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Arrêté - 1702046208 2023 053 Arrete Marche de Noel Fermeture RUE du 18 Juin Complement du 2023 052
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
- 95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
M3RGENCY
- 369
Réf. : 2023-052
ARRETE
DU
MAIRE
COMPLEMENT
DE
L’ARRETE
2023-052
DU
4 NOVEMBRE
2023
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
MARCHE
DE
NOËL
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency,
Usant
des
droits
qui
lui sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'article
L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
région
et
leurs
textes
d'application, Vu
les
arrêtés
du
24
novembre
1967
modifiés
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
du
07
juin
1977
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, Considérant
que
le
marché
de
Noël
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2023
au
dimanche
17
décembre
2023.
ARRETE
ARTICLE
1:
L’avenue
du
18 juin
sera
fermée
temporairement
à
la circulation
du
vendredi
8
décembre
2023
à
partir
de
20h
au
lundi
11
décembre
2023
8h
pour
le
marché
de
Noel
Avenue
du
18
Juin,
cependant
l'accès
au
plateau
de
basket
sera
autorisé
comme
parking
pour
le concert
de Noel.
ARTICLE 2 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
l'enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur. ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l'Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
ampliation
sera
transmise
à
:
-
La
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
;
-
La
Police
Municipale
de
Margency
;
-
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne ;
-
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency ;
-
Transdev
;
-
Le
syndicat
Emeraude
;
-
Le
service
technique
de
la
Mairie
de
Margency
; Fait
à Margency,
le
8 déecfnbre
2023