Conseil Municipal - cm 3 2014

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Conseil Municipal - cm 3 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en fonctions:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

25

Nombre des membres

présents ou représentés :

27

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du quatorze avril

L'an deux mille quatorze

Le 14 avril 2014

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. SIMON J., Mme JEANPERT C., M. WEBER J-M., Mme SERRATS R., M. STECK G., Mme BERNHART E., Me HITIER A., Mmes HUCK D., HELLER D., DINGENS E., MM. CHATTE V., PETER T., Mme SITTER M., MM. MARCHINI P., SALOMON G., HEITZ P., Mmes DEBLOCK V., WACH J., M. BOLAT A., Mme CARDOSO C., Mmes MUNCH S., M. LAVIGNE M., Mme DEVIDTS M-B., M. MUNSCHY M.

Absent(s) étant excusé(s) : Mme WOLFF C., MM SABATIER P., LEFEBVRE P., Mme TETERYCZ S.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : Mme WOLFF C. en faveur de Mme DEBLOCK V.

Mme TETERYCZ S. en faveur de M. FURST L.

N°021/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

21 POUR

0 CONTRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2014

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

VU les articles 17 et 32 du Règlement Intérieur ;

APPROUVE

sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 21 février 2014 ;

ET PROCEDE

à la signature du registre.

N°022/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

1 ABSTENTION

26 POUR

0 CONTRE

MISE EN OEUVRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations susceptibles d'être accordées par le Conseil Municipal au Maire pour l'exercice d'un certain nombre d'attributions fixées limitativement ;2

VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier en son article 9 en tant qu'elle modifie le cinquième alinéa de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en son article 44 en tant qu'elle modifie le 3° de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés en tant qu’elle modifie l’article L 2122-22-4° du CGCT en supprimant les mots « d’un montant inférieur à un seuil défini par décret » et les mots « qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5% » ;

VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2122-22 ;

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

1° DECIDE

de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites déterminées comme suit :

Article 1er : Pour arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les Services Publics Municipaux.

Article 2ème : Pour fixer, sur proposition du délégataire du service public, les tarifs, redevances et droits des activités d’animation et des services annexes du camping municipal

Article 3ème : Dans la limite des crédits ouverts chaque année au budget principal, et/ou dans les budgets annexes:

3.1 Pour procéder à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme destinés à financer l'ensemble des investissements inscrits dans ces mêmes documents budgétaires.

Le contrat de prêt pourra comporter, notamment, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - différé d'amortissement

- faculté de passer vers un taux fixe, un taux variable, un taux ajustable

- faculté de modifier une ou plusieurs fois, l'index relatif aux calculs du taux d'intérêt - droits de tirage échelonné dans le temps avec faculté de remboursement anticipé ou de consolidation - faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, notamment le type d'amortissement du capital emprunté (progressif, constant, définitif).

3.2 Pour procéder aux opérations utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.

3.3 Pour prendre, conformément à l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, lorsque ceux-ci proviennent de libéralités, de l'aliénation d'un élément du patrimoine communal, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la commune, des recettes exceptionnelles visées par l'article R 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4ème : Pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Article 5ème : Pour décider de la conclusion et de la révision des contrats de location ou de mise à disposition de biens meubles et immeubles, des concessions privatives du Domaine Public ainsi que des contrats de prestations de services pour une durée n'excédant pas six ans, étant précisé que sont exclus de la présente délégation les baux à usage d'habitation, professionnel ou commercial.3

Article 6ème : Pour passer les contrats d'assurance ayant fait l'objet d'un examen préalable de la Commission des Finances et du Budget, cette dernière restriction n'étant cependant pas applicable aux avenants aux contrats existants.

Article 7ème : Pour créer les régies de recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, les régies d'avance restant a contrario de la compétence du Conseil Municipal.

Article 8ème : Pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Article 9ème : Pour décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à concurrence de 4.600 €.

Article 10ème : Pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Article 11ème : Pour fixer, dans les limites de l'estimation du service des domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

Article 12ème : Pour décider de la création de classes dans les écoles primaires et préélémentaires après obtention des autorisations d'ouverture prononcées par l'Education Nationale, dans les conditions visées à l'article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 13ème : Pour fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ou d'un plan d'alignement, en vertu notamment de l'article L 318-3 du code de l'urbanisme.

Article 14ème : Pour exercer, au nom de la Commune, les Droits de Préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, mais à l'exclusion des subdélégations prévues à l'article L 213-3 du même code.

Article 15ème : Pour intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit l'ordre de la juridiction saisie et quel qu'en soit le degré d'instance.

Article 16ème : Pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux mais comportant exclusivement des dégâts matériels, et accepter à l'inverse les règlements définitifs des préjudices occasionnés par des tiers à l'exclusion de ceux portant sur des dommages corporels.

Article 17ème : Pour donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Article 18ème : Pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 5 millions d'euros.

Article 19ème : Pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans les limites du zonage défini par la délibération instituant ce droit de préemption ;

Article 20ème : Pour exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Article 21ème : Pour autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

2° EXCLUT

du champ des délégations les cas prévus aux 9°, 19° et 23° de l'article L 2122-22 du CGCT ;

3° PRECISE

que par principe, les délégations consenties au titre de la présente délibération relèvent de l'autorité personnelle du Maire, mais peuvent, conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, faire l'objet d'une subdélégation sur le fondement de l'article L 2122-18 du CGCT relatif aux délégations de fonctions aux Adjoints,4

4° RAPPELLE

conformément à l'alinéa 1 de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les décisions prises par le Maire, ou par son Adjoint délégué au titre de l’article 3ème, en vertu des présentes délégations sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets ;

5° RAPPELLE EGALEMENT

conformément à l'alinéa 3 de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu'il appartient au maire de rendre compte aux réunions obligatoires du conseil municipal selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

N°023/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS D'INSTRUCTION : INSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DUREE DU MANDAT (CPCM)

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment son article 33 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-8 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

1° DECIDE

l'institution pour la durée du mandat de 5 COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL dans les conditions suivantes :

1ère CPCM : COMMISSION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

2ème CPCM : COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES

3ème CPCM : A- COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET B- COMMISSION DES AFFAIRES SPORTIVES

4ème CPCM : COMMISSION DE LA SECURITE

5ème CPCM : COMMISSION DES TRAVAUX ET DE L'URBANISME

2° PRECISE

que chaque CPCM est ouverte à l'ensemble des membres du Conseil Municipal ;

3° DECLARE

que l'ensemble des questions spécifiques relevant normalement de la compétence respective de chaque commission d'instruction est susceptible d'être soumis d'une manière collégiale et conjointe auprès de la formation plénière de l'Assemblée siégeant en COMMISSIONS REUNIES ;

4° RAPPELLE

que les dispositions organiques et fonctionnelles régissant les CPCM sont définies par le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.5

N°024/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSION LEGALE D'APPEL D'OFFRES

---------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le décret n° 2006-975 du 19 aout 2006 portant code des marchés publics ;

VU Le code des marchés publics et notamment ses articles 22 et 23 ;

VU Le décret n° 2013 – 1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics ;

VU L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT que pour une commune de 3.500 habitants et plus, la Commission d'appel d'offres est composée du maire ou son représentant, président, et cinq membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil au plus fort reste ;

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

DECIDE

- à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

PROCLAME

- Elus les membres titulaires suivants :

M. SALOMON Guy

M. BOLAT Aydin

M. STECK Gilbert

Mme HUCK Danielle

M. MUNSCHY Maxime

Elus les membres suppléants suivants :

M. WEBER Jean-Michel

Mme MUNCH Séverine

Mme BERNHART Evelyne

Mme WOLFF Catherine

Mme DEVIDTS Marie-Béatrice

N°025/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION LEGALE D'OUVERTURE DES PLIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5 et suivants ;6

VU la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;

CONSIDERANT que pour une commune de 3.500 habitants et plus, la Commission de délégation de service public est composée du maire ou son représentant, président, et cinq membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil au plus fort reste ;

CONSIDERANT que l'élection des membres élus il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

DECIDE

- à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

PROCLAME

élus en qualité de membres de la commission :

Président : M. le Maire ou son représentant

Titulaires :

- M. SALOMON Guy

- M. BOLAT Aydin

- M. STECK Gilbert

- Mme HUCK Danielle

- M. MUNSCHY Maxime

Suppléants :

- M. WEBER Jean-Michel

- Mme MUNCH Séverine

- Mme BERNHART Evelyne

- Mme WOLFF Catherine

- Mme DEVIDTS Marie-Béatrice

N°026/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – COMMISSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le décret n° 2006-975 du 19 aout 2006 portant code des marchés publics ;

VU Le code des marchés publics et notamment son article 28 ;

VU Le décret n° 2013 – 1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics ;

CONSIDERANT que la constitution d'une commission d'appel d'offres n'est obligatoire qu'en procédure formalisée, c'est-à-dire à partir de 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux et 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;

CONSIDERANT qu'en dessous de ces seuils cette commission n'est pas compétente en matière de marchés conclus en procédure adaptée, que seul le Maire est habilité à attribuer ces marchés ;

DECIDE

- La création d'une commission informelle désignée "Commission de la commande publique" dans le but d'assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés,

- Cette commission sera chargée en tant que besoin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse selon les attributions définies dans son règlement intérieur,7

PRECISE

que la commission de la commande publique sera présidée par le président de la commission d'appel d'offres et

sera composée de deux de ses membres ;

- Mme DEVIDTS Marie-Béatrice

- Mme HUCK Danielle

que la commission de la commande publique pourra régulièrement se réunir dès lors que le président ou un de

ces membres seront présents.

N°027/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS LEGALES : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH)

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3 ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 5 000 habitants il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, et que cette commission est présidée par le Maire qui en arrêté la liste des membres ;

CONSIDERANT dès lors qu’il appartient au Conseil Municipal de créer cette commission ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

1° CREE

la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées constituée des trois collèges suivants : - représentants de la commune

- représentants des usagers

- représentants des associations représentant les personnes handicapées ;

2° FIXE

le nombre de représentants par collège comme suit :

- collège des élus : 6 personnes

- collège des usagers : 3 personnes

- collège des associations : 3 personnes

soit un effectif total pour la commission de 12 membres, Monsieur le Maire présidant de droit celle-ci ;

3° DESIGNE

au titre du collège des représentants de la commune les élus suivants :

- Mme SERRATS Renée

- M. SALOMON Guy

- M. STECK Gilbert

- Mme DEVIDTS Marie-Béatrice

- Mme SITTER Mireille

- M. PETER Thierry8

N°028/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS CONSULTATIVES : COMMISSION SPECIALE "SUCCESSION Albert HUTT"

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2 ;

VU sa délibération du 6 juin 1986 portant d'une part acceptation de la succession Albert HUTT selon les conditions définies par le de cujus et, d'autre part, institution d'une Commission Spéciale chargée d'étudier les propositions relatives à l'emploi des fonds, notamment en ce qui concerne le prix de piano "Albert HUTT" ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

1° DECIDE A L'UNANIMITE

de procéder aux nouvelles désignations au sein de la COMMISSION SPECIALE "Succession Albert HUTT" dans les termes suivants :

M. Laurent FURST - Président

M. Jean SIMON - Président délégué

M. Jean-Michel WEBER - Adjoint

Mme Evelyne DINGENS - CM

M. Vincent CHATTE - CM

M. Patrick MARCHINI - CM

M. Maxime LAVIGNE - CM

Mme Renée SERRATS - Adjoint

Mme Cindy CARDOSO - CM

2° PREND ACTE

de la désignation par Monsieur le Maire des membres extérieurs également appelés à siéger auprès de cette instance, soit :

- M. DENTZ Paul – exécuteur testamentaire

- Melle la Trésorière de MOLSHEIM

N°029/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi N° 85- 97 du 25 janvier 1985 ;9

VU le code de l'éducation et notamment son article L 421-2 prévoyant la désignation au conseil d'administration d'un ou plusieurs représentants de la commune siège de l'établissement ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

les représentants suivants en qualité de délégués du Conseil Municipal auprès des Conseils d'Administration des ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT de la Ville de MOLSHEIM :

27 VOIX POUR et 0 VOIX CONTRE TITULAIRES SUPPLEANTS

Collège Henri Meck Mme TETERYCZ Sylvie Mme HUCK Danielle

Mme BERNHART Evelyne Mme SITTER Mireille

27 VOIX POUR et 0 VOIX CONTRE

Collège Bugatti M. WEBER Jean-Michel Mme DEBLOCK Valérie

Mme WOLFF Catherine Mme HELLER Danielle

Mme WACH Joëlle M. HEITZ Philippe

27 VOIX POUR et 0 VOIX CONTRE

Lycée Henri Meck M. MUNSCHY Maxime Mme TETERYCZ Sylvie

Mme BERNHART Evelyne M. SALOMON Guy

M. HEITZ Philippe Mme DINGENS Evelyne

27 VOIX POUR et 0 VOIX CONTRE

Lycée Louis Marchal Mme DEVIDTS Marie-Béatrice M. HEITZ Philippe

M. STECK Gilbert M. PETER Thierry

Mme TETERYCZ Sylvie M. BOLAT Aydin

27 VOIX POUR et 0 VOIX CONTRE

Lycée Camille Schneider Mme WACH Joëlle Mme DINGENS Evelyne

Mme WOLFF Catherine Mme HELLER Danielle

Mme MUNCH Séverine Mme BERNHART Evelyne

N°030/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES : ECOLE PRIMAIRES ET PREELEMENTAIRES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE PAR 27 VOIX POUR ET 0 VOIX CONTRE

les représentants suivants en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal auprès des CONSEILS D'ECOLE des établissements primaires et préélémentaires de la Ville de MOLSHEIM :10

N°031/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAINT JOSEPH

__________________________

EXPOSE

La Ville a entendu soutenir unanimement le projet de restructuration de l'espace Saint Joseph, cela s'est traduit notamment par un montant de subvention à verser à hauteur de 430.000,- €

Par ailleurs, la Ville a accepté d'accorder sa garantie au prêt souscrit par cette association auprès de la Banque Populaire d'Alsace dans le cadre du financement du programme de travaux de réfection visé précédemment. Afin de garantir les intérêts de la Ville, des modifications statutaires ont été exigées. Le 20 avril 2004, les statuts de l'association ont été modifiés en conséquence. L'une des demandes de la Ville tenait à ce qu'un représentant de la commune soit membre de droit de cette association sans toutefois bénéficier d'un droit de vote.

Cette disposition ayant été prise en compte dans la modification de ses statuts par cette association, il appartient au conseil municipal de désigner ce représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

Monsieur CHATTE Vincent comme représentant de la Ville de MOLSHEIM auprès de l'association "Saint Joseph" MOLSHEIM.

N°032/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L 123-6 ;

VU le décret N° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale modifié par le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder aux nouvelles désignations au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. suite au renouvellement général des conseils municipaux ;

SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

Ecole maternelle du Centre Mme Valérie DEBLOCK

Ecole maternelle de la Bruche Mme Evelyne DINGENS

Ecole maternelle des Prés M. Patrick MARCHINI

Ecole primaire de la Monnaie - titulaire Mme Chantal JEANPERT

Ecole primaire de la Monnaie - suppléant Mme Evelyne BERNHART

Ecole primaire les Tilleuls - titulaire Mme Chantal JEANPERT

Ecole primaire les Tilleuls - suppléant Mme Danielle HELLER11

1° PRECISE

que conformément à l'article 7 du décret N° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, "le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend le maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le conseil municipal. (...)"

2° RAPPELLE

que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et par scrutin secret ;

3° PROCEDE PAR CONSEQUENT

après élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation des délégués suivants appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MOLSHEIM :

- Mme JEANPERT Chantal 27 VOIX

- Mme WOLFF Catherine 27 VOIX

- Mme DEVIDTS Marie-Béatrice 27 VOIX

- M. CHATTE Vincent 27 VOIX

- Mme HUCK Danielle 27 VOIX

- Mme SITTER Mireille 27 VOIX

- Mme CARDOSO Cindy 27 VOIX

- Mme DINGENS Evelyne 27 VOIX

3° PREND ENFIN ACTE

des désignations ultérieures devant intervenir par arrêté de Monsieur le Maire visant à la nomination de 8 membres complémentaires au titre notamment des représentants des associations sociales ou caritatives.

N°033/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS

Mme MUNCH Séverine n'a pas participé au vote

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5211-7 ;

VU l'Arrêté Préfectoral du 13 septembre 1960 ainsi que ses modifications successives portant création du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures de MOLSHEIM-MUTZIG et ENVIRONS ;

CONSIDERANT qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués auprès des EPCI suite au renouvellement général des Conseils Municipaux :

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7avril 2014 ;12

1° PROCEDE

à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue de 2 délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant du SICTOMME ;

2° CONSTATE

après achèvement des opérations de vote les résultats suivants :

- M.STECK Gilbert : 26 VOIX

- M. SALOMON Guy : 26 VOIX

3° DESIGNE PAR CONSEQUENT

- M.STECK Gilbert

- M. SALOMON Guy

en qualité de délégués de la Ville de MOLSHEIM auprès du Comité Directeur du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES DE MOLSHEIM- MUTZIG ET ENVIRONS.

N°034/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : COMITE DES FETES DE LA VILLE DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU sa délibération du 11 décembre 1998 statuant dans le cadre de constitution du Comité des Fêtes de la Ville de Molsheim sous forme associative ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

les délégués suivants appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration du COMITE DES FETES DE LA VILLE DE MOLSHEIM :

- M. STECK Gilbert - Adjoint

- Mme BERNHART Evelyne- Conseiller Municipal

- M. MUNSCHY Maxime - " "

- Mme HELLER Danielle - " "

N°035/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE AVEC 27 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE

les représentants suivants auprès du Comité Directeur de l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS de la Ville de MOLSHEIM :13

- M. le Maire d'office ou son délégué

- M. Jean-Michel WEBER, délégué du Maire (selon l'article L 2122-18 du CGCT)

Délégués du CM :

Mme DEBLOCK Valérie - C.M.

M. LAVIGNE Maxime - C.M.

Mme HELLER Danielle - CM

M. SABATIER Patrick – C.M.

M. CHATTE Vincent – C.M.

Mme HUCK Danielle – C.M.

Mme WACH Joëlle – C.M.

N°036/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : ASSOCIATION "LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 ;

VU sa délibération du 18 février 2000 statuant dans la cadre de la création de l'association de droit local "Les Bénévoles du Chantier de la Chartreuse" ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

les délégués suivants appelés à siéger auprès du Comité de Direction de l'Association "LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE" :

- M. Jean SIMON – Adjoint

- Mme DEVIDTS Marie-Béatrice – Conseiller Municipal

N°037/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le décret N° 92-371 du 1er avril 1992 modifiant les règles de représentativité régissant les Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE PAR 27 VOIX POUR ET 0 VOIX CONTRE

les représentants suivants du Conseil Municipal auprès du Conseil de Surveillance de l'HOPITAL LOCAL de MOLSHEIM :

- Monsieur Laurent FURST - Maire et Président d'office

- Mme Chantal JEANPERT - Adjoint14

N°038/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU le décret N° 91-1415 du 31 décembre 1991 et la circulaire N° 92-21 du 3 août 1992, relatifs aux Conseils d'Etablissements qui sont appelés à émettre un avis sur toute question se rapportant à l'activité de la Maison de Retraite Médicalisée ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE PAR 27 VOIX POUR ET 0 VOIX CONTRE

Madame CARDOSO Cindy, Conseiller Municipal, en qualité de déléguée du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'Hôpital Local de MOLSHEIM.

N°039/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : ASSOCIATION "LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM"

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE PAR 27 VOIX POUR ET 0 VOIX CONTRE

Madame BERNHART Evelyne, Conseiller Municipal, en qualité de déléguée du Conseil Municipal auprès de l'Association "LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM".

N°040/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS LEGALES : COOPTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 1650 § 3 du Code Général des Impôts ;

VU l'article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission Communale des Impôts Directs ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante, dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux, de dresser une liste de présentation portant sur la cooptation de contribuables proposés en nombre double de commissaires titulaires et suppléants et susceptibles de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;15

1° ETABLIT

comme suit la liste des commissaires pressentis au titre de la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 M. BOEHLER René 17 M. DANTZER Serge

2 M. CLAUDEPIERRE Jean 18 Mme DINGENS Evelyne

3 M. FEIDT Jacques 19 M. GANGLOFF Emile

4 M. STECK Gilbert 20 M. GRETHEN Thierry

5 Mme HUCK Danielle 21 Me HITIER Arsène

6 M. KAES Alphonse 22 M. JEANPERT André

7 Mme MUNCH Régine 23 M. KLINGENFUS Alain

8 M. LONDOT Raymond 24 M. HOERTER Pierre

9 M. SALOMON Guy 25 M. WIEDEMANN Paul

10 M. SCHADITZKI Jean-Marie 26 M. GROSCH Alain

11 M. HEITZ Philippe 27 M. FREY Vincent

12 M. WEBER Jean-Michel 28 M. STEPHAN Jean-Pierre

13 M. MEHL Fernand 29 M. SCHMITT Guy

14 M. FEIDT Christian 30 Mme BOEHMANN Edith

15 Mme ECK Christiane 31 Mme SITTER Mireille

16 Mme BERNHART Evelyne 32 M. SABATIER Patrick

2° PREND ACTE

que la désignation définitive des 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sera arrêtée ultérieurement par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué assurant de plein droit la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs.

N°041/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS LEGALES : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 118-1 ;

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret N° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, modifié par décrets n° 89-128 du 22 février 1989, n° 98-680 du 30 juillet 1998, n° 2001-49 du 16 janvier 2001, et n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 ;

VU le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements ;

VU sa délibération du 5 juin 1987 tendant à la mise en place du Comité Technique Paritaire de la Ville de MOLSHEIM ;16

CONSIDERANT que le mandat des représentants des collectivités territoriales et respectivement le mandat des représentants du personnel expire de plein droit suite à un renouvellement général de l'organe délibérant ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

1° FIXE

à cinq le nombre de membres titulaires représentant le personnel et à cinq le nombre de membres titulaires représentant l'organe délibérant auprès du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM, les membres suppléants étant représentés en nombre égal au titre de chacun des deux collèges ;

2° PREND ACTE

- d'une part que l'élection des représentants du personnel sera organisée dans un délai maximal de huit mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal ;

- d'autre part qu'il appartiendra au Maire en sa qualité d'autorité investie de pouvoir de nomination, de désigner les représentants titulaires et suppléants de la collectivité parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité.

N°042/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE CULTUEL : FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret impérial du 30 décembre 1809 modifié par les décrets des 18 mars 1992 et 10 janvier 2001 relatif à l'organisation des Fabriques des Eglises ;

CONSIDERANT que le Maire de la Commune du lieu d'établissement de la paroisse siège auprès de ces établissements publics en qualité de membre de droit ;

PREND DES LORS ACTE

de la désignation de Monsieur Jean SIMON, Adjoint au Maire, en tant que délégué de Monsieur le Maire auprès du Conseil de Fabrique de l'Eglise Catholique de MOLSHEIM sur le fondement de l'article L 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°043/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS "LE FOYER DE LA BASSE-BRUCHE"

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1524-5, L 2121-33 et R 1524-3 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE PAR 27 VOIX POUR ET 0 VOIX CONTRE

les représentants suivants auprès du Conseil d'Administration de la SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS "LE FOYER DE LA BASSE- BRUCHE" :17

- M. le Maire, Laurent FURST - administrateur titulaire

- M. BOLAT Aydin - administrateur suppléant.

N°044/3/2014 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORESTIER MIXTE DE HASLACH

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L 5212-7, L 5211-7 et L 5711-1 ;

VU sa délibération de ce jour statuant sur la demande d'adhésion de la Ville de MOLSHEIM au Syndicat Mixte de Haslach en cours de constitution ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut se faire représenter par tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité ;

CONSIDERANT qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués des communes et établissements publics auprès de cet EPCI dans les conditions de droit commun ;

1° PROCEDE

à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant du Syndicat Mixte de Haslach ;

2° CONSTATE

après achèvement des opérations de vote les résultats suivants :

- M. HITIER Arsène : 27 VOIX

- M. MEHL Fernand : 27 VOIX

3° DESIGNE PAR CONSEQUENT

- M. HITIER Arsène

-- M. MEHL Fernand

en qualité de délégués de la Ville de MOLSHEIM auprès du Comité Syndical du SYNDICAT MIXTE DE HASLACH.

N°045/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les circulaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 ;18

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

Madame Renée SERRATS en qualité de correspondant défense pour la commune.

N°046/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541-12-10° ;

VU la loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 70 et 71 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 111 al. 3 ;

VU sa délibération du 26 septembre 1960 portant affiliation de la ville de Molsheim au Groupement d'Action Sociale ;

VU le règlement de fonctionnement du CNAS ;

CONSIDERANT que la commune adhère par le biais du Groupement d'Action Sociale au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, association de 1901 créée le 28 juillet 1967 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014;

DESIGNE

en qualité de délégué local des élus Monsieur WEBER Jean-Michel, Adjoint au Maire.

N°047/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'urbanisme, notamment L 324-1 à L 324-10 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 portant création de l'Etablissement Public Foncier (EPF du Bas-Rhin) ;

VU sa délibération n° 124/6/2007 portant demande de création et d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier du Département du BAS-RHIN ;

VU le courrier du Président de l'EPF en date du 2 avril 2014 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement des conseils municipaux consécutifs aux élections du 23 mars 2014, de désigner les délégués de la ville de Molsheim auprès de cet établissement ;19

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

en qualité de délégué titulaire : M. Jean-Michel WEBER

Adjoint au Maire

en qualité de délégué suppléant : M. LAVIGNE Maxime

Conseiller Municipal

N°048/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse ;

VU la Loi du 7 mai 1883 modifiée sur la police de la chasse ;

VU la Loi N° 96-549 du 20 juin 1996 portant modification de la Loi Locale sur la chasse ;

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 429-1 et suivants ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer la constitution de la commission consultative communale de la chasse ;

CONSIDERANT que ladite commission, au titre de ses attributions, devra émettre un avis sur l'agrément des candidats ;

CONSIDERANT que cette commission est composée entre autre du Maire et de deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

en vertu de l'article 32 de l'Arrêté Préfectoral du 27 juin 2005, et outre Monsieur le Maire en sa qualité de Président de plein droit :

- M. WEBER Jean-Michel, Adjoint au Maire

- M. HEITZ Philippe, Conseiller Municipal

en tant que délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission consultative communale de la chasse.

N°049/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

VIDEO PROTECTION – COMITE D'ETHIQUE

EXPOSE

La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de

MOLSHEIM dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ses objectifs sont de

prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les quartiers de forte activité où la délinquance constatée est

plus importante, d’augmenter le sentiment de sécurité des MOLSHEMIENS et des visiteurs ainsi que de

sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics exposés.20

Cette politique doit se concilier avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles.

La Ville de Molsheim a rédigé une charte par laquelle elle s’engage à aller au-delà des obligations législatives

et réglementaires qui encadrent le régime de la vidéosurveillance et à garantir aux citoyens un degré de

protection supérieur.

La charte sera consultable par tout citoyen.

La charte précise notamment les règles d'information du public de la présence d'un système de vidéo protection, les conditions de fonctionnement de celui-ci, le traitement des images enregistrées, et la constitution d'un comité d'éthique qui a en charge de veiller à ce que ce dispositif ne soit pas attentatoire aux libertés publiques et privées.

Le conseil municipal est appelé à créer ce comité d'éthique, à en déterminer sa composition et à nommer les personnes qui le composent, de manière à donner autorité et indépendance à celui-ci ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi du 21 janvier 1995 ;

VU le décret modifié du 17 octobre 1996 ;

VU le projet de charte éthique ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES du 7 avril 2014 ;

1° DECIDE

la création d'un comité d'éthique afin de veiller à ce que l'utilisation du dispositif de vidéo protection ne porte pas atteinte aux libertés individuelles fondamentales ;

2° FIXE

la composition du comité d'éthique comme suit :

- collège des élus

- collège des personnalités qualifiées

- collège des représentants des associations

3° DESIGNE

comme membres du comité d'éthique les personnes suivantes :

- collège des élus : - Mme TETERYCZ Sylvie

- Mme HELLER Danielle

- M. MARCHINI Patrick

- collège des personnalités qualifiées : - M. DUMOULIN Pascal

- Mme KESLER Simone

- M. SORROCHE Emilio

- collège des représentants des associations : - M. PADOWICZ Claude (KIWANIS) - Mme SCHITTER Danielle (TRAMPOLINE)

- Mme SIMON Geneviève (CARITAS)

N°050/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

MESSIER SERVICES – CREATION D'UN COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-21 ;21

VU le Code de l'Environnement et notamment son article D 125-30 ;

VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin du 20 novembre 2009 relatif à la création du comité local d'information et de concertation (CLIC) "Messier Services" ;

CONSIDERANT que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d'un représentant de la ville de Molsheim au comité local d'information et de concertation ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

DESIGNE

Madame Renée SERRATS, Adjoint au Maire pour représenter la ville de Molsheim auprès du comité local d'information et de concertation "MESSIER SERVICES".

N°051/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

FISCALITE DIRECTE LOCALE – DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2014

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la Fiscalité Directe Locale ainsi que les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

VU la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;

VU la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;

VU la loi n° 20131278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639 A et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2331-3-a)-1° ;

VU les bases d'imposition prévisionnelles pour 2014 transmises par voie dématérialisée le 7 mars 2014 par les Services Fiscaux ;

CONSIDERANT la réforme de la fiscalité directe locale introduite la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, emportant principalement suppression de la Taxe Professionnelle, avec pour conséquence un remodelage des ressources fiscales des collectivités locales destiné à garantir un niveau de ressources au moins équivalent à celui qu’aurait perçu la collectivité en l’absence de réforme ;

CONSIDERANT que la réforme a emporté notamment, avec prise en compte dans la fiscalité directe locale au 1er janvier 2011, les modifications suivantes :

- Suppression de la Taxe Professionnelle, et remplacement de celle-ci par une Contribution Economique Territoriale (CET) comportant deux composantes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

- Nouvelle répartition de la fiscalité directe locale, avec pour fait marquant le fait que le bloc communal perçoive en totalité la Taxe d’Habitation

- Création de nouvelles ressources pour la commune que sont les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - Transfert de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) perçue par l’Etat au profit du bloc communal

- Réduction des frais de gestion perçus par l’Etat, tout en maintenant la charge de ceux-ci sur le contribuable local, par transfert de taux au profit des collectivités territoriales

- Garantir les ressources individuelles des collectivités territoriales à travers un mécanisme comportant notamment un Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) à travers lequel la commune bénéficiera d’une dotation dont le montant 2011 était de 468 857 € ;22

CONSIDERANT d'une part que par décision du conseil municipal la dernière décision de variation en matière de fiscalité directe locale communale s’est opérée en 2006 année au cours de laquelle les taux appliqués dans les rôles avaient fait l'objet d'un coefficient de variation de 1,01 pour garantir le produit fiscal attendu, en ayant été fixés comme suit :

- 12,52 % pour la T.H.

- 10,21 % pour le F.B.

- 30,90 % pour le F.N.B.

- 9,13 % pour la T.P.

et que depuis lors les taux communaux ont été maintenus à ces valeurs ;

d'autre part qu'en vertu de l'article 86 de la Loi de Finances N° 2013-1279 du 29 décembre 2013 pour 2014, les valeurs locatives foncières ont été soumises à une variation nominale selon les coefficients de revalorisation forfaitaires suivants :

1,009 sur les propriétés non bâties

1,009 sur le bâti industriel

1,009 sur les autres propriétés

CONSIDERANT que la réforme de la fiscalité directe locale prévoit que la commune, au regard de l’intercommunalité à laquelle elle appartient vote des taux concernant les taxe suivantes :

- La Taxe d’Habitation

- La Taxe sur le Foncier des propriétés Bâties

- La Taxe sur le Foncier des propriétés Non Bâties

- La Cotisation Foncière des Entreprises

CONSIDERANT que la commune, au regard de l’intercommunalité à laquelle elle appartient perçoit également les taxes, impôts et cotisations suivants, pour lesquels elle n’a pas à fixer de taux :

- La Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à un taux unique national de 1,5% - La Taxe Additionnelle sur le Foncier des propriétés Non Bâties à un taux figé - Les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) selon un barème fixé par le législateur - La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) selon un taux déterminé pour 2011 qui peut être modulé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2, sans être inférieur à 0,95 et 1,05 au titre de la première année, ni varier de plus de 0,05 par an par la suite, dispositif de variation susceptible d’être mis en œuvre à compter de 2012 ;

CONSIDERANT que ces nouvelles ressources fiscales ont pour conséquence de réduire le pouvoir de décision fiscale de la Ville de Molsheim, 1 point de fiscalité représentant 53 539 €, sur la base des éléments prévisionnels communiqués, contre 71 865 € en euro constant avant la réforme, soit – 25,5 % ;

- les bases globales notifiées, hors allocations compensatrices, sont en progression faible par rapport à 2013 (+1,25 %), en rappelant que la progression ne peut être comparée que par rapport à 2010 année transitoire dans la mise en place du nouveau régime de la fiscalité directe locale ;

- les autres allocations compensatrices servies par l'Etat au titre de la T.P. de la TFB et de la TH par rapport à 2013 sont en régression pour s'établir à 164.634 € pour 2014 - (2 127 €) ;

- L'état notifié estime, du fait du changement de régime fiscal, une perte de produit de 684 595 € pour la commune, compensée à hauteur de 235 918 € au titre d'une dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et à hauteur de 448 677 € dans le cadre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) ;

- l'évolution globale du résultat final "attendu" pour 2014, entendu au sens du cumul des contributions directes et des allocations compensatrices emporte, à pression fiscale constante, un surcroît de recettes de l'ordre de 151.431,- € soit une progression de 1,84 % ;

CONSIDERANT qu'il a été admis dans le cadre des conclusions du débat au sens du seuil d'équilibre budgétaire de maintenir les taux communaux ;23

CONSIDERANT que la réforme de la fiscalité directe locale a pour conséquence de modifier les bénéficiaires des taxes directes locales tout en maintenant pour le contribuable la pression fiscale, et qu'à ce titre il y a lieu, pour maintenir le produit fiscal de la commune de fixer les taux à des niveaux importants qui cependant ne pénalisent pas le contribuable local ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

Après en avoir délibéré,

MAINTIENT EN CONSEQUENCE

les taux d'imposition pour 2014 au niveau de ceux de l'exercice précédent en maintenant la pression fiscale supportée par le contribuable local, arrêtés comme suit :

- TAXE D'HABITATION : 20,10 % - FONCIER BATI : 10,21 % - FONCIER NON BATI : 32,40 % - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 17,22 %

PREND ACTE

des produits de la fiscalité directe locale notifiés pour 2014 :2009

2010

2011

2012

2012

2013

2014

Montants perçus

Montants perçus

Montants perçus

produits sur bases

notifiées

produits définitifs

produits définitifs

produits estimés

FISCALITE

T.P.

CFE

4 678 407,00 €

4 941 862,00 €

1 661 463,00 €

1 571 497,00 €

1 571 601,00 €

1 533 372,00 €

1 577 180,00 €

CVAE

1 730 964,00 €

1 757 112,00 €

1 757 112,00 €

1 869 854,00 €

1 908 872,00 €

IFER

142 150,00 €

144 190,00 €

144 190,00 €

146 716,00 €

148 623,00 €

TASCOM

99 024,00 €

84 187,00 €

84 187,00 €

86 488,00 €

86 488,00 €

TH

1 109 867,00 €

1 133 166,00 €

2 002 280,00 €

2 076 531,00 €

2 090 210,00 €

2 127 611,00 €

2 156 529,00 €

TFB

1 363 088,00 €

1 435 180,00 €

1 481 233,00 €

1 509 242,00 €

1 494 241,00 €

1 542 093,00 €

1 581 631,00 €

TFNB

35 148,00 €

34 650,00 €

35 480,00 €

36 158,00 €

36 205,00 €

37 477,00 €

38 329,00 €

TFNB Additionnel

-

€

-

€

19 596,00 €

20 217,00 €

20 217,00 €

21 597,00 €

22 830,00 €

TOTAL

-

€

7 544 858,00 €

7 172 190,00 €

7 199 134,00 €

7 197 963,00 €

7 365 208,00 €

7 520 482,00 €

DOTATIONS

DOTATION COMPLEMENTAIRE

-

€

-

€

253 797,00 €

243 731,00 €

243 731,00 €

243 731,00 €

235 918,00 €

FNGIR

-

€

-

€

444 327,00 €

442 580,00 €

442 580,00 €

442 580,00 €

448 677,00 €

TOTAL

-

€

-

€

698 124,00 €

686 311,00 €

686 311,00 €

686 311,00 €

684 595,00 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES

-

€

-

€

-

€

184 155,00 €

185 741,00 €

166 761,00 €

164 634,00 €

TOTAL

-

€

-

€

-

€

184 155,00 €

185 741,00 €

166 761,00 €

164 634,00 €

TOTAL GENERAL

-

€

7 544 858,00 €

7 870 314,00 €

8 069 600,00 €

8 070 015,00 €

8 218 280,00 €

8 369 711,00 €

PROGRESSION

4,31%

2,53%

0,01%

1,84%

1,84%N°052/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION "ACCORD" – EXERCICE 2013

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541-12- 10° ;

VU la demande du 26 novembre 2012 de Monsieur le Président de l'Association "ACCORD" sollicitant une subvention permettant d'intervenir pour l'aide aux victimes d'infractions pénales sur le secteur de Molsheim ;

VU le dossier présenté à l'appui de la demande de subvention retraçant notamment les actions menées à Molsheim au cours de l'exercice précédent ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention à l'association "ACCORD" d'un montant de 2.100,- € au titre de l'année 2013 ;

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés du c/6574 du budget de l'exercice 2014.

N°053/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE DES TILLEULS POUR L'ORGANISATION DE DEUX CLASSES DECOUVERTES A MUCKENBACH

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la délibération n° 114/6/2009 du 23 octobre 2009 décidant de relever le taux de base de la subvention attribuée au titre des classes de découverte transplantées organisées au profit des élèves originaires de Molsheim des écoles primaires et de l’éducation spéciale des collèges ;

VU les demandes introductives en date du 17 mars 2014 de Monsieur le Directeur de l'Ecole élémentaire des Tilleuls, sollicitant une participation financière de la ville de Molsheim dans le cadre de classes découvertes à Muckenbach qui se tiendront du 6 au 10 octobre 2014 ;

VU les éléments d'évaluation présentés à l'appui de la requête ;

SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

ET

Après en avoir délibéré ;

1° ACCEPTE

de porter son concours financier à cette action pédagogique aux conditions de recevabilité fixées dans sa

décision susvisée, à savoir :

- durée réelle des séjours : 5 jours

- classes concernées : CM2

- nombre d'enfants originaires de MOLSHEIM : 73 participants26

- coût du séjour : 285 €/élève

- intervention communale : 9,00 €/jour/élève 3 285,- €

soit une participation prévisionnelle totale de 3.285,- € ;

(dans la limite de 50 % du montant total du séjour effectivement supporté hors prise en compte de la participation du Conseil Général)

PRECISE

que cette participation sera versée sur demande du directeur avant la présentation du bilan réel de l'opération, un titre de recettes sera émis le cas échéant en cas de non emploi partiel ou total des fonds ;

2° DIT

que les crédits correspondants seront prélevés du c/ 657361 du budget 2014.

N°054/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

CONVENTION D'ADHESION "ALSACE MARCHES PUBLICS"

-------------------------------------

EXPOSE,

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes et notamment bas-rhinoises.

L'adhésion à la plateforme apporte l'assurance de bénéficier d’un outil dématérialisé sécurisé simple d’utilisation, répondant aux exigences réglementaires, et ayant un impact local fort.

Une adhésion gratuite est proposée aux collectivités intéressées, sans surcoûts financiers, pour utiliser les

services actuels de la plateforme. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à

l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir en juin 2015. Une

charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de

l’ensemble des utilisateurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 39-1 du code des marchés publics ;

VU le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 ;27

CONSIDERANT que le recours au profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés publics d’un montant supérieur à

90.000 euros HT ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 avril 2014 ;

APPROUVE

- la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe ;

AUTORISE

- Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d’adhésion à intervenir.

N°055/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

FINANCES ET BUDGET – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT que le programme ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) a été conçu et conduit par le Ministère de l’Intérieur pour permettre aux Collectivités de transmettre, par voie électronique, leurs actes au contrôle de légalité ;

VU sa délibération N° 095/5/2007 du 14 septembre 2007, acceptant de s'associer à l'offre de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour le compte de l'ensemble des communes membres ;

CONSIDERANT que la convention en résultant ne prévoyait pas la transmission, par ce biais, des documents budgétaires ;

ESTIMANT désormais opportun d’étendre ce dispositif aux actes budgétaires (Budget Primitif, Compte Administratif, Décision Modificative, Budget Supplémentaire) ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 7 avril 2014 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

DECIDE

d’étendre la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité aux actes budgétaires .

ACCEPTE

corrélativement, d’étendre l’adhésion au Service FAST, en qualité de tiers de transmission agréé, permettant l’envoi électronique des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, aux actes budgétaires .

ET AUTORISE

Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de ce dispositif, notamment l’avenant à la convention en date du 21 janvier 2008, pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité, avec la Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin, en résultant.28

N°056/3/2014

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS

-------------------------------------

EXPOSE

Dans le cadre des avancements de grades possibles au cours de l’année 2014, des ouvertures de postes ont eu lieu lors de la séance du 21 février pour pouvoir procéder à la nomination des agents concernés. Un agent ayant obtenu les résultats de son examen professionnel après cette date, il convient d’ouvrir le poste correspondant pour pouvoir nommer l’agent dans son nouveau grade au 1er juin 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs doit obéir au principe de sincérité,

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 avril 2014,

Après en avoir délibéré,

1° MODIFIE

le tableau des effectifs comme ci-dessous :

Ouvertures de postes :

Dans le cadre des avancements de grades possibles en 2014 :

Filière Catégorie

Effectif

budgétaire

pourvu

Effectif

budgétaire à

pourvoir

Effectif

budgétaire

total

Motif de

l’ouverture de

poste

Filière administrative

Rédacteur principal

de 2ème classe B 1 1 2 Avancement de

grade

2° PRECISE

que l’agent nommé sur le grade ci – dessus bénéficiera des primes et indemnités liées à son grade dans la limite de ce que le Conseil Municipal a approuvé,

que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2014.