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Arrêté - 100.26 COLAS place du Souvenir Francais place du Plo chemin de la Cooperative travaux de grenaillage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 100.26 COLAS place du Souvenir Francais place du Plo chemin de la Cooperative travaux de grenaillage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 183
N° 100/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Treébes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
TRAVAUX DE VOIRIE
PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS - PLACE DU PLÔ-
CHEMIN DE LA COOPÉRATIVE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 10 avril 2026 par l’entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI
la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux de
grenaillage place du Souvenir Français, place du Plô et chemin de la Coopérative — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, place du Souvenir Français, place du PI6 et chemin de la Coopérative — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 14 au vendredi 17 avril 2026 de 8h00 à 17h00, l'entreprise COLAS procèdera à des travaux de grenaillage rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue de Lorraine et chemin
de la Coopérative au niveau de l'EHPAD — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux la circulation sera interdite.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier et à l'avancement des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 184
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du
stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise COLAS et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 13 avril 2026 …
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