Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2023 fast signature avenant contrat cession compagnie la rousse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2023 fast signature avenant contrat cession compagnie la rousse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
Fe
ss
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
91-2023
na
_
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
LA
ROUSSE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
n°
144-2022
du
8
juillet
2022
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LA
ROUSSE
domiciliée
11,
rue
des
Haies
75020
PARIS
pour
9
représentations
du
spectacle
« À
vue
de
nez
sous
casques
» les
11,
12
et
13
avril
2023.
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
l’organisation
de
plusieurs
actions
artistiques
dans
les
écoles
pour
un
montant
de
1.456,49
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
11
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
Sup
TY
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230411-DEC_0091_2023-AU Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
Acte publié le 14.04.23