unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mai 2008 Délibérations du bureau odjbureau29 05

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mai 2008 Délibérations du bureau odjbureau29 05 Document publié le Jeudi 29 mai 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mai 2008 Délibérations du bureau odjbureau29 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 29 mai 2008 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – 3ème BASSIN D'ORAGE "TOUR BEAUREGARD" : CONSULTATION POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

02 – 6ème RHC : LANCEMENT D'UNE PROCEDURE CONSULTATIVE POUR LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT

03 – AVENANT A L'ETUDE "BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGES"

04 – COMPIEGNE - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE NAMUR

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

05 – PRIX DE THESE DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

HABITAT

06 – JANVILLE - LE MARAIQUET - ACQUISITION GAPANY

07 – MARGNY LES COMPIEGNE - PROJET D'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK N°15 - CONSEIL GENERAL DE L'OISE

URBANISME

08 – CHOISY AU BAC - MISSION D'ETUDE D'URBANISME ET D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL DE L'ARC DANS L'AMENAGEMENT D'UN PROGRAMME RESIDENTIEL SUR LE SECTEUR DU BUISSONNET

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 29 mai 2008

Le vingt neuf mai deux mille huit à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Robert TERNACLE, Premier Vice-Président, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Michel LE CARRERES, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Philippe MARINI, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 22/05/2008

Date d’affichage : 23/05/2008

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 20

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 20AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - 3EME BASSIN D'ORAGE "TOUR BEAUREGARD" : CONSULTATION POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

L’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le cadre de sa compétence assainissement va réaliser un troisième Bassin de stockage restitution des eaux unitaires sur Compiègne.

Suite aux études de modélisation hydraulique sur le réseau de Compiègne, il a été conclu que ce troisième Bassin devrait être réalisé rue d’Austerlitz, près du Donjon Royal.

Le diagnostic archéologique mené sur les terrains sous jacents a mis en évidence une occupation archéologique suffisamment significative.

C’est pourquoi, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a pris un arrêté pour que des fouilles archéologiques préventives soient réalisées.

L’estimation des coûts est de 85.000 €HT.

La durée prévisionnelle des travaux archéologiques est estimée à 2 mois et ceux-ci pourront donc être réalisés à partir de septembre ou octobre 2008, afin que l’immobilisation du parking soit contigüe à la phase de réalisation du Bassin d’orage qui devrait durer au moins 15 mois.

Aussi, il est proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de ces fouilles préventives suivant le cahier des charges ci-joint.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la réalisation du troisième bassin de stockage,

AUTORISE, le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cet appel d’offres.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - 6EME RHC : LANCEMENT D'UNE PROCEDURE CONSULTATIVE POUR LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT

La zone de l’ancien 6 ème RHC sur le plateau de Margny-les-Compiègne va être reconvertie en une zone d’activités d’une superficie d’environ 164 ha.

L’aménagement de la zone se fera par phases en débutant par la partie à gauche de la RD 935 en direction de la RD 202 et une bande à droite de la RD 935 en direction de la RD 202.

L’objet de cette étude est de définir les caractéristiques techniques pour :

- la desserte en eau potable et en assainissement de cette zone d’activités et sa répercussion sur les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement ;

- le renforcement ou la modification du réseau et des infrastructures eau potable/assainissement existantes. Pour l’eau potable deux hypothèses de production sont à considérer :

• hypothèse 1 : production d’eau provenant du captage de la commune de Margny-les-Compiègne

• hypothèse 2 : production d’eau provenant des captages de l’ARC

- les modalités de raccordement aux réseaux eau potable et assainissement

- la pression nécessaire pour l’alimentation en eau potable de la zone

- le phasage des travaux de desserte en fonction du phasage de l’aménagement de la zone d’activités

- le chiffrage des travaux

Aussi, il est proposé de lancer une consultation pour cette étude à la mi-mai 2008. L’estimation de cette étude est évaluée à 70 000 € H.T.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Bernard HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’une étude de desserte en eau potable et assainissement sur le site de l’ancien 6 ème RHC,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cet appel d’offres

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - AVENANT A L'ETUDE "BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGES"

Afin de mener des actions préventives pour garantir une bonne qualité de la ressource en eau, l’ARC a lancé une étude de Bassin d’Alimentation de Captages (BAC) pour les captages de l’Hospice et de Baugy.

Cette étude se déroule en 5 phases :

1- Caractérisation ressource et délimitation BAC

2- Etude sols et formations superficielles

3- Etude d’environnement

4- Analyse risques et proposition d’actions

5- Elaboration du plan d’action.

Le diagnostic est en cours (phase 3). En février, des fiches d’enquête ont été envoyées aux agriculteurs des deux zones d’étude sur les thèmes suivants : bâtiments d’exploitation, exploitations des parcelles agricoles, pratiques concernant la fertilisation azotée, maïs et atrazine, traitement phytosanitaire et vision du mode d’exploitation par les agriculteurs.

Le diagnostic concerne aussi les collectivités puisque des questionnaires leur ont été envoyés au mois de mars 2008 pour analyser les pratiques d’entretien d’espaces verts.

Suite à ce diagnostic, un plan d’actions sera proposé et discuté avec le comité de pilotage.

Sur le captage de Baugy, la concentration en nitrates a augmenté de 10mg/L en 15 ans pour atteindre 40mg/L et se rapprocher de la norme de 50mg/L tandis que les concentrations en pesticides sont à la baisse et légèrement inférieures à la norme. L’ARC souhaiterait savoir si ces tendances vont se confirmer sur les prochaines années.

Un modèle des transferts de nitrates et phytosanitaires permettrait d’estimer l’évolution dans les années à venir de leurs teneurs au droit des captages et d’anticiper la mise en oeuvre d’actions de protection ou de prévention.

Des sondages de sols à 30m seraient réalisés et des mesures in situ permettraient de localiser les fortes teneurs en nitrates au sein du profil.

Dans son offre pour l’étude BAC, le bureau d’études SAFEGE propose une option Modélisation des transferts de nitrates et phytosanitaires.

Cette option d’un coût de 16 000 € H.T était initialement proposée pour le captage de l’Hospice mais serait finalement utilisée au même prix pour le captage de Baugy.

La réalisation de profils n’est pas comprise dans le prix de la modélisation elle sera réalisée par des entreprises spécialisées.

Aussi, il est proposé de confirmer par avenant au marché l’option de modélisation des transferts de nitrates et phytosanitaires.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,Et après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser la modélisation telle que présentée en option dans l’offre initiale,

AUTORISE la signature d’un avenant au marché initial pour un montant de 16 000 €HT,

AUTORISE Le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cet avenant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - COMPIEGNE - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE NAMUR

Une opération de construction de logements étudiants est en cours de réalisation sur le secteur du Carrefour de Mercières dit « terrain Namur ». Cette opération occupe une partie de l’assiette foncière du terrain et il y a lieu aujourd’hui de réfléchir sur les possibilités d’exploiter au mieux la surface restante en bordure de l’Avenue Pierre et Marie Curie en termes de constructibilité, de vocations mais également de desserte.

Cette réflexion peut concerner également une partie des terrains qui jouxte la parcelle propriété de l’ARC, et qui appartient à la Ville. Elle est occupée par un square et des prairies. En effet, ce projet pourrait constituer l’opportunité d’optimiser la constructibilité de ce site tout en réorganisant et en valorisant le square. Ainsi, une partie de la peupleraie, correspondant à une part du terrain acquis par l’ARC, pourrait être réintégrée dans le square, alors qu’une partie de la prairie pourrait constituer l’emprise d’activités tertiaires, ce qui d’ailleurs est prévu dans le PLU.

Nous demandons l’autorisation de lancer une étude d’un montant approximatif de 10 000 € pour en définir les principes d’aménagement de ce secteur.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 5 mai 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une étude d’aménagement sur le secteur du carrefour de Mercières « Site Namur » en vue d’en tirer le meilleur parti d’aménagement. Ce travail est estimé à 10 000 €. L’Agglomération de la Région de COMPIEGNE sera le maître d’ouvrage de cette étude.

MANDATE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

05 - PRIX DE THESE DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

Afin de promouvoir ses activités de recherche et leur valorisation économique, l’Université de Technologie de Compiègne a organisé pour la troisième fois un prix de thèse visant à récompenser les travaux de thèse de grande qualité réalisés au sien de ses laboratoires.

