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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 36
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 36)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-trois
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
#5
02
3115
6370
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date
de
convocation:
Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.03.2025
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
PQ
Le
363.
2623|
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
ee
| Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre
de conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
Ton
:
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
|
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
Quorum
20
MONROCG),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2023
/ 36
Objet:
Voiries
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voiries
2023 Le
programme
« voirie
2023
»
doit
faire
l’objet
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
unique
relevant
des
compétences
respectives
de
la
CDC
et
des
communes
engageant
des
travaux
entrant
dans
le
champ
de
leurs
compétences.
Les
travaux
de
voirie
relevant
de
la
compétence
de
la
CDC
étant
supérieurs
aux
travaux
de
compétence
communale,
la
CDC
est
coordonnateur
du
groupement.
Dans
le
respect
des
règles
prévues
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
convention
de
groupement,
qui
charge
le
coordonnateur
du
groupement
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
titulaire
du
marché,
doit
être
approuvée
et
signée
avant
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur.
Il
convient
d'approuver
cette
convention
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
Les
communes
concernées,
à
savoir,
Argences
et
Bellengreville
devront
également
approuver
cette
convention
avec
le
schéma
d'intervention.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
intégralement
par
la
Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_36-DE
Travaux
Val
ès
dunes
|
Commune
|
Total
€
TTC
Rue
de
l'Abbaye
à Argences
14 574,00
€
418,40
€
18 692,40
€
Rue
Victor
Chautard
à Bellengreville
101
016,60
€
7 871,40
€ |
108
888,00
€
Mme
de
GIBON
demande
pourquoi
la
part
communale
de
Bellengreville
est
au
prorata
si faible
par
rapport
aux
travaux
prévus
par
la
CDC.
M.
le
Président
indique
que
des
travaux
seront
également
réalisés
par
Inolya
dans
les
entrées
de
pavillons,
ce
qui
fait
moins
pour
la
commune.
Le
réseau
de
pluvial
est
effondré
et
doit
être
refait.
Mais
la
commune
n'est
pas
encore
encline
à
le
refaire.
Les
discussions
sont
toujours
en
cours
pour
ce
projet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
d'approuver
ces
conventions
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
Les
communes
d'Argences
et
Bellengreville
devront
également
approuver
ces
conventions
avec
le
schéma
d'intervention.
Les
estimations
prévisionnelles
TTC
des
participations
de
la
CDC
et
des
communes
s’établissent
comme
suit :
Travaux
Val
ès
dunes
|
Commune
|
Total
€ TTC
Rue
de
l’Abbaye
à Argences
14
574,00
€
4118,40
€
18
692,40
€
Rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville
101
016,60
€
7 871,40
€ |
108
888,00
€
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
intégralement
par
la
Communauté
de
communes.
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Il
est
rappelé
aux
communes
concernées
que
le
lancement
de
la
consultation
ne
pourra
se
faire
qu'à
partir
du
moment
où
toutes
auront
délibéré.
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL