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Conseil Municipal - cm 2 2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en fonctions:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

28

Nombre des membres

présents ou représentés :

29

N°018/2/2014

VOTE A MAIN LEVEE

ABSTENTION

POUR

CONTRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

après en avoir délibéré

la création de cinq postes

SCRUTIN SECRET :

- Nombre de votants

- Bulletins trouvés dans l'urne

- Bulletins non valables

- Suffrages exprimés

EXTRAIT DU PROCES-

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du trente mars

L'an deux mille quatorze

Le 30 mars 2014

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. SIMON J., Mme JEANPERT C

SERRATS R., M. STECK G., Mme BERNHART E.,

D., HELLER D., DINGENS E., M. CHATTE V., Mme

Mme SITTER M., MM. MARCHINI P., SALOMON

DEBLOCK V., WACH J., M. BOLAT A., Mme CARDOSO

Mmes MUNCH S., TETERYCZ S., M. LAVIGNE M., Mme

MUNSCHY M.

Absent(s) étant excusé(s) : M. SABATIER P.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : M. SABATIER P. en faveur de M. FURST L.

CREATION DE CINQ POSTES D'ADJOINT AU MAIRE POUR LA MANDAT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122

DECIDE

cinq postes d'Adjoint au Maire pour la durée du mandat.

Nombre de votants : 29

Bulletins trouvés dans l'urne : 29

Bulletins non valables : 0

Suffrages exprimés : 29

POUR : 29

CONTRE : 0

Pour extrait conforme,

Le Maire,

-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

JEANPERT C., M. WEBER J-M., Mme

Me HITIER A., Mmes HUCK

Mme WOLFF C., M. PETER T.,

SALOMON G., HEITZ P., Mmes

CARDOSO C., M. LEFEBVRE P.,

M., Mme DEVIDTS M-B., M.

M. SABATIER P. en faveur de M. FURST L.

CREATION DE CINQ POSTES D'ADJOINT AU MAIRE POUR LA DUREE DU

notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ;VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en fonctions:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

28

Nombre des membres

présents ou représentés :

29

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du trente mars

L'an deux mille quatorze

Le 30 mars 2014

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. SIMON J., Mme JEANPERT C., M. WEBER J-M., Mme SERRATS R., M. STECK G., Mme BERNHART E., Me HITIER A., Mmes HUCK D., HELLER D., DINGENS E., M. CHATTE V., Mme WOLFF C., M. PETER T., Mme SITTER M., MM. MARCHINI P., SALOMON G., HEITZ P., Mmes DEBLOCK V., WACH J., M. BOLAT A., Mme CARDOSO C., M. LEFEBVRE P., Mmes MUNCH S., TETERYCZ S., M. LAVIGNE M., Mme DEVIDTS M-B., M. MUNSCHY M.

Absent(s) étant excusé(s) : M. SABATIER P.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : M. SABATIER P. en faveur de M. FURST L.

N°019/2/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

29 POUR

0 CONTRE

DETERMINATION DU REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS POUR LA DUREE DU MANDAT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux modifiée par la loi N° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ;

VU la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la circulaire N°IMT/B/02/00087/C relative aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en ce qui concerne les conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INT/B/00/00086/C du 12 avril 2000 tendant à préciser les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INTB1140719N du 24 mars 2014 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-1 à L 2123-24-1 et R 2123-1 à R 2123-23 ;VU subsidiairement sa délibération de ce jour portant création de 5 postes d'Adjoint au Maire ;

VU ses délibérations N°058/4/2002 relative à la revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au Maire et N° 002/2/2008 du 15 mars 2008 relative aux indemnités de fonction du maire et adjoints sur la durée du mandat ;

VU l'annexe jointe à la présente récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal conformément à l'article L 2123-20-1-II alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'en vertu d'une instruction de la Trésorerie Générale - Direction des Collectivités Locales en date du 13 juin 1995, une seule délibération fixant le régime indemnitaire est désormais suffisante pour la durée du mandat sous réserve du respect de certaines conditions de forme ;

CONSIDERANT ainsi qu'il appartient à l'organe délibérant de se prononcer expressément sur la détermination des indemnités de fonction consécutivement à l'installation du Conseil Municipal issu du renouvellement général du 9 mars 2008 ainsi qu'à l'élection du Maire et des Adjoints ;

1° MAINTIENT D'UNE MANIERE GENERALE

et sans les modifier les principes définis dans ses délibérations antérieures en matière de conditions d'exercice des mandats locaux au titre particulier des dispositions d'ordre public relatives notamment :

- au régime des autorisations d'absence et des compensations des pertes de revenus éventuellement subies prévues aux articles L 2123-1 et L 2123-2 du CGCT ;

- à l'institution du crédit d'heures au sens de l'article L 2123-3 du CGCT en acceptant à cet effet de retenir la majoration maximale de 30 % autorisée par l'article R 2123-8 du CGCT ;

- au droit à la formation reconnu par les articles L 2123-12 et suivants du CGCT dont les charges s'y rapportant constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ;

2° RETIENT

conformément à l'article L 2123-20-I du CGCT, les taux attributifs individuels des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints comme suit et pour toute la durée du mandat :

2.1 Indemnités de fonction du Maire

L'indemnité de fonction du Maire, Monsieur Laurent FURST, est fixée conformément à l’article L 2123-23 du CGCT sur la base de la strate démographique des Communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir une indemnité égale à 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique, et assortie des majorations prévues à l'article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT telles qu'elles sont mentionnées au § 2.3 de la présente délibération.

2.2 Indemnités de fonction des Adjoints

Les indemnités de fonction attribuées aux Adjoints, soit et respectivement :

- Monsieur Jean SIMON

- Madame Chantal JEANPERT

- Monsieur Jean-Michel WEBER

- Madame Renée SERRATS

- Monsieur Gilbert STECK

sont déterminées en vertu de l'article L 2123-24 du CGCT par référence à l'ancienne grille fixée à l'article L 2123-23 et sur la base de la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir une indemnité de 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique, et assortie des majorations prévues à l'article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT telles qu'elles sont mentionnées au § 2.3 de la présente délibération.2.3 Majorations des indemnités de fonction

A l'instar des dispositions antérieures, les indemnités de fonction telles qu'elles sont déterminées aux § 2.1 et 2.2 susvisés, seront soumises à une double majoration :

- d'une part de 20 % au titre du 1° de l'article R 2123-23 du CGCT pour le statut de chef-lieu d'arrondissement de la Ville de MOLSHEIM ;

- d'autre part de 25 % au titre du 3° de l'article R 2123-23 du CGCT eu égard au classement de la Ville de MOLSHEIM en station de tourisme par décret du 6 février 2014

2.4 Date d'effet des indemnités de fonction

Il est expressément stipulé que le présent dispositif entre en vigueur à la date d'installation de la nouvelle Assemblée et de l'élection du Maire et des Adjoints, soit au 30 mars 2014. Il ressort de ce dispositif que les indemnités du maire et de ses adjoints reconduits au terme des élections de ce jour seront maintenues en totalité sur le mois de mars. Concernant Monsieur Gilbert STECK, l’indemnité de fonction sera versée à l’intéressé à compter du 1er avril 2014.

Pour extrait conforme,

Le MaireANNEXE A LA DELIBERATION N°19/2/2014

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES

ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(L. 2123-20-1 II alinéa 2)

La valeur annuelle du point est fixée depuis le 1er juillet 2010 à 55,5635

Indemnités annuelles brutes versées pour l’exercice effectif des fonctions de maire (valeur du point au 1er mars 2014)

Taux Montant

mensuel

Montant

annuel

Indemnité de fonction

(L.2123-23 CGCT)

(1)

55 % 2 090,80 € 25 089,60 €

Majoration commune

chef-lieu d’arrondissement

(R.2123-23 1° CGCT)

(2)

20 % 418,16 € 5 017,92 €

Majoration Ville touristique

(R.2123-23 3° CGCT)

(2)

25 % 522,70 € 6 272,40 €

TOTAL ANNUEL 3 031,66 € 36 379,92 €

Indemnités annuelles brutes versées individuellement pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire (valeur du point au 1er mars 2014)

Taux Montant

mensuel

Montant

annuel

Indemnité de fonction

(L.2123-24 CGCT)

(1)

22 % 836,32 € 10 035,84 €

Majoration commune

chef-lieu d’arrondissement

(R.2123-23 1° CGCT)

(2)

20 % 167,26 € 2 007,12 €

Majoration Ville touristique

(R.2123-23 3° CGCT)

(2)

25 % 209,08 € 2 508,96 €

TOTAL ANNUEL 1 212,66 €

Les indemnités brutes étant du même montant pour chacun des 5 adjoints au maire, le montant total annuel de l’ensemble des indemnités brutes des adjoints s’élève à

14 551,92 € x 5 = 72 759,60 €Enveloppe représentant le total des indemnités susceptibles d’être versées aux élus à MOLSHEIM

Sur la base de l’article L.2122-2 du CGCT le nombre des adjoints au maire peut être fixé au maximum à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. La strate démographique à laquelle appartient Molsheim comprend de 29 conseillers municipaux. De ce fait le nombre maximal d’adjoint est de 8.

L’enveloppe est calculée comme suit :

Indemnités annuelles totales

susceptibles d’être versées

Maire 36 379,92 €

8 Adjoints 116 415,36 €

TOTAL 152 795,28 €

Récapitulatif exhaustif des montants individuels des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (valeur au 1er mars 2014)

NOMS

Indemnité

mensuelle

Brute

Indemnité

mensuelle

Nette

FURST Laurent 2 983,65 € 2 373,11 €

SIMON Jean 1 193,47 € 1 073,94 €

JEANPERT Chantal 1 193,47 € 1 073,94 €

WEBER Jean-Michel 1 193,47 € 1 073,94 €

SERRATS Renée 1 193,47 € 1 073,94 €

STECK Gilbert 1 193,47 € 1 074,01 €

TOTAL 8 951,00 € 7 742,88 €VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en fonctions:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

28

Nombre des membres

présents ou représentés :

29

Séance du

L'an deux mille quatorze

Le 30 mars 2014

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant

en

convocation légale, sous la présidence de M. le Mai

Etaient présents

SERRATS

HELLER D

SITTER

WACH

TETERYCZ

Absent(s) étant excusé(s)

Absent(s) non excusé(s)

Procuration(s)

N°020/2/2014

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités

VU l'Arrêté Préfectoral du 31 novembre 1970 et ses mod

MOLSHEIM-MUTZIG et ENVIRONS ;

CONSIDERANT qu'il incombe de procéder à la désignation

général des Conseils Municipaux :

CONSIDERANT que l’article 7 des statuts du SIVOM prévoit que la

fixée à quatre délégués pour la Commune de Molsheim

CONSIDERANT que conformément à l’article L 2121

procéder au scrutin secret pour les présentes nomin

ne s’y oppose ;

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du trente mars

L'an deux mille quatorze

Le 30 mars 2014

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. SIMON J., Mme JEANPERT C

SERRATS R., M. STECK G., Mme BERNHART E., Me

HELLER D., DINGENS E., M. CHATTE V., Mme WO

SITTER M., MM. MARCHINI P., SALOMON G., HEITZ

WACH J., M. BOLAT A., Mme CARDOSO C., M. LEFEBVRE

TETERYCZ S., M. LAVIGNE M., Mme DEVIDTS M-B., M.

Absent(s) étant excusé(s) : M. SABATIER P.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : M. SABATIER P. en faveur de M. FURST L.

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX SEIN DES ORGANI EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : SIVOM DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121

l'Arrêté Préfectoral du 31 novembre 1970 et ses modifications successives portant création du SIVOM de MUTZIG et ENVIRONS ;

qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués auprès des EPCI suite au renouvellemen général des Conseils Municipaux :

que l’article 7 des statuts du SIVOM prévoit que la représentativité au sein du Conseil Syndical est à quatre délégués pour la Commune de Molsheim ;

que conformément à l’article L 2121-21 le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder au scrutin secret pour les présentes nominations et qu’aucune disposition législative ou règl

VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

JEANPERT C., M. WEBER J-M., Mme

Me HITIER A., Mmes HUCK D.,

WOLFF C., M. PETER T., Mme

HEITZ P., Mmes DEBLOCK V.,

LEFEBVRE P., Mmes MUNCH S.,

B., M. MUNSCHY M.

M. SABATIER P. en faveur de M. FURST L.

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX SEIN DES ORGANISMES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS

586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5212-7 ;

ifications successives portant création du SIVOM de

des délégués auprès des EPCI suite au renouvellement

représentativité au sein du Conseil Syndical est

21 le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas

ations et qu’aucune disposition législative ou règlementaireCONSIDERANT le courrier de M le Président du SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs en date du 15 mars 2014 informant M le Maire que l’installation du Comité Directeur de cet Etablissement de Coopération Intercommunale est prévue le lundi 5 mai 2014 ;

1° PROCEDE

à l'élection de quatre délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant du SIVOM de MOLSHEIM- MUTZIG et ENVIRONS ;

2° CONSTATE

après achèvement des opérations de vote à main levée les résultats suivants :

- Monsieur Laurent FURST : 29 VOIX - Monsieur Jean-Michel WEBER : 29 VOIX - Monsieur Gilbert STECK : 29 VOIX - Madame Chantal JEANPERT : 29 VOIX

3° DESIGNE PAR CONSEQUENT

- Monsieur Laurent FURST : Maire - Monsieur Jean-Michel WEBER : Adjoint - Monsieur Gilbert STECK : Adjoint - Madame Chantal JEANPERT : Adjoint

en qualité de délégués de la Ville de MOLSHEIM auprès du Comité Directeur du SIVOM de MOLSHEIM- MUTZIG et ENVIRONS.

Pour extrait conforme,

Le Maire,