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Lien du pdf (Arrêté - 703.2022.229 Travaux Ets Ginger CEBTP du 16 au 20.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
12 MAI 2072 Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux, de modification et de
restriction de circulation
N° Départ : 703/2022/229/PST/AACISG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 09/05/2022
- de l’entreprise GINGER CEBTP, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification et de restriction de circulation,
- nature des travaux : inspection détaillée du pont pour le compte d'ESCOTA, - lieu : RD 97, pont de l’autoroute après le collège de la Vallée du Gapeau à Solliès-Pont,
- date des travaux : 1 jour entre le 16/05/2022 et le 20/05/2022 sauf le mercredi.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, RD 97, pont de l’autoroute après le collège de la Vallée du Gapeau à
Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification et de
restriction de circulation est accordée à l’entreprise GINGER CEBTP,
pour des travaux cités dans sa demande, RD 97, pont de l’autoroute
après le collège de la Vallée du Gapeau à Solliès-Pont. Cette
autorisation s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire
faisant son affaire des éventuelles autorisations de passage sur des
voies privées.
- date des travaux : 1 jour entre le 16/05/2022 et le 20/05/2022 sauf le
mercredi.
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- pour les besoins du chantier, la circulation sera alternée avec des feux
automatiques,
- interdiction de stationner dans l’emprise du chantier,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise GINGER CEBTP sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise GINGER CEBTP,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d’une mise en
fourrière.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Philipe] MRERI
“a SiNfau maire
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