Déliberation - liste des délibérations (5)

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Déliberation - liste des délibérations (5) Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations (5))Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 2 AVRIL 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 02 AVRIL, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 25 MARS 2024, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, M. PERRIN, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme JAMBON, M. CAHU (de la délibération n°24 à la délibération n°76), M. INDJIAN, M. POIZAT (de la délibération n°36 à la n°76), Mme VALLETTA, M. ROCCHI, M. RAKOTOANOSY, Mme PASSERON.

Excusés représentés :

Mme ROUBINET (pouvoir à Mme CHANCERELLE de la délibération n°23 à la délibération n°76), Mme RIVIERE-MARIETTE (pouvoir à M. PARDIGON de la délibération n°23 à la délibération n°76 ), M. CAHU (pouvoir à Mme JAMBON délibération n°23), Mme DE POIX (pouvoir à M. JEANMAIRE de la délibération n°23 à la délibération n°76 ), M. GODON (pouvoir à Mme BOUTEILLE de la délibération n°23 à la délibération n°76 ), M. POIZAT (pouvoir à M. INDJIAN de la délibération n°23 à la délibération n°35), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme HALIPRÉ).

Absents :

Mme JOLY ( délibération n°23).

************

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

1N° 23 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2024.

PREND ACTE.

N° 24 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

PREND ACTE.

N° 25 - Élection d'un nouvel adjoint au Maire.

SCRUTIN SECRET

N° 26 - Élection d'un délégué au sein du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense.

SCRUTIN SECRET

N° 27 - Modification de la composition de la Commission communale des finances, des affaires générales, sociales et familiales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 28 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du CNAS.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur

2RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 29 - Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 30 - Adoption du compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes Chambre Funéraire et Restaurant Communal de la commune.

Adopté à la majorité PAR 43 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 31 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2023.

PREND ACTE.

N° 32 - Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année 2023.

PREND ACTE.

3N° 33 - Affectation du résultat constaté au compte financier unique 2023.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 34 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création du complexe sportif Alain Mimoun.

Adopté à la majorité PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame PASSERON), 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 35 - Reconduction du dispositif dérogatoire de versements dans le cadre du fonds de soutien aux collectivités relatif aux emprunts structurés à risque.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

4N° 36 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - exercice 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 37 - Fixation des tarifs municipaux 2024- Stationnement payant sur voirie- Abonnement Professionnels de Santé.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 38 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Commerce et occupations du domaine public.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

5N° 39 - Fixation du tarif de location de stand et validation des membres du comité de sélection du Marché des Peintres et de la création à compter de l'édition 2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 40 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités culturelles : Conservatoire a rayonnement régional (CRR) et Ecole Municipale des Arts / Maison des Arts et de l'Image (MAI).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 41 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités sportives.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

6N° 42 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités Jeunesse.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 43 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités Prévention Médiation.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 44 - Acquisition d'une parcelle de terrain non-bâtie cadastrée section BR n°247 et située 84-86 boulevard Belle- Rive appartenant au centre communal des affaires sociales de Paris et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

7N° 45 - Présentation du rapport d'activité du médiateur municipal pour l'année 2023.

PREND ACTE.

N° 46 - Convention de dons, entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association "Gilet Ukraine", au profit des populations civiles ukrainiennes .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

APPROUVE les termes de la convention relative aux dons précités.

N° 47 - Convention de don entre les Villes de Rueil-Malmaison et de Jelgava (Lettonie).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 48 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 7 531 832 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA de 48 logements familiaux situés 2-4 rue Lionel Terray à Rueil- Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur

8TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 50 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 492 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par IMMOBILIERE 3F pour l'acquisition en VEFA de 4 logements situés 20 rue Victorien Sardou à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 51 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 7 647 704 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour la réhabilitation de 127 logements situés 1-20 boulevard Franklin Roosevelt à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 53 - Remise gracieuse partielle de dette à un agent suite à un trop perçu de salaire.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN,

9Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 54 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent auprès de la Métropole du Grand Paris.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 55 - Création de taux horaires de rémunération pour les vacataires intervenant dans divers services ou directions.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 56 - Acquisition d'une emprise de terrainen vue d'un élargissement de la rue Gallieni.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN,

10Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 57 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°22057 relatif à la restauration collective portant différentes adaptations.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 58 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat n°20123 conclu avec la SEMTAM portant prolongation de la durée du contrat et diverses dérogations aux conditions financières.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

Monsieur OLLIER, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur ELIZAGOYEN, Monsieur NABEDRYK ne prennent pas part au vote.

11N° 59 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat 20114 conclu avec ARCADE NETTOYAGE relatif au nettoyage de la vitrerie, portant ajout du site de la Micro-Folie .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 60 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat 20113 conclu avec ARCADE NETTOYAGE relatif au nettoyage des locaux, portant ajout du site de la Micro-Folie et de prestations supplémentaires sur des sites existants.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

concernant son exécution.

N° 61 - Approbation du lancement de la consultation relative à la location de cars avec chauffeurs.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur

12POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 62 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 34 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 63 - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association Rueil Culture Loisirs .

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.

N° 64 - Indemnisation du préjudice d'un administré dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON,

13Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 65 - Indemnisation du préjudice d'un administré dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame PASSERON) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 66 - Approbation du Règlement du Challenge Consomm'acteur.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 67 - Approbation de conventions de mécénat avec des commerçants dans le cadre du Challenge Consomm'acteur.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON,

14Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 68 - Renouvellement de la convention avec l'Office National des Forêts relative à l'entretien de la promenade cyclable et du sentier sportif en forêt domaniale de la Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 69 - Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du terrain communal situé 30 rue Léon Hourlier au profit de l'Établissement Public Territorial PARIS OUEST LA DEFENSE.

Adopté à la majorité PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame PASSERON) ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 70 - Approbation de la convention d'entretien et de nettoiement portant sur des emprises privées de la caserne des pompiers située avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ,

15Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 71 - Vente aux enchères d'un véhicule.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 72 - Conventions d'habilitation informatique "structures" entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison concernant la mise en ligne sur le site "Monenfant.fr de données relative aux établissements et services référencés sur le site .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 73 - Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Restitution de la compétence "cimetière" à la commune de Villetaneuse et approbation des nouveaux statuts.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame

16CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 74 - Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) : Demande d'adhésion de la Commune d'Auvers-sur-Oise.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

N° 75 - Convention de partenariat à titre gratuit, entre Madame MINUIT Marie et la Ville, pour la tenue d'un atelier d'initiation à tisser le textile dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

17N° 76 - Convention de partenariat à titre gratuit, entre l'Association Trico'dons et la Ville, pour la tenue d'un atelier de tricot dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont- Valérien.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 2 avril 2024, à 21h40.

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