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Arrêté - 1826.2021.480 stationnement benne Ets BELMIR du 23 au 26.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1826.2021.480 stationnement benne Ets BELMIR du 23 au 26.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 22 pre 9m
ARRETE
Portant autorisation temporaire d'emplacement pour le
stationnement d’un camion benne
N° Départ : 1826/2021/480/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 12/11/2021
- de l'entreprise BELMIR,
- pour monsieur BAZILE (gérant),
- nature des travaux : agrandissement du futur magasin U-TILE, - lieu : n°11 avenue du 6% RTS à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 23/11/2021 au 26/11/2021.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du
domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
larrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
arrête
Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacement sur le
domaine public pour un camion benne est accordée à l’entreprise
BELMIR pour l'occupation de la voie publique au n°11 avenue du 6ème
R.T.S à Solliès-Pont, du 23/11/2021 au 26/11/2021.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux
1. L'entreprise BELMIR pourra stationner un camion benne devant
le n°11 avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont.
2. Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée.
3. La police municipale sera chargée de poser les panneaux
d'interdiction de stationner.
4. L'entreprise BELMIR devra nettoyer le sol en fin de journée.
5. La circulation ne sera fermée.
6. L'entreprise BELMIR informera les riverains de ces travaux.
Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge de l’entreprise BELMIR.
Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
Dispositions relatives aux tiers
L'entreprise BELMIR sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
Monsieur BAZILE gérant du magasin U-TILE s'acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d’un montant de 88.00 € (quatre-vingt-huit euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Pardétégation
2/2 Commune de Solliès-Pont
Echelle - 1:200
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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