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Déliberation - 11 Adhesion service SIG de la CAPB tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adhesion service SIG de la CAPB tampon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
—)}Bassussarry
Je fxOngi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 9 DECEMBRE 2024
Délibération n°
2024095
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
EE — #1 Reçu en préfecture le 11/12/2024
DELIBERATION DU COÏ "ui SLT ID : 064-216401000-20241209-2024095-DE
COMMUNE D | DADOUSDOARRI
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5
décembre, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY, Marc PERRIER
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Céline FAYS.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Bernard
Date de convocation : 05/12/2024
Date d’affichage : 11/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
COMBES) & Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Marc PERRIER),
Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL
{pouvoir à Mme Valérie RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme
Valérie ETCHART), Laure TREMOUILLE {pouvoirà M. Philippe ENSALES).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°11 : Adhésion au service commun pour l’accès
au Système d’information Géographie (S.I.G) de la
C.A.P.B
Rapporteur : Monsieur le Maire
Préambule et contexte
La Communauté d'Agglomération Pays Basque propose la création
d’un service commun mutualisé pour l’accès des communes à son
système d'information géographique sur son territoire, avec une
construction à deux niveaux dans le temps :
1. La mise à disposition gratuite de l'outil communautaire
GéoBasque aux communes membres (service socle) à partir
du 1er janvier 2025
2. Puis, pour les communes qui le souhaïiteront, un
approfondissement en données, fonctionnalités et
prestation pour les Communes (service avancé, qui sera
tarifé).
Le contexte : la diversité de l’accès aux données géographiques sur
le territoire
Depuis 2020, la Communauté d'Agglomération s’est dotée d’une
nouvelle infrastructure de données géographiques sur son territoire,
GéoBasque, pour garantir la qualité et la fiabilité des données en
rationnalisant les coûts (matériels, logiciels et humains) et les efforts
de tenue à jour. Cela a permis d’harmoniser, unifier et enrichir les
données et les outils sur la base d’un même socle commun, alors que Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 064-216401000-20241209-2024095-DE
VV
le territoire était jusque-là couvert par des systèmes différents issus
des anciennes intercommunalités.
Jusqu’alors, GéoBasque n’a pas été mis à disposition des communes,
d’autant que L'EPFL Pays Basque fait profiter toutes les communes
du Pays Basque de son outil de consultation «SIG SIF3 » ou
« arcOpole » (raccordé notamment pour l'heure, aux outils
d'instruction de la Communauté d'Agglomération WGEO PC et
WGEO DIA). Certaines communes bénéficient également du service
SIG de l'Agence Publique de Gestion Locale ou encore du WebSIG
IsiGéo par exemple.
Vers la création d’un service commun mutualisé SIG entre la
Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes
membres.
La création de ce service commun mutualisé SIG répond à des
besoins à la fois communaux et communautaires.
e La mutualisation permettra de tendre progressivement vers
un seul outil SIG fédérateur, GéoBasque, référence commune
pour les agents communaux et communautaires.
+ La mise en place par la Communauté d’Agglomération Pays
Basque d'un outil SIG partagé permettra à la commune
d'accéder aux principales données géographiques de son
territoire (cadastre, documents d'urbanisme, réseaux,
photos aériennes et satellite, adressage, etc.), et ce, avec la
garantie qu'elles soient tenues à jour.
+ Qualification et bonification de la donnée : en consultation
au plus près du territoire à la maille communale, la
consultation d’un outil commun permet un cercle vertueux
de bonification de la donnée (signalement en cas d’erreurs
constatées).
+ Outil fédérateur: un même outil quotidien partagé par la
commune et la Communauté d'Agglomération renforce des
références SIG et une identité communes.
+ Economique et écologique: Le service commun SIG est
l’occasion pour la commune de bénéficier d’un accès par
internet à un WebSIG administré et centralisé par le service
SIG de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, des
données non démultipliées sur plusieurs outils et serveurs,
des coûts limités d'administration et d’un gain de temps
considérable pour ne plus avoir à garantir les
interopérabilités et partages de données entre plusieurs
outils.
e Une nécessité technique : GéoBasque a vocation à terme à
prendre le relai du SIF3 mis à disposition par l'EPFL, en
proposant les mêmes données complétées par le catalogue
complet des données communautaires et des données
référentielles proposées par la Communauté
d'Agglomération.
Hliili Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
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ne
Les modalités de mise à disposition GéoBasque à la commune
Pour répondre au mieux à ces besoins, la création d’un service
commun mutualisé de l'information géographique est proposée,
selon l'architecture suivante :
Le service repose sur la mise à disposition de GéoBasque à la
commune, outil financé et développé par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque depuis 2020. Le fonctionnement de ce
service commun mutualisé sera assuré par les agents du service SIG,
mis à disposition, en plus de leurs missions strictement
communautaires. Un agent déjà en poste sera particulièrement
dédié au déploiement de ce service commun en 2025.
Le service commun SIG Pays Basque se déclinera en deux services
déployés successivement :
- Un premier service appelé ci-après « service socle » correspond à
la mise à disposition au travers de GéoBasque du socle des
données géographiques du territoire (ne comprenant pas les
outils métiers spécifiques), d’une formation à l'usage et
assistance à la pratique. Il sera déployé à titre gracieux à compter
du 1er janvier 2025 selon les modalités présentées dans cette
convention.
- Ensuite, et sur la base de l'adhésion au service socle, un service
appelé ci-après «service avancé » sera coconstruit avec les
communes volontaires autour de l'intégration de données
communales, de prestations spécifiques ou encore de
groupements de commande pour de l’acquisition de données.
Ce service nécessitera des ressources dédiées et un budget à
calibrer, et sera donc tarifé en fonction des besoins exprimés par
les communes et du nombre de communes qui souhaïiteront
adhérer. Les ateliers de co-construction de ce service avancé sont
envisagés à horizon fin 2025, début 2026.
Un avenant à cette convention en précisera le dispositif et les
modalités d'adhésion, si la commune est candidate.
Le champ d'application du Service commun SIG « socle » :
Dans le cadre du service « socle », il est proposé l’accès standard aux
fonctionnalités de consultation, interrogation, impression et export
des données constitutives du socle communautaire ainsi que
l'accompagnement et le support à l’utilisation.
Le service information territoriale a en charge :
- Le maintien en condition opérationnelle de GéoBasque avec
gestion et suivi des prestataires dont l'intervention est requise
pour son bon fonctionnement ;
- L'administration des comptes utilisateurs pour la commune :
création de l’ensemble des comptes nominatifs, gestion des droits
associés, cadre d’usage RGPD pour l'accès aux données
nominatives du cadastre notamment;
- La gestion administrative et technique d’un socle de données
fiable et actualisé ;
- Le catalogage des données ; Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 064-216401000-20241209-2024095-DE
Reçu en préfecture SUTERE Ç [ 7
- La formation sur les fonctionnalités simples des outils, à raison de
20 formations au maximum durant l’année 2025 de lancement,
destinée dans un premier temps aux agents techniques, puis aux
élus demandeurs;
- Le support technique et l'assistance aux utilisateurs de
GéoBasque, avec la possibilité de solliciter le service SIG par
système de ticket pour demander une question ou assistance;
- L’animation du dispositif de mutualisation et coordination entre
la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la commune :
- La veille technique et juridique en lien avec l'information
géographique.
Mise en œuvre et durée
L'adhésion au service commun SIG Pays Basque entrera en vigueur à
la date de signature de la présente convention ci annexée par les
deux parties, commune et Communauté d'Agglomération, à partir du
ler janvier 2025.
Cette convention sera conclue pour une durée indéterminée
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.5211-4-2 qui dispose, qu’en dehors des compétences
transférées, un établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent
se doter de services communs ;
Vu le projet de convention d’adhésion au service commun mutualisé
pour l'accès au système d’information géographique de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque, ci-annexé ;
Le Conseil municipal est invité à :
> Approuver l'adhésion au module «Socle» du service
commun mutualisé pour l'accès au système d’information
géographique de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque selon les termes de la convention-type ci-annexée ;
> Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ladite convention, ainsi que toutes autres pièces s'y
rapportant.
Fait à Bassussarry, le 9 décembre 2024.