Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 juin 2020
Compte-Rendu - 4 juin 2015
Compte-Rendu - 9 decembre 2021
Compte-Rendu - 9 fevrier 2021
Compte-Rendu - 9 juin 2020
Compte-Rendu - 26 mai 2020
Compte-Rendu - 29 juin 2020
Compte-Rendu - 27 juin 2023
Compte-Rendu - 3 juin 2025
Compte-Rendu - 28 juin 2022
Compte-Rendu - 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu
du Conseil Municipal
du 09 juin 2020
Le neuf juin deux mille vingt, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON, Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Christian BEAUCLERCQ
Représentés : Jonathan MEIKOW donne pouvoir à José VAN DIERMEN
Absents : aucun
Madame Maryse VINÇON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l'ordre du jour des questions
diverses.
La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :
Vote du budget primitif 2020
Vote des taux d'imposition 2020
Tarification 2021 pour location salle des fêtes
Création d'un poste d'adjoint administratif
Compte rendu de la commission des travaux
Questions diverses
Délibérations du conseil:
| Objet : création d’un poste d’adjoint administratif principal 2€ classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
® Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
> Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de adjoint administratif principal 2€ classe à temps non complet
(dans ce cas préciser la durée hebdomadaire de service, soit 12 /35ème) pour les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 01 juillet 2020.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade « adjoint administratif principal 2€ classe » Catégorie C soit IB 358 et IM 333 à ce jour. 35 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
| Objet : Conditions de location de la salle des fêtes.
Monsieur le maire propose de nouvelles conditions de location de la salle des fêtes.
Un état des lieux sera établi à la sortie.
Période du 01 octobre au 30 avril
Période du 01 mai au 30 septembre
Le conseil municipal,
APRES AVOIR DELIBÈRE,
Le locataire doit rendre propre : la cuisine, la grande salle,
les sanitaires, le parvis et le parking. |
Tout public 180 €
(anniversaire, bal, repas privé, etc.)
Habitants de Floressas 100€
Mariage 350 €
Exposition (une semaine) 200 € Exposition organisée par la mairie gratuit
Caution (éventuels dégâts) | 500 €
Caution (remise en état) 150 €
allant jusqu'à 5% de la jauge de la cuve.
Puis 10 € de plus par point supplémentaire (ex : 6% = 70€)|
Forfait de 20 € comprenant le gaz et l'électricité pour un
| week-end (frois jours).
Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de valider les conditions de location détaillées ci-dessus. DÉCIDE de rendre applicables ces conditions à partir du 01 janvier 2021. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
| 60 € de frais de chauffage pour une consommation de gaz |
[ Objet : taux d'imposition des taxes directes locales 2020
Monsieur le Maire rappelle que le document "état n°1259" donnant les taux d'imposition doit s'accompagner d'une décision du conseil municipal.
Taxes Bases effectives Taux d'imposition 2019 2019
Taxe d'habitation 232938 | 7,25 % ___ Taxe foncière du bâti 158 173 14,77 D | Taxe foncière du non bâti 15 238 | 153,69 % |
Taxes Bases prévisionnelles Taux d'imposition Produit in 2020 2020 _| _2020 [ Taxe d'habitation néant néant néant Taxe foncière du bâti 170 900 44,77 % 25 242 Taxe foncière du non bâti 15 400 153,69 % 23 668 TOTAL 48 910 Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de valider les taux ci-dessus énoncés.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
prime exceptionnelle - urgence sanitaire (DE 2020 27)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence
sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Floressas.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :
Article 1
D'’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
- Pour les services administratifs, du fait de la nécessité d'effectuer leurs fonctions en assurant la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s'adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires liées à la situation d'état d'urgence sanitaires ;
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 150 euros. Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3
De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Article 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Questions et informations diverses
La commission "travaux" demande trois devis pour les travaux sur la Vierge et La Croix.
Commission Communication/information. : Maryse VINÇON, Josiane DUBOIS, José VAN DIERMEN, Noël ROUX.
Commission Tourisme, chemins, randonnées : Maryse VINÇON, Gérard GARCIA, Jorge SILVA, José VAN DIERMEN, Didier CRUZOL et Josiane DUBOIS.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 23h00.
La Secrétaire, Le Maire, Maryse VINÇON Alain DUTRANOIS