Déliberation - 2020 07 16 releve de decisions cc du 16 juillet 2020

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Déliberation - 2020 07 16 releve de decisions cc du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes. Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 16 releve de decisions cc du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

LE GESNOIS BILURIEN

Conseil de communauté du jeudi 16 juillet 2020

RELEVE DE DECISIONS

Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance d’installation à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ, doyen d’âge, suite au renouvellement général des conseils municipaux, puis de Monsieur André PIGNÉ, Président élu.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

PIGNÉ André, ASSE-ROTTIER Jocelyne, BOUCHÉ Jean-Marie, DELOUBES Anne-Marie, FROGER André, GUILMAIN Nathalie, MONGELLA Arnaud, GOUPIL Laurent, AUGEREAU Nicolas, ROGER Dominique, HUBERT Jean-Paul, PLANCHON Anne- France, BOUZEAU Brigitte, GODEFROY Vincent, DROUET Dominique, MACÉ Mélanie, RODAIS Olivier, TRIFAUT Anthony, OZAN Claudine, FLOQUET Franck, DE GALARD Gilles, PRÉ Michel, LEVASSEUR Christelle, BARRAIS Vincent, CHATEAU Françoise, CHRISTIANY Damien, SURUT Jackie, FROGER Michel, COURTABESSIS Alain, LATIMIER Martial, LEMEUNIER Isabelle, RETIF Olivier, DUGAST Claudia, TERTRE Charly, LEDRU Stéphane, DUTERTRE Alain, CHAILLOUX Nathalie, LECOMTE Jean-Claude, MATHÉ Céline, ROYER Jean-Michel, BUIN Chantal, LAUDE Jean-Yves, PINTO Christophe.

Excusé(e)s ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

PIERRE Allison MONGELLA Arnaud 07/07/2020

PLECIS Philippe LATIMIER Martial 10/07/2020

BUNEL Pierrette FROGER Michel 16/07/2020

MIGNOT Claude LEMEUNIER Isabelle 13/07/2020

Étaient également excusés : néant.

Vu l’article L.5211-9 — dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ouverture de la séance, puis la présidence de la séance, sont assurées par Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ, doyen d’âge, jusqu’à l’élection du Président.

Le Président de séance souhaite la bienvenue à tous les membres présent nouveaux élus. Il rappelle les circonstances particulières (COVID19), appelant au respect des règles de précaution sanitaire, dans lesquelles le conseil communautaire se tient.

Il remercie M. Anthony Trifaut, maire de Montfort, de la mise à disposition de la salle et de l’accueil.

1- désignation d'un secrétaire de séance et d'assesseurs (art. L 2121-15 du CGCT).

L'organe délibérant désigne Monsieur Anthony TRIFAUT secrétaire de séance. L'organe délibérant désigne deux assesseurs en vue des opérations de dépouillement : • Monsieur Charly TERTRE ;

• Monsieur Alain COURTABESSIS.

2 - Installation des conseillers nouvellement élus et vérification du quorum.

Le Président fait l'appel des conseillers et les déclare installés dans leurs fonctions. Monsieur le Président annonce les quatre pouvoirs en sa possession.

Nuls pouvoirs supplémentaires ne lui sont remis.

Monsieur le Président annonce que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance.2

3 - élection du président (art. L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).

Monsieur le Président rappelle les modalités d’élection du Président du Conseil de communauté : « Le président est élu dans les conditions de droit commun.

L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Cette majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls (CE - 20 décembre 1929, Élections du Port et CE - 7 mars 1980, Élections de Brignoles, n° 16577).

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Aucun acte de candidature n'est exigé, donc il n'est pas nécessaire d'avoir été candidat aux deux premiers tours pour l'être au troisième (CE, 23 janvier 1984, Election du maire et des adjoints de Chapdeuil). Aucune disposition n'impose la présence du futur président au moment de son élection. »

Monsieur le Président fait appel des candidatures : M. André PIGNÉ déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du Président.

Votants 47

Blancs 8

Nuls 0

Suffrages exprimés 39

Majorité absolue 20

André PIGNÉ 39

M. André PIGNÉ est élu Président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien, installé dans ses fonctions et succède au doyen d'âge pour présider la séance.

