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Déliberation - DL29042026 20 Convention financement SLGBC 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL29042026 20 Convention financement SLGBC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de LACANAU
L A 4 N A U Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 23 avril 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents :26 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT,
M.Hervé CAZENAVE, Mme Corinne FRITSCH, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Sylvie LAVERGNE, Mme Nadège FONTENEAU, Adjoints.
Mme Emmanuelle DELAHAUR, M. Christian BOURRICAUD, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Manuel BORREGO, Mme Charlotte GREE-BILLA, M. Marc
SOURTY, Mme Alexia BACQUEY, M. Paul REGNIER, Mme Vanessa LAUSSUCQ,
M. Thierry MAYEUR, Mme Manon SIGALAS, M. Flavio PEREIRA, Mme Edith
DUMORA, M. Florent BILLON, Mme Christine VISSIERE, M. Christophe LE GALL,
M. Benoît BERQUE et Mme Hasnaa ANISS, Conseillers municipaux.
Absents et M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
représentés : 3 Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT ;
M. Cyril CHARPENTIER REGLAT, qui a donné procuration à M. Benoît BERQUE.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-20-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 N° DL29042026-20 : Plan de financement 2026-2028 de la Stratégie Locale de Gestion de
la Bande Côtière
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
En juin 2016, la première Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) déclinant la stratégie
régionale voyait le jour à Lacanau avec un programme d'actions un plan de financement d'un peu de
plus de 2,55 millions.
Sur la base d'un bilan et d'une proposition d'actualisation pour la période 2023-2030 assortie d'une
enveloppe de près de 40 millions d'euros, la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière « seconde
génération » a été adoptée avec un pilotage principal assuré par la Communauté de communes Médoc
Atlantique au titre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations).
La mise en œuvre de la seconde Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière est soutenue par les
partenaires Région Nouvelle-Aquitaine, Europe et Etat dans des dispositifs propres à chaque sur des
périodes triennales.
Au terme de l'exécution de la période 2023-2024 prorogée à 2025, et appuyé sur un bilan intermédiaire
commandité par la Communauté de communes Médoc Atlantique, le plan de financement de la période
2026-2028 du volet communal de la SLGBC est présenté en vue de solliciter directement les partenaires
pour l'obtention des subventions :
Poste de dépenses no Pre
Travaux et investissement 77 000,00
Prestations de services 83 350,00
Charges de personnel dédiées au projet 33 750,00
Dépenses de fonctionnement 5 062,50
Total 199 162,50
Subventions prévisionnelles Montant (€HT) Part (%)
FEDER 2021-2027 119 497,50 60,0%
ge 1135625] 5x Etat (Fonds Vert, FNADT...) 16 720,00 8,4%
Autofinancement communal 51 388,75 25,8%
| Total 199 162,50 100,0%
VU le code de l'environnement en son article L. 211-7,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article. - _._. __, =... . .
D. 2311-1,
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-20-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 VU la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière de 2012 décrivant les règles de gestion durable
des littoraux de la Région Nouvelle Aquitaine, en accord avec les grands principes de la Stratégie
Nationale de Gestion Intégrée du Traït de Côte,
VU le programme d'actions 2016-2022 de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau
validée le 27 Novembre 2015 par le Comité Régional de Suivi des Stratégies de Gestion de la Bande Côtière et son bilan,
VU la délibération n°DLO2062020-23 du conseil municipal en date du 2 juin 2020 portant sur le bilan
intermédiaire de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière et sa prolongation à fin 2022,
VU la délibération n°DL16112022-19 du conseil municipal en date du 16 novembre 2022 portant sur le
bilan concerté de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière 2016-2022
VU la délibération n°D22122022/164 du conseil communautaire du 22 décembre 2022 portant le
déploiement du plan d'actions 2023-2030 de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau,
VU Littoral 2030, le programme d'intervention, d'actions et d'accompagnement du GIP Littoral auprès
de ses membres pour la période 2021-2029.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE le plan de financement prévisionnel 2026-2028 et engager les dépenses correspondantes.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher les meilleurs financements possibles jusqu'à 80%.
ARTICLE 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subventions auprès des
différents co-financeurs partenaires.
ARTICLE 4
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jacqueline HOFFMANN Laurent PEYRONDET
NL |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la [résente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc
le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-20-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026