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Déliberation - liste des délibérations 0 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 0)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Transports, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

Liste des délibérations Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023

(affiché le 20 décembre 2023)

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 19 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 11 DÉCEMBRE 2023, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, M. TROTIN, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PERRIN, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, M. ROCCHI, M. RAKOTOANOSY.

Excusés représentés :

Mme ROUBINET (pouvoir à Mme CHAOUI-EL OUASDI), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme MAYET), Mme GENOVESI (pouvoir à M. GABRIEL), Mme DEMBLON-POLLET (pouvoir à M. LE CLEC'H), M. GUINÉE (pouvoir à M. ELIZAGOYEN), M. PARDIGON (pouvoir à M. NABEDRYK), Mme DE POIX (pouvoir à Mme BERNARD), M. GODON (pouvoir à M. ROCCHI), M. MESSAÏ DE BOISSARD (pouvoir à Mme KEMPF), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme HALIPRÉ).

************

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

N° 246 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2023.

PREND ACTE.

N° 247 - Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.

PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal. N° 2023/201 - Dépôt de plainte contre X pour dégradation d'un bien communal.

N° 2023/202 - Convention d'accès temporaire aux emprises de la gare de Rueil-Suresnes Mont

1Valérien, afin de permettre le stationnement des bénévoles dans le cadre de l'organisation de la collecte de jouets et de matériels qui se déroulera à la salle ' ATRIUM ' du 20 novembre au 24 novembre 2023.

N° 2023/203 - Convention avec SISS Appedia (géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline) pour formaliser l'inscription scolaire et périscolaire et les conditions de fonctionnement des deux unités d'enseignement au sein de l'école Claude Monet, pour des enfants ayant des troubles autistiques.

N° 2023/204 - Contrats à conclure avec UCPA TOOTAZIMUT (lot n°1) et ÉVASION 78 (lot n°2) pour l'achat de séjours de classes de découvertes.

Montant estimatif Lot n°1 : 29 016,00 € T.T.C.

Montant estimatif lot n°2: 25 544,00 € T.T.C.

N° 2023/205 - Convention avec l'association Rueil Athletic Club Omnisports portant mise à disposition de minibus.

Mise à disposition à titre gratuit

N° 2023/206 - Contrats à conclure avec la Société "Musical Show" des prestations de fanfares dans le cadre des illuminations de Noël 2023.

Montant : 3 165,00 € T.T.C.

N° 2023/207 - Ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public et placement de 15 millions d'euros de trésorerie.

N° 2023/208 - Convention de mise à disposition à titre précaire d'un local communal de stockage au profit de l'association "Amicale des bretons", situé 3 square Eugène Delacroix à Rueil-Malmaison.

Forfait annuel de charges de 203,37 €

N° 2023/209 - Convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 22 avenue de VERSAILLES à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame Marwa BEN AMEUR épouse METTETAL.

N° 2023/210 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire située 31 rue Paul Olivier à Rueil-Malmaison à conclure avec la société "Crèche de France SAS".

N° 2023/211 - Convention d'occupation à titre précaire à conclure avec Madame GAGO Sandrine pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël .

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/212 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec PERROT Evelyne pour la mise à disposition d'un local situé 12, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 325,00 € T.T.C.

N° 2023/213 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville à diverses associations pour l'année 2023.

2Montant : 3 313,00 € T.T.C.

N° 2023/214 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec LINDROTH Eléonore pour la mise à disposition d'un local situé 2, passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 250,00 € T.T.C.

N° 2023/215 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec LETINAUD Frédérique pour la mise à disposition d'un local situé au 10, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 250,00 € T.T.C.

N° 2023/216 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec CHESNEL Diane pour la mise à disposition d'un local situé au 10, rue de la libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 250,00 € T.T.C.

N° 2023/217 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec TREHONY Gaëlle pour la mise à disposition d'un local situé au 12, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 292,00 € T.T.C.

N° 2023/218 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec BALSAS JORGE Lucas pour la mise à disposition d'un local situé au 10 rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 260,00 € T.T.C.

N° 2023/219 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame MALLART Laurence pour la mise à disposition d'un local situé au 10, rue de la Libération dans la cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 260,00 € T.T.C.

N° 2023/220 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec CARABIN Valérie pour la mise à disposition d'un local situé au 10, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 260,00 € T.T.C.

N° 2023/221 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec MARSEILLE Stéphanie pour la mise à disposition d'un local situé au 10, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 260,00 € T.T.C.

N° 2023/222 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec PERROT Evelyne pour la mise à disposition d'un local situé au 2, Passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 325,00 € T.T.C.

N° 2023/223 - convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec THEVENET Sonia

3pour la mise à disposition d'un local situé au 12, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 425,00 € T.T.C.

N° 2023/224 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec D'HEUCQUEVILLE Chloé pour la mise à disposition d'un local situé au 2 Passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 125,00 € T.T.C.

N° 2023/225 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame CHEBILI Louisette pour la mise à disposition d'un chalet situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville, dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/226 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Monsieur DUBOIS Christian pour la mise à disposition d'un chalet situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/227 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Monsieur STREULI pour la mise à disposition d'un chalet situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/228 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Monsieur RAYROLLES Anthony pour la mise à disposition d'un chalet situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/229 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame POIRIER Nathalie pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/230 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Monsieur JORGE Mike pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/231 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Monsieur RUDLOFF David pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/232 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame MALLET Marie pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/233 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame WINER Esther pour la

4mise à disposition d'un chalet situé sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/234 - Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame BRILLAND Julia pour la mise à disposition d'un chalet situé parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des festivités de Noël.

Montant : 514,29 € T.T.C.

N° 2023/235 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec FOURNIER Amélie pour la mise à disposition d'un local situé au 12, rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 292,00 € T.T.C.

N° 2023/236 - convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec NOMINE Virginie pour la mise à disposition d'un local situé au 2, passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 227,00 € T.T.C.

N° 2023/237 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec JOLIVET Ghislène pour la mise à disposition d'un local situé au 2, passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 81,00 € T.T.C.

N° 2023/238 - convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec CHAPELLE Marie- Noele pour la mise à disposition d'un local situé au 2, passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 175,00 € T.T.C.

N° 2023/239 - convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec BOUDIER Delphine pour la mise à disposition d'un local situé au 12, rue de la libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 325,00 € T.T.C.

N° 2023/240 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame AMSALLEM Brigitte pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 325,00 € T.T.C.

N° 2023/241 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec madame THEVENET Sonia pour la mise à disposition d'un local situé au 10 rue de la Libération dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 250,00 € T.T.C.

N° 2023/242 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame VILLIAME pour la mise à disposition d'un local situé au 2 passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 292,00 € T.T.C.

N° 2023/243 - Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame PEREZ

5pour la mise à disposition d'un local sis au 2 passage Schneider dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 225,00 € T.T.C.

N° 248 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 28 novembre 2023 et fixation du montant du FCCT .

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 249 - Présentation du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

PREND ACTE.

N° 250 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2024.

Adopté à la majorité PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 251 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

6MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 252 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Écoles pour 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 253 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 254 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

7MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 255 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Aides et soins 92 Centre Rueil.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 256 - Subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine - Exercice 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 257 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - RAC Omnisports.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

8Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 258 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - RAC Basket Première.

Adopté à la majorité PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 259 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Football Club de Rueil- Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 260 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Cercle d'Escrime de Rueil- Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

9Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 261 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Amicale du personnel communal.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 262 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Association rueilloise d'éducation populaire ABEILLE.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 263 - Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Rueil Culture loisirs.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

10PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.

N° 264 - Subventions aux associations locales d'un montant inférieur à 23 000 € - Exercice 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

Monsieur GUINEE ne prend pas part au vote.

N° 265 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 266 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités culturelles : Médiathèque, Réseau de lecture publique, Libris Café, Cinémas Ariel, Théâtre André Malraux et Micro Folies .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

11Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 267 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Concessions funéraires et chambre funéraire.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 268 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Places de Taxis .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 269 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Commerce : occupation du domaine public et animations commerciales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

12MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 270 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Occupation du domaine public sur voirie et Stationnement .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 271 - Fixation des tarifs municipaux 2024 : Ferme du Mont Valérien.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

N° 272 - Adhésion au CNAS.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

13PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 273 - Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 274 - Mise en œuvre du forfait mobilités durables.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 275 - Renouvellement de la Convention de mise à disposition du service de la Commande publique auprès de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

14Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 276 - Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 277 - Cession d'un pavillon communal situé 65 avenue du Président Pompidou.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 278 - Adhésion au Réseau Micro-Folie.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

15Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 279 - Convention tripartite entre l'EPT POLD, l'association Le Cercle Ressourcerie et la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 280 - Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Département des Hauts-de-Seine pour la gestion et l'entretien des routes départementales en agglomération.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 281 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 5 796 165 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France par VILOGIA PREMIUM pour l'acquisition en VEFA de 15 logements collectifs PSLA , lot A2 ZAC de l'Arsenal, rue Madeleine Salzgeberg à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

16PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 282 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 757 558 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour l'acquisition et l'amélioration de 7 logements situés au 71/75 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 283 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 1 036 731 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour l'acquisition et l'amélioration de 20 logements situés au 6 rue Corneille à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 284 - Actualisation des plafonds du RIFSEEP.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

17HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 285 - Renouvellement de l'attribution d'un véhicule de fonction.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 286 - Approbation du contrat pour la maintenance et les travaux des systèmes de sureté et de sécurité des bâtiments communaux, conclu avec le groupement constitué d'AXELLENCE (mandataire) et de BATHELEC (co-traitant).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 287 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat 22055 conclu avec le groupement constitué des sociétés VIVERCI (mandataire), ETIENNE FAMIN ARCHITECTE, OTEIS CONSEIL, QIVY HABITAT, TOP et EMI TERTIAIRE, relatif au marché global de performance énergétique sur 7 bâtiments communaux, portant diverses modifications techniques et financières.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

18TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 288 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°20123 de concession de service public conclu avec la SEMTAM relatif à la gestion et l'exploitation des Cinémas et du Théâtre André Malraux, portant une aide financière à la SEMTAM eu égard aux difficultés d'exploitations liées à l'insuffisance de la reprise des fréquentations des salles de cinéma et du Théâtre.

Adopté à la majorité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 289 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat de concession n°19003 conclu avec la Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA) pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, portant modifications techniques et financières relatives aux travaux dans les parcs Central et complémentaires (lot L) de l'Arsenal.

Adopté à la majorité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

19N° 290 - Indemnisation du préjudice corporel d'un administré dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 291 - Présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2022.

PREND ACTE.

N° 292 - Convention type de partenariat entre la Ville et les différents partenaires à l'occasion du Forum de l'Orientation et des Métiers du 27 au 29 février 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 293 - Modification de la délibération numéro 231 du 20 novembre 2023 portant sur la constatation de la désaffectation et décision de déclassement du domaine public communal de la propriété communale située 163 avenue du 18 juin 1940 et cadastrée section AM n°302, 494 et 495.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

20Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 294 - Modification de la délibération numéro 232 du 20 novembre 2023 portant cession de la propriété communale située 163 avenue du 18 juin 1940 au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île de France.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 19 décembre 2023, à 20h45.

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