4 - Détermination du nombre de vice-présidents et élections des vice-présidents (L 5211-10 du CGCT)

Monsieur le Président rappelle que le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents. Il rappelle que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu'il ne dépasse pas 30% de l'effectif total et ne soit pas supérieur à quinze.

Monsieur le Président propose de désigner douze Vice-présidents pour répondre à un schéma de gouvernance équilibré au niveau du territoire et assurant une répartition efficiente des fonctions.

Le Conseil communautaire procède au vote sur cette proposition :

Nombre d’élus participants au vote : 47

Abstention ou ne prenant pas part au vote : 1

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité qualifiée : 31

Nombre de votes contre la proposition : 6

Nombre de votes pour la proposition : 40

La proposition est adoptée à la majorité qualifiée.

A la suite il est procédé à l’élection des 12 Vice-président (L 5211-10 du CGCT).3

Monsieur le Président rappelle les modalités d’élection des Vice-Présidents du Conseil de communauté : « Les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 1er Vice-président(e) : M. Martial LATIMIER déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 1er Vice- président(e) :

Votants 47

Blancs 14

Nuls 3

Suffrages exprimés 30

Majorité absolue 16

Martial LATIMIER 30

M. Martial LATIMIER est élu 1 er Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 2ème Vice-président(e) : M. Damien CHRISTIANY déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 2ème Vice- président(e) :

Votants 47

Blancs 5

Nuls 1

Suffrages exprimés 41

Majorité absolue 21

Damien CHRISTIANY 41

M. Damien CHRISTIANY est élu 2 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 3 ème Vice-président(e) : M. Jean-Marie BOUCHÉ déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du 3 ème Vice- président(e) :

Votants 47

Blancs 9

Nuls 5

Suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

Jean-Marie BOUCHÉ 32

Christophe PINTO 1

M. Jean-Marie BOUCHÉ est élu 3 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.4

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 4 ème Vice-président(e) : Mme Anne-France PLANCHON déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 4 ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 1

Nuls 0

Suffrages exprimés 46

Majorité absolue 24

Anne-France PLANCHON 46

Mme Anne-France PLANCHON est élue 4 ème Vice-présidente de la Communauté de communes du Gesnois- Bilurien et est installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 5ème Vice-président(e) : M. Arnaud MONGELLA déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 5ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 6

Nuls 3

Suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Arnaud MONGELLA 37

Jackie SURUT 1

M. Arnaud MONGELLA est élue 5ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 6 ème Vice-président(e) : Mme Claudia DUGAST déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 6ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 6

Nuls 2

Suffrages exprimés 39

Majorité absolue 20

Claudia DUGAST 39

Mme Claudia DUGAST est élue 6 ème Vice-présidente de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 7ème Vice-président(e) : M. Olivier RODAIS déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 7ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 6

Nuls 3

Suffrages exprimés 385

Majorité absolue 20

Olivier RODAIS 38

M. Olivier RODAIS est élue 7 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 8ème Vice-président(e) : Mme Brigitte BOUZEAU déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 8ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 3

Nuls 7

Suffrages exprimés 37

Majorité absolue 19

Brigitte BOUZEAU 36

Christophe PINTO 1

Mme Brigitte BOUZEAU est élue 8ème Vice-présidente de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 9ème Vice-président(e) : M. Stéphane LEDRU déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 9ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 2

Nuls 2

Suffrages exprimés 43

Majorité absolue 22

Stéphane LEDRU 43

M. Stéphane LEDRU est élu 9 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 10ème Vice-président(e) : M. Michel PRÉ déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 10ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 1

Nuls 2

Suffrages exprimés 44

Majorité absolue 23

Miche PRÉ 44

M. Michel PRÉ est élu 10ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.6

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 11ème Vice-président(e) : M. Christophe PINTO déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 11ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 8

Nuls 5

Suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

Christophe PINTO 33

Olivier RODAIS 1

M. Christophe PINTO est élu 11 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour le poste de 12 ème Vice-président(e) : M. Alain COURTABESSIS déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection du (de la) 12ème Vice-président(e) :

Votants 47

Blancs 5

Nuls 4

Suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Alain COURTABESSIS 35

Nicolas AUGEREAU 1

Olivier RETIF 1

Olivier RODAIS 1

M. Alain COURTABESSIS est élu 12 ème Vice-président de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien et est installé dans ses fonctions.

5 - Détermination du nombre de membres du bureau et élections des membres du bureau (L 5211-10 du CGCT)

Monsieur le Président rappelle que la création de postes d’autres membres du bureau est facultative, et que le nombre de membre du bureau est librement déterminé par l'organe délibérant.

Monsieur le Président propose de fixer à vingt-huit le nombre de membres au bureau, soit le Président, les douze Vice-présidents et quinze membres complémentaires.

Le Conseil communautaire procède au vote sur cette proposition :

Nombre d’élus participants au vote : 47

Abstention ou ne prenant pas part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité qualifiée : 32

Nombre de votes contre la proposition : 0

Nombre de votes pour la proposition : 28

La proposition est adoptée à l’unanimité.7

Monsieur le Président rappelle que l’élection des membres du Bureau doit se faire de la même façon que celle ayant trait au Président et aux vice-Présidents. Les membres du bureau sont donc élus au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue.

A la suite il est procédé à l’élection des 15 membres complémentaires du bureau.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : Mme Anne-Marie DELOUBES déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Anne-Marie DELOUBES 47

Mme Anne-Marie DELOUBES est élue membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois- Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Laurent GOUPIL déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Laurent GOUPIL 47

M. Laurent GOUPIL est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Nicolas AUGEREAU déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Nicolas AUGEREAU 47

M. Nicolas AUGEREAU est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Jean-Paul HUBERT déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 08

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Jean-Paul HUBERT 47

M. Jean-Paul HUBERT est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Dominique DROUET déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Dominique DROUET 47

M. Dominique DROUET est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Anthony TRIFAUT déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Anthony TRIFAUT 47

M. Anthony TRIFAUT est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : Mme Claudine OZAN déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Claudine OZAN 47

Mme Claudine OZAN est élue membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Franck FLOQUET déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :9

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Franck FLOQUET 47

M. Franck FLOQUET est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Vincent BARRAIS déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Vincent BARRAIS 47

M. Vincent BARRAIS est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Michel FROGER déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Michel FROGER 47

M. Michel FROGER est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : Mme Isabelle LEMEUNIER déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Isabelle LEMEUNIER 47

M. Isabelle LEMEUNIER est élue membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.10

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Alain DUTERTRE déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Alain DUTERTRE 47

M. Alain DUTERTRE est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : Mme Nathalie CHAILLOUX déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Nathalie CHAILLOUX 47

Mme Nathalie CHAILLOUX est élue membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : M. Jean-Michel ROYER déclare être candidat.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Jean-Michel ROYER 47

M. Jean-Michel ROYER est élu membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.

Monsieur le Président fait appel des candidatures pour un poste de membre du bureau : Mme Chantal BUIN déclare être candidate.

Le Conseil communautaire procède à l’élection de ce membre du bureau :

Votants 47

Blancs 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Chantal BUIN 47

Mme Chantal BUIN est élue membre du bureau de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien.11

6 – Charte de l'élu local (art L 5211-6 — 3 ème alinéa du CGCT)

Le 3ème alinéa de l'art. L 5211-6 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le nouveau président donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Lecture en est donnée par le Président :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de cette charte et des dispositions de la sous- section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions (notamment pour les communautés de communes, les articles L 5214-8, L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 21237 à L. 2123-16, L. 2123-18-2 et L. 2123-18-4, ainsi que l'article L. 2123-24-1 et pour les communautés urbaines, les articles L 5215-16 à 18 et L 2123-1 et suivants).

7 - Délégation de certaines des attributions du Conseil communautaire au Président.

La fin du mandat rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement et l'organe délibérant doit prendre une nouvelle délibération conférant des délégations d'attributions au président ou au bureau.

En effet, l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président (ainsi que les vice- présidents ayant reçu délégation du président) ou le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.

Il est proposé et de définir l’étendue des délégations consenties au Président comme suit :

1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de travaux, de fournitures, de services, des accords-cadres et des marchés de maîtrise d’œuvre dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 89.999€ HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2. conclure et réviser le louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 3. passer des contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; 5. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. exercer, au nom de la communauté de communes des actions en justice ou la défense de la communauté de12

communes dans les actions intentées contre elle et ceci devant toutes juridictions ;

9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes, dans la limite du plafond d’indemnisation prévu par les contrats d’assurance pour les dommages causés par les employés de la Communauté de communes à l’aide d’un véhicule de service ; 10. fixer, dans la limite d’un montant unitaire hors taxes de 149€ des tarifs des services et prestations délivrés à des tiers [personnes physiques ou morales], et des droits prévus au profit de la communauté qui n’ont pas un caractère fiscal ;

11. recruter pour un besoin occasionnel (trois mois renouvelables) les personnels nécessaires au fonctionnement des services et/ou activités de la communauté de communes ;

12. procéder au remplacement des agents des services de la communauté de communes dans le cadre des congés ordinaires et de maladie, maternité et accidents du travail.

Il est proposé que l’autorité territoriale soit autorisée à subdéléguer ces fonctions à un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Président rendra compte au Conseil Communautaire de ses travaux et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de conseil communautaire.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

8 -Délégation de certaines des attributions du Conseil communautaire au Bureau Communautaire.

La fin du mandat rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement et l'organe délibérant doit prendre une nouvelle délibération conférant des délégations d'attributions au président ou au bureau.

En effet, l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président (ainsi que les vice- présidents ayant reçu délégation du président) ou le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.

L’organe délibérant peut déléguer au Bureau toutes ses compétences à l’exception de quelques-unes, limitativement énumérées à l’article L.5211-10 du CGCT à savoir :

1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2. De l'approbation du compte administratif ;

3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15 ; 4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6. De la délégation de la gestion d'un service public ;

7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Il est proposé de définir l’étendue des délégations consenties au Bureau comme suit :

1. autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté et approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;

2.1. définir et modifier les modalités de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail ; 2.2. fixer les indemnités versées aux stagiaires ayant réalisé une étude particulière pour la communauté de communes, dans le respect des limites réglementaires ;

3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, des accords-cadres et des marchés de maîtrise d’œuvre dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 90.000 HT et inférieur à 200. 000€ HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;13

4. autoriser la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, destinés au financement de tout investissement, pendant toute la durée du mandat, conformément aux termes de l’article L.5211-10 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget : • faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, • faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, • possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

• droit de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

• possibilité d'allonger la durée du prêt,

• possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

• faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

5. Conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Bureau devra rendre compte au Conseil Communautaire de ses travaux et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de conseil communautaire.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

9 - Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

La transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État est encadrée par une convention entre l’EPCI et le représentant de l’Etat.

Le Conseil communautaire autorise le Président à signer cette convention avec le « représentant de l’État » ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

10-Fixation de l’indemnité de fonction du Président, des Vice-présidents et conseillers communautaires (art. L 5211-12 du CGCT)

Le Président propose d’attribuer des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents comme suit :

• au Président ;

• aux Vice-Présidents et les membres du bureau en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation.

PRESIDENT VICE-PRESIDENTS

Population totale

Taux retenu

en % de l'indice brut

terminal

Taux maximal

en % de l'indice brut

terminal

Taux retenu

en % de l'indice brut

terminal

Taux maximal

en % de l'indice brut

terminal

De 20 000 à 49 999

hab. 50% 67,5 % 21,57% 24,73 %

La proposition est adoptée la majorité.14

Les points relatifs à Création d’une commission d'appel d'offres et à la Création d’une commission de délégation de service public sont ajournés.

11-Approbation du relevé de décisions du 25 juin 2020

Adopté à la majorité.

12-Informations diverses

Un guide de présentation de la Communauté de communes du Gesnois-Bilurien, qui inclut la chartre de l’élu local, est remis en séance aux conseillers communautaires.

Le Président,

André PIGNÉ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.