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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 55
Document publié le Samedi 31 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 55)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_51-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
#8
02
3115
63 70
la commune
d'Argences
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de convocation:
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-
31.05.2025
Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Rice
d
A7.©U.2523|MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
np
eur
DECLERCXK
(arrivé
à
19h13),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
Nombre de conseillers
:
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
En exercice
39
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
eus
30
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
itulaires
30
:
res
z
.
Suppléants
0
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Von 13 Arrivée
titulaire
ÿ
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
Quorum
20
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ann
BAUGAS
Délibération
n° 2023
/ 55
Objet
: FINANCES
- Résultats
et
affectations
-
Budget
annexe
«
Assainissement
»
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
uniques
du
budget
annexe
« Assainissement
non
collectif»
et
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Assainissement
collectif»,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Assainissement
non
collectif
>
et
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
»,
comme
suit
au
budget
annexe
«
Assainissement
»
2023 :
Investissement
Résultats
de
clôture
2022
Budget
annexe
«
Assainissement
non
collectif
»
738,00
Budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
45
288,07
001
- Résultat
d'investissement
agrégé
D
001
si déficit
46
026,07
R
001
si
excédent
Solde
des
restes
à
réaliser
485
896,00
Besoin
de
financement
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_51-BF
Fonctionnement
Résultats
de
clôture
2022
Budget
annexe
«
Assainissement
non
collectif
»
- 729,21
Budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
1
207
369,81
Résultat
de
fonctionnement
agrégé
1
206
640,60
Affectation
1068
- Affectation
0,00
Report
en
fonctionnement
R
002
1
206
640,60
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Ann
BAUGAS @
-
Berne
©
»
Pour
le
Président,
ar
délégation,
ice-président, ai rice
Martin