Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 153.25 COLAS place du Souvenir Francais travaux de
Arrêté - 100.26 COLAS place du Souvenir Francais place du P
Arrêté - 100.26 COLAS place du Souvenir Francais place du P
Arrêté - 152.25 COLAS place du Plo travaux de requalificati
Arrêté - 58.26 MERO rue de Lorraine realisation dune fresqu
Arrêté - 58.26 MERO rue de Lorraine realisation dune fresqu
unknown - 152.25 COLAS place du Plo travaux de requalificati
Arrêté - 92.24 Fete de la Musique occupation place du Souve
Arrêté - 108.23 Fete de la Musique place du Souvenir Franca
Arrêté - 129.25 COLAS travaux de refection de voirie
Arrêté - 153.25 COLAS place du Souvenir Francais travaux de requalification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 153.25 COLAS place du Souvenir Francais travaux de requalification)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 316
N° 153/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
° PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
TRAVAUX DE VOIRIE
PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 28 août 2025 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux de
requalification de la place du Souvenir Français — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, Place du Souvenir Français- 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026, de 08h à 17h, l'entreprise COLAS procèdera à des travaux de requalification de la place du Souvenir Français — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la circulation sera interdite, une déviation sera
mise en place durant cette période (voir plan ci-joint).
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 317
L'accès piétonnier des riverains sera maintenu à l'avancement des travaux, ainsi que celui des véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 septembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 10 septembre 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
WwWw.Ville-trebes.com RÉ
à
C2-COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.