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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+15+octobre+
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+15+octobre+)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 15 Octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
Par suite d’une convocation en date du 08 octobre 2020, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le jeudi 15 octobre 2020 à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Yohan, DOERR Denis, FRANCHIN Thomas, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, LESAGE Pascal, Thierry MENUET, Gérard ROY, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Absents excusés: FOUCHER David, MACKPAYEN Désiré, ECOUTIN Stéphane,
Pouvoir : Monsieur MACKPAYEN Désiré a donné pouvoir à Monsieur LESAGE Pascal Monsieur FOUCHER David a donné pouvoir à Madame TROUSSET Corinne Monsieur ECOUTIN Stéphane a donné pouvoir à Monsieur DOERR Denis
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3385
VALIDATION DU DEVIS POUR L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES
Considérant que les services techniques municipaux auraient besoin d’un aspirateur afin de ramasser les feuilles des arbres et contribuant à la sécurité des agents sur la voirie,
Considérant les devis reçus par la commune pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles :
- ROCHA : Aspirateur de feuilles MORIGNEUX à fixer sur remorque routière, TYPE 400 MS 16 CV – 5526.70 € H.T. soit 6 632.04 € T.T.X
- MAT VERT : Aspirateur à feuilles TURBO 400 PRO 13 CV sur remorque – 4800.00 € H.T soit 5 760.00 € T.T.C
- MAT VERT : Aspirateur à feuilles PERUZZO sur ridelles 13 CV – 3 520.00 € H.T soit 4 224.00 € T.T.C
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer la commande à la Société MAT VERT pour l’aspirateur à feuilles PERUZZO sur ridelles 13 CV – 3 520.00 € H.T soit 4 224.00 € T.T.C
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier 2
Délibération n° 3386
ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions menées par la fondation du patrimoine, qui récolte des fonds afin de préserver les édifices non protégés. L’adhésion à cette fondation offrirait à la commune la possibilité de faire un appel aux dons pour des travaux importants, tels que la réfection du clocher de l’église.
Le tarif de l’adhésion pour les communes de moins de 1000 habitants est de 75 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adhérer à la fondation du patrimoine pour un montant de 75 € par an. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Délibération n° 3387
VALIDATION DEVIS POUR L’ACHAT D’ARBRES
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il souhaiterait implanter une soixantaine d’arbres à l’entrée de la commune le long de l’ancienne voie de circulation afin de favoriser le respect de la biodiversité.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le devis reçu d’arbres de différentes variétés de la Société DEFONTAINE : 5 096.50 € H.T soit 5 657.30 € T.T.C
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis de la Société DEFONTAINE pour un montant de 5 657.30 € T.T.C - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier
Délibération n° 3388
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-SUR-VESLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2019,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2019 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe. 3
NOTE DE SYNTHESE
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2019 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Délibération n° 3389
PROJET CHARTE DE GOUVERNANCE
DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT SUR VESLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-11-2 et L.5211-11-3,
Vu la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2020-76 du 10 juillet 2020 du Conseil communautaire portant décision d’élaborer une charte de gouvernance pour la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n°CC-2020-104 du 24 septembre 2020 du conseil communautaire portant arrêt du projet de Charte de gouvernance,
Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,
Considérant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement électoral, l’Exécutif inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’une charte de gouvernance,
Considérant que le Conseil communautaire du 10 juillet 2020 a délibéré en faveur de l’élaboration d’une charte de gouvernance pour le Grand Reims, 4
Considérant que la charte de gouvernance a pour objet de consacrer des principes et des règles de fonctionnement et d’organiser les institutions de la Communauté urbaine de façon à garantir un fonctionnement efficace et respectueux de la volonté de tous,
Considérant que le projet de charte de gouvernance a été présenté et débattu lors de la conférence des maires du 2 septembre 2020,
Considérant que le Conseil communautaire du 24 septembre 2020 a arrêté un projet de charte de gouvernance pour le Grand Reims,
Considérant que le projet de charte de gouvernance a été transmis aux conseils municipaux des communes membres pour avis, à rendre avant le 25 novembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : D’émettre un avis favorable sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Délibération n° 3390
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association A.S.B.V de Beaumont-sur- Vesle :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante à :
- L’Association A.S.B.V : 2 500.00 €
Délibération n° 3391
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020
Approuvé à l’unanimité
COMPTES DE DÉPENSES
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D FONC 011 63512 Taxes foncières - 600.00 € TOTAL - 600.00 €
COMPTES DE RECETTES
R FONC 066 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 600.00 €
TOTAL + 600.00 € 5
Délibération n° 3392 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 3385 en date 15 octobre 2020 - (Rectification d’une erreur matérielle)
VALIDATION DU DEVIS POUR L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES
Considérant que les services techniques municipaux auraient besoin d’un aspirateur afin de ramasser les feuilles des arbres et contribuant à la sécurité des agents sur la voirie,
Considérant les devis reçus par la commune pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles :
- ROCHA : Aspirateur de feuilles MORIGNEUX à fixer sur remorque routière, TYPE 400 MS 16 CV – 5526.70 € H.T. soit 6 632.04 € T.T.X
- MAT VERT : Aspirateur à feuilles TURBO 400 PRO 13 CV sur remorque – 4800.00 € H.T soit 5 760.00 € T.T.C
- MAT VERT : Aspirateur à feuilles PERUZZO sur ridelles 13 CV – 3 520.00 € H.T soit 4 224.00 € T.T.C
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer la commande à la Société MAT VERT pour l’aspirateur à feuilles TURBO 400 PRO 13 CV sur remorque – 4800.00 € H.T soit 5 760.00 € T.T.C
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier
Vu pour être affiché le 20 octobre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur LESAGE Pascal……………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..