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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No37 special du 04 avirl 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No37 special du 04 avirl 2016)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°37
du
04
avril
2016 SOMMAIRE
SGAMI
Arrêté
autorisant
l'ouverture
d'un
recrutement
des
Adjoints
de
Sécurité
de
la
Police
Nationale
- 2ème
session
2016
- 2!
REX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
SUD
SECRETARIAT
GENERAL
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
SUD
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
SUD
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
BUREAU
DU
RECRUTEMENT
ET
DE
LA
FORMATION
GAMI L
EST
N°
SGAMI/DRH/BRF/
N°2016/02
LE
PREFET
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
PREFET
DE
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
PREFET
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
recrutement
des
Adjoints
de
Sécurité
de
la Police
Nationale
—
2ème
session
2016
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d’orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
modifiée
par
la
loi
n°97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
des
activités
pour
l’emploi
des jeunes;
VU
la loi n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale;
VU
le décret
n°2000-800
du
24
août
2000,
relatif aux
adjoints
de
sécurité,
modifié
par
les
décrets
n°2004-1415
du
23
décembre
2004
et
n°2012-686
du
7
mai
2012
;
VU
le décret
n°2004-1439
du
23
décembre
2004
portant
statut
particulier
du
corps
d'encadrement
et d’application
de
la police
nationale;
VU
le
décret
du
7
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-René
VACHER,
sous
préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-
D’azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
;
VU
le
décret
n°2014-296
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la défense
et de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°2015-76
du
27
janvier
2015
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur;
VU
Parrêté
du
24
août
2000,
modifié
par
les
arrêtés
du
16 juin
2004,
du
3 janvier
2011,
du
11
décembre
2012,
du
27
janvier
2015
et
du
10
décembre
2015,
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
formation
des
adjoints
de
sécurité
recrutés
au
titre
du
développement
d’activités
pour
l’emploi
des jeunes;
VU
l'arrêté
du
24
août
2000
fixant
les
droits
et
obligations
des
adjoints
de
sécurité
modifié
par
Parrêté
du
27
janvier
2015;
VU
la
circulaire
NOR/INT/C/99/00186/C
du
16
août
1999
relative
aux
conditions
d’emploi,
de
recrutement
et
de
formation
des
adjoints
de
sécurité;
VU
la
circulaire
NOR/INT/C/15/02377C
du
29
janvier
2015
relative
au
recrutement
des
adjoints
de
sécurité
de
la
police
nationale;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud
; VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-René
VACHER,
sous-
préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
;
ARRETE
ARTICLE
1%
- Un
recrutement
d’adjoint
de
sécurité
est
organisé
dans
le
ressort
du
secrétariat
général
pour
lPadministration
du
ministère
de
l’intérieur
sud.
Les
départements
concernés
sont
les:
04
—
Alpes-de-Haute-
Provence
—
05
Hautes-Alpes
—
06
Aipes-Maritimes
—
13
Bouches-du-Rhône
—
2A
Corse-du-Sud
-
2B
Haute-
Corse
— 34
Hérault
— 66
Pyrénées-Orientales
—
83
Var
— 84
Vaucluse
ARTICLE
2 - La
date
limite
de
retrait
des
dossiers
est
fixée
au
4
mai
2016.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est fixée
également
au
4 mai
2016
(le cachet
de
la poste
faisant
foi).
ARTICLE
3 -
Les
tests
psychotechniques
auront
lieu
à compter
du
24
mai
2016
à Marseille
(des
centres
d’examens
en
Corse
et à Nîmes
pourront
être
ouverts
si le nombre
de
candidats
Le nécessite).
Les
candidats
retenus
aux
tests
seront
convoqués
pour
les
épreuves
sportives
qui
auront
lieu
à Marseille
et
en
Corse
à
compter
du
1 juin
2016.
Les
candidats
déclarés
admissibles
seront
convoqués
pour
l'épreuve
d’admission
qui
aura
lieu
à
Marseille
et en
Corse
à compter
du
2 juin
2016.
ARTICLE
4
Je préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud,
préfet
de
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marseille,
le
31
mars
2016
Pour
le Préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud
la directrice
des
ressources
humaines
SIGNE
Céline
BURES