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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 07 RAA special CHRU circulation Chorus
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 07 RAA special CHRU circulation Chorus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-02002
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018 Sommaire
CHRU de Tours
37-2018-02-05-011 - Délégation de signature - Madame Anne CALAIS - CHU de Tours (1
page) Page 3
37-2018-02-05-002 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH de Chinon
(1 page) Page 5
37-2018-02-05-013 - Délégation de signature - Madame Monica ADELE - CH de Loches
(2 pages) Page 7
37-2018-02-05-012 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de
Chinon (2 pages) Page 10
37-2018-02-05-014 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de
Chinon (2 pages) Page 13
37-2018-02-05-001 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE (1
page) Page 16
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation
routière (6 pages) Page 18
37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière (5 pages) Page 25
37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature (4
pages) Page 31
2 CHRU de Tours
37-2018-02-05-011
Délégation de signature - Madame Anne CALAIS - CHU
de Tours
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-011 - Délégation de signature - Madame Anne CALAIS - CHU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 002-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l'arrêté ministériel en date du 1er octobre 1996 nommant Madame Anne OULÈS (épouse CALAIS), directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Madame Anne CALAIS, directrice adjointe, est chargée de la direction déléguée des pôles Anesthésie- Réanimation, Bloc opératoire et Imagerie médicale, ainsi que de la direction des projets médicaux du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Anne CALAIS reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, directrice adjointe chargée de la direction de la qualité et de la patientèle, et de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Madame Anne CALAIS reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
ARTICLE 3 : Madame Anne CALAIS, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-011 - Délégation de signature - Madame Anne CALAIS - CHU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2018-02-05-002
Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH
de Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-002 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH de Chinon 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 004-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision nommant Madame Coraline DUPUY, Ingénieur Hospitalier Qualité au Centre Hospitalier du Chinonais à compter du 1er décembre 2016,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : A compter du 15 janvier 2018, Madame Coraline DUPUY, Ingénieur Hospitalier Qualité, est chargée de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service,
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-002 - Délégation de signature - Madame Coraline DUPUY - CH de Chinon 6 CHRU de Tours
37-2018-02-05-013
Délégation de signature - Madame Monica ADELE - CH
de Loches
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-013 - Délégation de signature - Madame Monica ADELE - CH de Loches 7 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 005-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015, nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
VU la décision du 19 décembre 2014, nommant Madame Monica ADELE, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Loches et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Monica ADELE,
VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Madame Monica ADELE, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Madame Monica ADELE, attachée d’administration hospitalière, est chargée du service des achats, de la logistique, des équipements et des affaires générales au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer : Tous les actes de gestion administrative courante de son service. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés, Les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux, L’engagement des commandes de fonctionnement, d’investissement, de maintenance des marchés de fonctionnement, service et travaux,
Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
À l’exception :
De toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
Des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,
Des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-013 - Délégation de signature - Madame Monica ADELE - CH de Loches 8 ARTICLE 2 : Madame Monica ADELE, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer, durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, les pièces administratives relatives aux transports de corps,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur des ressources humaines, et de Monsieur Rémi KARAM , directeur des Affaires Financières et Admissions, de Madame Tiphaine PINON directrice de l’Efficience de la Gouvernance, de la stratégie et de la Communication, Madame Monica ADELE reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivant :
les protocoles transactionnels,
tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
les sanctions disciplinaires,
les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
les conventions de mise à disposition de personnel,
les actes concernant les soins sans consentement.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-013 - Délégation de signature - Madame Monica ADELE - CH de Loches 9 CHRU de Tours
37-2018-02-05-012
Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL -
CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-012 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de Chinon 10 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 003-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision en date du 10 décembre 2013, nommant Madame Valérie CABANEL, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier du Chinonais,
VU le courrier en date du 11 janvier 2018 confiant la mission de Faisant Fonction de Directrice des Soins par intérim du Centre Hospitalier du Chinonais à Madame Valérie CABANEL à compter du 15 janvier 2018, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : A compter du 15 janvier 2018, Madame Valérie CABANEL, Faisant Fonction de Directrice des Soins par intérim, est chargée de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la coordination générale des soins, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur des affaires financières et des admissions du Centre Hospitalier de Chinon et de Madame Tiphaine PINON, directrice de l’efficience, de la gouvernance, de la stratégie et de la communication du Centre Hospitalier de Chinon, Madame Valérie CABANEL reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :
- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ; - les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- les protocoles transactionnels ;
- tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-012 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de Chinon 11 - tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;
- les sanctions disciplinaires ;
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les actes concernant les soins sans consentement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-012 - Délégation de signature - Madame Valérie CABANEL - CH de Chinon 12 CHRU de Tours
37-2018-02-05-014
Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD -
CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-014 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 006-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon et de Loches,
VU le contrat recrutant Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur hospitalier principal à compter du 15 juillet 2015, au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,
VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur hospitalier principal, est chargé de la direction des Services Techniques du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer : Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble des services techniques, Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.
ARTICLE 2 : Monsieur Laurent TAVARD est autorisé dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des affaires financières du Centre Hospitalier :
à engager les dépenses, à signer les consultations ainsi que les pièces justificatives de service fait, au titre des commandes de fournitures, outillage, énergie, réparation et petits travaux et à signer les certificats de paiement des marchés d’entretien et de maintenance liés aux services techniques, jusqu’au seuil de procédure adapté, à l’exception des contrats et marchés engageant le Centre Hospitalier de Chinon.
ARTICLE 3 : A compter du 22 septembre 2016, Monsieur Laurent TAVARD, est responsable par intérim, des secteurs garage et parcs et jardins, de la Direction de l’Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour signer :
Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de ces secteurs, Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service,
Les engagements de dépenses, les consultations et les certificats de paiement des marchés de fournitures et de maintenance, dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeurs des affaires financières du Centre Hospitalier de Chinon (1),
Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants (1),
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-014 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 14 Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants (1).
(1) Uniquement pour les achats portant sur les comptes (H 602 631, H 602 632, H 606 82, H 606 83, H 602 611, H 602 613, H 602 612, H 606 11, (H,B,P,E) 606 12, H 606 13, H 606 18, H 613 2522, H 613 253, (H,B,P,E) 615 258, H 615 252, (H,B,P,E) 615 268, (H,B,P,E) 615 221, (H,B,P,E) 615 222, (H,B,P,E) 615 223, (H,P) 613 22, H 635 12, H 628 88.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-014 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 15 CHRU de Tours
37-2018-02-05-001
Délégation de signature - Monsieur Thibault
BOUCHENOIRE
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-001 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 16 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 001-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2017, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Loches et La Membrolle-sur-Choisille, à compter du 1er janvier 2018,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, est chargé de la direction des projets non médicaux et de la direction déléguée du pôle Tête et cou du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 5 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-05-001 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 17 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-06-002
Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de
circulation routière
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 18 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-13
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu lParrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l'Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72) et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
C14 H18 27 28 [129 [135 36 137 41 Ll44 H45 NM49 [150 H53 [156 H61 XX 72 [176 [185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-12 du 6 février 2018 à 12h30 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 19 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région | Département Route Gestionnaires :
A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
AT71 COFIROUTE
A77 APRÈ =
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A28 COFIROUTE
Normandie 61 A28 ROUTALIS A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A11 ASF
A11 COFIROUTE
49 A85 COFIROUTE
A87 ASF
Pays-de-la-Loire N249 DIRO
53 A81 COFIROUTE
A11 ASE
79 AÎ1 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 20 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— Interdiction nouvelle :
Dans le cadre du contournement Ile-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°12 et la limite avec la région Île-de-France
N12 Dreux vers Paris (sens 2) Entre jonction N154/N12 (Dreux) et la limite avec la région Île-
de-France
D2020 Orléans vers Paris (sens 2) Entre jonction D2020 st D97 (Orléans) et la limite avec la
région Île-de-France
Entre jonction N10/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre jonction A28/N12 (Alençon) et jonction N154/N12
N12 Dans les 2 sens de circulation (Dreux) nota : à compter de 22h le 6 février
Entre N13/N154 (Evreux) et jonction N154/N12 (Dreux) N154 Dans les 2 sens de circulation | .
nota : à compter de 22h le 6 février
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
+ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 21 + depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
Code Axe. | Gestionnaire | Dépt | Pr.Début.| PrFin | Sens ! Sens (itinéraire) | Longueur Capacité Lieux
A13_SAPN27_PR63_2 |A13 |SAPN 27 63+000 |90+000 2 |Caen-Paris 27 000 2700 |Heudebouville à Chaufour les Bonnières (78)
A10 COF28 PR57 2 A10 ICOFIROUTE 28 57+000 |62+000 2 |Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A11_COF28 PR47_2 A11 [COFIROUTE 28 |47+000 |53+000 2 |Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme-Coltainvile-Champseru
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
+ __ transport en commun de personne,
+ véhicules et engins de secours,
+ __ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ __ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet :
+ à compter du 06 février 2018 à 19h00,
+ exception faite de l’interdiction de circulation sur N12 et N154 dans le cadre viabilité du réseau routier PIZO qui entrent en vigueur à compter du 06 février 2018 à 22h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
C114 18 CI22 27 28 [129 [135 D36 37 DH41
C144 45 49 [150 53 CIse Het 972 [176 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF [1 CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO CJ]SANEF SAPN ROUTALIS
[] ROUEN METROPOLE
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 22 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 6 février à K8H0et aeiegue pour la défense et la sécurité
auprès du Préfet de la zone de défense
Pour le Préfet de la zone de défens£Lf QUE DE est.
Patrick DALLENNES
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 23 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-002 - Arrêté 18-13 du 6 février 2018 portant réglementation de circulation routière 24 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-06-003
arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 25 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-14
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l'Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-13 du 6 février 2018 à 12h30 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 26 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région Département Route Gestionnaires
A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
AT71 COFIROUTE
A77 APRR
A10 COFIROUTE
A1 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A28 COFIROUTE
Normandie 61 A28 ROUTALIS A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A1 ASF
A1 COFIROUTE
49 A85 COFIROUTE
A87 ASF
Pays-de-la-Loire N249
DIRO
53 A81 COFIROUTE
A1 ASF
72 A11 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 27 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— [Interdiction :
Dans le cadre du contournement Île-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°12 et la limite avec la région Île-de-France
AIT Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 et la limite avec la région Île-de-France
N12 Dreux vers Paris (sens 2) Entre jonction N154/N12 (Dreux) et la limite avec la région [le- de-France
D2020 Orléans vers Paris (sens 2) Entre jonction D2020 et D97 (Orléans) et la limite avec la région Île-de-France
Entre jonction N10/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France
Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre jonction A28/N12 (Alençon) et jonction N154/N12
N12 Dans les 2 sens de circulation (Nonancourt)
nota : à compter de 22h le 6 février
Entre N13/N154 (Evreux) et jonction N154/N12 (Nonancourt)
N154 Dans les 2 sens de circulation nota : à compter de 22h le 6 février
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 28 PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début | PrFin | Sens | Sens (itinéraire) | Longueur Capacité Lieux
A13 SAPN27_PR632 |A13 |SAPN 27 |63+000 |90+000 2 |Caen-Paris 27 000 2700 |Heudebouville à Chaufour les Bonnières (78)
A10_COF28 PR57_2 A10 |COFIROUTE 28 57+000 |62+000 2 |Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)
A11_COF28_PR47_2 AN COFIROUTE 28 47+000 53+000 2 |Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme-Coltainville-Champseru
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
< transport en commun de personne,
- véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
< véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, etc.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet :
+ à compter du 06 février 2018 à 19h00,
+ exception faite de l’interdiction de circulation sur N12 et N154 dans le cadre viabilité du réseau routier PIZO qui entrent en vigueur à compter du 06 février 2018 à 22h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
C14 18 [122 27 28 [129 [135 36 37 A1
C144 45 49 [150 53 C5 DMéi 72 176 LI85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF [I] CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO C]SANEF SAPN ROUTALIS
[] ROUEN METROPOLE
4/5
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 29 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
: LU
À Rennes, le 06 février 2018 | sr 4O
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Prétet délégué popir la défense et là Sécurité
auprès du Prétel df la zone de défense
et de géquiité Ouest
5/5
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-06-003 - arrêté 18-14 portant règlementation de circulation routière 30 Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-09-15-003
zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de
signature
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature 31 Libsrté 4 Égalité + Mraténsité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET.DE
SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’'INTERIEUR
SGAMI OUEST Le chef du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses
et des Recettes du SGAMI OUEST Direction de l'Administration
Générale et des Finances
DECISION Bureau Zonal de l’Exécution des
Dépenses et des Recettes ir . , ,
portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des
… Affaire suivie par : Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable Sophie AUFFRET : 02 56 01 60 06 intécré CHORUS
Mél : sophie.auffret@interieur.gouv.fr . in egre
Service exécutant MISPLTF035
Vu Parrêté du 6 mars 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu Parrêté préfectoral n° 14-96 du 22 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu Parrêté préfectoral n° 17-208 du 15 septembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité Ouest et notamment son article 14 ;
Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité,
DECIDE :
Article 1” - Délégation de signature est donnée pour les programmes du ministère de l’intérieur,
- 152 « gendarmerie nationale », titres 2, 3 et 5,
- 161 « intervention des services opérationnels », titres 3 et 5,
- 176 « police nationale », titres 2, 3 et 5,
- 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », titres 2, 3, 5 et 6, - 303 « immigration et asile », titres 3 et 5,
- 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales », titres 3 et 5, - 724 « opérations immobilières déconcentrées », titres 3 et 5,
aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes du SGAMI OUEST dans les conditions définies ci-après pour les actes suivants :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature 32 $ 1- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS de la certification de service fait à :
1 - AHMED ABOUBACAR Faouzia
2 - AUFFRET Sophie
3 - AVELINE Cyril
4 - BENETEAU Olivier
5 - BENOIT Audrey
6 - BENTAYEB Ghislaine
7 - BERNABE Olivier
8 - BERNARDIN Delphine
9 - BESNARD Rozenn
10 - BIDAL Gérald
11 - BIDAULT Stéphanie
12 - BOTREL Florence
13 - BOUCHERON Rémi
14 - BOUEXEL Nathalie
15 - BOULIGAND (JUTEL) Sylvie
16 - BOUTROS Annie
17 - BOUVIER Laëtitia
18 - BREUST Natacha
19 - BRUEZIERE Angélique
20 - CADEC Ronan
21 - CAIGNET Guillaume
22 - CALVEZ Corinne
23 - CAMALY Eliane
24 —- CARO Didier
25 - CATOUILLARD Frédéric
26 - CHARLOU Sophie
27 - CHENAYE Christelle
28 - CHERRIER Isabelle
29 - CHEVALLIER Jean-Michel
30 - CHOCTEAU Michaël
31 - COISY Edwige
32 — CORPET Valérie
33 - CORREA Sabrina
34 - COURTEL Nathalie
35 - CRESPIN (LEFORT) Laurence
36 - DAGANAUD Olivier
37 - DISSERBO Mélinda
38 - DO-NASCIMENTO Fabienne
39 - DOREE Marlène
40 - DUCROS Yannick
41 - DUMUZOIS Philippe
42 - DUPRET Brigitte
43 - DUPUY Véronique
44 - ECRAN Nicole
45 - EVEN Franck
46 — FAUCON Stéphane
47 - FAUVEL Freddie
48 - FOURNIER Christelle
49 - FUMAT David
50 - GAC Valérie
51 - GAUTIER Pascal
52 - GERARD Benjamin
53 - GIRAULT Cécile
54 - GIRAULT Sébastien
55 - GODAN Jean-Louis
56 - GUENEUGUES Marie-Anne
28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2 - Tél
57 - GUERIN Jean-Michel
58 - GUILLOU Olivier
59 - HACHEMI Claudine
60 - HASSANI Mireille
61 - HELSENS Bernard
62 - HERY Jeannine
63 - HOCHET Isabelle
64- KERAMBRUN Laure
65 - KEROUASSE Philippe
66 - LANCELOT Kristell
67 - LAPOUSSINIERE Agathe
68 - LE BRETON Alain
69 - LE HELLEY Eric
70 - LE LOUER Anita
71-LE NY Christophe
72 - LE ROUX Marie-Annick
73 - LEFAUX Myriam
74 - LEGROS Line
75 - LEJAS Anne-Lyne
76 - LEROUX Valentin
77 - LEROY Stéphanie
78 - LODS Fauzia
79 - LY My
80 - MANGO Nathalie
81 - MARSAULT Héléna
82 - MAY Emmanuel
83 - MENARD Marie
84 - MONNIER Priscilla
85 - NICOLAS Fabienne
86 - NJEM Noëmie
87 - ORMOND Françoise
88 - PAIS Régine
89 - PELLIEUX Aurélie
90 - PERNY Sylvie
91 - PESSEL Anne-Gaëlle
92 - PIETTE Laurence
93 - POIRIER Michel
94 - POMMIER Loïc
95 - PRODHOMME Christine
96 - RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia
97 - REPESSE Claire
98 - REXACH Catherine
99 - RICE Frédéric
100 - RONGA Nathalie
101 - ROUX Philippe
102 - SADOT Céline
103 - SALAUN Emmanuelle
104 - SCHMITT Julien
105 - SINOQUET Annie
106 - SOUFFOY Colette
107 - TOUCHARD Véronique
108 - TRAULLE Fabienne
109 - TRILLARD Odile
110 - VETIER Josiane
111 -VILLAR Agnès
: 02 99 87 89 00 - Fax : 02 99 36 2631
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature 33 $ 2- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS des engagements juridiques et des demandes de paiement à :
1 - AUFFRET Sophie
2 - AVELINE Cyril
3 - BENETEAU Olivier
4 - BENTAYEB Ghislaine
5 - BERNABE Olivier
6 - BERNARDIN Delphine
7 - BIDAULT Stéphanie
8 - BOTREL Florence
9 - BOUCHERON Rémi
10 - BOUEXEL Nathalie
11 - BOUTROS Annie
12 - BREUST Natacha
13 - BRUEZIERE Angélique
14 - CAMALY Eliane
15 - CARO Didier
16 - CHARLOU Sophie
17 - CHERRIER Isabelle
18 - COISY Edwige
19 - CRESPIN (LEFORT) Laurence
20 - DO-NASCIMENTO Fabienne
21 - DOREE Marlène
22 - DUCROS Yannick
23 - DUMUZOIÏS Philippe
24 - EVEN Franck
25 - FAUCON Stéphane
26 - FAUVEL Freddie
27 - FUMAT David
28 - GAUTIER Pascal
29 - GERARD Benjamin
30 - GUENEUGUES Marie-Anne
31 - KEROUASSE Philippe
32 - LE LOUER Anita
33 - LE NY Christophe
34 - LEBRETON Alain
35 - LEGROS Line
36 - LEROUX Valentin
37 - LODS Fauzia
38 - MANGO Nathalie
39 - MAY Emmanuel
40 - MENARD Marie
41 - MONNIER Priscilla
42 - NJEM Noëmie
43 - NICOLAS Fabienne
44 - PAIS Régine
45 - POIRIER Michel
46 - POMMIER Loïc
47 - PRODHOMME Christine
48 - RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia
49 - REPESSE Claire
50 - RICE Frédéric
51 - SALAUN Emmanuelle
52 - SCHMITT Julien
53 - SINOQUET Annie
54 - SOUFFOY Colette
55 - TOUCHARD Véronique
56 - TRAULLE Fabienne
57 - VETIER Josiane
$ 3- pour la validation électronique dans le progiciel comptable CHORUS des titres de perception à :
1 - AUFFRET Sophie
2 - BREUST Natacha
3 - CARO Didier
4 - CHARLOU Sophie
5 - DUMUZOIS Philippe
6 - GUENEUGUES Marie-Anne
7 - LEROUX Valentin
8 - MAY Emmanuel
9 - NJEM Noémie
10 - REPESSE Claire
11 - RICE Frédéric
Article 2 — Un spécimen des signatures et paraphes sera adressé, séparément, pour accréditation aux comptables assignataires concernés.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, du directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du directeur départemental des finances publiques d’Ille et Vilaine.
Fait à Rennes, le 15 septembre 2017.
e Service Partagé CHORUS
u SGAMI OUEST
Philippe DUMUZOIS
28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2 - Tél : 02 99 87 89 00 - Fax : 02 99 362631
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature 34 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-09-15-003 - zone défense sécurité ouest 09 2017 subdélégation de signature 35