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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No51 special du 04 mai 2016
Document publié le Mercredi 4 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No51 special du 04 mai 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°51
du
04
mai
2016 SOMMAIRE
16-0853
arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
publics
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud Liberté
+ Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
AJACCIO,
le
9
3
MAI
2016
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CORSE
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CORSE-DU-SUD
2,
avenue
de
la
grande
armée
BP
410
20191
AJACCIO
CEDEX
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
N°
AC
-
0353
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
Vu
le décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat ; Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0248
du
12
février
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la
Corse-du-Sud
;
ARRÊTE :
Article
1°:
Les
services
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-
Sud
seront
fermés
à
titre
exceptionnel
les
:
x
Vendredi
6
mai
2016
;
x
Vendredi
15
juillet 2016
;
x
Lundi
31
octobre
2016.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
1er.
Par
délégation
du
préfet,
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
M,
dr
Azur
Yann
de
MOLLIENS
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS