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Déliberation - DELIB 49 2023
Déliberation - DELIB 36 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 36 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
D
ÉSeUE
EXTRAIT
|
pui
1e
27/06/2023
S
LOT
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉI
1D::1081-218101442:20230620-DELIB_36_2023-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
=
RÉSSE
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023
dd
Le
20
juin
2023,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
Présents
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
20
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
V
è
ST
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
— Bernard
DELBRUEL
— Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
—
Nelly
FACCA
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
-
steel
Thierry
MONTBROUSSOUS
— Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
-
Marie-Pierre
a
à
°
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
-
Sylvie
CLERGUE
-—
David
Rs
POUTRAIN
-— Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
- Maxime
FONTANILLE
ee
- Bénédicte
CATHALAU
d'affichage
:
ÉDÈSIE
-1.12023
Absents
excusés
représentés
:Bruno
BARDES
( E.CLAVERIE)
— Stéphanie
RAYMOND
|
(C.ROUQUETTE-BAULES)
—
Guy
INTRAN
(S.CLERGUE)
-
Kadour
SAMET
ee
(B.DELBRUEL)
— Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX).
Absents
non
excusés
non
représentés
:Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
Secrétaire
de
séance
: Bernard
DELBRUEL
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
UFC
— QUE
CHOISIR
La
commune
s'associe
à
l'association
UFC-QUE
CHOISIR
afin
de
promouvoir
une
campagne
de
sensibilisation
auprès
des
consommateurs.
Dans
le
cadre
de
ses
rencontres,
il sera
organisé
à
l'automne
deux
rendez-vous
ayant
pour
thèmes
«
mieux
manger
»
et
«
les
bons
réflexes
pour
déjouer
les
pièges
et
arnaques
».
Il vous
est
proposé
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros
pour
l'aider
à
organiser
sur
la commune
les
animations
auprès
des
consommateurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
e
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
UFC-QUE
CHOISIR,
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros,
pour
l'aider
à
organiser
sur
la
commune,
des
interventions
de
sensibilisation
auprès
des
consommateurs.
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVER
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
Qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ef
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chärgés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr.