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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 139
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 139)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2025.
PÔLES
d.
3/46
fer
Pubiié
le
IC:
G14-200065680.2022000822020.
À 39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d’'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
_
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de convocation:
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
21.09.2023
Date
d'affichage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
21.09.2023
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
nee
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
Nombre de
conseillers :
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
DL ENETCIe
5
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Titulaires
30
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Suppléants
0
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés
:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Sn
dE Part titulaire
1
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
Votants
34
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(bouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/
139
Objet:
OTRI
-
Signature
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
carburants
Lors
de
la
séance
du
4
mai
2023,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
lancer
une
consultation
en
procédure
formalisée,
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert,
avec
comme
critère
unique
d'attribution,
le
prix,
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
fourniture
de
carburants
d'une
durée
de
4
ans,
répartit
en
deux
lots,
avec
les
quantités
annuelles
maximum
suivantes :
Lot
1 -
Gazole
: 120
000
litres/an
Lot
2
-
Gazole
non
routier
: 10
000
litres/an
Après
analyse
des
plis,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
a
décidé
d'attribuer
le
28
septembre
2023:
Le
lot
1
-
Gazole,
à
la
société
Bolloré
Energy
de
Cormelles-le-Royal
avec
un
rabais
consenti
de
3,50
euros
HT
par
hectolitre
applicable
sur
le
dernier
prix
barème
connu
des
prix
moyens
hebdomadaires
déclarés
sur
le
site
ecologie.gouv.fr/prix-des-
produits-petroliers, Le
lot
2
-
Gazole
non
routier,
à
la
société
Bolloré
Energy
de
Cormelles-le-Royal
avec
un
rabais
consenti
de
7
euros
HT
par
hectolitre
applicable
sur
le
dernier
prix
barème
connu
des
prix
moyens
hebdomadaires
déclarés
sur
le
site
ecologie.gouv.fr/prix-des-
produits-petroliers, Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230928-2023
139-DE
Il
convient
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
accords-cadres
à
bons
de
commandes,
pour
les
lots
1 et
2
et
toutes
les
pièces
correspondantes.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Michel
CRUCHON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
ar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr