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Déliberation - releve de decisions conseil 26 janvier 2023 cc gesnoisbilurien
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions conseil 26 janvier 2023 cc gesnoisbilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Membres
en
exercice
: 44
/
Présents
: 38
/ Procurations
: 5
IN° du
délibéré
Objet
Délibéré
2023-001
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
Mr Stéphane
FOUQUET
{commune
de Montfort
le Gesnoïs) est installé,
2023-002
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Brigitte
BOUZEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
2023-003
Approbation
des
procès
verbaux
Le
procès
verbal
du
conseil
du
15 décembre
2022
a été adopté
(unanimité)
.
.
Un
délégué
présente
sa
candidature
. Le conseil
communautaire
élit Monsieur
Raymond
ESNAULT
en
tant
que membre
du
Bureau
(43
2023-004
Election
d'un
nouveau
membre
du
Bureau
Communautaire
Cp
y
2
(
votants
/ 43
voix
pour)
L. Syndicat
mixte
ouvert
du
Pays
du
Perche
Sarthois
: M
Vincent
GODEFROY
et
Mme
Claudine
OZAN
sont
l'un
et l’autre
élus
aux
fonctions
de
délégués
titulaires
à l'unanimité
avec
43 voix.
M
Jean-Claude
CHESNEAU
est élu
aux fonctions
de
délégué
suppléant.
Il est
élu
à l'unanimité
avec
43 voix.
2. Syndicat
mixte
ouvert
Sarthe
Modification
de
la
représentation
de
la
communauté
de
numérique:
M
MENAGER,
conseiller municipal de la commune
de Lombron,
est élu à l'unanimité
avec 43
voix. 3. l’Établissement
Public
2023-005
:
:
:
er
re
.
communes
au
sein
de
syndicats
mixtes
Foncier
Mayenne
- Sarthe
: M
LATIMIER
est
désigné
à l'unanimité
avec
43 voix.
4. La
Mission
locale
Sarthe
Nord
: Mme
PLANCHON
est
désignée
à l'unanimité
avec
43 voix
en
qualité
de
représentante
titulaire.
Mme
PLANCHON
ayant
auparavant
la qualité
de
représentante
suppléante
au
sein
de
cette
instance,
il est
procédé
à son
remplacement.
Mme
BOUZEAU
est
désignée
à l'unanimité
avec
43 voix en
qualité
de
représentante
suppléante.
:
:
:
me
1
ï
À
il
, société
TIGAO
D
itoires,
issi
2023-006
Création
d'espaces
de
conorläng
: étude
de
faisabilité
Les
conseillers
communautaires
décident
de canfierà
M
Loic
RICHER
société
GAË
Développeur
de
territoires,
une
mission
d'accompagnement
au
lancement
de deux
espaces
à vocation
économique.
a
us
:
=
Le conseil
communautaire
décide
de
confier
au
groupement
constitué
de
la société
IPK
Conseil
et du
cabinet
DELOITTE
une
mission
sé
Renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
Sittellia
d'assistance
au
renouvellement
d'une
délégation
de service
public,
pour
un
montant
total de
30 602,50
€ HT,
soit
36
723,00
€ TTC.
2023-008
|PLUI engagement
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
Le conseil communautaire
décide d'engager une
procédure de modification
simplifiée du
PLUI-H.
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
le
Frésident
est autorisé
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
jusqu'à
| adoption
du
budget 2023,
dans
la limite
2023-009
Le
.
des
crédits
ainsi
modifiée
au
titre du
programme
26
Informatique
(15 000€
montant
de
ces
crédits
au
lieu de
1 000€
autorisés
le 15
2023
- budget
général
- complément
:
décembre
2022).
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
acte
des
décisions
suivantes
:
Décisions
du
Président
:
2022-DP029
Recrutement
adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(renfort
RH
- 4 mois)
2022-DP031
/ 2022-DP035
Recrutement
adjoint
d'animation
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire
en
congés
maladie
( service
Jeunesse
11 jours
+ prolongation
1 mois)
2022-DP032
/ 2022-DP034
Recrutement
adjoint
d'animation
pour
remplacement
d'un
agent
titulaire en
congés
maladie
(service Jeunesse
41 jours
+ prolongation
12 jours)
|
2022-DP033
/
2022-DP036
Recrutement éducateur
jeunes
enfants
pour
remplacement
d'un
agent
titulaire en
congés
maladie
{RPE
2
2
2
.
ï
+
ti
i
2023-010
Décisions
du
Président
et
du
Bureau
communautaire
semaines +
prolongation
3 semaines)
2023-DP001
Décision
d'ester
en
justice
- Désignation
Maître
Forcinal
dans
l'affaire Michel
CHOPLIN
contre
CdC
PLUI
2023-DP002
Honaraires
Maître
Forcinal
pour
la défense
des
intérêts
communautaires
dans
l'affaire
Michel
CHOPLIN
contre
CdC
(PLUi)
2023-DP003
Recrutement
Responsable
des
Finances
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(4 mois)
2023-DP004
Recrutement
d’une éducatrice
jeunes
enfants
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire en
congés
maternité
Décision
du
Bureau
:
2022-DB012
Avenants
Marché
Aménagement
préau
École
de
musique
communautaire
(4 avenants
en
plus
ou
moins-value
- marché
initial
à 122
237,20€
HT
- marché
final à
121
114,20€
HT)
2022-DB013
Demande
subvention
DETR
DSIL
2023
pour
l'agrandissement
de
l'atelier et du
bcal
d'archives
(montant
estimatif
des
travaux :
437
383,00€
HT
- demande
de
subvention
de
66
191.50€
HT)
Leg
z
SANS
Montfort-le-Gesnois,
le 06 février 2023 A
‘
Le seen
@
S
S
eu À PARCDES SITTELLES
ŸZ
2
ep
EN
2 (rose
8
à5
5 )
2
ss
: