Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 08 RAA special zone defense ouestl

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 08 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 09 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 07 31.RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 06 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 07 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 08 30 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 07 31.RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 08 07 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 08 RAA special zone defense ouestl Document publié le Jeudi 8 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 08 RAA special zone defense ouestl)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2018-02003

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2018Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17

(6 pages) Page 3

37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18

(6 pages) Page 10

37-2018-02-08-001 - Zone défense et sécurité ouest règlementation circulation routière 19

(2 pages) Page 17

37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 (5

pages) Page 20

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-07-002

Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation

routière 17

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 3BE ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-17

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu Parrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu lParrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l'Eure

(27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 H18 [127 [128 [129 [135 NM36 137 41 L]144 [145 49 []50 NH53 [156 Llei H72 [176 [185

Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 []l18 27 28 [129 [135 [136 [137 [141 [144 45 [149 [150 [153 [156 Meé6ti [172 [176 [185

Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-16 du 7 février 2018 à 12h15 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).

1/6

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 4Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :

Région Département : Route | Gestionnaires

A20 DIRCO

18 A71 APRR

A71 COFIROUTE

36 A20 DIRCO

A10 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

37 A85 COFIROUTE

. D37 CD37

Centre-Val de Loire D751 CD37

A10 COFIROUTE

41 A71 COFIROUTE

A85 COFIROUTE

A10 COFIROUTE

45 A19 COFIROUTE

A71 COFIROUTE

A77 APRR

A10 COFIROUTE

A11 COFIROUTE

N1154 DIRNO

28 N12 DIRNO

N123 DIRNO

N154 DIRNO

N254 DIRNO

A28 COFIROUTE

Normandie 61 F08 ROUTALIS A88 ROUTALIS

N12 DIRNO

A13 SAPN

A131 SAPN

A154 SAPN

27 A28 ROUTALIS

N12 DIRNO

N13 DIRNO

N154 DIRNO

A11 ASF

A11 COFIROUTE

49 A85 COFIROUTE

A87 ASF

. N249 DIRO Pays-de-la-Loire

53 A81 COFIROUTE

A11 ASF

A11 COFIROUTE

72 A28 COFIROUTE

A81 COFIROUTE

2/6

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 5Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation

— Interdiction : Contournement Ile de France

Dans le cadre du contournement Île-de-France et des mesures d’interdiction qui s’appliqueront à compter de 17h mercredi 7 février,

Est interdite la circulation à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île-

de-France

Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la

N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Ile-de-

France)

Est interdite la circulation à compter de 17h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC

est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France

Est interdite la circulation à compter de 18h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC

est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-

| . de-France A10 Orléans vers Paris (sens 2) nn . . , . _.

nota : déviation obligatoire mises en place à l’échangeur

AI0/AI9

— Interdiction : Intempéries zone Ouest

Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO,

Est interdite la circulation à compter de 17h ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région N12 Dans les 2 sens de circulation :Ile-de-France

Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l°A10 - dépt

N154 Dans les 2 sens de circulation 28) et la jonction N154/N13 (Evreux — dépt 27)

3/6

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 6Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

voir infra article 7

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objet.

Article 7: Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses

Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :

+ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;

+ depuis Le Mans par le sud : A28, AIO, AI9.

Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes : voir annexe

Article 8 : Dérogation

Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :

*__ transport en commun de personne,

+ véhicules et engins de secours,

+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),

+ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,

« véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées

périssables.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 16h,

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l'information routière correspondante (PM, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

Cii4 18 [122 27 28 [129 [135 36 37 41

Cl44 45 D49 [150 53 [l56 ét 72 176 [185

4/6

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 7— les gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF C[]CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO CI SANEF SAPN ROUTALIS

[] ROUEN METROPOLE

Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux

services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 7 février 2018 à 15h45

Pour le Préfet de la zohe de défense et de sécurité Ouest,

Patrick DALLENNES

5/6

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 8UgL

—

ZO/Z

felleuL-SI1qies

00€

000

9

sue9l10-Se6inog

z|

000+/91|

000+L9L

Lt

31N0H1109

LLV

Z L9lud

14109

L2V

UgL

—

20/2

(eBeod

ep

e1el11eq)

eleuuon

000

Sled-SinOL

z|

000+€6!|

000+€8L

LE

31N041409

OLY

Z £8lüd

/€409

OLV

UZL

—

ZO/ZL

elleu9-seBellA

Sa]

Aejquueil-xXneJ8ze12S

00!

000

Z

xn21q-S21Jeu9

L|

O0€+p/

00€+9/

8z

ONYIQ|

SIN

L'9/Hd

8ZONHIQ

YSEIN

UZL

— ZO/Z

elleu9-SseBellA

Se

AejqueiL-xXnelezeJeS

ObL

00€

z

SaHEU9-xn81Q

z|

00Z+9/

006+£2

8c

ONHIQ|

PSIN

ZT £/Hd

8ZONHIQ

YSIN

UZL

—

20/2

uo9VY-8J1Y

1nS

21eduueq

0SZ

000

S

SEd-U0SUS|

z|

O00€+0!

GET+6C

8c

ONHIQ

ZIN

Z 62Hd

8TONHI

ZIN

Z0/9

Sindep

879

niesdueu)-8llAUe09-USSIO

SAS

0S2

000

9

SlEd-SUEN

27

z|

000+€S

000+/ÿ

8c

31N01109

LLY

T Lrdd

82409

ELV

UZL

— ZO/Z

uoIsua}xe

/29n82q

ue

AANSN

009

000

6

sHed-SU89/10

z|

000+L2

000+29

8z

31N0H1109

OLV

T LSHd

82409

OLV

UZL

— 20/2

(AANSN

BA

8P

811Y)

e9ne8q

ue

AANSN

0S2

000

S

sHed-SUE9110

z|

000+29

000+2S

8c

21N041409

OLY

T LSHd

82409

0LV

UZL

—

ZO/Z

seleluu0og

Se]

InoJneuo

e ejlAnogepneH

002

000

ZZ

sHed-U929

z|

000+06

000+€9

LT

NdvS

ELY

T £9ùd

ZENdVS

€LV

UOIJEAIII\Y

xn

917

ay2ede9

inonbuo7

(o1rei

aul}1)

suss

suss

UI4

1d

nqe

1d

1deq

91IBUU0OIFS

99)

ox

9p09

1S9nQ

9U0Z

"TA

258Y90)S

9P

SOUOZ

— IXOUUY

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-002 - Zone défense et sécurité Ouest réglementation circulation routière 17 9Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-07-003

Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation

routière 18

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 10DE =”

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-18

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu Parrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 NM18 [127 [128 [129 [135 H36 137 DI41 [144 [145 49 [150 53 [156 Ll61 H72 [176 [185

Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 [118 27 28 [129 [135 [136 [137 [141 [144 DN45 [149 [150 [153 [56 Me61 [172 [176 [185

Considérant l'activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-17 du 6 février 2018 à 15h45 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).

1/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 11Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :

Région Département | Route | Gestionnaires

A20 DIRCO

18 A71 APRR

A71 COFIROUTE

36 A20 DIRCO

A10 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

37 A85 COFIROUTE

Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37

A10 COFIROUTE

41 AT1 COFIROUTE

A85 COFIROUTE

A10 COFIROUTE

45 A19 COFIROUTE

A71 COFIROUTE

A77 APRR

A0 COFIROUTE

A1 COFIROUTE

N1154 DIRNO

28 N12 DIRNO

N123 DIRNO

N154 DIRNO

N254 DIRNO

A28 COFIROUTE

A28 ROUTALIS Normandie 61

A88 ROUTALIS

N12 DIRNO

A13 SAPN

A131 SAPN

Ai54 SAPN

27 A28 ROUTALIS

N12 DIRNO

N13 DIRNO

N154 DIRNO

A1‘ ASF

A11 COFIROUTE

49 A85 COFIROUTE

A87 ASF

Pays-de-la-Loire N249 DIRO

53 A81 COFIROUTE

A11 ASF

79 A11 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

A81 COFIROUTE

2/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 12Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation

— Interdiction : Contournement Ile-de-France

Dans le cadre du contournement Ile-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région parisienne,

Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île-

de-France

Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la

N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-

France

A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France

A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Ile-de-

France

A7 Vierzon vers Orléans (sens 2) | De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)

| ' De la jonction avec l’A28 (au nord de Tours) à la jonction avec A10 Tours vers Orléans (sens 2) l'A71 (Orléans)

— Interdiction : Intempéries zone Ouest

Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO,

Est interdite la circulation ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5

tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N 12 (Alençon) et la limite avec la région Ile-de-France

N154 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction AIO/N154 (échangeur n°12 de lA10 - dépt

28) et la jonction N154/N13 (Evreux — dépt 27)

Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

voir infra article 7

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objet.

3/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 13Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au

transport de marchandise et transport de matières dangereuses

Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Ile-de-France, à savoir :

depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;

depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.

Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Ile-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :

Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début | PrFin | Sens Sens (itinéraire) Longueur | Capacité Lieux

AT1_APRRI8 PR209 3 A7T |APRR 18 1209780 3 (Paris-Clermnt 235 Bourges-centre routier

A13 SAPN27_PR63 2 A13 |SAPN 27 1631000 190+000 12 |Caen-Paris 27000 [2700 |Heudebouvile à Chaufour les Bonnières

A10 COF28 PR57 2 A0 ICOFROUTE 128 157000 162000 12 |Orléans-Paris 5000 150 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)

A10_COF28 PR57 2 A10 ICOFROUTE 8 (|62#000 171000 [2 |Oréans-Paris 9000 600 Neuvy en beauce / extension

A11_COF28 PR47 2 At ICOFROUTE 28 |47#000 153000 12 |LeMans-Paris 6 000 180 Gasville Oiseme-Coltanvile-Champseru

N12_DIRNO28 PR29 2 N12 IDIRNO 28 |29#235 04300 [2 |Alençon-Paris 5 000 250 Dampère sur Avre-Acon

N154 DIRNO28 PR73 2 N54 |DIRNO 28 |73#900 (76200 (2 |Dreux-Chartres 2 300 110 Serazereux- Tremblay les vilages-Chalet

N154 DIRNO28 PR76 1 M54 IDIRNO 28 (76300 174300 1 |Chartres-Dreux 2 000 100 Serazereux-Tremblay les vilages-Challet

AM0_COF37 PRI83 2 A0 ICOFROUTE 37 |183+000 11934000 (2 |Tours-Paris 1000 [Monnaie (barrière de péage)

A71_COF4A PRI61 2 AI ICOFROUTE 41 [161000 |167+000 2 |Bourges-Orléans 6 000 300 Salbris-Thellay

Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés par les forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d'une zone de stockage à une autre.

Article 8 : Dérogation

Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :

transport en commun de personne,

+ véhicules et engins de secours,

+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),

véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,

véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées

périssables.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 20h,

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

4/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 14règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

C114 18 C122 27 28 [129 [135 36 37 ai

Cl44 45 49 150 Hs3 C156 ét 72 [176 Oss

— les gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF [I CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO CI SANEF SAPN ROUTALIS

CJ ROUEN METROPOLE

Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 7 février 2018 à 19h15

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

tire de 7018 68 déiense

Pois sacurité Quest

28, rue de la plate

CS 40725

Crrlaël on CJpnsnne EEE FAR |

5/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 15Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-003 - Zone défense et sécurité Ouest règlementation circulation routière 18 16Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-08-001

Zone défense et sécurité ouest règlementation circulation

routière 19

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-001 - Zone défense et sécurité ouest règlementation circulation routière 19 17DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-19

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

Cl14 18 [127 [128 [129 [135 36 37 41 L]44 [145 H49 [150 53 L156 Clé NH 72 [176 [185

Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

Cl14 [18 27 28 [129 [135 [136 [137 [141 [144 45 [149 C]150 C]153 [156 Het L]172 [176 C]85

Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-18 du 7 février 2018 à 19h15 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).

1/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-001 - Zone défense et sécurité ouest règlementation circulation routière 19 18Article 2 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 8 février 2018 à 10h30,

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 3 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

C]14 D] 18 C1 22 D 27 XI 28 [1 29 [135 D 36 D 37 DA 41

CO44 45 [N4 [so #53 [56 ét 72 [176 LI85

— Jes gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF [] CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO CI] SANEF SAPN ROUTALIS

[] ROUEN METROPOLE

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes

suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 8 févriér 2018 à 10h30

Pour le Préfet de la Zone de défense et de sécurité Ouest,

2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-001 - Zone défense et sécurité ouest règlementation circulation routière 19 19Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-07-001

Zone défense Ouest Réglementation circulation routière

16

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 20EX = À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-16

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant

organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant

approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l'Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l'Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l'arrêté n°2018-00082 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

Cl14 Ris O27 28 029 Ol35 36 37 141 [144 O45 4 O50o 53 C156 Clei XI72 [176 [185

Considérant l'activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h):

C14 Oi8s 27 H28 [29 C35 O36 0137 Ol41 Cl44 W45 [149 150 [153 [156 61 [1] 72 [176 C]185

Considérant l'activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-15 du 6 février 2018 à 21h20 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).

1/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 21Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :

stionnaires

A20 DIRCO

18 A71 APRR

A71 COFIROUTE

36 A20 DIRCO A0 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

37 A85 COFIROUTE

Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37

A10 COFIROUTE

41 A71 COFIROUTE A85 COFIROUTE

A10 COFIROUTE

4 AÂ9 COFIROUTE

° A71 COFIROUTE

A77 APRR

A0 COFIROUTE

A1 COFIROUTE

N1154 DIRNO

28 N12 DIRNO

N123 DIRNO

N154 DIRNO

N254 DIRNO

A28 COFIROUTE

Normandie 61 A28 ROUTALIS ABB ROUTALIS

N12 DIRNO

A3 SAPN

AM131 SAPN

A154 SAPN

27 A28 ROUTALIS N12 DIRNO

N13 DIRNO

N154 DIRNO

A1 ASF

Aî1 COFIROUTE

49 A85 COFIROUTE

A87 ASF

Pays-de-la-Loire N249

DIRO

53 AB1 COFIROUTE

AÎ1 ASF

72 Aî1 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

A81 COFIROUTE

2/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 22Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation

— Interdiction :

Dans le cadre du contournement Île-de-France, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de

véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les

axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France

Entre l'échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-

. de-France AI10 Orléans vers Paris (sens 2) Lun , | . on

nota : déviations obligatoires ntises en place à l’échangeur

A10/AI9

All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Ile- de-France

Entre jonction N10/A11 (échangeur n°18) et la limite avec la

N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France

Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO, est interdite la circulation des véhicules et ensembles

de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N 12 (Alençon) et la limite avec la région Île-de-France

.. . Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l'A10 - dépt

N154 Dans les 2 sens de circulation 28) et la jonction N154/N13 (Evreux — dépt 27)

Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

voir infra article 7

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objèt.

Article 7: Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au

transport de marchandise et transport de matières dangereuses

Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :

*__ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;

.__ depuis Le Mans par le sud : A28, AIO, AI9.

3/5

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 23Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :

TT Gode [te | Gestionnaire | Dépt | PrDébut | PrFin | Sens| Sens (iinéraire) | Longueur| Capacité| à Se A13_SAPN27_PR63 2 A43 ISAPN 27 63000 1901000 12 Caen-Paris 27 000 2 700 Heudebouvile à Chaufour les Bonnières

A10_COF28 PR57 2 A40 [ICOMROUTE 128 1571000 1621000 2 Orléans-Paris 5 000 750 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)

A11_COF28_PR47 2 Af1 ICOFROUTE 28 1474000 1531000 [2 Le Mans-Paris 6 000 750 Gasvile Oisere-Collanvile-Champseru

N12 DIRNO?8 PR29 2 M2 [DRNO 28 |29+235 |10+300 2 Alençon-Paris 5 000 250 Dampère sur Avre-Acon

N154_DIRNO28_PR73 2 N154 |DRNO 28 |731900 76500 |? Dreux-Chartres 2 300 10 Serazereux-Tremblay les vilages-Challet

Ni54 DIRNO28 PR76 1 Ni54 |DRNO 28 !76+300 |74H00 | Chartres-Dreux 2 000 100 Serazereux-Tremblay les vilages-Challet

Article 8 : Dérogation

Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :

*

-

transport en commun de personne,

véhicules et engins de secours,

véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel

de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziets),

véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,

véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées

périssables, etc.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 12h30,

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

CO14 N18 [22 27 28 [129

C144 45 49 U50 53 CI56

— les gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF CICCISE CD 37

DIRCO DIRNO DIRO [J]SANEF

[1] ROUEN METROPOLE

[35 36

DD61 72

D37 41

[176 E185

APRR COFIROUTE

ROUTALIS SAPN

4/5

eux

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 24Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 7 février 2018 à 12h15

et de kécurité Ouest

Patrick DALLENNES

515

mme

mrseneerarmmeer

Lrasraressenees

DREAM

TRRTRBES

GITE

rare

enr

ann

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-07-001 - Zone défense Ouest Réglementation circulation routière 16 25