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Déliberation - 2023 70 08 aide acquisition conteneurs eaux pluviales
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 08 aide acquisition conteneurs eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Environnement,
FIN N° 2023 - 70 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - aide-acquisition-conteneur-eaux-pluviales
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370008-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 FIN N° 2023 - 70 - 008
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
I - Exposés des motifs
L’eau est devenue un bien qu’il faut préserver collectivement et individuellement.
A la suite de la réunion publique « Ma ville mon quartier, on en parle » qui s’est tenue le 22 juin dernier, nous avons décidé de mettre en place une action concrète pour les Boétiens visant à mieux préserver notre ressource en eau.
La préservation des milieux aquatiques est une priorité pour notre municipalité. Nous sommes vigilants à sauvegarder les zones humides, dans le suivi de la qualité de l'eau et dans la lutte contre la pollution.
Nous allons prochainement développer des actions de sensibilisation et d'éducation pour informer les habitants et notamment les enfants sur l'importance de la préservation de nos écosystèmes aquatiques.
Ainsi, nous avons décidé d’investir dans des récupérateurs d’eau pluviale positionnés sur les bâtiments municipaux existants et systématiquement sur les futures constructions.
Par ailleurs, nous allons encourager les Boétiens à récolter de l’eau de pluie pour arroser leurs plantations et/ou leurs potagers par la mise en place d’un achat groupé de récupérateurs d’eau de pluie auprès de notre partenaire Leroy Merlin. Nous profiterons ainsi de ses remises. Afin de soutenir cet effort collectif, chaque foyer candidat à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie bénéficiera d’une participation de la commune de Boé à hauteur de 20%. Plusieurs modèles sont proposés pour répondre aux attentes et au budget de chacun. L’essentiel c’est bien de participer à cet élan de citoyenneté !
Un dossier de demande de réservation d’un conteneur d’eau de pluie sera à la disposition des Boétiens sur le site internet de la ville de Boé (www.boe.fr). Si des personnes rencontrent des difficultés pour le compléter, nous les inviterons à contacter notre conseiller numérique (tel. 05.53.98.65.65).
3 modèles seront proposés :
Récupérateur cuve 310 litres.
Prix de vente public TTC : 55.80 €
Prix de vente remisé TTC : 51.90 €
- Subvention Ville de Boé 20% : 10.38€
Prix net : 41.52 € Arrondi à 41€
Récupérateur mural 330 litres.
Prix de vente public TTC : 159 €
Prix de vente remisé TTC : 139.95 €
- Subvention Ville de Boé 20% : 27.99€
Prix net : 111.96 € Arrondi à 112 €
Récupérateur cubique 1 000 litres.
Prix de vente public TTC : 199 €
Prix de vente remisé TTC : 169 €
- Subvention Ville de Boé 20% : 33.80€
Prix net : 135.20 € Arrondi à 135 €
1 seule réservation par foyer
100 conteneurs/an pendant 3 ans (2024, 2025 et 2026)
Les conteneurs seront à retirer au service technique de la ville de Boé avenue François Mitterrand contre un chèque du montant correspondant au modèle commandé. (Les chèques seront à l’ordre du Trésor Public, les paiements en espèces ne seront pas acceptés).
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370008-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 FIN N° 2023 - 70 - 008
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
Les personnes à mobilité réduite pourront faire l’objet d’une livraison à domicile.
II - Considérants et références juridiques
Considérant l’intérêt général que représente la préservation de la ressource en eau, Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
VALIDER : le versement d’une subvention pour l’acquisition de conteneurs de récupération d’eau pluviale par les foyers boétiens selon les conditions décrites ci-dessus,
AUTORISER : madame le maire à prendre les décisions d’attribution individuelles de subvention,
DIRE : que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices 2024 et suivants.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370008-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023