des entreprises et des commerces. Nous savons tous l’objectif premier de cette taxe n’est pas de maximiser la recette mais son objectif premier est de minimiser l’impact sur le domaine public de tous types de supports publicitaires, donc elle joue son rôle.

La taxe additionnelle sur les droits de mutation s’est quasiment maintenue à un niveau très élevé, inhabituellement élevé pour la commune puisque nous sommes toujours à 1 000 000€ donc avec un marché dynamique. Qui dit marché dynamique dit la volonté de s’installer dans la commune, mais d’un autre côté nous avons tous conscience aussi des limites de cette situation, dit aussi difficulté d’installation face aux prix.

Page 37, produits des services. Vous voyez l’évolution des produits des services, nous avons retrouvé quasiment un niveau d’avant crise sanitaire. La population utilise nos services, que ce soit de la restauration scolaire, que ce soit des centres de loisirs, que ce soit Quai 9 j’en ai parlé tout à l’heure. Là, la crise sanitaire au sens de l’activité est vraiment derrière nous. Si je me permets une synthèse à mi-parcours sur la section de fonctionnement, déjà un contexte inflationniste qui dégrade le rapport entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement, une DGF qui ne suit pas l’inflation donc immédiatement c’est une perte de ressources pour nous, des recettes d’activité qui retrouvent un niveau d’avant crise sanitaire et une baisse continue du montant des intérêts de la dette ce que nous appelons généralement les frais financiers.

Passons à la page 39 sur la section d’investissement, l’évolution de la dette donc le capital de la dette remboursé en 2022 est assez élevé, nous sommes sur des années à profil de dette plutôt élevé, dans le futur notre profil de dette deviendra plus avantageux pour mes successeurs. En 2022, nous rembourserons 3 490 000€, 879 000€ presque 880 0000€ pris en charge par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien et vraiment 2 610 000€ à notre charge donc à financer sur nos fonds propres. L’encours de dette au 31 décembre se montait à 32 165 000€, le budget primitif prévoyait un niveau d’emprunt à 3 618 000€, le niveau de trésorerie comme je vous l’ai dit, nous a permis de le différer à la fois pour nos investissements ville propres et habituels et à la fois pour la rénovation urbaine de Kerfréhour qui a consommé un petit peu de crédit mais pas suffisamment pour justifier un emprunt important. Sur les autres financements disponibles, nous avons reçu 479 000€ de subventions d’investissement donc moins que les 700 000€ de l’an passé, c’est aussi le reflet de notre rythme de travaux un peu plus faible que prévu. La taxe d’aménagement continue à baisser, elle est à 133 542€, le FCTVA est en retrait c’est le reflet direct de nos investissements qui ne se sont pas poursuivis au rythme attendu puisque si nous investissons moins, nous avons moins de TVA donc nous récupérons moins de TVA.

Sur les cessions d’actifs, ce sont toujours des données très conjoncturelles, cette année c’était des bonnes cessions puisque le produit de cession s’élève à 670 000€ presque 671 000€, la parcelle du Rohu pour 259 000€, la rue Trudaine pour 108 000€ et l’ensemble bâti sur la rue Jean Jaurès pour 300 000€ celui-là directement en lien avec la valeur de l’immobilier alentour puisque c’est la base de travail de France Domaine.22

Travaux, aménagements et acquisitions : en 2022 nous avons fait 5 787 000€

d’investissement, nous avons engagé 3 078 000€ de travaux, il y a eu des bons de commande mais les travaux n’étant pas terminés, le paiement interviendra en 2023. Nous avions donc un crédit budgétaire total de 11 700 000€ pour toutes ces opérations, nous avons donc consommé 75,71% de ce crédit, en 2021 c’était 62,30%, nous sortons là doucement de la crise sanitaire surement pas au même rythme que les activités dont j’ai parlé tout à l’heure mais nous sortons de la crise sanitaire qui avait littéralement tétanisé nos investissements. Sur Kerfréhour, nous avions un provisionnement mais que nous n’avons pas dépensé, il nous reste 1 316 K€ à engager sur de prochains exercices.

Je vous passe les opérations délégation par délégation, chacun voudra bien s’y référer. J’en ai fini pour le compte administratif de la ville, je ne sais pas si je continue sur les autres ?

Discussion et décision :

M. Le Maire : Ce que je vous propose pour vous donner un peu la vision que j’en ai c’est que nous ouvrons le débat sur le compte administratif du budget principal, ensuite nous poursuivrons sur les différents comptes administratifs des budgets annexes et comme le veut la tradition je sortirai à ce moment-là, cela m’évitera de faire des allers-retours à moins que l’administration me dise que je me mets dans l’illégalité la plus totale. Prend la parole qui veut, sur le compte administratif.

M. FLEGEAU : Le compte administratif 2022 qui nous est présenté ce soir reflète l’exécution budgétaire de la politique municipale engagée depuis 2020.

Nous ne méconnaissons pas le contexte particulier de ce début de mandat, la hausse de l’inflation et les augmentations de dépenses salariales (hausse du point d’indice et régime indemnitaire notamment), cependant nous notons un certain nombre d’indicateurs qui nous font craindre une spirale négative pour la ville de Lanester :

- La capacité d’autofinancement est au plus bas à 1,3 M€. Elle est inférieure de 500 000 € à la moyenne des années 2014/2019. En 2021, nous avions déjà observé une baisse de la CAF à 1,5 M€, et cela s’amplifie donc encore en 2022. Rappelons qu’au budget 2023 voté en février, dans un contexte d’inflation qui perdure, les perspectives de CAF sont toujours baissières.

- Le montant des investissements est lui aussi au plus bas. En moyenne sur 2021-2022 on est à 7,77 M€ par an, la moyenne 2015-2019 est de 10,23 M€, soit un écart de 2,5 M€.

- Le % d’exécution du budget (qui compare la réalisation aux prévisions budgétaires) est inquiétant puisqu’il se situe à 75 %. Vous aviez budgété 11.7 m€ au budget 2022, vous n’en réaliserez que 8.87 M€. Quelles sont les opérations annulées et reportées et quels sont les montants concernés ? le dossier n’est pas très explicite sur ce point. Nous nous interrogeons de plus sur les raisons de cet écart entre les prévisions et les réalisations. Nous rappelons que le taux de réalisation moyen sur les années 2015- 2019 était de plus de 95 %.

- Notre endettement reste à un niveau élevé, la décision en février 2023 de cesser le désendettement annuel de 500 000 € prend le parti de le maintenir à ce niveau.23

Pour notre groupe au vu de ces indicateurs, nous considérons que la situation financière de la commune se dégrade et nous ne voyons pas se dessiner de réaction, votre politique se résumant souvent par on fait comme avant, on ne change rien…

Pour illustrer les difficultés à venir nous prendrons deux exemples. D’abord le plan cyclable qui a été présenté à la presse récemment. Il est d’un montant de 12 M€ qu’on va réaliser à raison de 250 000€ par an. C’est insuffisant même si on y intègre quelques subventions. Un rapide calcul nous laisse espérer la concrétisation de ce plan dans 48 ans, de qui se moque-t- on ?

Le schéma cyclable et des déplacements doux nécessite une autre dynamique, mais il est vrai que pour cela il faut des financements, donc du budget d’investissement. CQFD

Autre exemple le schéma directeur immobilier et énergétique présenté en commission travaux. Notre patrimoine est vieillissant et peu optimisé.

Depuis le début du mandat nous vous avons interrogé sur le sujet de la gestion dynamique du patrimoine, en demandant à plusieurs reprises d’avoir la liste exhaustive des bâtiments et l’analyse de leur utilisation. Jusqu’à présent notre demande était restée lettre morte et nous sommes satisfait qu’enfin cette étude puisse faire un point de situation. Nous regrettons qu’il ait fallu attendre le mi-mandat pour se préoccuper de ce dossier dont on connaît l’importance sur les questions financières mais aussi sur les questions de transition écologique. Cette étude amène bien des interrogations. Sur nos 130 bâtiments, 10 sont inoccupés, 31 sous occupés. Les 130 bâtiments nécessitent 1.7 M€ de dépenses de fonctionnement en moyenne chaque année. Le budget nécessaire à la résorption totale de la vétusté du parc considéré comme pérenne est estimé entre 15 et 20 M€ ! Aujourd’hui seulement 150 K€ sont budgétés annuellement pour cela pour les années qui viennent. Ces deux exemples illustrent les difficultés qui sont devant nous compte tenu de notre dynamique budgétaire à la peine et qui demandent des choix politiques que nous ne voyons pas venir.

Voilà les quelques commentaires que nous voulions apporter au débat pour ce CA 2022 Nous remercions le directeur financier pour la qualité du dossier et des échanges en commission.

M. Le Maire : Bernard tu veux répondre ? J’apporterai aussi quelques éléments en complément.

M. LE BLE : Sur la CAF, ce que je note c’est que nous restons conformes aux engagements que nous prenons dans les différents débats d’orientation budgétaire, nous avons dit que nous nous efforcerons de maintenir une CAF nette supérieure à 1 000 000€, jusqu’à présent nous y sommes parvenus. De là à dire qu’elle ne baisse pas, je ne te ferais pas cette injure évidemment, oui elle baisse. Elle baisse mais c’est la résultante de tout le reste, nos investissements baissent donc c’est aussi le résultat de tout le reste et aussi le résultat de l’auto-financement que nous pouvons dégager ou pas pour en lancer d’autres. Sur le taux de réalisation, il est en progrès, je n’ai pas indiqué qu’il était florissant, j’ai dit que, non pas j’entrevoyais parce que, là, c’est juste une porte entrouverte je vois clairement la sortie de la crise sanitaire, je pense qu’il faut mesurer le choc sur l’organisation qu’a été cette crise sanitaire. Ça a été ma perception d’élu, je n’ai pas de perception agent évidemment je ne suis pas agent, mais ma perception élu est que durant ces 2 années la ville s’est concentrée sur son fonctionnement, je dirais régalien, nous disons souvent régalien pour l’Etat ou son24

fonctionnement essentiel, je prendrais moins de risques, c’est-à-dire les services à la population. Je n’irais pas cacher que la partie projets a pris un coup c’est vrai, il y a eu 2 ans pendant lesquels pour la mairie ça a été service à la population, service à la population, service à la population.

J’espère que les comptes administratifs suivants vont nous montrer la même progression que celle à laquelle nous assistons depuis la sortie de crise.

Sur le plan cyclable, je passerai la parole à ma collègue Rose, j’ai quand même une intervention toute personnelle sur le patrimoine, je vais parler de mon mandat précédent et j’espère que Françoise ne se formalisera pas. J’ai eu la chance que c’était un projet passionnant de passer un mandat entier sur des aspects patrimoniaux, sectoriels parce que tu as évoqué la totalité du patrimoine et je n’avais pas ce mandat, j’ai fait plus que m’intéresser au patrimoine associatif. En 5 ans j’aurai réussi à préparer la fermeture de 3 bâtiments, je ne pense pas être resté inactif pendant ces 5 ans, la 1 ere année nous mesurons le chantier auquel nous allons faire face, nous ne produisons, nous ne pilotons pas, nous apprenons à comprendre surtout quand c’est un 1 er mandat pour moi, mais 5 ans et au bout de 5 ans et plus les 2 années que vient d’y consacrer Françoise, nous avons la capacité de faire fermer 3 bâtiments alors tu me dira : c’est tout, c’est tout mais je sais pourquoi, donc c’est long, c’est compliqué. Essayez d’intervenir sur le patrimoine, il faut le faire sans avoir les chevilles qui enflent. Je l’ai fait, je ne vais pas dire je crois l’avoir fait puisque, non, je l’ai fait et j’en ai mesuré la difficulté et j’ai mesuré le travail du directeur qui a donné corps à tout ça avant que nous entrions dans un modèle de projet plus tourné BTP où les services techniques ont pris le relais, je ne suis pas là pour occulter leur rôle.

Un projet patrimonial c’est compliqué, nous sommes au service de la population, nous ne sommes pas donneurs d’ordre, nous pouvons être donneurs d’ordre vis-à-vis d’une entreprise de BTP mais nous ne sommes pas donneurs d’ordre vis-à-vis de quelqu’un qui doit partir ou quelqu’un qui doit déménager ou quelqu’un qui doit réduire ses surfaces ou repenser son activité et c’est aussi la spécificité d’une mairie. Il y a un lien avec le patrimoine puisque le patrimoine est occupé aussi par la population.

J’ai conscience de ne pas avoir répondu à toutes tes questions mais je fais le maximum et les services derrière moi font le maximum. Nous faisons pour le mieux.

M. Le Maire : C’est normal de ne pas pouvoir répondre à toutes questions, je vais vous dire pourquoi tout à l’heure. Il y a une part de démagogie à l’état brut assez marquée mais j’y reviendrai.

Mme MORELLEC : Très rapidement, effectivement une étude qui projette plus de 50km d’aménagements cyclables, qui l’estime à 12 000 000€, c’est un schéma qui n’a jamais été fait sur la ville, c’est la 1ere fois que nous avons une feuille de route cyclable donc c’est une opportunité aussi de donner à voir tout ce que nous avons à faire pour porter cette ambition cyclable qui n’est pas qu’une ambition cyclable mais aussi piétonne et d’accessibilité. Nous étions 3 élu·es autour de la table pour travailler et ça, Maurice PERON, sur la voirie, Patricia RIOU, sur l’accessibilité et moi-même sur les mobilités pour que ce soit une nouvelle manière de travailler sur notre espace public donc effectivement nous arrivons sur une facture, en tout cas, un devis à 12 000 000€, ce n’est une surprise pour personne. En tout cas pour ceux qui se baladent sur les trottoirs et qui pratiquent la ville à vélo ce n’est pas une surprise. Dire que 250 000€ c’est insuffisant, évidemment, je souhaite aussi avec mes collègues 5 000 000€/an et de mener ça tambour battant d’ici la fin du mandat, je pense que tous les25

élu·es en charge des mobilités souhaiteraient pouvoir déployer une politique cyclable qui permette aux gens de se libérer d’une voiture quand ils en ont la possibilité après la réalité est celle-là. 50 000€ sur le précédent mandat par an, 250 000€ cette fois-ci, j’ai l’impression que nous répondons à l’ambition en portant ça, même si nous reconnaissons que ce n’est pas avec 250 000€ que nous allons pouvoir tout à coup d’un claquement de doigt sur un budget annuel changer les choses. Mais nous allons travailler des itinéraires cohérents, sécurisés, en concertation dans le cadre du club des mobilités qui se tient mardi prochain. Nous travaillons les points noirs et puis surtout ce n’est peut-être pas très bien de se comparer à d’autres villes, notamment une voisine dont nous ne citerons pas le nom, qui n’est en capacité malgré une population 2.5 fois supérieure de ne sortir que 200 000€, je considère qu’à Lanester quand les collègues acceptent de positionner 250 000€/an dans une PPI qui nous engage finalement jusqu’à la fin du mandat à porter cette ambition-là, nous essayons de maintenir cette ambition. Et puis une ville à hauteur d’enfant, de toute façon, se travaillera petit à petit par ce budget-là mais par d’autres budgets aussi. Nous avons le budget que nous avons, c’est-à-dire avec nos contraintes, avec ce qui a été fait à Lanester et cette force du service public et aussi ce qui n’a pas été fait. Nous faisons comme nous pouvons.

M. PERON : J’ai relevé les propos de Pascal FLEGEAU, quelques éléments notamment sur les sites inoccupés, effectivement il y en a 10 sur 130, ça représente 2% du patrimoine et là- dedans il faut compter quand même les blockhaus qui nous appartiennent, des maisons du style Toulbahado qui sont toujours debout, c’est quand même assez peu même si c’est frappant.

Ce schéma, pour rejoindre ce que disait Rose MORELLEC, c’est la 1ere fois que nous avons un tel outil exhaustif dans nos mains. Il faut quand même savoir qu’aujourd’hui c’est 1 800 000€ en année normale que nous consacrons aux bâtiments. 1 800 000€ ça correspond à la facture énergétique supplémentaire que nous avons à payer donc avec beaucoup moins de possibilité de levier d’investissement. Il faut rapprocher ces chiffres.

Le 1 er objectif que nous avons est de diminuer cette facture énergétique effectivement en réhabilitant tous les bâtiments que nous pourrons faire, mais sur un plan pluriannuel. Ce sont des décisions qui nous appartiennent et que nous allons prendre dans les semaines à venir, il faut le dire c’est l’aboutissement de ce SDIE avec une définition précise de ce que nous allons en faire.

Effectivement, il faut saluer la décision d’avoir fait ce schéma, qui est un outil vraiment indispensable aujourd’hui dans la pleine crise énergétique que nous connaissons.

M. Le Maire : Merci Maurice, juste quelques mots pour conclure. Monsieur FLEGEAU, je vous suggère de garder votre intervention sur la CAF pour l’année prochaine parce que sans être grand clerc, je peux vous annoncer que la CAF sera encore en baisse mais ce qui m’interpelle c’est, quand j’ai parlé de démagogie, vous savez quand nous parlons aux lanestériennes et aux lanestériens en réunion publique, quand nous leur expliquons que la facture énergie de la collectivité est d’un peu plus d’1 000 000€ en 2022 et qu’elle va passer sur les projections à 2 800 000€ c’est-à-dire multipliée par 3, les lanestérien·nes comprennent parfaitement que cette hausse extrêmement importante doit se traduire quelque part et ça se traduit effectivement sur la nécessité de réduire nos investissements, ça ne peut pas être autrement donc je vous le dit c’est profondément démagogique d’avoir cette approche et vous paraissiez entre guillemets content de vous en parlant… j’ai entendu 2 fois CQFD, je note plutôt des contradictions, c’est-à-dire qu’à un moment donné vous pointez l’endettement important de26

la ville et vous regrettez que la ville n’investisse pas plus, nous ne sommes pas à un paradoxe près. Maurice a évoqué le SDIE, vous pouvez quand même donner grâce à la collectivité de l’avoir mis en place alors par contre, effectivement, les bâtiments inoccupés il ne vous a pas échappé que dans ces bâtiments inoccupés … je ne pense pas m’avancer beaucoup en disant qu’il y a également certaines maisons qui font l’objet de réserves foncières et c’est fondamentalement du temps long, aujourd’hui et j’ai bon espoir demain, que nous puissions vous présenter avant la fin d’année le futur projet du Panoramic 2, ce que nous appelons l’angle nous dirons de la pharmacie mais les 1eres maisons ont dû être achetées, je vous dis ça de mémoire, en 2005 donc vous voyez le temps long. A un moment donné, j’ai un peu de mal à suivre vos démonstrations.

Vous dire et Maurice l’a évoqué également c’est que la ville va investir, si vous reprenez le vote du budget 2023, 1 000 000€ d’investissement fléchés sur les gains d’énergie que ce soit dans les gymnases, que ce soit dans les écoles. Je pense que vous avez véritablement une vision déformée de la réalité, vous savez j’eusse préféré que les députés de Renaissance, députés que vous soutenez, votent une augmentation de la DGF pour la commune à l’échelle de l’inflation. J’eu aimé que vous preniez ce type de posture du moins ce volontarisme et quand j’entends aujourd’hui et je vous l’ai dit tout à l’heure que nos concitoyens s’inquiètent de l’état des services publics en France nous avons, nous, mobilisé nos moyens pour essayer à notre niveau de conserver un service public de qualité. Je serais assez curieux de connaitre les choix puisque là, quelles seraient vos options ? Vous Monsieur FLEGEAU pour …, ben oui, mais si vous voulez à un moment donné c’est ça, nous ne partageons plus les mêmes valeurs, mais à un moment donné j’imagine que vos choix ne seront pas les nôtres et je serais assez curieux de les connaitre. Comment, aujourd’hui, vous améliorez la capacité d’investissement de la collectivité ? Vous allez m’expliquer ça, vous allez expliquer ça à tout le monde et je vais vous donner la parole.

M. FLEGEAU : Ecoutez, je vous entends et je souris mais je ne suis pas ici en position de quelqu’un qui répond aux questions à un grand oral en disant : vous allez m’expliquer, je ne comprends pas trop votre positionnement. Mais si vous voulez vraiment savoir notre positionnement là-dessus, relisez les PV nous y revenons, relisez les PV depuis le début et vous verrez nos interventions sur tous ces sujets et les propositions que nous avons faites et qui, vous ne vous y êtes peut être pas suffisamment intéressé, mais regardez et vous verrez que nous faisons un certain nombre de propositions que je ne vais pas reprendre aujourd’hui mais je pourrais vous transmettre les références des PV. Vous avez l’essentiel de ce que nous proposons dans les PV.

M. Le Maire : Vous avez une super tribune là Monsieur FLEGEAU.

M. FLEGEAU : Si vous pouvez me laisser terminer Monsieur le Maire, 2eme point : Vous parlez de l’adjoint Maurice PERON qui a dit que parmi les bâtiments etc. il y en a des blockhaus etc. peut-être, en tout cas nous n’en avons pas connaissance, d’ailleurs j’en profite pour demander en Conseil municipal - nous avons fait la demande en dehors du Conseil municipal nous n’avons pas eu le retour - pour demander d’avoir les éléments détaillés de cette étude, de ce schéma directeur. Je pense qu’il serait intéressant de pouvoir le partager et pour que nous puissions justement voir la liste des bâtiments, c’est ce que nous avions demandé depuis quelque temps et je pense que ça permettrait d’avoir un peu plus de transparence sur le dossier.27

Vous parlez de baisse de CAF, Monsieur le Maire, elle baisse la CAF c’est inquiétant parce qu’en termes d’investissement la CAF, au-delà des emprunts, c’est la CAF qui, aussi, contribue et c’est tant mieux quand elle contribue majoritairement à l’investissement. Je vais simplement vous rappeler que sur le mandat précédent il y a eu des baisses drastiques de DGF, il y a eu je crois, j’ai fait le calcul rapidement alors j’espère ne pas avoir fait d’erreur, mais je crois que c’est plus d’1 000 000€, 1000 000€/1 500 000€ en baisse de dotations globales de fonctionnement. Pour autant quand nous faisons l’analyse des CAF de l’époque, elles sont quand même beaucoup plus fortes, proches de 2 000 000€ comme je le disais tout à l’heure, en moyenne ce qui explique bien que, quand même dans une dynamique budgétaire avec des choix, des orientations et une politique adaptée nous pouvons actionner des leviers pour travailler sur cette CAF qui donne des capacités d’investissement. Bien sûr il faut y rajouter de l’emprunt évidemment, c’est plus difficile d’y rajouter de l’emprunt quand nous sommes déjà très endettés, c’est notre cas même si il y a eu une inflexion sur l’endettement nous nous apercevons que ça pèse un peu sur nos finances. Voilà ce que je voulais préciser. Dernier point, excusez-moi, j’ai oublié de vous préciser que j’ai posé des questions précises et je vais les redire parce que je n’ai pas eu de réponses. Quelles sont les opérations que vous avez annulées ou reportées ? Quels sont les montants concernés ? Nous avons 75% d’exécution budgétaire mais nous n’avons pas exécuté 25%, pourquoi ? Est-ce que c’est du report ? Qu’est ce qui est du report ? Qu’est ce qui est annulé ? Ce serait intéressant d’avoir ce détail-là, je ne vous le demande pas en séance bien évidemment.

M. Le Maire : Le Maire connait vos questions c’est-à-dire que CLSPD, j’avais prévu, ça j’ai prévu, vous savez je lis dans votre cerveau.

M. FLEGEAU : Comme vous étiez prêt à conclure le débat.

M. Le Maire : Je suis désolé de vous le dire, enfin voilà, je pourrais préparer vos interventions mais c’est un autre sujet.

M. FLEGEAU : Le public appréciera.

M. Le Maire : Ce que je comprends c’est que quand vous étiez dans la majorité vous avez su le faire mais j’observe qu’il n’y a aucun choix, aucune piste de propositions. Je vous rappelle quand même que sur le précédent mandat effectivement, la DGF avait été sensiblement impactée mais je vous rappelle également parce que j’ai cru comprendre, je n’étais pas élu à ce moment-là, que les plans d’économie demandés aux services ont été particulièrement drastiques. Laisser croire que nous puissions faire la même chose cette fois-ci ce n’est pas responsable, je ne vous dis pas autre chose. Je ne vous dis pas autre chose sur le sujet alors je vais vous citer un exemple : travaux de voirie, 300 000€, c’est quoi ? Ce sont les travaux de voirie qui sont en train d’être réalisés, Ferry et Graindorge, pourquoi ils n’ont pas été faits ? Parce que l’Agglo a pris du retard dans ses travaux d’investissement, donc à un moment donné je veux bien prendre ma part, mais que ma part. Il y a des explications, c’est 300 000€, ça Monsieur FLEGEAU, ça vous fait sourire mais c’est cette réalité. Je peux vous parler également du report de mise en œuvre du dossier du Pumptrack qui va sortir, mais ça nécessite quasiment 200 000€ et puis Monsieur FLEGEAU, je pense que nous allons avoir prochainement, c’est-à-dire au prochain Conseil municipal, vous aurez l’occasion de pouvoir28

débattre sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2017-2021, donc nous embrasserons cette période et puis nous en reparlerons tranquillement.

M. FLEGEAU : Si je peux, à chaque temps viendra son débat.

M. Le Maire : Je vous l’annonce.

M. FLEGEAU : Sur la question précise que j’ai posée, je considère que les éléments que vous avez amenés sont, pour moi, partiels. Nous sommes revenus là-dessus parce qu’avant vous vouliez conclure le débat.

M. Le Maire : Non, je ne veux pas conclure puisque j’ai oublié quelque chose puisqu’il y a une demande sur le SDIE de manière très claire il y a…

M. FLEGEAU : Je vous dis simplement pour terminer et clore le … je reviens à nouveau pour vous dire, je vous pose une question relativement précise et puis vous n’y répondez pas donc je me permets de dire revenez à la question précisément posée et j’espère avoir des éléments de réponses factuels sur ça, quels sont les éléments annulés ?

M. Le Maire : Attendez, je peux vous faire … nous allons en parler Monsieur FLEGEAU mais à un moment donné j’ai la liste.

M. FLEGEAU : Si vous avez la liste…

M. Le Maire : Vous dites que je ne vous apporte pas de réponses mais je vous apporte des réponses en séance, vous voyez un peu comment les élu·es ici présents maitrisent leurs dossiers Monsieur FLEGEAU. Vous le voyez, je ne sais pas si vous vous rendez compte mais peu importe nous n’allons pas faire ce débat-là. Je vais régler l’histoire du SDIE, nous avons effectivement eu une demande, il y aura effectivement …

M. FLEGEAU : Nous ne sommes pas là pour régler des histoires…

M. Le Maire : Non mais il y a une demande sur le SDIE, officiellement la demande a été faite au Conseil municipal par Monsieur FLEGEAU, la réponse du maire c’est qu’il y a un certain nombre de documents qui sont des documents de travail qui n’ont pas vocation à être transmis, ceux qui le seront le seront.

M. FLEGEAU : Effectivement ; il faut bien noter ça au compte-rendu parce que là-dessus je pense que … il y a quand même beaucoup d’interrogations.

M. Le Maire : Ce que je vous propose, c’est que nous en restions là la réponse a été apportée, elle apparaitra au compte-rendu et Vincent KERYVIN sera extrêmement vigilant sur le sujet. Ce que je vous propose, c’est que nous passions aux budgets annexes, dans l’ordre, Bernard.

Décision : adopté à l’unanimité29

6 abstentions : Mme LE BORGNIC. M.FLEGEAU. Mme DE BRASSIER. M.KERYVIN. M. MEGEL. Mme MAHO

Le maire ne prend pas part au vote

8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE

Note explicative de synthèse :

Le compte administratif 2022 du budget de la cuisine centrale présente les résultats suivants :

Le solde de fonctionnement 2022 s’établit à -206 511,17 € dont 4 732,66 € de report 2021, soit un résultat structurel de -201 778,51 € contre - 73 852,70 € en 2021 et - 164 191,15 € en 2020.

Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).

Le nombre de repas fabriqués en 2022 (325 029 repas) tend à se rapprocher de son niveau d’avant crise (352 108 repas en 2019) : la différence s’expliquant par la perte de production pour l’école St-Joseph du Plessis (qui représentait 27 290 repas fabriqués en 2019).

Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,48% (1,507 K€ en 2022 contre 1,457 K€ en 2021) mais progressent insuffisamment face au cumul de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires (+ 8,46 % en 2022 sur les dépenses en alimentation qui représentent 49,67 % des dépenses réelles de fonctionnement), de la hausse du coût des énergies (+ 27,02% sur le poste électricité/ gaz/ carburant) et des mesures prises pour le personnel (mise en place du RIFSEEP par la ville et dégel du point d’indice décidé par l’Etat durant l’année 2022) pour parvenir à l’équilibre financier.

La cuisine centrale a réalisé pour 116 044,24 € d’investissements contre 52 719,21 € en 2021. Un four mixte pour 56 727,84 €, un chariot d’enfournement pour 2 275,44 € et du matériel dédié au conditionnement pour 9 246,32 € ont été renouvelés.

Des travaux de mise aux normes de la chambre froide et de la cellule de refroidissement ont dû être réalisés pour un montant de 38 270,37 €.3031

Détail des comptes par chapitre :

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget annexe de la cuisine centrale ainsi que l’affectation des résultats.

Rapport de M. LE BLE

Nous commençons par le budget annexe de la cuisine centrale page 54. Le compte administratif de la cuisine centrale présente un solde de - 206 000€ en fonctionnement et de – 45 899€ en investissement, ce qui nous donne un solde disponible déficitaire de - 252 000€. Derrière ces chiffres qui peuvent paraitre inquiétants, il y a quand même une bonne nouvelle, c’est que le nombre de repas fabriqués a quasiment rejoint le nombre d’avant la crise sanitaire. Avant la crise sanitaire, la cuisine produisait 352 000 repas, en 2022 elle en a produit 325 000, l’essentiel de la baisse c’est l’école St Joseph Du Plessis qui a cessé d’être cliente de la cuisine centrale pour 27 000 repas annuels.

Les recettes réelles de fonctionnement de la cuisine sont en hausse de 3,48%, mais ces recettes progressent insuffisamment face à l’inflation sur les denrées alimentaires, c’était déjà 8,46% en 2022 sauf que ces 8,46% ils s’appliquent à presque 50% de dépenses de fonctionnement de la cuisine. La cuisine, l’essentiel de ses dépenses ce sont des achats de nourriture. La cuisine a été touchée et nous le comprenons tous de plein fouet par la hausse

Chapitre Chapitre voté (libellé) Budgeté 2021 Réalisé 2021 Budgeté 2022 Réalisé 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 966 800,00 964 440,34 1 083 717,22 1 079 613,09

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 609 000,00 540 368,34 633 000,00 608 014,71

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 69 020,05 0,00 55 160,12 0,00

042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 26 800,00 26 783,51 36 390,00 35 894,64

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 60,50 2 000,00 1,24

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 120,79 1 000,00 0,00

Total dépenses de fonctionnement 1 674 620,05 1 531 773,48 1 811 267,34 1 723 523,68

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 69 120,05 69 120,05 4 732,66 4 732,66

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 500,00 375,80 2 500,00 13 940,20

70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 603 000,00 1 457 113,79 1 813 500,00 1 507 802,94

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 2,43 0,00 2,03

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 428,75 0,00 0,00

Total recettes de fonctionnement 1 674 620,05 1 527 040,82 1 820 732,66 1 526 477,83

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147 240,44 52 719,21 123 164,81 116 044,24

Total dépenses d'investissement 147 240,44 52 719,21 123 164,81 116 044,24

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 49 320,39 49 320,39 25 614,69 25 614,69

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 69 120,05 0,00 55 160,12 0,00

040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 26 800,00 26 783,51 36 390,00 35 894,64

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000,00 2 230,00 6 000,00 8 635,84

Total recettes d'investissement 147 240,44 78 333,90 123 164,81 70 145,1732

des énergies, puisque comme nous l’avons vu sur le budget principal la hausse des énergies s’était déjà produite en 2022.

La cuisine centrale emploie des agents communaux : nous avons également une masse salariale qui a augmenté du fait de la révision du point d’indice et de l’amélioration du régime indemnitaire. S’ajoute un volume d’investissements considérable dont une part qui relevait d’un aléa de panne sur les groupes de froid, explique aussi ce déficit sur la section d’investissement.

Je voulais prendre un positionnement politique sur la cuisine. Nous sommes politiquement à la croisée des chemins. Mes collègues et moi-même pensons prendre le bon chemin c’est-à- dire de continuer à servir une restauration de qualité à l’ensemble de la population concernée d’une part et servir une restauration abordable à une part non négligeable de la population. Nous savons qu’ainsi, nous construisons un objet économique qui ne sera pas rentable donc au travers de ces comptes, nous en avons la traduction si je puis me permettre cette appréciation très personnelle d’un budget un peu particulier. Je passe la parole au Maire pour la suite.

Décision : adopté à l’unanimité

6 abstentions : Mme LE BORGNIC. M.FLEGEAU. Mme DE BRASSIER. M.KERYVIN. M. MEGEL. Mme MAHO

Le maire ne prend pas part au vote

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES Rapporteur : M. LE MAIRE

Note explicative de synthèse :

Le compte administratif 2022 du budget des pompes funèbres présente les résultats suivants :

L’excédent de fonctionnement 2022 s’élève à 248 393, 89 € dont 227 994,22 € de report 2021. Le résultat structurel de l’année s’établit donc à + 20 399,67 € contre -14 796,91 € en 2021 et + 25 306,07 € en 2020.

Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).33

Détail des comptes par chapitre :

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe des pompes funèbres ainsi que l’affectation des résultats.

Rapport de M. LE BLE

En l’absence de Mireille, je vais rapporter sur le compte administratif du budget annexe des pompes-funèbres. Nous sommes page 57, la section de fonctionnement est excédentaire à 248 000€, la section d’investissement est déficitaire à – 61 000€, le solde sort à + 186 000€.

Eléments d'activité 2019 2020 2021 2022

Inhumations 110 51% 107 51% 99 49% 95 47%

Crémations 105 49% 103 49% 105 51% 109 53%

Cérémonies - %cérémonies / décès 215 91% 210 86% 204 80% 204 76%

Nombre de décès Lanester 236 243 254 270

Chapitre Chapitre voté (libellé) Budgeté 2021 Réalisé 2021 Budgeté 2022 Réalisé 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 257 800,00 238 631,80 264 900,00 220 863,70

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 239 430,00 235 079,82 240 000,00 235 962,90

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 239 791,13 0,00 227 994,22 0,00

042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 14 700,00 14 591,34 15 411,00 15 170,92

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 1 578,81 3 500,00 636,85

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 2 358,78 21 000,00 19 836,08

Total dépenses de fonctionnement 759 221,13 492 240,55 772 805,22 492 470,45

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 242 791,13 242 791,13 227 994,22 227 994,22

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 2 397,86 6 000,00 1 077,10

042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 0,00 0,00 0,00 0,00

70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 505 630,00 468 814,32 533 000,00 506 344,31

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 800,00 4 084,89 3 811,00 2 161,36

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 2 146,57 2 000,00 3 287,35

Total recettes de fonctionnement 759 221,13 720 234,77 772 805,22 740 864,34

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 0,00 0,00 0,00

040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 0,00 0,00 0,00 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 268 321,83 16 010,76 303 405,50 500,10

Total dépenses d'investissement 271 321,83 16 010,76 303 405,50 500,10

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 16 830,70 16 830,70 15 411,28 15 411,28

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 239 791,13 0,00 227 994,22 0,00

040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT EN 14 700,00 14 591,34 15 411,00 15 170,92

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00

Total recettes d'investissement 271 321,83 31 422,04 258 816,50 30 582,2034

Vous noterez une particularité cette année sur les investissements puisque apparait donc 91 000€ de restes à réaliser, en fait c’est l’achat d’un corbillard neuf dont la dépense est engagée mais compte-tenu des délais de livraison du secteur automobile en général et puis du domaine quand même très particulier qui est l’aménagement d’un fourgon mortuaire, la livraison interviendra un an après l’engagement.

Je suis disposé à prendre les questions.

Décision : adopté à l’unanimité

6 abstentions : Mme LE BORGNIC. M.FLEGEAU. Mme DE BRASSIER. M.KERYVIN. M. MEGEL. Mme MAHO

Le maire ne prend pas part au vote

10. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE

Note explicative de synthèse :

Le Compte Administratif 2022 du budget de la Halte Nautique présente les résultats suivants :

Le solde de fonctionnement 2022 s’établit à - 32 468,11 € : le résultat structurel de fonctionnement (hors report) s’élève à - 1 833,77 € contre - 1 761,61 € en 2021 et - 4 154,32 € en 2020.

L’amortissement des biens immobilisés permet de reconstituer une capacité de financement en investissement à hauteur de 57 239,58 €.

Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).35

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget annexe de la Halte Nautique ainsi que l’affectation des résultats.

Rapport de M. LE BLE

La halte nautique, page 59. Un tout petit budget comme toujours.

Une section de fonctionnement qui est déficitaire à – 32 000€, une section d’investissement qui est bénéficiaire à 40 000€ et donc un solde positif à 8 200€. Des amortissements qui permettent de reconstituer une capacité de financement en investissement, c’est donc un budget qui, je puis me permettre, fonctionne correctement.

La section de fonctionnement qui n’a pas changé depuis le début du mandat et même encore avant est affectée en fait par des investissements qu’elle supporte seule, pour un tout petit budget comme celui-là, un tel niveau d’amortissement est un peu élevé puisque les amortissements s’élèvent quand même à 12 000€ mais après intervention des services auprès du Trésor Public, la ville ne peut pas reprendre à sa charge la part qui paraitrait logique qui est, au minimum, le ponton mais en droit public ce n’est pas possible. C’est le prisme un peu déformant sur cette section de fonctionnement du budget halte-nautique. Voilà ce que j’avais à dire sur le sujet.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Avant de vous abandonner provisoirement pendant le vote, je vais rassurer Pascal FLEGEAU en lui rappelant la déclaration du Ministre de l’économie et des finances du Gouvernement BORNE, Bruno LE MAIRE qui, en début d’année, a…, mais je pense que ça rassurera Pascal FLEGEAU, Bruno LE MAIRE avait déclaré qu’il entendait passer au peigne fin les dépenses des collectivités, ça c’est le 1 er volet donc pas d’inquiétude et la réponse qui a

Chapitre voté Budgeté 2021 Réalisé 2021 Budgeté 2022 Réalisé 2022

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 28 872,73 28 872,73 30 634,34 30 634,34

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00 9 909,74 10 000,00 9 696,17

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00

042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE 13 800,00 13 734,22 12 350,00 12 274,54

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 0,00 100,00 0,00

Total dépenses de fonctionnement 54 772,73 52 516,69 55 084,34 52 605,05

70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 54 622,73 21 881,40 54 934,34 20 136,68

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50,00 0,95 50,00 0,26

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 0,00 100,00 0,00

Total recettes de fonctionnement 54 772,73 21 882,35 55 084,34 20 136,94

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 030,82 0,00 57 315,04 0,00

Total dépenses d'investissement 45 030,82 0,00 57 315,04 0,00

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 31 230,82 31 230,82 44 965,04 44 965,04

040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE 13 800,00 13 734,22 12 350,00 12 274,54

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00

Total recettes d'investissement 45 030,82 44 965,04 57 315,04 57 239,5836

été faite par l’Association des maires de France qui a considéré cette déclaration pour le moins inquiétante et provocatrice donc sur ce, je vais laisser la 1ere adjointe procéder aux votes. Merci.

Décision : adopté à l’unanimité

6 abstentions : Mme LE BORGNIC. M.FLEGEAU. Mme DE BRASSIER. M.KERYVIN. M. MEGEL. Mme MAHO

Le maire ne prend pas part au vote

11. TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024

Note explicative de synthèse :

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1er juillet de chaque année pour une application au 1er janvier de l’exercice qui suit.

Ces tarifs progressent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable en 2022 s’établit à + 6 %. Les tarifs s’élèvent ainsi pour 2024 à :

Tarifs en € / m² Tarifs en € / m²

Dispositifs 2023 2024

Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 22,00 € 23,30 €

Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 44,00 € 46,60 €

Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 66,00 € 69,90 €

Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 132,00 € 139,80 €

Dispositifs à visée non commerciale - -

Enseignes <= 7 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 22,00 € 23,30 €

12m² < Enseignes <= 20 m² 22,00 € 23,30 €

20m²
Enseignes > 50 m² 88,00 € 93,20 €

Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies

Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,

Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité

Vu les articles L 2333-9 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, précisant les modalités d’indexation des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,37

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : d’APPROUVER l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2024 selon les montants détaillés ci-dessus.

Rapport de M. LEGEAY

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables au 1er juillet de chaque année pour une application au 1 er janvier de l’exercice qui suit, donc au 1 er janvier 2024.

Les tarifs progressent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable en 2022 s’établit à + 6% donc les tarifs sont réévalués de 6% pour 2024, vous avez le tableau, je ne vais pas le détailler.

Si vous avez des questions ?

Décision :

Adopté à l’unanimité

12. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – EMPRUNT 2023

Note explicative de synthèse :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contracté, dans le cadre des autorisations budgétaires 2023, un prêt à taux fixe classique de 2 850 000,00 € auprès de la Banque Postale.

Les conditions du prêt sont les suivantes :

• La durée totale du prêt s’établit à 240 mois ;

• Le remboursement trimestriel du prêt s'effectuera par amortissement constant du capital ;

• Le déblocage des fonds aura lieu au plus tard le 19 mai 2023 ;

• Le taux fixe du prêt s’élève à 3,75 % ;

• Base de calcul des intérêts : 30/360 j ;

• Score Gissler : 1A ;

• La commission d’engagement correspond à 0,05% du capital emprunté.

Le prêt sera imputé au chapitre 16 du budget principal de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122–22,38

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre du 25 mai 2020 lui permettant de réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

Vu le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2023,

Vu la présentation en Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : de PRENDRE ACTE du prêt contracté, du montant et des conditions.

Rapport de M. LE MAIRE

Je vous informe que la collectivité a contracté dans le cadre des autorisations budgétaires 2023 un emprunt à taux fixe classique à hauteur de 2 850 000€ auprès de la banque postale. Vous avez les caractéristiques de cet emprunt et c’est donc une information, il n’y a pas de vote et je vous propose uniquement dans prendre acte.

Décision : PREND ACTE du prêt

13. GARANTIE D’EMPRUNT A ESPACIL HABITAT - PROGRAMME LES HUNES DU SCORFF

Note explicative de synthèse :

Dans le cadre d’un programme d’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 12 logements locatifs, programme LES HUNES DU SCORFF, situés 2 rue Jean Jaurès à Lanester, la SA Espacil Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt.

Le prêt est octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 856 490,00 €. La garantie de la ville est de 50 %.

Ledit contrat n° 145394, constitué de six lignes, est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.39

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration & PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

Prêt BOOSTER : complément prêt PLAI & PLUS

Prêt PHB : prêt de Haut Bilan Bonifié

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA Espacil Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à la SA Espacil Habitat, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 2298 et suivants,

Vu la demande formulée par SA ESPACIL Habitat,

Vu le Contrat de Prêt n° 145394 en annexe signé entre la SA ESPACIL HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’ACCORDER la garantie de la ville à hauteur de 50% à la SA ESPACIL Habitat pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 856 490,00 € décomposé en 6 lignes de prêt (Prêt Locatif Aidé d’Intégration « PLAI», « PLAI Foncier », Prêt Locatif à Usage Social « PLUS », « PLUS Foncier », prêt « BOOSTER » et prêt de Haut Bilan Bonifié « PHB») et octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations selon les bases précitées et aux conditions générales du

Caractéristiques de la ligne du prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier Booster PHB

Enveloppe

BEI ta ux fi xe -

s outi en à l a

producti on

2.0 tra nche 2020

Identification de la ligne de prêt 5529929 5529930 5529927 5529928 5529931 5529932

Montant de la ligne du prêt 133 960,00 € 142 850,00 € 201 330,00 € 138 350,00 € 180 000,00 € 60 000,00 €

Commission d'instruction 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 30 €

Pénalité de dédit

Indemni té de

rupture du ta ux

fi xe

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 2,80% 2,80% 3,60% 3,60% 3,63% 1,10%

TEG de la ligne du prêt 2,80% 2,80% 3,60% 3,60% 3,63% 1,10%

Phase d'amortissement

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 20 ans

Index Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe Taux fixe

Marge fixe sur index -0,20% -0,20% 0,60% 0,60% - -

Taux d’intérêt 2,80% 2,80% 3,60% 3,60% 3,63% 0,00%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Amortissement

prioritaire

Condition de remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité de

rupture du taux fixe Sans indemnité

Modalité de révision DR DR DR DR Sans objet Sans objet

Taux de progressivité de l'échéance 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 36040

prêteur, en vue de financer la réalisation d’un programme d’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 12 logements locatifs, programme LES HUNES DU SCORFF, situés 2 rue Jean Jaurès à Lanester. La garantie de la ville est accordée à hauteur de la somme en principal de Quatre cent vingt-huit mille deux cent quarante-cinq euros (428 245,00 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre des contrats de prêt.

Article 2 : d’APPROUVER la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par SA ESPACIL Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Article 3 : d’ACCEPTER que la ville, sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’engage à se substituer à la SA ESPACIL Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 4 : d’ENGAGER la ville pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire en qualité de garant, à intervenir à ce contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA ESPACIL Habitat et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Rapport de M. LE BLE

C’est un bordereau sinon technique du moins habituel, puisque désormais nous savons tous que c’est ainsi que se garantit le logement social. Donc si nous n’apportons pas notre garantie aux bailleurs sociaux, il n’y aura pas de logements sociaux.

Programme par programme, vous avez les caractéristiques du prêt, vous avez sa durée, vous pouvez vérifier que ce n’est pas un emprunt toxique.

Je vous propose d’accorder la garantie de la commune à Espacil pour terminer les HUNES DU SCORFF.

Discussion et décision :

Mme DUMONT : Juste compléter pour les HUNES DU SCORFF, dire qu’en fait les 12 logements sont bien des logements réels, la Commission d’attribution a eu lieu le 12 mai et les 12 logements seront occupés par des habitants à partir de début juillet.

M. JUMEAU : Une précision, Guénola LE HUEC étant retenue par une autre réunion ce soir, elle m’a donné son pouvoir depuis tout à l’heure, donc il y aura sur chacune des garanties d’emprunt un vote contre que j’exprimerai en son nom, puisqu’elle a donné des explications dans des commissions préalablement. Je préfère le préciser.

Décision : adopté à la majorité

1 vote contre : Mme LE HUEC

14. GARANTIE D’EMPRUNT A ESPACIL HABITAT - PROGRAMME DE REHABILITATION DE 66 LOGEMENTS LOCATIFS RUE AUGUSTE RODIN41

Note explicative de synthèse :

Dans le cadre d’un programme de réhabilitation de 66 logements locatifs, situés rue Auguste Rodin à Lanester, la SA Espacil Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt.

Le prêt est octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 225 462,00 €. La garantie de la ville est de 50 %.

Ledit contrat n° 140245, constitué d’une ligne, est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PAM : Prêt à l’AMélioration

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA Espacil Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à la SA Espacil Habitat, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 2298 et suivants,

Caractéristiques de la ligne du prêt PAM

Enveloppe

Identification de la ligne de prêt 5506880

Montant de la ligne du prêt 1 225 462,00 €

Commission d'instruction 0 €

Pénalité de dédit

Durée de la période Annuelle

Taux de période 2,60%

TEG de la ligne du prêt 2,60%

Phase d'amortissement

Durée 20 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index 0,60%

Taux d’intérêt 2,60%

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement

Échéance

prioritaire (intérêts

différés)

Condition de remboursement anticipé volontair Indemnité actuarielle

Modalité de révision DR

Taux de progressivité de l'échéance 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30 / 36042

Vu la demande formulée par SA ESPACIL Habitat,

Vu le Contrat de Prêt n° 140245 en annexe signé entre la SA ESPACIL HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce Proximité du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’ACCORDER la garantie de la ville à hauteur de 50% à la SA ESPACIL Habitat pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 1 225 462,00 € en prêt PAM « prêt à l’amélioration » et octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations selon les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, en vue de financer la réhabilitation de 66 logements locatifs, situés rue Auguste Rodin à Lanester. La garantie de la ville est accordée à hauteur de la somme en principal de Six cent douze mille sept cent trente un euros (612 731,00 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre des contrats de prêt.

Article 2 : d’APPROUVER la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par SA ESPACIL Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Article 3 : d’ACCEPTER que la ville, sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’engage à se substituer à la SA ESPACIL Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 4 : d’ENGAGER la ville pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire en qualité de garant, à intervenir à ce contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA ESPACIL HABITAT et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Rapport de M. LE BLE

C’est la même finalité pour permettre au bailleur social de se financer, cette fois-ci c’est de la réhabilitation mais c’est le même bailleur, c’est Espacil. Vous avez les caractéristiques de l’emprunt, donc je vous demande de valider la garantie que la commune apporte à ce bailleur pour cet emprunt.

Décision : adopté à la majorité

1 vote contre : Mme LE HUEC

15. ADHESION AU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)

Note explicative de synthèse :43

Le marché de télécommunications mobile de la Ville et du CCAS conclu dans le cadre d’un groupement de commande avec la Ville de Lorient a pris fin le 24 avril dernier. Lorient Agglomération propose à la collectivité, dans le cadre d’un nouveau groupement de commande, de renouveler le marché et de collaborer avec le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) qui est un groupement d’intérêt public national (GIP).

Le RESAH est une centrale d’achat, accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs, qui propose des offres relevant de 11 familles d’achat dont la téléphonie et l’informatique.

Pour bénéficier d’une offre, une personne morale doit être adhérente à la centrale d’achat.

Lorient Agglomération en qualité de coordonnateur du groupement de commande a sollicité l’adhésion pour l’ensemble des communes du groupement, à l’exception des villes de plus de 20 000 habitants qui doivent souscrire un bulletin d’adhésion à titre individuel.

Le montant de l’adhésion s’élève à 600 € pour l’année 2023 (année civile). Les crédits sont inscrits au budget de la Ville à l’article 6281/020.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 approuvant la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Considérant l’intérêt de renouveler le marché de la téléphonie dans le cadre du groupement avec Lorient Agglomération et ainsi de bénéficier de conditions tarifaires favorables,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’ADHERER à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et à verser la cotisation d’un montant de six cents euros pour l’année 2023.

Rapport de Mme GALAND

Bonsoir, Lorient Agglomération qui a la qualité de coordinateur de groupement de commandes a sollicité l’adhésion pour l’ensemble des communes du groupement à l’exception des villes de plus de 20 000 habitants qui doivent souscrire un bulletin d’adhésion à titre individuel.

Le montant de l’adhésion s’élève à 600€, les crédits sont inscrits au budget de la ville de l’article 662-81-020. Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la centrale d’achat du44

réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion notamment la convention d’adhésion et à verser la cotisation d’un montant de 600€ pour l’année 2023.

Décision : adopté à l’unanimité

16. APPEL D’OFFRES – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE

Note explicative de synthèse :

La Ville a lancé une consultation pour conclure un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburant et combustible. Il s’agit d’un accord-cadre mono- attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2024. A compter de cette date, le contrat est renouvelable par période d’un an par reconduction tacite trois fois.

L’avis d’appel à concurrence a été adressé par voie électronique à la publication du BOAMP et du JOUE le 17 février 2023. La date de réception des offres était fixée au 20 mars 2023.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 mai 2023 a attribué le marché à la société CPO TOTAL ENERGIE PROXI NORD (44 186 Nantes cedex 4) dont le montant du détail estimatif est de 114 883,31€ TTC.

Les crédits seront inscrits au budget de la ville (imputations : 60621 et 60622) sur les exercices considérés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres et le choix opéré par la commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 2 mai 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Quantités minimales

annuelles (en litres)

Quantités maximales

annuelles (en litres)

EURO SUPER 95 5 000 25 000

GAZOLE 15 000 45 000

GAZOLE NON ROUTIER 10 000 40 00045

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fourniture et livraison de carburant et de combustible,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes avec la société CPO TOTAL ENERGIE PROXI NORD.

Rapport de M. COQUELIN

Bonsoir à toutes et tous, la ville a lancé une consultation pour conclure un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et combustibles. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum tel que le détail en figure au bordereau.

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2024. A compter de cette date, le contrat est renouvelable par période d’un an par reconduction tacite trois fois.

La Commission d’appels d’offres réunie le 2 mai dernier a attribué le marché à la société CPO TOTAL ENERGIE PROXI NORD sise à Nantes dont le montant du détail estimatif est de 114 000€ presque 115 000€. Les crédits seront inscrits au budget de la ville sur les exercices considérés, à noter que nous ne commanderons plus de fioul.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à la société CPO TOTAL ENERGIE PROXI NORD.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Rémy, alors pourquoi nous ne commanderons plus de fioul ? Tout simplement parce que la dernière chaudière fioul de la collectivité qui était au centre de loisirs de St-Niau est en cours de remplacement sur le budget 2023.

Décision : adopté à l’unanimité

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE - LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE

17. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET LES VILLES POUR LE FINANCEMENT DE LA PREVENTION SPECIALISEE – ANNEE 2023

Note explicative de synthèse :

La Prévention Spécialisée dans le Morbihan est née en 1999 à Lanester ; elle y a fêté ses 20 ans en 2019, en présence de nombreux partenaires.

Elle correspond à un mode d’intervention complémentaire de l’Aide Sociale à l’Enfance, compétence du Département, qui en est le principal financeur. Indépendante des mesures46

individuelles, la Prévention Spécialisée s’exerce sans mandat judiciaire ou administratif et requiert l’adhésion du jeune et de sa famille préalablement à tout accompagnement. Elle s’adresse à des jeunes en situation de rupture et en risque de marginalisation. L’intervention de la prévention spécialisée s’adapte aux spécificités du territoire. Le contexte détermine les axes prioritaires d’intervention et conditionne les modalités de travail des éducateurs du service.

Ainsi, à Lanester, l’action de l’équipe (4 éducateurs) s’adresse prioritairement aux mineurs de 12 à 18 ans en situation de rupture sociale, familiale et scolaire ou en trajectoire de délinquance, domiciliés notamment à Kesler-Devillers, Kerfréhour, Pasteur et Bellevue (sans exclure les autres quartiers).

Les modalités de travail de l’équipe alternent entre présence sociale de rue,

accompagnements collectifs, accompagnements individuels et actions en partenariat. Le service dispose de deux outils complémentaires bien identifiés : un local rue Larnicol et un « camping-car » permettant une intervention multi-sites et une attention particulière aux quartiers plus isolés.

En 2022, 104 jeunes ont été en lien direct avec l’équipe, 89 % âgés de 12 à 18 ans, 31 % de jeunes filles, 82 % de jeunes scolarisés, 36 % résidant à Kesler-Devillers et au centre-ville. 33 week-ends et 80 soirées ont été travaillés.

Compte tenu des moyens humains alloués, la participation financière de la Ville de Lanester au service de prévention spécialisée confié par le Département à la Sauvegarde 56 est fixée pour l’année 2023 à 64 700 € (au lieu de 50 000€ les années précédentes), pour tenir compte de diverses revalorisations et du coût de la direction partagée jusqu’alors non comptabilisé.

A partir de 2024, le conventionnement devrait redevenir triennal pour s’articuler avec le prochain Contrat de Ville et bénéficier potentiellement d’aides de l’Etat.

La proposition de convention annuelle est annexée au présent bordereau.

Les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Ville, article CITOYEN-338-657382.

Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation Urbaine réunie le 11 mai 2023,

Considérant l’importance de l’action de la Prévention Spécialisée auprès des jeunes de Lanester,

Considérant les éléments de surcoût portés par l’association à la connaissance de la collectivité,

Considérant la perspective d’une convention triennale ouvrant la possibilité d’un financement par l’Etat,47

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention annuelle 2023 présentée relative aux missions de la Prévention Spécialisée portée par la Sauvegarde 56,

Article 2 : de VALIDER le financement de 64 700 euros correspondant à la participation financière de la Ville de Lanester à l’exercice de ces missions pour l’exercice 2023,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention 2023 présentée.

Rapport de M. ALLENO

Cette année en la matière est plutôt une année de transition et je parlais tout à l’heure de la conception de la décentralisation assez curieuse de l’Etat, nous en avons là une illustration. C’est une conséquence, ce n’est pas que ça, du Ségur imposé par l’Etat et qui paie ? C’est nous. D’où la facture d’un peu plus de 14 000€ pour toutes les communes, étant entendu que les mairies de Vannes et Lorient ont accepté et j’espère que Lanester également, puisque la prévention spécialisée est un acteur important de la jeunesse, il y a même une histoire très étroite avec Lanester puisque ça a été la 1ere commune dans le Morbihan à lancer la prévention spécialisée.

J’ai évoqué la part Ségur qui justifie cette hausse, il y a aussi le fait que la Sauvegarde 56 n’avait pas procédé à des hausses de salaire pendant un certain nombre d’années donc au bout d’un moment… nous avons entre guillemets la facture.

La prévention spécialisée, après quelques passages un peu compliqués puisqu’ils ont eu pas mal de turn-over dans l’équipe, a aujourd’hui retrouvé de la stabilité et nous observons vraiment un travail de qualité, une coordination avec tous les acteurs très appréciable d’autant plus appréciable que, je crois que j’avais eu l’occasion de le dire, le prochain contrat des ville aura pour priorité unique la jeunesse étant donné le constat d’une certaine donnée sociale assez inquiétante sur la jeunesse et notamment, nous dirons, le Covid n’a pas arrangé les choses.

Le but de ce bordereau, c’est aussi d’afficher notre soutien et la confiance que nous avons dans l’équipe de prévention spécialisée qui est très complémentaire à la fois de la protection de l’enfance, compétence du Département, mais aussi de notre action en matière de réussite éducative et je pense notamment sur un dossier comme la jeunesse que nous pouvons gagner en efficacité collective et ça passe par une coordination de qualité. Je rappelle aussi que Madame MASSONNEAU, représentante du Préfet, souligne régulièrement l’état d’esprit des partenaires du contrat de ville à Lanester et souligne que ce n’est pas le cas partout. Monsieur le Maire, Gilles CARRERIC, vous demande d’approuver ce bordereau.

Décision : adopté à l’unanimité

18. CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIATS AUTOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES, SEXUELLES ET SEXISTES

Note explicative de synthèse :48

Le 30 septembre 2021 et le 29 septembre 2022, le Conseil municipal avait apporté son soutien au dispositif expérimental de lutte contre les violences intrafamiliales de l’agglomération lorientaise, cofinancé par l’Etat, le Département, la Caisse d’Allocations familiales et les communes de l’agglomération. Une contribution financière de 5 912 euros pour 2022 avait été votée.

A l’issue d’une année d’expérimentation, il a été envisagé par les partenaires de poursuivre et conforter le dispositif dont la gestion est assurée par le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) du Morbihan :

- En recrutant un ou une deuxième travailleur ou travailleuse sociale chargé·e

d’accueillir et d’accompagner les personnes ;

- En mettant en place des permanences de l’association France Victimes ;

- En élargissant l’accueil aux victimes de violences sexuelles et sexistes ;

- En associant les communes de Bellevue Blavet Océan Communauté.

Une nouvelle convention triennale de partenariat entre les financeurs et le CIDFF est donc aujourd’hui proposée.

Celle-ci précise les modalités d’intervention du dispositif :

- Un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation, l’Ecoutille, situé à Lorient et disposant

d’une équipe pluridisciplinaire ;

- Un réseau de référent·es de proximité chargé d’orienter vers les ressources

existantes ;

- Un outil numérique de recensement des acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes.

Elle définit également les engagements financiers des partenaires pour les exercices 2023, 2024 et 2025. Le budget annuel de fonctionnement du dispositif est établi à 203 000 €. Les contributions sont les suivantes :

- Etat : 50 750€

- Département : 38 060€

- CAF : 38 060€

- Communes : 76 130€, dont 7 810€ pour Lanester (0,34€ par habitant)

La convention précise les modalités de suivi et d’évaluation annuelle, qui contiendra a minima les indicateurs suivants :

Sur la prise en charge des bénéficiaires par l’Ecoutille :

- Nombre et nature des entrées dans le dispositif

- Nombre de personnes accueillies et leur profil sociodémographique

- Nombre d’entretiens

- Types de prise en charge49

- Nombre et types d’accompagnement

- Nombre et nature des orientations

Sur le développement du réseau :

- Nombre de binômes de référents créés

- Nombre de formations mises en place et de participants à ces formations - Nombre de réunion de coordination, échange de pratiques, thématiques

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Le projet de convention est en annexe du présent bordereau.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, nature 6 574.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la création d’un dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales, lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation des victimes sur l’agglomération lorientaise,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2022 relative au financement complémentaire du dispositif expérimental de lutte contre les violences intrafamiliales de l’agglomération lorientaise – dernier trimestre 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Participation citoyenne et associative – Logement, Politique de la Ville, rénovation urbaine du 11 mai 2023,

Considérant l’engagement de la collectivité dans la lutte contre les violences intrafamiliales et en faveur de l’égalité femmes-hommes,

Considérant l’importance, pour les personnes vivant sur le territoire, de l’existence d’un dispositif de proximité pour la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention triennale 2023-2025 à conclure avec la Préfecture, l’Agence régionale de santé, la Caisse d’allocations familiales du Morbihan, le Département du Morbihan, les communes de Lorient Agglomération, de Blavet Bellevue Océan Communauté et le CIDFF.

Article 2 : d’AUTORISER M. le Maire à la signer et à prendre toutes mesures d’exécution s’y rapportant.

Rapport de Mme RIOU50

Cette convention de partenariat autour du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes a été rédigée suite à la décision des partenaires de reconduire le dispositif et de transformer l’expérimentation qui a été concluante, de la conforter, la stabiliser dans le temps, au moins sur 3 ans avec cette convention. Depuis quelques mois, une 2ème travailleuse sociale a été recrutée. Les permanences qui avaient été mises en place ont été élargies ainsi que l’accueil aux victimes, et en associant aussi les communes de Blavet Océan Communauté.

Vous pouvez voir dans le détail du bordereau de quelle manière le dispositif s’est étoffé. Vous pouvez aussi remarquer que le budget de fonctionnement a un peu plus que doublé, qu’il est passé de 100 000 à 203 000 euros, avec le détail des engagements financiers des partenaires pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

- Etat : 50 750€

- Département : 38 060€

- CAF : 38 060€

- Communes : 76 130€, dont 7 810€ pour Lanester (0,34€ par habitant)

Soit un financement en majorité à l’actif des communes alors que je rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes avait été décrétée Grande cause du quinquennat par le Président de la République.

Je demande donc aux membres du conseil municipal d’APPROUVER les termes de la convention triennale 2023-2025 à conclure avec le CIDFF et d’AUTORISER M. le Maire à la signer.

Discussion et décision :

M. Le Maire : J’eusse espéré une mobilisation des élu·es pour interpeller l’Etat mais… c’est sûr qu’après, ça pèse dans les finances de la collectivité. Ce sont des fonctions qui ne lui incombent pas, mais c’est un autre sujet.

Décision : adopté à l’unanimité51

VIE CULTURELLE

19. FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE KONRAD LODER

Note explicative de synthèse :

La Galerie « La Rotonde » offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public.

Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent enrichir le Fonds d’Art municipal, diffusé pour partie par des accrochages ou installations dans certains locaux municipaux.

C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir une œuvre exposée par Konrad LODER, artiste accueilli dans la Galerie d’Art municipale pour une exposition titrée « Venus & Sinus » à la Rotonde du 3 avril au 5 mai 2023.

Les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Ville, article 21621

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 9 mai 2023,

Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de soutenir la création artistique,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de DECIDER l’acquisition de l’œuvre « Empreinte » de Konrad Loder pour un montant de 900 euros.

Rapport de Mme LE GAL

Bonsoir, j’ai toujours la partie sympathique du Conseil.

Comme souvent après une exposition nous décidons d’abonder le fonds municipal d’œuvres artistiques, aussi pour soutenir les artistes locaux. Vous me direz que Konrad LODER, c’est un plasticien sculpteur allemand donc pas tellement local, mais qui est installé en région parisienne depuis 1991 et qui, désormais, réside en Bretagne. C’est quand même un artiste local.

Les œuvre que vous avez pu admirer lors de son exposition titrée « Venus et Sinus » à la galerie la Rotonde sont inspirées des éléments rencontrés au gré des promenades de l’artiste sur le littoral et réalisées à l’aide de matériaux naturels, des pierres et des coquilles d’huitres. Ça a l’air simple comme ça, mais je vous assure que si vous essayez, ça ne va pas être si simple : faire tenir des coquilles d’huitres trouées, ça ne doit pas être si simple.

En tout cas ce sont des pièces uniques et il est donc proposé d’acquérir une de ses œuvres, une des œuvres de l’exposition. Le choix de la Commission s’est porté sur l’œuvre « Empreinte » pour un montant de 900€ hors taxes, 1080€ TTC.52

Il est proposé au Conseil municipal l’acquisition de cette œuvre pour 1080€ TTC ou 900€ hors taxes comme vous préférez.

Décision : adopté à l’unanimité

20. TARIFICATION QUAI 9 – SAISON 2023-2024

Note explicative de synthèse :

La sixième saison de Quai 9 est à peine achevée, que déjà s’annonce la saison suivante. Le succès rencontré par la programmation passe, au-delà des choix artistiques, par une tarification adaptée donnant accès au plus grand nombre à la culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en restant lisible.

Pour la saison 2023 - 2024, il est proposé de modifier la grille tarifaire comme suit :

 L’arrêt d’une grille autour de 9 tarifs différents, allant de 3 € à 34 € en la déclinant

comme suit: 3 €, 5 €, 9 €, 13,5 €, 17,5 €, 22 €, 26 €, 30 €, 34 €.

 Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des

spectacles.

 Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls

crèches, scolaires maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester.

 Un tarif abonné Quai 9

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique.

L’abonnement repose sur une réservation – a minima – de 4 spectacles à choisir dans toute la programmation, à l’exception des :

o spectacles « jeune public »

o représentations scolaires

o spectacles relevant d’un partenariat avec les structures culturelles du Pays de

Lorient, telles que l’Hydrophone pour les « Indisciplinées », par exemple.

L’abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles partenaires, notamment celles du Pays de Lorient (sauf le Haras National d’Hennebont et le Grand Théâtre à Lorient, qui ne pratiquent plus d’abonnements). De la même manière, réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles partenaires bénéficient d’un « tarif réduit » à Quai 9 (sauf le Haras National

d’Hennebont et le Grand Théâtre à Lorient, qui ne pratiquent plus d’abonnements).

 Un tarif 12 - 25 ANS53

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation d’un

justificatif (carte d’identité, passeport…).

 Un tarif unique pour tous les spectacles et pour tous les collégiens et lycéens du Pays

de Lorient, dans le cadre d’une sortie scolaire (parcours du spectateur) à 5,00 €.

 Un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de

minima sociaux et des moins de 12 ans

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de

justificatifs, tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima

sociaux : bénéficiaires RSA, ASPA (allocation solidarité personnes âgées),

AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour les enfants de moins de 12 ans.

 Un tarif location

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique

Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la billetterie en ligne.

 Un tarif réduit

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs.

Il s’applique aux comités d’entreprises conventionnés, aux détenteurs de la carte CEZAM, de la carte famille nombreuse, aux abonnés des autres salles du pays de Lorient et aux groupes à partir de 12 personnes.

 Un tarif pour les spectacles « jeune public »

Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ».

 Un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne accompagnante, lorsque la mention « besoin d’accompagnement » figure sur la carte d’invalidité.

 Un tarif pour les stages de pratiques artistiques tout public (danse, théâtre…) : tarif

plein : 20,00€ / tarif réduit : 15,00€ (*) / tarif mini : 5,00€ (**)

(*) (**) voir plus haut les conditions pour bénéficier des prix « réduit » et « mini »

 La création d’un tarif pour le workshop organisé dans le cadre de l’événement Unité

Urbaine. Tarif plein 17€ et 5€ pour les 14-25 ans adhérents au Studio.

CATEGORIE DE

SPECTACLE

TARIF

PLEIN

TARIF

LOCATION

TARIF

REDUIT

TARIF

ABONNE

QUAI 9

TARIF

12 – 25

ANS

TARIF

MINI

TARIF TARIF TARIF

GRATUIT

accompagnateur54

(comité

d’entreprises,

familles

nombreuses,

abonnés

autres salles

de spectacle

du Pays de

Lorient)

(demandeurs

d’emplois,

bénéficiaires

des minimas

sociaux

&

Enfants

moins

de 12 ans)

SPECTACLE

JEUNE

PUBLIC

crèches,

scolaires

maternelles

&

Elémentaires

& centres

de loisirs

de Lanester

A 34 30 26 22 17,5 5 5 3 0

B 30 26 22 17,5 13,5 5 5 3 0

C 26 22 17,5 13,5 9 5 5 3 0

D 22 17,5 13,5 9 5 5 5 3 0

Les recettes seront imputées au budget 2023 de la Ville, article 7062

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 9 mai 2023,

Considérant les orientations budgétaires 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VALIDER les tarifs de la saison 2023 – 2024 de Quai 9 tels qu’énoncés ci-dessus.

Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK

Bonsoir à toutes et tous. Pour la prochaine saison, depuis l’ouverture de l’établissement Quai 9, la grille tarifaire n’avait pas évolué conformément aux orientations budgétaires que nous avons prises, nous avons fait évoluer légèrement la grille tarifaire de la programmation culturelle.

C’est une volonté politique, il a été aussi décidé en Commission de geler les tarifs notamment destinés aux minimas sociaux, aux enfants et tout ce qui est de l’ordre des parcours de jeunes spectateurs.

La grille qui vous est soumise augmente d’1 € sur chaque billet, voilà pour être synthétique.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Ils n’augmentent pas tous d’1 €, je crois.

Mme LE MOEL RAFLIK : Je l’ai déjà dit. Non, effectivement les tarifs les plus bas n’augmentent pas et c’est une volonté politique de notre part.

M. Le Maire : D’accord mais il y aussi des tarifs qui augmentent de 50 centimes.55

Mme LE MOEL RAFLIK : Oui, les plus hauts tarifs de 1 € et 50 centimes, l’idée étant aussi de garder des comptes ronds notamment pour les abonnements.

Décision : adopté à l’unanimité

21. TARIFICATION DE L’ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES ET DU CONSERVATOIRE DANSE MUSIQUE THEATRE – ANNEE 2023-2024

Note explicative de synthèse :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Danse Musique Théâtre.

CONSERVATOIRE DANSE MUSIQUE THEATRE : Au-delà des tarifs précisés en annexe, d’autres spécificités sont à prendre en compte.

1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS

S’agissant des tarifs du Conservatoire Danse Musique Théâtre et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l’année scolaire 2023-2024, dans l’annexe jointe. Il est proposé, pour l’année 2023-2024, d’augmenter les tarifs 2022-2023 de 3% conformément aux orientations budgétaires 2023.

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.

2) SORTIE PEDAGOGIQUE

Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des sorties pédagogiques.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève par sortie.

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.

3) VACATION DE JURY D’EXAMEN

Des professeurs et directeurs de conservatoires participent au jury pour les examens du conservatoire.

Pour 2023-2024, cette vacation est maintenue au montant 2016, soit 55.30 €.56

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques suivant l’arrêté en vigueur.

Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Ville.

4) PARTICIPATION AUX GALAS

Pour l’année 2023-2024, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d’organisation des galas comme suit ;

CATEGORIES PARTICIPATION

PLEIN TARIF

(+18 ans)

5 €

TARIF REDUIT

(de 12 à 18 ans)

3 €

EXONERE (-12 ans) 0 €

Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville.

ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES

S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé d’augmenter les tarifs 2022-2023 de 3% conformément aux orientations budgétaires 2023.

LANESTER EXTERIEUR

2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024

ADULTE (Minimum) 46,68 € 48,08 €

ADULTE (Maximum) 196,01 € 201,89 € 394,13 € 405,95 €

ENFANTS (éveil 4-5 ans) 35,00 € 36,05 € 315,30 € 324,76 €

ENFANTS (Minimum) 39,59 € 40,78 €

ENFANTS (Maximum) 155,76 € 160,43 € 315,30 € 324,76 €

STAGE ADULTE VACANCES 90,00 € 92,72 € 180,00 € 185,40 €

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville

REGLES COMMUNES AUX DEUX SERVICES MUNICIPAUX CONCERNANT LA FACTURATION :

1. Le calendrier de facturation des activités

 Facturation dès début décembre des activités pratiquées

 Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (janvier et février)57

 Le tarif lanestérien est réservé aux usagers domiciliés à Lanester au moment de la facturation.

2. Abandon de cours

 3 cours d'essai (présence effective) sont octroyés par année scolaire avant validation définitive de l'inscription (3 cours pour l'AMAP et 3 semaines pour le conservatoire). Les cours d’essai peuvent intervenir en cours d’année en cas d’inscription tardive.

 Les seules dérogations à ces principes figurent ci-dessous. Elles obéissent alors au principe du « tout trimestre commencé est dû ».

A titre dérogatoire la facturation du service peut être revue à la baisse en raison d’un arrêt définitif de la pratique culturelle en cours d’année scolaire, dans les seuls cas suivants :

1. SANTE : sur présentation d'un certificat médical spécifique à la pratique et d'un minimum de 2 mois (soit 8 semaines)

2. CHANGEMENT SITUATION FAMILIALE (déménagement, mutation, séparation familiale): sur présentation d’un justificatif de changement de situation emportant un changement de résidence à plus de 40km de Lanester.

3. PROBLEME DU FAIT DE LA STRUCTURE : Facturation réduite de 10% en cas d'absence d’un enseignant au minimum 1 mois (4 semaines) et non remplacé. Si fermeture de la structure au-delà d’un mois, évaluation spécifique par le Conseil Municipal (ex covid19)

Pour les 2 premiers cas d’ouverture à réduction, le principe de « tout trimestre commencé est dû » s’applique.

3. Abattements: sont exclus du champ des abattements la location d’instrument, les cours d’éveil musique et danse, le parcours de barre à terre, les pratiques collectives, la formation musicale, les stages, les galas, les spectacles et les sorties pédagogiques. Le tarif le plus élevé est celui retenu en premier et ne peut donc faire l’objet d’aucun abattement. Les abattements concernent les activités proposées par le conservatoire et celle proposées par l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques.

 Abattement de 50% pour les Lanestériens qui pratiquent plusieurs disciplines ou pour plusieurs inscriptions au sein d’une même famille lanestérienne.

 L’abattement de 50% consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines est maintenu. Celui consenti à partir de la deuxième personne d’une même famille extérieure inscrite est supprimé.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 9 mai 2023,

Considérant les orientations budgétaires 2023,58

Il est proposé au Conseil municipal : Article unique : de VALIDER les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire danse, musique, théâtre pour l’année scolaire 2023 – 2024 tels qu’énoncés ci-dessus (détail de la tarification du Conservatoire en annexe).

ANNEXE 1 CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE GRILLE TARIFAIRE 2023 / 2024

2022-2023

2023-2024

2022-2023

2023-2024

mini

maxi

mini

maxi

mini

maxi

mini

maxi

Parcours Initiation Éveil musique et danse les 4 ans et les 5 ans

(**)

35 €

35 €

367,86 €

378,90 €

Atelier Découverte les 6 ans

70 €

70 €

367,86 €

378,90 €

Danse Initiation les 7 ans

70 €

70 €

367,86 €

378,90 €

Éveil art dramatique (8 - 11 ans)

70 €

70 €

367,86 €

378,90 €

Initiation théâtre (12 - 15 ans)

70 €

70 €

367,86 €

378,90 €

Les Cursus Musique :

1 er

Cycle

53,08 € 270,69 €

54,67 € 278,81 €

547,57 €

564,00 €

Musique :

2 ème

Cycle

65,82 € 334,37 €

67,79 € 344,40 €

610,64 €

628,96 €

Musique :

3 ème

Cycle

76,43 € 387,45 €

78,72 € 399,07 €

664,24 €

684,17 €

Cycles de Musique Traditionnelle (Instrument et Culture-Fm Trad)

53,08 € 270,69 €

54,67 € 278,81 €

547,57 €

564,00 €

Danse Classique et modern'jazz

36,09 € 180,46 €

37,17 € 185,87 €

367,86 €

378,90 €

Théâtre 1er cycle

36,09 € 180,46 €

37,17 € 185,87 €

367,86 €

378,90 €

Les Parcours Personnalisés 1 Parcours instrumental (enfants et étudiants)

53,08 € 270,69 €

54,67 € 278,81 €

547,57 €

564,00 €

1 Parcours Adultes (débutant-4 premières années)

65,82 €

334,37 €

67,79 €

344,40 €

669,49 €

689,57 €

1 Parcours Adultes (confirmé-à 5

ème

et 6

ème

années)

(sans cours de FM)

53,08 €

270,69 €

54,67 €

278,81 €

547,57 €

564,00 €

1 Parcours Jazz (musique Ado/Adultes)

36,09 € 180,46 €

37,17 € 185,87 €

36,09 €

180,46 €

37,17 €

185,87 €

367,86 €

378,90 €

367,86 €

378,90 €

1 Parcours Trad (musique Ado/Adultes)

36,09 € 180,46 €

37,17 € 185,87 €

36,09 €

180,46 €

37,17 €

185,87 €

367,86 €

378,90 €

367,86 €

378,90 €

1 Parcours Danse Ado/Adultes

36,09 € 180,46 €

37,17 € 185,87 €

36,09 €

180,46 €

37,17 €

185,87 €

367,86 €

378,90 €

367,86 €

378,90 €

1 Parcours Barre à Terre

(**)

21,23 €

106,15 €

21,87 €

109,33 €

212,30 €

218,67 €

1 Parcours spécialisé

36,12 € 180,46 €

37,20 € 185,87 €

36,09 €

180,46 €

37,17 €

185,87 €

367,86 €

378,90 €

La

formation musicale

Cours de formation musicale

(**)

14,86 €

74,31 €

15,31 €

76,54 €

21,23 €

106,15 €

21,87 €

109,33 €

149,24 €

153,72 €

214,43 €

220,86 €

Les pratiques collectives (**) Parcours chant choral - Orchestres - Ensembles Instrumentaux

-

Ateliers - Cie de danse de l'école -Ateliers Arts numériques

53,08 €

54,67 €

53,08 €

54,67 €

106,15 €

109,34 €

106,15 €

109,33 €

Location d'instrument

(**)

1 èr e

Année

35 €

35,00 €

35 €

35,00 €

75 €

75 €

75 €

75 €

2ème

Année

70 €

70,00 €

70 €

70,00 €

150 €

150 €

150 €

150 €

(**) hors système d'abattement

LANESTER

Hors LANESTER

Enfants-Etudiants

Adultes

2022-2023

2023-2024

Les élèves inscrits dans un des cursus doivent suivre une pratique collective et/ou atelier sans supplément de tarif. Le choix de la pratique collective et/ou atelier est retenu par l'équipe pédagogique.

Par contre, une inscription supplémentaire, si elle est possible, génère un coût supplémentaire

2022-2023

Enfants - Etudiants

Adultes

2023-202459

Rapport de M. LE BLE

Je ne vais pas vous annoncer une révolution dans les tarifs du Conservatoire ou de l’Atelier d’Arts Plastiques.

Pour l’essentiel nous avons décliné la hausse de 3% des tarifs municipaux que nous avons votée cet hiver.

Ce qui vous est présenté de façon détaillée, ce sont certaines spécificités qui ne sont pas dans les grilles tarifaires de cours comme des locations d’instruments, des sorties pédagogiques, des participations aux jurys d’examens, les galas auxquels nous pouvons participer nous- même.

Ça n’est pas la révolution dans les grilles tarifaires du Conservatoire, c’est pour l’essentiel un ajustement de + 3% en respect de nos décisions et engagements de cet hiver.

Décision : Adopté à l’unanimité

RELATIONS HUMAINES

22. REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS AU 1ER JUILLET 2023

Note explicative de synthèse :

Il est proposé d’une part, de réévaluer la rémunération des animateurs vacataires saisonniers sur la base du SMIC (revalorisé au 1er mai 2023) et d’autre part, de distinguer les vacations sur missions spécialisées, des vacations d’animateur diplômé ou technique. Les montants des vacations journalières proposés sont applicables au 1er juillet 2023 :

Emploi Rémunération 2022 Proposition 2023

Directeur + 200 enfants 107,81 € 117,51 €

Directeur - 200 enfants 103,77 € 113,10 €

Directeur adjoint économe 92,38 € 100,68 €

Assistant sanitaire diplômé 89,85 € 98,37 €

Surveillant de baignade 89,85 € 98,37 €

Animateur pratiquant des activités à risques 89,85 € 98,37 €

Animateur diplômé ou technique 89,85 € 97,92 €

Animateur stagiaire 87,21 € 95,05 €

Animateur assistant 84,90 € 92,54 €

Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations supplémentaires par contrat.

L’indemnité journalière versée aux agents occupant les fonctions de Directeur & Directeur Adjoint est réévaluée dans les mêmes conditions :60

Fonction Indemnité journalière 2022 Proposition 2023

Directeur 8,72 € 9,50 €

Directeur Adjoint 4,35 € 4,74 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 16 mai 2023,

Considérant l’évolution annuelle du SMIC horaire, à hauteur de 8.99 % depuis le 1 er janvier 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER la réévaluation de la rémunération des animateurs vacataires saisonniers sur la base des dernières évolutions du SMIC en date des 1er mai 2022, 1er août 2022, 1er janvier 2023 et 1er mai 2023, soit 8.99 %. (Smic horaire au 01/01/22 – 10.57 € et au 01/05/23 – 11.52 €).

Rapport de M. JESTIN

Bonsoir tout le monde. Un bordereau annuel, je ne vais pas le détailler donc suite à l’augmentation du SMIC toutes les prestations sont augmentées en conséquence, bordereau qui sort tous les ans un peu près à cette époque-ci pour avoir un certain nombre d’animateurs saisonniers, pour encadrer les jeunes cet été.

Décision : Adopté à l’unanimité

POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE – JEUNESSE

23. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL

Note explicative de synthèse :

Depuis 2012, l’Association Loisirs Pluriel du Pays de Lorient propose un accueil paritaire pour les enfants en situation de handicap ou non, pour permettre à tous, d’évoluer, de grandir et de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun.

En 2022, 49 enfants de 3 à 13 ans, handicapés ou non, ont été accueillis au centre de loisirs situé sur Quéven. Cet accueil inclusif et mixte est un lieu de socialisation pour les enfants porteurs de handicap, pour qu’ils puissent jouer et partager des moments à parité avec des enfants valides et un mode de garde adapté, qui permet aux parents de disposer de temps de répit, et/ou leur permet de poursuivre ou reprendre une vie professionnelle.

Cet accueil, confronté à des difficultés financières, a fermé en 2022. Au regard de l’importance de cette structure pour l’équilibre d’accueil des enfants en situation de handicap, un comité61

de partenaires a été organisé en décembre 2022, en présence de la CAF, du Conseil Départemental et de représentants de communes de Lorient Agglomération.

Lors de cette rencontre, il a été décidé de solliciter une adhésion de 250 € par an de la part de toutes les communes du territoire (dont les habitants ont déjà bénéficié de Loisirs Pluriel ou qui pourraient en avoir besoin) et de leur appliquer un forfait journalier de prise en charge (50€ pour un enfant en situation de handicap et 30€ pour un enfant sans handicap).

Depuis plus de 20 ans, la Ville de Lanester est engagée pour garantir à tous les enfants et jeunes un accueil de loisirs adapté. L’inclusion est un des axes majeurs inscrits aux Contrats Enfance Jeunesse de la Ville de Lanester.

Chaque année, plus de 20 enfants et jeunes de 3 à 17 ans porteurs de handicap bénéficient d’un accompagnement spécifique au sein des différents accueils de loisirs municipaux.

Au regard du contexte évoqué, il est proposé d’attribuer une subvention de 250€ à l’association Loisirs Pluriel pour soutenir la reprise de son activité en 2023, mais sans engagement de prise en charge des forfaits journaliers appliqués à une fréquentation d’enfant ou jeune de Lanester en raison de l’accueil déjà proposé par la commune.

Cette dépense sera prélevée au budget 2023 de la Ville, article 6574.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Politiques éducatives, Loisirs, Enfance, Jeunesse du 10 Mai 2023,

Considérant l’engagement de la ville de Lanester pour garantir des accueils adaptés à tous

Considérant l’intérêt général de voir se développer les accueils inclusifs,

Considérant l’attente des familles et les besoins identifiés pour renforcer les accueils de loisirs inclusifs sur le territoire de Lorient Agglomération,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article unique : d’ACCORDER une subvention de 250 € à l’association Loisirs Pluriel pour soutenir la reprise de son activité en 2023.

Rapport de Mme BUSSENEAU

Bonsoir, depuis 2012 l’association « Loisirs Pluriel » du Pays de Lorient propose un accueil paritaire pour les enfants en situation de handicap ou non, pour permettre à tous d’évoluer, de grandir, de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun.

Cet accueil, confronté à des difficultés financières, a fermé en 2022. Au regard de l’importance de cette structure pour l’équilibre d’accueil des enfants en situation de handicap un comité de62

partenaires a été organisé en 2022 en présence de la CAF, du Conseil départemental et de représentants de communes de Lorient Agglomération.

Lors de cette rencontre il a été décidé de solliciter une adhésion de 250€/an de la part de toutes les communes du territoire dont les habitants ont déjà bénéficié de « Loisirs Pluriel » ou qui pourrait en avoir besoin et de leur appliquer un forfait journalier de prise en charge : 50€ par enfant en situation de handicap et 30€ pour un enfant sans handicap.

Il s’avère que depuis plus de 20 ans la ville de Lanester est engagée pour garantir à tous les enfants, les jeunes un accueil de loisirs adapté. L’inclusion est un des axes majeurs inscrit au contrat enfance-jeunesse de la ville de Lanester. Chaque année, plus de 20 enfants et jeunes de 13 à 17 ans porteurs de handicap bénéficient d’un accompagnement spécifique au sein des différents conseils, accueils et de loisirs municipaux.

Au regard du contexte évoqué il est proposé d’attribuer une subvention de 250€ à l’association « Loisirs Pluriel » pour soutenir la reprise de son activité en 2023 mais sans engagement de prise en charge des forfaits journaliers appliqués à une fréquentation d’enfants ou jeunes de Lanester en raison de l’accueil proposé par la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de 250€ à l’association « Loisirs Pluriel » pour soutenir la reprise de son activité en 2023.

Discussion et décision :

Mme DE BRASSIER : Bonsoir, Marie-Laure c’est vrai que je n’étais pas là enfin j’ai dû partir plus tôt de la Commission quand vous en avez échangé, bien-sûr le fait de voter les 250€ pour soutenir l’association, notre groupe ne peut que partager. J’ai bien entendu aussi la volonté et le travail qui est fait depuis des années sur l’inclusion pour autant, sauf erreur de ma part, il peut arriver parfois pour certaines familles de ne pas trouver de solutions adéquates par rapport au type de handicap de leur enfant qui peut être trop lourd à prendre en charge pour la commune ; je n’ai pas là d’exemple sous les yeux mais je trouve dommage du coup que nous n’ayons pas cette possibilité pour des enfants qui ne pourraient pas être accueillis chez nous et qui pourraient l’être avec « Loisirs Pluriel », des enfants en situation de handicap du coup, de prévoir quand même le forfait éventuel de 50€ tel qu’il était prévu, bien entendu pour les enfants qui ne sont pas porteurs de handicap nous avons de quoi les accueillir sur la ville de Lanester, donc 30€ ça ne parait pas justifié, pour que tout simplement éventuellement l’enfant ne soit pas opposé à un refus au titre que la ville ne participe pas, je n’espère pas au niveau de l’association mais, voilà, c’est la remarque que je souhaitais faire sur ce bordereau.

M. Le Maire : Moi ce que je souhaiterais, je ne suis pas convaincu qu’il y ait eu aujourd’hui beaucoup de refus si tant est qu’il y en ait eu, c’est peut-être arrivé mais l’idée effectivement… vous savez ce bordereau nous le faisons dans une logique de solidarité par rapport à cette association, j’aimerais bien que à l’échelle communautaire il y ait cette même forme de solidarité. Je ne vais pas parler de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) par exemple mais ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui c’est ce que nous souhaitons accompagner par cette subvention. Je pense qu’il faudra au cas par cas remonter les situations et après, vous savez, c’est un engagement comme l’a dit Marie-Laure qui s’inscrit depuis de très nombreuses années et qui nécessite également pour la collectivité de mettre en face des moyens extrêmement conséquents63

parce que, parfois, pour l’accompagnement de ces enfants en situation de handicap c’est du « un pour un ». Je pense que la collectivité fait déjà bon nombre d’efforts.

Décision : adopté à l’unanimité

24. DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR LA FORMATION BAFA

Note explicative de synthèse :

Chaque année, de nombreux jeunes sollicitent des informations sur le Brevet D’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).

La formation se décline en 3 étapes :

- Stage de formation générale : entre 500 et 600 €

- Stage Pratique au sein d’une collectivité ou association : rémunération possible - Stage d’approfondissement ou de qualification : 550 €

Le coût de cette formation est identifié comme un frein à la poursuite de la démarche, en dépit de la volonté de s’engager et de s’investir dans le domaine de l’éducation populaire (étude menée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales en 2017).

Cette situation explique en partie les difficultés de recrutement de jeunes formés à l’animation, le contexte sanitaire n’ayant fait que renforcer ce déficit en provoquant l’annulation de nombreuses formations.

Suite à ce constat, le Conseil municipal du 10 février 2022 avait validé l’attribution d’une aide de 100€ sans conditions de ressources, aux jeunes lanestériennes et lanestériens âgé.es de 17 à 20 ans et s’engageant dans une formation générale BAFA.

Le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 abaissant à 16 ans l'âge d'entrée en formation générale BAFA, il est proposé d’ajuster les critères à ce nouveau principe et ainsi d’attribuer une aide de 100€, sans conditions de ressources, aux jeunes âgés de 16 à 20 ans, ayant un domicile fiscal à Lanester.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2023

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu Le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 abaissant à 16 ans l'âge d'entrée en formation générale BAFA,

Vu l’avis favorable de la commission politiques éducatives, loisirs, enfance et jeunesse du 10 mai 2023,

Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen,

Considérant le coût global de la formation BAFA,64

Considérant les difficultés de recrutement de jeunes formés à l’animation,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : de SE PRONONCER pour l’attribution d’une aide de 100 € sans conditions de ressources pour les jeunes Lanestériennes et Lanestériens âgé.es de 16 à 20 ans s’engageant dans une formation générale BAFA.

Rapport de Mme BUSSENEAU

Chaque année de nombreux jeunes sollicitent des formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (le BAFA). La formation se décline en 3 étapes : stage de formation générale qui a un coût assez important entre 500 et 600€, un stage pratique au sein d’une collectivité ou association (rémunération possible), stage d’approfondissement ou de qualification (coût 550€). Le coût de cette formation est identifié comme un frein à la poursuite de la démarche, en dépit de la volonté de s’engager et de s’investir dans le domaine de l’éducation populaire.

Cette situation explique en partie les difficultés de recrutement de jeunes formés à l’animation, le contexte sanitaire n’ayant fait que renforcer ce déficit en provocant l’annulation de nombreuses formations.

Suite à ce constat, au Conseil municipal du 10 février nous avions validé l’attribution d’une aide de 100€ sans conditions de ressources aux jeunes lanestériennes et lanestériens âgés de 17 à 20 ans et s’engageant ans une formation générale BAFA.

Un nouveau décret qui date du 14 octobre 2022 abaisse l’âge à 16 ans d’entrée en formation général de BAFA. Il est proposé d’ajuster les critères de ce nouveau principe et ainsi d’attribuer une aide de 100€ sans conditions de ressources aux jeunes âgés de 16 à 20 ans ayant un domicile fiscal à Lanester. Juste pour info, depuis que le dispositif a été mis en place il y a une dizaine de jeunes qui ont bénéficié de ces 100€.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’une aide de 100€ sans conditions de ressources pour les jeunes lanestériennes et lanestériens âgés de 16 à 20 ans s’engageant dans une formation générale BAFA.

Décision : Adopté à l’unanimité

25. JOURNAL LYCEEN "LA GAZETTE SAUCISSE" – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Note explicative de synthèse :

La Gazette Saucisse est le média d'expression du lycée Jean Macé.

Créé en 2012, ce projet mobilise une quarantaine de lycéennes et de lycéens, qui rédigent, illustrent et diffusent de l'information par le biais d’un journal « papier », du site Internet (www.lagazettesaucisse.net) et via les différents réseaux sociaux.65

L’engagement des jeunes rédacteurs et rédactrices a été reconnu et récompensé à plusieurs reprises.

La Gazette saucisse a ainsi été primée au concours régional des journaux scolaires « Médiatik » et a remporté le 1er prix national au festival Expresso Presse Jeunes initié par Jets d’Encre (Association Nationale pour la promotion et la défense de la presse d’initiative jeune).

Dans la continuité de ce prix, le comité de rédaction souhaite participer au festival Expresso 2023 qui se tiendra à Paris les 1er et 2 juillet prochains.

Budget :

- Transports : 1 000 €

- Frais de participation au Festival Expresso : 350 € (35€ x10 participants)

- Matériels : 150 €

Le comité de rédaction sollicite une subvention exceptionnelle de 500€ auprès de la Ville de Lanester pour une prise en charge des frais liés à ce déplacement.

Cette dépense sera prélevée au budget 2023 de la Ville, article 6574.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Politiques éducatives, Loisirs, Enfance, Jeunesse du 10 Mai 2023,

Considérant l’intérêt de ce journal pour les lycéens de Jean Macé,

Considérant la contribution de ce prix au rayonnement de la ville de Lanester,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article unique : d’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 500 € au journal du lycée Jean Macé « Gazette Saucisse » pour sa participation 2023 au festival « Expresso presse jeunes », organisé par l’association « Jets d’Encre ».

Rapport de Mme SORET

Bonsoir, la « Gazette Saucisse » c’est 11 ans de presse lycéenne lanestérienne, 4 numéros par an, du multi-support, 40 pages environ et autant de jeunes rédacteurs et jeunes rédactrices du lycée Jean Macé qui traitent de sujets d’actualité, d’enjeux de société avec notamment le dernier numéro : non à la réforme des retraites. Mais aussi dans l’avant-dernier consacré à la santé mentale.

Sur cet avant-dernier numéro justement, tout récemment, un 1er prix régional a été remporté par la « Gazette Saucisse », un 1er prix médiatique organisé par le centre d’éducation aux médias et à l’information, le CLEMI. Ils seront récompensés très prochainement par le recteur dans un support de presse quotidienne régionale bien connu.

De nombreux prix ont récompensé à plusieurs reprises ce support de presse lycéenne, ce qui témoigne bien entendu de la qualité journalistique du travail.66

Afin de les soutenir, de les encourager dans cet engagement citoyen à faire vivre l’expression lycéenne, il vous est proposé de voter une subvention exceptionnelle qui va être fléchée sur la prise en charge des frais liés au déplacement parisiens afin de participer au festival « Expresso Presse Jeunes » les 1er et 2 juillet (il y a juste une petite coquille sur le bordereau au niveau de la date).

La Gazette a déjà remporté le prix national en 2020, en 2 mots quand même ce festival « Expresso presse jeunes » ce sont 300 journalistes de 11 à 25 ans qui, le temps d’une nuit, sont confrontés à un marathon d’épreuves journalistiques.

Pour le soutien aux 40 Knackis, c’est comme ça qu’ils s’appellent, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€ au journal du lycée Jean Macé « Gazette Saucisse » pour sa participation à ce festival « Expresso presse jeunes » organisé par l’association « Jets d’Encre ».

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Céline, je reconnais que c’est un peu osé « non à la réforme des retraites ».

Mme SORET : Ce n’est pas moi qui l’ai écrit.

M. Le Maire : Ce qui prouve bien que les jeunes s’intéressent également à un sujet… je ne savais pas que la réforme des retraites allait s’inviter au Conseil municipal ce soir.

Décision : Adopté à l’unanimité

26. LYCEE JEAN MACE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE PROJET « LANESTER LORIENT EN GUERRE, UNE HISTOIRE PARTICULIERE 1939/1945 »

Note explicative de synthèse :

Deux classes de Terminale du Lycée Jean Macé ont mené un projet sur l’histoire locale de la 2nde guerre mondiale, en partenariat avec le service des Archives municipales de Lanester.

Ce projet, croisant recherche documentaire et visite de la Base des sous-marins de Lorient, sera finalisé par une exposition d’affiches rédigées et mises en forme par les élèves.

De la résistance en Bretagne, aux bombardements de Lanester en 1943, de la déportation des juifs de Lorient et Larmor-Plage, à l’après-guerre et la vie en baraques à Lanester, 19 thèmes seront ainsi abordés,

Le budget prévisionnel est estimé à 864€ :

- Transports : 75,40 €

- Visite guidée de la Base des Sous-Marins de Lorient : 172€

- Impression affiches : 367,20€

- Vernissage : 250€67

Le Lycée Jean Macé sollicite une subvention exceptionnelle de 200€ auprès de la Ville de Lanester pour une participation aux frais d’impression des supports.

Cette dépense sera prélevée au budget 2023 de la Ville, article 6574.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Politiques éducatives, Loisirs, Enfance, Jeunesse du 10 Mai 2023,

Considérant l’engagement de la ville de Lanester pour l’éducation et l’engagement des jeunes,

Considérant l’intérêt de ce projet pour les lycéens de Jean Macé,

Considérant la possibilité d’utiliser cette exposition en direction du tout public et notamment des jeunes,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 200 € au Lycée Jean Macé pour le projet « Lanester Lorient en guerre, une histoire particulière 1939/1945 »

Rapport de Mme SORET

Toujours dans le dynamique lycée Jean Macé de Lanester, 2 classes de terminale de ce lycée sous la conduite de leur non moins dynamique professeur d’histoire ont mené un projet de valorisation culturel de conception-réalisation d’une exposition sur l’histoire local de la 2nde guerre mondiale en partenariat avec le service des archives municipales de la ville de Lanester.

Cette exposition intitulée « Lorient-Lanester dans la 2nde guerre mondiale, une histoire particulière 39-45 » sera inaugurée le 2 juin prochain au forum du lycée et considérant l’engagement de la ville pour l’éducation, l’engagement des jeunes, l’ancrage territorial du projet avec la possibilité d’utiliser en itinérance cette exposition et j’ajouterais aussi en cette avant-veille de la journée nationale de la Résistance, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ au lycée Jean Macé pour ce projet.

Décision : Adopté à l’unanimité

ACTIVITES SPORTIVES

27. OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – AIDE A L’ENCADREMENT 2023

Note explicative de synthèse :

La Ville, en concertation avec l’Office Municipal des Sports, a défini différents critères pour harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement (Fonds pour la Promotion du Sport – aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin) :68

- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans,

- Niveau de pratique des adultes,

- Qualification de l’encadrement,

- Valorisation de l’intervention des bénévoles.

Les propositions de subventions ci-dessous sont faites sur la base de ces critères et du contexte soit :

Pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2023

- Association Sportive Lanestérienne, compensation de16 h d’encadrement par semaine soit 5 760€

- Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 14 h d’encadrement par semaine soit 5 040€

- Enfants du Plessis, compensation de 22 h d’encadrement par semaine, soit 7 920€

- Foyer Laïque de Lanester :

- Section Badminton, compensation de 13 h d’encadrement par semaine, soit 4 680 €

- Section Basket, compensation de 16 h d’encadrement par semaine, soit 5 760 €

- Section Boxe Française, compensation de 8 h d’encadrement par semaine, soit 2 880 €

- Section Judo, compensation de 9h d’encadrement par semaine, soit 3 240€

- Section Tennis, compensation de 15h d’encadrement par semaine, soit 5 400€

- Section Tennis de Table, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 3 960 €

- Section Voile, compensation de 7 h d’encadrement par semaine, soit 2 520 €

- Section Volley, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 3 960 €

- Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 15 h d’encadrement par semaine soit 5 400 €

- Lanester Football Club, compensation de 5 h d’encadrement par semaine soit 1 200 €

(Prise de fonction du salarié le 6 mars 2023)

- Lanester Handball, compensation de 35 h d’encadrement par semaine, soit 12 600€

- Société Hippique de Lanester, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 3 960€

- Lanester Gymnastique, compensation de 30 h d’encadrement par semaine soit 10 800€

Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la ville.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L 1111-2,

Vu l’avis favorable de la commission chargée des Activités Sportives réunie le 3 mai 2023,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,

Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,69

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article unique : de FIXER les montants de subventions à attribuer aux associations listées ci- dessus, au titre de l’aide à l’encadrement, pour le premier semestre 2023.

Rapport de M. GARAUD

La ville en concertation avec l’Office municipal des sports a défini différents critères pour harmoniser le dispositif d’aide à l’encadrement, il y a le fonds pour la promotion du sport, l’aide à l’encadrement, la mise à disposition d’animateurs municipaux, les subventions de compensations et mise à disposition ayant pris fin.

Les critères sont les effectifs dans les catégories de moins de 18 ans, le niveau de pratique des adultes, la qualification de l’encadrement, la valorisation de l’intervention des bénévoles.

Les propositions de subventions ci-dessous, vous avez la liste, sont faites sur la base de ces critères. Vous avez la liste avec les sommes allouées et vu l’avis favorable de la Commission chargée des activités sportives réunie le 3 mai 2023, il est proposé au Conseil municipal de fixer les montants de subventions à attribuer aux associations listées ci-dessus au titre de l’aide à l’encadrement pour le 1er trimestre 2023.

Décision : Adopté à l’unanimité

28. CONVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€ - AVENIR CYCLISTE LANESTER 56

Note explicative de synthèse :

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, fait obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

La convention cadre précise les différentes subventions et dispositifs de soutien à la vie associative mis en place par la Ville de Lanester en partenariat avec l’Office Municipal des Sports.

Plusieurs associations lanestériennes sont déjà signataires de cette convention : Association Sportive Lanestérienne, Foyer Laïque de Lanester, Lanester Handball, Lanester Gymnastique et les Enfants du Plessis.

L’engagement de la Ville de Lanester à soutenir la pratique et le développement du cyclisme féminin formalisé par la mise en place d’un contrat d’objectifs à hauteur de 25 500€, nécessite la mise en place de la convention de partenariat pour une association subventionnée à plus de 23 000€ avec l’Avenir Cycliste Lanester 56.70

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros,

Vu l’avis favorable de la commission chargée des Activités Sportives réunie le 3 mai 2023,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant l’engagement de la ville pour le développement de la pratique sportive féminine,

Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention avec l’association Avenir Cycliste Lanester 56 subventionnée à plus de 23 000 €.

Article 2 : d’AUTORISER M. le Maire à la signer.

Rapport de Mme BONDON

La Convention entre la ville de Lanester et l’ACL 56 est complétée d’un contrat d’objectifs à hauteur de 25 500€ pour cette association.

Après avis favorable de la commission municipale des activités sportives réunie le 3 mai et considérant la volonté de la commune de soutenir la pratique sportive, la participation à l’éducation et du développement de la pratique des jeunes, notamment le vélo au féminin.

Nous y sommes confortés par les bons résultats des lanestériennes lors de ce week-end étape de la « Route l’ouest » féminine par les 2 places sur le podium obtenues par Eva Philippe en V15 et Sylvia Le GLeut en V17.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention avec cette association et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Monique, donc effectivement la satisfaction que nous pouvons avoir d’accompagner cette section féminine de l’équipe de l’ACL qui, dès sa 1ere saison est devenue championne de France. Ce n’est pas tous les jours que nous avons des titres de champions de France ou de championnes de France à Lanester en l’occurrence, qui plus est cela prend une toute autre dimension quand c’est un titre de champion de France par équipe.

Décision : adopté à l’unanimité

29. SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES 202371

Note explicative de synthèse :

Grand Prix Cycliste de Lanester / ACL 56

La 32ème édition du Grand Prix Cycliste organisée par l’Avenir Cycliste Lanester 56 va se dérouler le mercredi 28 juin 2023 à Lanester.

Cette course semi-nocturne regroupera 150 participants.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 7 550€.

Le financement est assuré principalement par les partenaires (3 600€) et la subvention sollicitée auprès de la Ville de Lanester (3 200 €)

La course des deux rivières / Courir à Lanester

L’association Courir à Lanester organise les 10 km de Lanester le jeudi 13 juillet 2023. Plus de 400 coureurs et coureuses sont attendu.es pour cette édition.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 6 640 €.

Le financement est assuré par les inscriptions (3 200 €), les partenaires et la subvention sollicitée auprès de la Ville de Lanester (2 019€).

La finale Inter Régionale de Gymnastique Artistique Féminine et Masculine / Lanester Gymnastique

L’association Lanester Gymnastique organise la finale interrégionale de gymnastique le samedi 10 et le dimanche 11 juin 2023.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 66 065 € incluant la valorisation du bénévolat.

Le financement est assuré principalement par les recettes de restauration (18 230€) et les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental (9 909€) et de la Ville de Lanester (1 500€).

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2023.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des activités sportives du 3 mai 2023,

Considérant la demande des associations Avenir Cycliste Lanester 56, Courir à Lanester, et Lanester Gymnastique,

Considérant l’importance de la fréquentation de ces manifestations,72

Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article unique : d’ATTRIBUER une subvention de 3 200 € à l’association Avenir Cycliste Lanester 56 pour le grand prix cycliste, de 2 019 € à l’association Courir à Lanester pour la course des deux rivières et de 1 500 € à l’association Lanester Gymnastique pour la finale interrégionale de gymnastique artistique.

Rapport de Mme DUVAL

Bonsoir à tous, pour compléter ce qu’a dit Monique, il y également eu ce week-end des titres de championnes de Bretagne sur piste et de vice-championne de Bretagne avec l’ACL.

Donc ce soir on nous propose des subventions pour des manifestations sportives, pour le grand prix de la ville, c’est après la course des jeunes du moins d’avril, la route de l’ouest féminine de dimanche dernier.

Voici le 3eme volet des courses cyclistes : la 32eme édition du grand prix cycliste organisé par l’ACL va se dérouler le mercredi 28 juin. Cette course semi-nocturne regroupe environ 150 participants. Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 7 550€, le financement est assuré principalement par les partenaires (3 600€) et la subvention sollicitée auprès de la ville (3200€).

Nous avons une 2eme manifestation, la course des 2 rivières. L’association « courir à Lanester » organise les 10km de Lanester le soir du feu d’artifice c’est-à-dire le 13 juillet. Plus de 400 coureurs et coureuses sont attendus pour cette édition, le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 6 640€, le financement est assuré par les inscriptions (3200€), les partenaires et la subvention sollicitée auprès de la ville (2019€).

Pour finir nous aurons d’ici une quinzaine de jours un weekend de gymnastique. C’est la finale inter-régionale de gymnastique artistique féminine et masculine avec « Lanester gymnastique ». L’association organise cette finale le samedi 10 et le dimanche 11 juin, le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 66 065€ en incluant la valorisation du bénévolat. Le financement est assuré principalement par les recettes de restauration (18 230€) et les subventions sollicitées auprès du Conseil départemental (9909€) et la ville de Lanester (1500€).

Nous vous demandons ce soir d’autoriser le Maire à distribuer toutes ces subventions et avant de finir je souhaiterais ici remercier tous les clubs, les associations de la ville qui la font vivre et la dynamisent. Un grand merci également à tous les bénévoles sans qui les enfants, les jeunes et les adultes ne pourraient s’épanouir dans leurs activités.

Décision : Adopté à l’unanimité73

30. CONVENTION DE COLLABORATION DANS LE CADRE DE LA MAISON SPORT SANTE POUR L’ANNEE 2023

Note explicative de synthèse :

Le Centre Médico sportif de Bretagne Sud a été créé en 2004.

En 2013, il devient le Centre de Médecine du Sport et déménage sur le site du Scorff. En 2019, la gouvernance évolue en intégrant des représentants médicaux et sportifs pour accompagner le projet d’ouverture de la Maison Sport Santé.

Cette structure est l’interface entre le public, le monde médical, paramédical et les partenaires sportifs. Elle favorise l’accompagnement des personnes éloignées de la pratique sportive, des patients souffrant de maladie chronique ou des personnes en situation de handicap dans leur volonté de se mettre en mouvement.

En 2022, la Ville a adhéré à ce projet, marquant ainsi sa volonté de s’associer à une démarche de territoire, d’intégrer le réseau de promotion et de développement du Sport Santé, et de bénéficier de 2 interventions mensuelles délocalisées d’éducateurs d’activités physiques adaptées , en contrepartie du versement d’une contribution de 500€.

Pour 2023, la convention de partenariat évolue : 2 demi-journées d’entretiens individuels et 8 séances tremplin par mois seront proposées à Lanester, pour un coût d’adhésion annuel fixé à 1 000€.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6281 du budget 2023 de la Ville.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-2 et L 2121- 29,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 3 mai 2023,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant l’intérêt pour la Ville de renouveler son adhésion au projet de Maison Sport Santé, le bénéfice pour les personnes concernées et les associations sportives,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de RENOUVELER l’adhésion de la collectivité à la Maison Sport Santé. La cotisation s’établit à 1 000 € pour 2023.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer la convention de collaboration ainsi que tout document se rapportant à cette adhésion.

Rapport de Mme LOPEZ LE GOFF

Bonsoir, la Maison Sport Santé est l’interface entre le public, le monde médical, paramédical et les partenaires sportifs.Elle favorise raccompagnement des personnes éloignées de la pratique sportive, des patients souffrant de maladies chroniques ou des personnes en situation de handicap dans leur volonté de se mettre en mouvement.

Les leres permanences à Lanester ont débuté en novembre 2019, la ville a adhéré à ce projet

marquant ainsi sa volonté de s'associer à une demande de territoire et de bénéficier de 2

demi-journées d'interventions mensuelles d'éducateurs d'activités physiques adaptées en

contrepartie d'un versement d'une contribution de 500C.

Pour 2023, la convention évolue,toujours 2 demi-journées d'entretien individuel et 8 séances

tremplin au lieu de 4 par mois seront proposées à Lanester pour un coût d'adhésion annuelle

de lOOOC.

La Maison Sport Santé suit actuellement 39 personnes à Lanester, 31 femmes et 8 hommes

avec une moyenne d'âge de 51 ans. Lanester met à disposition des locaux 2 fois par mois, 1

jeudi sur 2 de 09h30 à midi à la Maison Des Associations, elle collabore aussi avec les

associations de Lanester:le club canoë kayak, handfit et le foyer laïque.

La Maison Sport Santé va aussi participer au « dimanche bien-être » de juin,je me fais un peu

de pub, d'ailleurs je vous invite à venir faire du sport gratuit, sans inscription pendant les 4

dimanches de juin au par Mandela de 10h30 à llh30, ça s'est fait.

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive, considérant l'intérêt

pour la ville pour renouveler son adhésion au projet de la Maison Sport Santé, il est proposé

ce soir au Conseil municipal de renouveler l'adhésion à la collectivité à la Maison Sport Santé

pour une cotisation de lOOOC pour 2023 et aussi d'autoriser le Maire à signer la convention

de collaboration ainsi que tout document se rapportant à cette adhésion. Je vous remercie

pour votre écoute.

Décision :Adopté à l'unanimité

M. Le Maire :Avant de conclure, vous rappeler que nous avons rendez-vous vendredi 9 juin à

18h00 pour un Conseil municipal exceptionnel qui portera uniquement sur un sujet : l'élection

des suppléant es dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Je vous

rappelle que l'ensemble des conseils municipaux de France dans les départements concernés

par ces élections se réunissent vendredi 9 juin.

Je vous propose d'en rester là, saluer ceux qui nous ont suivis à distance et, encore une fois,

se donner rendez-vous le 9 juin prochain à 18h00 en ces mêmes lieux. Merci et bonne soirée

à toutes et tous.

Fait à Lanester, le 23 juin 2023

Le Maire,

Vincent Keryvin

a démissionné le 23juin 2023

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