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Déliberation - 12 Adoption du Budget Supplementaire 2026 Budget principal tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Adoption du Budget Supplementaire 2026 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-12
FINANCES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-12
FINANCES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :
Le Budget Supplémentaire (BS) 2026 constitue une étape essentielle de l’exécution budgétaire. Il a pour objet d’intégrer les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025, conformément aux délibérations relatives au Compte Administratif, au Compte de Gestion et à l’affectation du résultat de fonctionnement.
Au-delà de la reprise des résultats, le Budget Supplémentaire permet également d’ajuster les prévisions du Budget Primitif afin de tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis son adoption, qu’il s’agisse de dépenses imprévisibles, de besoins complémentaires ou de réajustements de crédits. Il traduit également nos premières orientations du mandat. Conformément aux engagements pris devant les Castelnauviens, le Conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 13 avril 2026, une première baisse des taux de la fiscalité locale de 8 % représentant la première étape de l’objectif de réduction de 20 % des taux sur l’ensemble du mandat.
Le présent Budget Supplémentaire intègre les conséquences financières de cette décision et procède à l’actualisation des recettes fiscales 2026 conformément à l’état 1259 notifié à la commune. Il prend également en compte les montants définitifs de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de compensations fiscales notifiés par l’État pour l’exercice 2026.
Par ailleurs, le Budget Supplémentaire intègre l’engagement de campagne de porter les effectifs de la police municipale à 30 agents.
Enfin, des crédits pour les charges générales supplémentaires sont inscrits pour couvrir notamment les dépenses urgentes en matière de voirie ou d’évacuation des déchets, en lien avec l’engagement de la majorité municipale d’être réactive aux besoins des Castelnauviens.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le BS 2026 du budget principal dans les conditions détaillées ci-après :
L’équilibre du Budget Supplémentaire est construit sans modifier l’endettement communal inscrit au BP ; les inscriptions sont les suivantes :
En recettes de fonctionnement : + 2 535 840,15 €
- Au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 à hauteur de 2 621 542,15 €
- Au chapitre 73 « Fiscalité locale » : - 384 938 € de recettes :
o Produit fiscal : - 504 938 € de produit fiscal entre le BP et le CA 2026 compte tenu de : ▪ la notification des bases prévisionnelles après le vote du BP 2026 (état 1259) ▪ la décision du conseil municipal du 13 avril de diminuer les taux fiscaux 2025 de 8 %
o Droits de mutation : + 120 000 €, mise à jour de la prévision 2026 compte tenu de la moyenne de cette recette perçue les dernières années
- Au chapitre 74 « Dotations et participations » : + 299 236 €, liés aux écarts entre les prévisions initiales et les notifications :
o DGF forfaitaire : - 52 137 € Suite de la délibération N°2026/06-02-12
o Dotation de Solidarité Urbaine : + 30 328 €
o Dotation Nationale de Péréquation : + 3 223 €
o Compensations fiscales : + 317 822 € (logements sociaux)
En dépenses de fonctionnement : + 2 535 840,15 €
- Au chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 396 260 € pour divers besoins nouveaux, liés notamment au renforcement de la sécurité et aux fêtes de Noël
- Au chapitre 012 « Charges de personnel » : + 400 000 €. Un important travail a été réalisé afin d’une part : o de projeter ce chapitre au 31/12/2026, à partir des salaires chargés des 5 premiers mois et en tenant compte des mesures existantes impactant les flux des 7 mois restant (primes et CIA essentiellement), ainsi que de l’augmentation du SMIC de 2,41% au 1er juin 2026
o d’intégrer :
▪ les recrutements souhaités, notamment au sein de la Police municipale, pour porter les effectifs à 30 personnes
▪ les départs et autres mouvements 2026
▪ les mesures sociales en matière de prise en charge des titres restaurant et de revalorisation du CIA pour les agents de catégories B et C
- Au chapitre 65 : + 107 000 € pour divers besoins nouveaux, dont une enveloppe informatique relative à des solutions SAS visant à moderniser la dématérialisation et à engager la nécessaire mise en œuvre d’un véritable contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques de la commune
- Au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement », pour équilibre : 1 632 580,15 €
En recettes d’investissement : + 16 660 432,94 €
- Les restes à réaliser (reports de crédits 2025) : 3 374 032,12 €
- Au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 1 632 580,15 € - Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : + 11 653 820,67 € de réserves permettant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2025
En dépenses d’investissement : + 16 660 432,94 €
- Les restes à réaliser (reports de crédits 2025) : 6 223 733,95 €
- Au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 8 610,15 €
- Au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : + 1 020 000 €, notamment pour le fonds de concours « Voirie 2026 » (1 M€)
- Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : + 957 050 €, dont 625 500 € pour une enveloppe de crédits destinée à lutter contre l’urbanisation excessive
- Au chapitre 23 « Immobilisations en cours » : - 353 080 €, crédits disponibles permettant de financer les projets globalisés dans les chapitres ci-dessus
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2026,
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,
Vu la Commission Finances et Développement économie du 25 juin 2026, Suite de la délibération N°2026/06-02-12
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les résultats et les reports d’investissement de l’exercice précédent et répondre à des besoins particuliers et imprévisibles au moment du vote du budget, Vu l’article L5217-10-6 du CGCT permettant d’autoriser l’exécutif à procéder pour la fin de l’exercice 2026 à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% pour la section d’investissement et 7,5% pour la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- D’adopter le Budget Supplémentaire 2026 selon la maquette jointe et récapitulé dans le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement :
RECETTES
Chapitres Budget de
l’exercice
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles BS
Total
013 Atténuations de
charges
296 000,00 296 000,00
70 Prod. des
services, domaines,
ventes diverses
3 760 000,00 3 760 000,00
73 Impôts et taxes 314 000,00 314 000,00 731 Fiscalité locale 26 449 000,00 -384 938,00 26 064 062,00 74 Dotations et
participations
5 431 000,00 299 236,00 5 730 236,00
75 Autres produits
de gestion courante
93 000,00 93 000,00
042 Opérations
d’ordre entre
sections
200 000,00 200 000,00
002 Résultat reporté 2 621 542,15 2 621 542,15 Total des recettes de
fonctionnement
36 543 000,00 2 535 840,15 39 078 840,15
DEPENSES
Chapitres Budget de
l’exercice
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles BS
Total
011 Charges à
caractère général
7 540 400,00 396 260,00 7 941 660,00
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
19 300 000,00 400 000,00 19 700 000,00
014 Atténuations de
produits
1 628 000,00 1 628 000,00
65 Autres charges de
gestion courante
2 111 600,00 107 000,00 2 215 000,00
66 Charges
financières
672 000,00 672 000,00
67 Charges
spécifiques
50 000,00 50 000,00
023 Virement à la
section
d’investissement
3 000 00,00 1 632 580,15 4 632 580,15
042 Opérations
d’ordre entre
sections
2 241 000,00 2 241 000,00
Total des dépenses
de fonctionnement
36 543 000,00 2 535 840,15 39 078 840,15 Suite de la délibération N°2026/06-02-12
Section d’investissement :
RECETTES
Chapitres Budget de
l’exercice
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles BS
Total
10 Dotations, fonds
divers et réserves
Dont affectation
compte 1068
930 000,00 11 653
820,67
11 653
820,67
12 583 820,67
13 Subventions
d’investissement
31 000,00 1 374 032,12 1 405 032,12
16 Emprunts et
dettes assimilées
6 500 000,00 2 000 000,00 8 500 000,00
021 Virement de la
section de
fonctionnement
3 000 000,00 1 632 580,15 4 632 580,15
040 Opérations
d’ordre entre
sections
2 241 000,00 2 241 000,00
041 Opérations
patrimoniales
500 000,00 500 000,00
Total des recettes
d’investissement
13 202 000,00 3 374 032,12 13 286
400,82
29 862 432,94
DEPENSES
Chapitres Budget de
l’exercice
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles BS
Total
10 Dotations, fonds
divers et réserves
5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et
dettes assimilées
3 766 000,00 3 766 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
152 640,00 348 598,38 8 610,15 509 848,53
204 Subventions
d’équipement
1 117 000,00 1 386 411,64 1 020 000,00 3 523 411,64
21 Immobilisations
corporelles
2 152 360,00 4 336 593,15 957 050,00 7 466 003,15
23 Immobilisations
en cours
5 309 000,00 152 130,78 -353 080,00 5 108 050,78
040 Opérations
d’ordre entre
sections
200 000,00 200 000,00
041 Opérations
patrimoniales
500 000,00 500 000,00
001 Solde
d’exécution négatif
reporté
8 804 118,84 8 804 118,84
Total des dépenses
d’investissement
13 202 000,00 6 223 733,95 10 789
778,99
29 862 432,94
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité Suite de la délibération N°2026/06-02-12
Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE) Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.