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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0202 2024 fast signature contrat cession avec compagnie moost
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0202 2024 fast signature contrat cession avec compagnie moost)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
8.9
Ville
de
DEC
0202
2024
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
\
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
MOOST
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
Troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
du
théâtre
pour
la saison
2024-2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
MOOST
domiciliée
rue
du
docteur
César-
Roux
13
—
1005
LAUSANNE
(suisse)
pour
une
représentation
du
spectacle
« Take
Care
Of
Yourself
»
au
théâtre
l’Eclat
le
samedi
14
septembre
2024
pour
un
montant
de
2.921
€
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.807
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
=
rer
à
2
Julien
TIMONXG
Qf
x
KE
LL
4
A
4\
:
ZCe
+ 1
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 Acte publié le 09.10.2024 Cie
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« Take
Care
Of Yourself
»
Le
présent
contrat
est passé
entre
:
Raison
Sociale
: Compagnie
Moost
Siège
: Rue
Dr.
César-Roux
13,
1005
Lausanne
Téléphone
: +41
(0) 77
520
31
31
E-mail
: info@ciemoost.com
N°
d'identification
IDE
: CHE-447.970.735
TVA
Représentée
par
: Valérie
Niederoest,
administratrice
ci-après
dénommée
la « Compagnie
»;
et : Raison
sociale
: Ville de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun,
BP
429,
27504
Pont
Audemer
Cedex,
France
N°
de
Siret
: 200
077
329
000
15
Code
APE
: 8411Z
N°
licence
: R-2020-000234
(catégorie
1) — R-2020
— 000191
(catégorie
11) —
R-2020
— 000235
(catégorie
111) Téléphone
: +33
2 32
41
81
31
E-mail
: XXX
Représentée
par
: Alexis
DARMOIS,
Maire
de
la ville
ci-après
dénommé-e-s
l’« Organisateur
».
Préambule À
—
La
Compagnie
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
nommé
ci-dessous,
pour
lequel
elle
s'est assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation :
Take
Care
Of Yourself
B - L'Organisateur
s'est assuré
de
la disponibilité
de
la ou
des
salle(s)
où a
lieu
la représentation :
Théâtre
l'Eclat — Place
du
Général
de
Gaulle
- 27500
PONT
AUDEMER
La
Compagnie
déclare
en
connaître
les
caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas,
l'Organisateur
ne
pourra
changer
le lieu du
spectacle
sans
l'accord
écrit de
La
Compagnie.
Ceci
exposé
il est arrêté
ce
qui
suit :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 1-
OBJET
La
Compagnie
s'engage
à donner,
dans
les conditions
définies
ci-après
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation,
1 (une)
représentation
du
spectacle
Take
Care
Of Yourself,
selon
les
modalités
suivantes :
e
Dates
ethoraires :
14
septembre
2024
à 20h30,
représentation
tout
public
e
Lieu
Théâtre
l'Eclat
Adresse
: Théâtre
l'Eclat — Place
du
Général
de
Gaulle
— 27500
PONT
AUDEMER
Durée
du
spectacle
: 30
minutes
e
Àges préconisés : dès 12 ans
e
_Jauge
: max.
364
personnes
assises
(nb.
final
à confirmer
entre
les directions
techniques
du
lieu
d'accueil
et de
la Cie
Moost)
e
Montage
prévu
à J, le 14
septembre
2024,
dès
9h
(planning
final
à confirmer
entre
les directions
techniques
du
lieu d'accueil
et de
la Cie
Moost)
e
Démontage
à l'issue
2-
OBLIGATIONS
DE
LA COMPAGNIE
La
Compagnie
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assurera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
accessoires
et
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
La
Compagnie
assurera
l’organisation
du
transport
aller et retour des
membres
de
l’équipe
et du
matériel.
La
Compagnie
certifie
que
les décors
du
spectacle
objet
du
présent
contrat
sont
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
en
Suisse
à ce jour.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
au
spectacle,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
non
ressortissants
de
l’Union
Européenne
et la Suisse
dans
le spectacle.
La
Compagnie
fournira
:
e
la facture
;
e
au
plus
tôt, tous
les éléments
nécessaires
à la publicité
du
spectacle ;
e
les fiches
techniques
et d'accueil
du
spectacle,
faisant
partie
intégrante
de
ce
contrat.
L'équipe
en
tournée
comprend
2 (deux)
personnes.
Les
contacts
de
l'équipe
sont
:
e
Contact
diffusion
/ tour manager
:
Isabelle
Campiche
| isabelle@ciemoost.com
| +41
78 654
7224
e
Contact
administration :
Valérie
Niederoest
| info@ciemoost.com
| +41
76 390
02 68
e
Contact
espace
de jeu, jauge,
technique :
Leo
Garcia
| garcia.aranda.leo@gmail.com
| +41
79
715
60
40
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 3-
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'Organisateur
fournira
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche,
équipés
du
matériel
complet,
y
compris
le personnel
nécessaire
au déchargement
et rechargement,
montage
et démontage
et au
service
des
représentations
selon
la fiche
technique.
e
Contact
administratif
: Isabelle
COSTANDI,
isabelle.boucher@pontaudemer.fr,
+33
2
32
41
81
31
e
Contact
technique
: Yannick
LUCAS,
yannick.lucas@pontaudemer.fr,
+33
6 46
36
71
81
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
ce
personnel.
|| assurera
en
outre
le
service
général
des
lieux
: demandes
d'autorisation,
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes
et services
de
sécurité.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'Organiseur
s’efforcera
de
respecter
l’esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
la Compagnie
et observera
ses
recommandations
éventuelles.
11 s'engage
à
n'utiliser
les
photos
fournies
par
la
Compagnie
qu'à
des
fins
d'insertion
dans
la
presse,
dans
ses
programmes
de
saison,
ou
de
soirée,
affiches
et sur son
site
internet.
4
MENTIONS
OBLIGATOIRES
L'Organisateur
mentionnera
sur
les
documents
relatifs
au
spectacle,
et
notamment
de
communication,
les éléments
suivants
à ce jour :
Take
Care
Of Yourself
Spectacle
créé
et interprété
par
: Marc
Oosterhoff
Regards
extérieurs
: Latifeh
Hadii
Lionel
Baier,
Eugénie
Rebetez
Création
lumière
: Marc
Oosterhoff
Technique
: Leo
Garcia,
Filipe
Pascoal
Diffusion
: Isabelle
Campiche
Administration
: Valérie
Niederoest
Soutiens
Corodis,
Pro
Helvetia,
Fondation
SIS,
Ville de
Lausanne
5-
CONDITIONS
FINANCIÈRES
L'Organisateur
paiera
à
la
Compagnie
en
contrepartie
du
présent
contrat
et
pour
les
représentations
désignées
à l'article
1 un
montant
net de
cachet
de
cession
de
EUR
2921.
En
complément,
l'Organisateur
prendra
en
charge
les per diems,
hébergements,
frais
de
transport
et de
voyages
selon
les détails
suivants :
e
Per
diem
pour
un
total
de
10 x EUR
20,70
= EUR
207
facturés
par le PRODUCTEUR,
selon
détail
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'évolution
du
tarif Syndeac:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 PER
DIEM
/ REPAS
Filipe
Pascoal
5 x 20,70
eur
Marc
Oosterhoff
5 x 20,70
eur
Repas
fournis sur place
le soir de représentation
2 repas
e
Hébergement
pour 4 nuitées
:
HÉBERGEMENT Filipe Pascoal
À chambre
simple
avec
petit déjeûner,
2 nuits du
13 au
15 septembre
Marc
Oosterhoff
1 chambre
simple
avec
petit déjeüner,
2 nuits du
13 au
15 septembre
e
Frais
de
transport
de
l’équipe
et du
décor
(en
camionnette),
soit EUR
1'600
selon
devis
estimatif
détaillé
ci-dessous,
sous
réserve
d'une
prise
en
charge
entière
ou
partielle
par
une
subvention
de
Pro
Helvetia. CAMIONNETTE
Van
1500
km
aller-retour
x 1.- CHF
/ km
=
1'500
CHF
Frais
carnet
ATA
100.-
CHF
Le
versement
se
fera
par
virement
bancaire
au
plus
tard
à l'issue
de
la représentation,
sur
présentation
de
la facture
sur laquelle
les coordonnées
bancaires
suivantes
doivent
apparaître
:
Titulaire
du
compte
: Cie.
Moost
Banque
: PostFinance
SA
Adresse
: 1005
Lausanne
CCP
: 14-326225-7
IBAN
: CH54
0900
0000
1432
6225
7
BIC
: POFICHBEXXX
6-
CONDITIONS
TECHNIQUES
Le
lieu
de
représentation
sera
mis
à
la disposition
de
la
Compagnie
selon
la date
et l'heure
convenues
entre
les
responsables
techniques
de
la Compagnie
et de
l'Organisateur.
7-_
ASSURANCES
L'Organisateur déclare
et certifie avoir souscrit une assurance
couvrant
les risques
liés à l’exploitation du
spectacle
dans
les
lieux
de
représentation,
et
notamment
le
garantissant
contre
tous
les
dommages
corporels,
matériels
et immatériels
causés
au
tiers et être
à jour de
ses
cotisations.
La
Compagnie
est tenue
d'assurer tout le matériel
et les
biens
lui appartenant,
prêtés
ou
loués,
ainsi
que
ceux
de
son
personnel,
pendant
toute
la
période
couvrant
les
transports,
installations,
répétitions
et
exploitations.
8-
DROITS
D'AUTEURS
La
Compagnie
confirme
qu'elle
est
en
possession
de
tous
les
droits
d'auteur
relatifs
aux
œuvres
représentées
et
que
l'Organisateur
ne
peut
être
tenu
responsable
de
l’usurpation
de
droits
de
tiers.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
les droits
d'auteurs
à l'exception
des
droits
voisins
et en
assurera
le
paiement.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à régler
les droits
d'auteur
à la société
suisse
des
auteurs
(SSA).
9-
FORCE
MAJEURE
Aucune
des
parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
défauts
ou
des
retards
dans
l'exécution
des
obligations
prévues
par le présent
contrat
si elle établit que
cette
inexécution
ou
ces
retards
sont
dûs
à un
empêchement
qui
échappe
à
son
contrôle,
que
l'on
ne
pouvait
raisonnablement
attendre
d'elle
qu'elle
prenne
en
considération
cet empêchement
au
moment
de
la conclusion
du
contrat
et qu'elle
en
prévienne
ou
en
surmonte
les conséquences
(on
parle
dans
ces
circonstances
de
« Force
Majeure
»).
Un
évènement
de
Force
Majeure
ne
dégage
aucune
partie
de
ses
responsabilités
en
relation
avec
les
obligations
contractuelles
qui
sont
venues
à échéance
avant
la survenance
de
cet évènement.
10-
MODIFICATIONS
Toute
modification
du
présent
contrat
doit être
faite
par écrit et par voie
d'avenant.
11-
COMPÉTENCES
JURIDIQUES
Le
présent
contrat
est régi
par
la loi suisse.
En
cas
de
litige dans
l'application
du
présent
contrat
et avant
de
porter
l'affaire
devant
le
for
juridique
de
Lausanne,
la
Compagnie
et
l'Organisateur
s'engagent
à
épuiser
toutes
les
ressources
de
la concertation
et en
faisant
éventuellement
appel
à
un
tiers
choisi
en
commun. Fait à Lausanne,
le 13
septembre
2024,
en
un
seul
exemplaire
signé
informatiquement
:
Pour
l'Organisäteur:
Pour
la Compagnie :
# Alexis-DARMOIS
Jikaan
ann
LE
Niederoest
Por
M
Maire
2%
Rp
2866anhon
)
Administratrice
&
DAV
Ÿ,
En
SSS
das
La
Gaine
Famous
hs
RO
IS
x
Sa
EUR
Re
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0202_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024