Ce prix de thèse, parrainé cette année par la société COTY, vient d’être attribué à trois lauréats particulièrement méritants. Parmi ces trois lauréats figure M. Julien CHIQUET; la qualité de ses travaux de recherche a été vivement appréciée.

Le Président de l’Université de Technologie de Compiègne a sollicité l’Agglomération de la Région de Compiègne afin de soutenir et d’accompagner la manifestation. La participation financière demandée correspond à l’attribution d’un prix d’un montant de 2 000 € à l’un des lauréats. Les deux autres prix, d’un même montant, sont financés par la Société COTY et par le Conseil Régional de Picardie.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer à Monsieur Julien CHIQUET le prix de thèse de l’ARC, pour un montant de 2000€.

AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles à l’attribution de ce prix.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - JANVILLE - LE MARAIQUET - ACQUISITION GAPANY

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement, lieudit « Le Maraiquet » à JANVILLE, Madame Aliette BONICHOT-GAPANY propriétaire de la parcelle AA n°22, d’une superficie de 651 m² a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.

Cette acquisition se ferait au prix de 7 812 €. Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERDIN,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 5 mai 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle AA n°22 située à JANVILLE, d’une superficie de 651 m², appartenant à Mme Aliette BONICHOT-GAPANY, au prix de 7 812 €,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié d’acquisition et toute pièce afférente à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - MARGNY LES COMPIEGNE - PROJET D'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK N°15 - CONSEIL GENERAL DE L'OISE

Dans le cadre de l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de MARGNY LES COMPIEGNE, l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE doit acquérir l’assise foncière nécessaire à cette réalisation auprès du Conseil Général.

Il s’agira d’acquérir une partie de la parcelle ZK n°15 pour une superficie de 1 258 m² environ.

Cette cession est proposée par le Conseil Général au prix de 2 881 €.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 5 mai 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,

Vu les Services Fiscaux en date du 7 février 2008,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle ZK n°15, d’une superficie de 1 258 m² environ, appartenant au Conseil Général de l’Oise, aux prix de 2 881 €,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et toute pièce afférente à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

08 - CHOISY AU BAC - MISSION D'ETUDE D'URBANISME ET D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL DE L'ARC DANS L'AMENAGEMENT D'UN PROGRAMME RESIDENTIEL SUR LE SECTEUR DU BUISSONNET

L’ARC a été sollicitée par la Commune de CHOISY AU BAC pour engager une réflexion d’urbanisme et pour mener, sous réserve de faisabilité, l’aménagement opérationnel du site dénommé « Le Buissonnet ».

Cette étude permettrait de mettre en valeur cette emprise foncière, par la réalisation d’un programme d’habitat d’ensemble bien intégré dans son environnement.

Cela nécessitera la réalisation d’une étude prenant en compte les points suivants :

- définir un projet portant sur un ensemble foncier de 14 000 m² environ, comportant à la fois une partie en accession à la propriété et une partie en locatif social,

- examiner la question des accès et de la structuration d’un futur aménagement,

- intégrer les contraintes de l’atlas des zones inondables et du Plan Local d’Urbanisme (zone IAUhi),

- étudier la relation de ces terrains vers l’Aisne voisine.

Une réflexion particulière portera sur le gabarit des habitations et des densités compte tenu de l’environnement constitué de maisons individuelles.

Cette étude servira de base à la modification du PLU de CHOISY AU BAC rendue nécessaire et précisera les conditions de réalisation de ce projet sur les plans techniques, financiers et de maîtrise d’ouvrage.

Cette mission comprendrait en tranche ferme l’élaboration de l’avant projet (12 000 €) et en phases conditionnelles l’élaboration d’un Permis d’Aménager dans le cadre d’un lotissement, d’un dossier de déclaration Loi sur l’Eau et une assistance du maître d’ouvrage (concours pour l’élaboration de supports de concertation du public, la finalisation des dossiers de consultation des entreprises VRD, en phase chantier et pour l’examen des permis de construire). Cette phase conditionnelle est estimée à 21 000 €.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 5 mai 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,

Et après en avoir délibéré,DECIDE d’engager, sur le secteur du Buissonnet de la commune de CHOISY AU BAC, une étude d’urbanisme sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC et qui comporte en tranche conditionnelle un volet opérationnel. Le montant global de cette mission est estimé à 33 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à lancer la consultation et à signer le marché correspondant et toutes pièces afférentes,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne