Déliberation - Liste des délibérations

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Déliberation - Liste des délibérations Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, 1

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

LISTE DES DELIBERATIONS Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

Affiché et publié le 5 avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 04 AVRIL, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 27 MARS 2023, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET (de la délibération n°45 à la délibération n°101) M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. PARDIGON, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, M. PERRIN, Mme PAPONNAUD, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme JAMBON, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT (de la délibération n°45 à la délibération n°101), Mme VALLETTA, M. ROCCHI, Mme DE POIX, M. RAKOTOANOSY,.

Excusés représentés :

Mme RIVIERE-MARIETTE (pouvoir à M. NABEDRYK), Mme DEMBLON-POLLET (pouvoir à M. LE CLEC'H de la délibération n°40 à la délibération n°44), M. GUINÉE (pouvoir à Mme THIERRY), Mme KEMPF (pouvoir à M. OLLIER), Mme JOLY (pouvoir à M. CAHU), M. JEANMAIRE (pouvoir à M. RUFFAT), M. POIZAT (pouvoir à M. INDJIAN de la délibération n°40 à la délibération n°44), Mme GARRY (pouvoir à M. PARDIGON).

Absents :

M. TABIT,

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N° 40 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023.

PREND ACTE

N° 41 - Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.

PREND ACTE

N° 42 - Décision modificative n°1 au budget 2023 de la Ville.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 37 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 43 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 44 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Omnisports.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 45 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Basket Première.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 46 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Football Club de Rueil-Malmaison.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 47 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Cercle d'Escrime.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 48 - Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 49 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Rueil Culture loisirs.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 43 POUR

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.

N° 50 - Subvention en faveur de la Ville jumelle de Zouk Mickael.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 51 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Amicale du personnel.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR3

N° 52 - Subvention aux associations locales - exercice 2023 - aides et soins 92 Centre Rueil.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 53 - Subvention aux associations locales - exercice 2023 - association rueilloise d'éducation populaire l'abeille.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 54 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 55 - Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 37 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 56 - Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 57 - Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 58 - Approbation d'une convention partenariale entre la Ville et le Service de gestion comptable (SGC) de Nanterre pour la gestion des impayés.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 59 - Fixation des tarifs municipaux pour la culture.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 60 - Modification de la tarification des Boutiques Éphémères Tranape et Libération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 61 - Modification du tableau des effectifs.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 43 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)4

N° 62 - Déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 5 rue Mouillon.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 63 - Cession d'un ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 64 - Acquisition d'une maison située 126 bis rue Danton.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 42 POUR ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 65 - Acquisition amiable d'une maison sise 81 rue d'Estienne d'Orves.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 37 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 66 - Acquisition amiable d'une maison sise 87 rue d'Estienne d'Orves.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 37 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 67 - Acquisition d'une emprise de terrain à usage de parking public et cheminement sises 12 boulevard des Coteaux et 13-19 avenue de Seine.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 43 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 68 - Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 43 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 69 - Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public de la restauration collective.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 37 POUR, 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)5

N° 70 - Approbation de la Charte des relations entre la Ville et les associations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 71 - Approbation de l'avenant de réaménagement n°138591 relatif aux garanties communales de 7 emprunts d'un montant total de 25 528 402,16€ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP HABITAT pour des opérations sur Rueil-Malmaison.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 72 - Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 73 - Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Social (CCAS).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 74 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du Tourisme.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 75 - Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain d'une superficie de 66 m².

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 76 - Approbation de la convention d'offre de concours à conclure avec la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant modalités de financement des travaux à intervenir sur l'allée des Moulins.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 77 - Convention tripartite à conclure avec les propriétaires de l'allée des Moulins et la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant servitude de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et d'entretien de l'allée des Moulins.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 42 POUR ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 78 - Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 12 rue des Plantes.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 79 - Acquisition d'une emprise d'alignement sise 41 rue Bernard Palissy.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR6

N° 80 - Cession d'une emprise de terrain située 343 route de l'Empereur.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 42 POUR ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 81 - Cession d'une emprise de terrain de 140 m², située 343 route de l'Empereur.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 42 POUR ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY)

N° 82 - Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain et d'un volume d'espace public situés 51 quai du Halage et 2 rue des Martinets, suite à la réalisation d'un programme de logements par la SCCV CANAL STREET.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 83 - Remise à titre gracieux par la SPL RUEIL AMENAGEMENT à la Ville de Rueil-Malmaison du volume n°18 de la parcelle dans les limites de laquelle s'incorpore la partie d'un ouvrage destiné à la RATP.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 38 POUR

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.

N° 84 - Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison des volumes des emprises parcellaires liés au futur parking public situé sous la place centrale Line Renaud et la rue Charles Grégoire au titre du programme des équipements publics de la ZAC de l'Arsenal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 38 POUR

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.

N° 85 - Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison du volume 12 de la parcelle section AC n° 585 et du volume 2 de la parcelle section AC n° 606, au titre des équipements publics de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION modifiée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 38 POUR

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.

N° 86 - Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les écoles rueilloises du 1er degré privées sous contrat - année scolaire 2022/2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 43 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;7

N° 87 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°18163 pour l'entretien des espaces verts lot n°1 "Parcs et Squares".

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 88 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°20155 pour la création et la requalification des aires de jeux.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 89 - Approbation des conventions d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA), au titre de ces contrats Lot 1 n°20156 et lot 2 n° 20157 pour l'élagage, de bucheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 90 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres(SMDA), au titre du contrat n°18168 pour l'entretien des espaces verts lot n°6.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 91 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société SEPA, au titre du contrat n°18167 pour l'entretien des espaces verts - lot n°5 : "Accompagnements de voiries et parkings".

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 92 - Approbation de la convention n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel conclu avec la SEMTAM, portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 93 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°21000 conclu avec NEWREST relatif à la restauration collective pour le personnel de la Ville, portant modification de diverses clauses contracuelles.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 94 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°19003 conclu avec la Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA) pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, portant travaux supplémentaires au Parc Central de l'Arsenal et ajout de la clause relative au respect des principes de la République.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ PAR 37 POUR, 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

N° 95 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 18062 conclu avec VES relatif à l'exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux, portant suppression de 7 sites du périmètre du contrat.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR8

N° 96 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l'association Rueil-Culture Loisirs (RCL).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 97 - Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison au Syndicat Seine-et-Yvelines Numérique.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 98 - Concours de photos "Focus sur mon animal de compagnie": Approbation de la convention de mécénat entre la Ville et la société ' LES JARDINERIES DU SALEVE ' (enseigne BOTANIC) et du règlement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 99 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine pour les années 2023-2024.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 100 - Sollicitation du renouvellement du Label Information Jeunesse pour la structure Information Jeunesse (SIJ) auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Île- de-France.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

N° 101 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Trico'Dons, pour l'organisation d'un atelier de tricot, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 15 et 16 avril 2023 sur le thème "La laine des moutons".

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 48 POUR

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 4 avril 2023, à 21h00.