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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 04 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FIN N° 2023 - 70 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 4 - decision-modificative
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370004-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 FIN N° 2023 - 70 - 004
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2023 afin de prendre en compte des régularisations d’amortissement liées au mode de calcul prorata temporis, ainsi que des régularisations d’écritures de conventions sous mandat.
Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil, la décision modificative, ci-dessous détaillée :
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 10222 FCTVA 17 590.00€
204133 Subvention d’équipement versée 160.00€
458131 Opérations sous mandat AA – Hangar de stockage 21 000.00€
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 38 750.00€
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT 458224 Opération sous mandat CD47 – Avenue de Bigorre 17 750.00€ 458231 Opération sous mandat AA – Hangar de stockage 21 000.00€ 021 Virement de la section de fonctionnement -29 796.00€ 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
2804133 Amortissement Subvention d’équipement 160.00€ 28041582 Amortissement Subvention d’équipement 655.00€ 2805 Amortissement Licences Logiciels 8 266.00€ 28088 Amortissement Autres immob° Incorporelles 3 428.00€ 281351 Amortissement Bâtiments publics 1 178.00€ 281538 Amortissement Autres réseaux 278.00€ 281568 Amortissement Autres matériels incendie 180.00€ 28158 Amortissement Autres installations techniques 135.00€ 281828 Amortissement Autres matériels de transport 5 072.00€ 281838 Amortissement Autres matériels informatique 5 600.00€ 281848 Amortissement Autres matériels de bureau 465.00€ 28188 Amortissement Autres immob° corporelles 4 379.00€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 38 750.00€
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 023 Virement à la section d’investissement -29 796.00€
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
6811 Dotation aux amortissements 29 796.00€
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00€
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-63-005, adoptant le budget primitif de la commune pour 2023,
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370004-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 FIN N° 2023 - 70 - 004
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
ACCEPTER : la Décision Modificative, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1FIN2370004-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023