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Compte-Rendu - 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Compte rendu de la séance du 02 décembre 2021
Le 2 décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice: Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON,
Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Christian BEAUCLERCQ
Représentés : Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN représentée par Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Jorge SILVA représenté par Madame Maryse VINCÇON.
Absents : Monsieur Jonathan MEIKOW
Madame Maryse VINÇCON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l'ordre du jour des questions diverses.
La séance est ouverte conformément à l'ordre du jour suivant :
1) Délibération : Adhésion au service de remplacement et mission temporaire auprès du Centre de Gestion
2) Délibération : Création d'un poste d’Agent technique
3) Délibération : Don à la commune
4) Délibération : Décision modificative comptable, dépense imprévue du SIVU des écoles du plateau
5) Information sur les conditions tarifaires du marché des producteurs 6) Information PLUi
7) Questions diverses
Délibérations du conseil:
1) Adhésion au service de remplacement et missions temporaires, mis en place par
le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Lot (DE 2021 19) Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement et missions temporaires par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.
Ce service est composé d’une équipe d'agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire pour cause de :
- Arrêts de maladie
- Congés annuels
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroît d'activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l'établissement public et le Centre de Gestion.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ O0 ] abstention.
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, AUTORISE Monsieur le Maire , à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. 2) Création de poste d'un emploi permanent d'adioint technique (DE 2021 20)
Le Maire ou Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint technique principal 2ÈME classe, à temps non complet, soit
12/35ème pour l’entretien de la voirie communale, la mise en valeur des espaces verts et
naturels, le maintien en état de fonctionnement et de propreté des espaces publics, réalisation des
travaux et maintenance des bâtiments, participer à la préparation d'évènements et manifestations
les fonctions...) à compter du 10/01/2022.
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade 2ÈME échelon IB 404/ IM 365.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal:
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ :
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 1 voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'accepter la création de poste d'un emploi permanent d'adjoint technique. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
3-1) Don en faveur de la Commune de M. Verlingue (DE 2021 21)
Monsieur le maire annonce qu'un chèque de 90 € a été signé par Mr VERLINGUE Fabrice, le 30/10/2021, au bénéfice de la commune pour dédommagement des frais d'électricité et emplacement marché hebdomadaire.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'accepter le don. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
3-2) Don en faveur de la Commune ( DE 2021 22)
Monsieur le maire annonce qu'un chèque de 600 € a été signé par un habitant de la commune en date du 20 novembre 2021, au bénéfice de l'action sociale.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'accepter le don.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
4) Décision modificative comptable (DE 2021 23)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -1500.00
65548 | Autres contributions 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÈRE,
Par[ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
APPROUVE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus values de recettes indiquées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire , à effectuer toute démarche nécessaire
5) Information sur les conditions tarifaires du marché des producteurs.
Le prix de la place du marché des producteurs est fixé à 1.30 € le mètre linéaire. La cotisation sera trimestrielle.
Une lettre de réservation d'emplacement sera signée entre la commune et le commerçant en début d'année.
6) Information PLUi
Le plan du PLUi est mis à disposition des conseillers municipaux et du public pour consultation.
7) Informations et questions diverses
- Projet d'acheter des tables rondes de 10 personnes pour les mariages, l'ensemble du conseil est favorable à cette démarche. - Le 7 décembre, M. Rémi Branco et Mme Véronique Chassain organisent une réunion publique à 18h00 sur le
thème des déserts médicaux.
- Projet de territoire CCVLV : M. le Maire remet un exemplaire du document à chaque conseiller pour consultation
Clôture de la séance du conseil municipal à 22h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h30.
La Secrétaire, Le Maire, Maryse VINÇON Alain DUTRANOIS