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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0140 2024 fast signature contrat cession avec compagnie lesarts verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0140 2024 fast signature contrat cession avec compagnie lesarts verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
8.9
|
Ville
de
|
=
DEC 0140 2024
7
# PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=?
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LES'ARTS
VERTS...
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
change
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
du
Mascaret
des
enfants,
DECIDE:de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Les’arts
verts.
domiciliée
44,
rue
de
Belfort
—
49100
ANGERS
pour
2
représentations
du
spectacle
«
l’Hippodrome
de
poche
»
en
centre-ville
le
mercredi
10 juillet
2024
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.200
€.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
544,40
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
18 juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240618-dec_0140_2024-AU Date de télétransmission : 19/06/2024 Date de réception préfecture : 19/06/2024 Acte publié le 19.06.2024