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Déliberation - releve de decisions cc 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cc 19 mai 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Travail et emploi,
Gesnois Bilurien
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Membres
en
exercice
: 47
Présents
: 40
-
Procurations
:
5
- Votants
: 45
RELEVE
DE
DECISIONS
Conseil
communautaire
du
19
mai
2022
Point
Objet
Délibéré
1
|Approbation
des
relevés
de
décisions
Le
relevé
de
décisions
du
07
avril
2022
à
été
approuvé
à
l'unanimité,
Installation
d'un
conseiller
communautaire
- Commune
de
Montfort
le
.
,
oise
k
:
PP
:
2
Gesnois
Monsieur
Stéphane
Georget
a
été
installé
dans
ses
fonctions
de
délégué
communautaire.
3
[Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Brigitte
BOUZEAU
a été
désignée
secrétaire
de
séance
6
|Validation
des
lieux
de
tenues
des
assemblées
- Visioconférence
|Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
validé
les
lieux
et
la
possibilité
de
la
visioconférence
Election
de
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain
7
7.1
ic
:
y
L
6
délégués
ont
été
élus
:Mr
Mongella/Mme
Bouzeau/Mr
Foulon/Mr
Christiany/Mr
Latimier/Mr
Floquet
Mobilités
Le
Mans
Sarthe
Désignation
de
3
membres
titulaires
au
sein
du
Collège
ur
ou
ue
7.2
Le
ne
3
membres
ont
été
élus
à
l'unanimité
:M.Latimier
/ T.Foulon
/ B.Bouzeau
Organisation
de
la
Mobilité
7.3
|Désignation
de
2
membres
au
sein
du
Collège
Autopartage
2
membres
ont
été
élus
à
l'unanimité
:A.
Mongella
/
F.Floquet
Les
membres
d
i
ir
écidé
àla
majorité
de
se
rattacher
au
programme
LEADER
du
Pays
du
Perche
8 _
|programme
Fonds
Européens
LEADER
€
bres
du conbeil
communautaire
ont
décidé
à
la
majorité
de
se
ra
prog
Y
Sarthois
(3
abstentions)
se
à
.
a
à
.
A
la
majorité
des
membres
du
conseil
communautaire,
l'arrêt
de
projet
et
la
mise
à
enquête
publique
ont
été
approuvés
(42
9
|PLUi
4ème
arrêt
de
projet
et
mise
à
enquête
publique
]
.
pro
A
pupq
PP
pour/1
contre/2
abstentions)
:
,
nee
+
de
A
l'unanimité,
installation
d'un
Comité
Social
Territorial
et
non
instauration
d'une
formation
spécialisée
en
matière
de
Santé,
10
|Création
d'un
Comité
Social
Territorial
ne
ne
.
Sécurité
et
Conditions
de
travail
(FSSCT)
.
11
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Mission
Locale
Sarthe-
|Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
approuvé
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
cette
convention
et
autorisé
le
Nord
2022
Président
à
signer.
Décisions
prises
par
le
Président
et
le
Bureau
communautaire
L
+
12
p
P
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
pris
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
depuis
le conseil
du
07
avril
2022
Montfort-le-Gesnois,
le
23
mai
2022
Le
Président,
André
PIGNE
RP