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Arrêté - 101.26 COLAS avenue Pasteur travaux de grenaillage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 101.26 COLAS avenue Pasteur travaux de grenaillage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 185
N° 101/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
TRAVAUX DE VOIRIE
AVENUE PASTEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 9 avril 2026 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux de grenaillage avenue Pasteur — 11800 Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, avenue Pasteur — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 16 avril 2026 de 20h00 à minuit, l'entreprise COLAS procèdera à des travaux de grenaillage avenue Pasteur au niveau de l'entrée du pont d'Aude dans le sens de circulation Trèbes/ Carcassonne — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et à l'avancement des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 185
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par
la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise SIGNAL CBTP et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, l’entreprise SIGNAL CBTP et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 13 avril 2026 …
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