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Déliberation - 2024 71 08 aide acquisition vae
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 08 aide acquisition vae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
FIN N° 2024 - 71 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°T8-aide-acquisition-VAE
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471008-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 008
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
I - Exposés des motifs
Afin d’accompagner la transition écologique et d’encourager les Boétiens à la pratique du vélo pour des motifs professionnels ou de loisirs, la Ville de Boé met en place une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) d’un montant de 100 € (cent euros) pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion acheté dans un commerce de l’agglomération d’Agen. Les achats sur internet ne seront pas pris en compte.
L’aide est limitée, par année civile, aux 20 premières demandes à raison d’un (1) vélo par foyer et par an, sans conditions de ressources.
L’aide sera mise en place sur les années 2024, 2025 et 2026.
Les foyers ayant déjà bénéficié de l’aide ne seront pas prioritaires pour les années suivantes.
L’aide est cumulable avec l’aide de l’agglomération d’Agen et de l’Etat (sous conditions de ressources)
L’inscription se fera sur le site internet de la Ville de Boé : www.ville-boe.fr / Aide à l’achat d’un VAE.
Pièces à joindre : Justificatif de domicile, copie pièce d’identité, facture, RIB.
Le budget global sera donc de 2 000 € par an.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) : Madame SADRES Valérie
AUTORISER : madame le maire à mettre en œuvre cette action en faveur de la transition écologique, DIRE : que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471008-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FIN N° 2024 - 71 - 008
Rapporteur : Monsieur Jean-François JUDIT
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
FIORENTINO
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1FIN2471008-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024