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Déliberation - 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 Budget principal tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-10
FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET PRINCIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Frédéric LAFFORGUE rejoint la séance avant le vote de l’affaire N°10.
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-10
FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :
L’approbation du Compte Administratif 2025 du Budget principal fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé de 14 275 362,82 € et un besoin de financement de la section d’investissement, restes à réaliser inclus, de 11 653 820,67 €.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable M57, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.
Cette affectation a pour objet de couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d’investissement et de déterminer la part du résultat pouvant être reportée en fonctionnement au Budget Supplémentaire 2026.
Budget principal Résultat de
clôture de
l’exercice 2025
Solde des
Restes À
Réaliser 2025
Besoin de financement
de la section
d’investissement (RAR
inclus)
Proposition d’affectation
du résultat de
fonctionnement 2025
Investissement -8 804 118,84 -2 849 701,83 11 653 820,67 11 653 820,67 (article 1068 recette
d’investissement
Fonctionnement 14 275 362,82 2 621 542,15 (article 002 recette de
fonctionnement)
Total 5 471 243,98 -2 849 701,83 14 275 362,82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte de Gestion 2025 du budget principal,
VU le Compte Administratif 2025 du budget principal,
Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026, Considérant que le Compte Administratif 2025 fait apparaître :
- un résultat de clôture en section de fonctionnement de 14 275 362,82 € - un résultat de clôture en section d’investissement de – 8 804 118,84 € - un solde des restes à réaliser de – 2 849 701,83 €
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 11 653 820,67 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal 14 275 362,82 €) de la façon suivante : . article 1068 (recette d’investissement) « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 11 653 820,67 €, somme destinée à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement . article 002 (recette de fonctionnement) « résultat de fonctionnement reporté » : 2 621 542,15 €
- De reprendre les crédits correspondants au Budget Supplémentaire 2026 du budget principal.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer. Suite de la délibération N°2026/06-02-10
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE) Abstention : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.