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Procès Verbal - DELIB202638 APPROBATION PV 042026 tampon
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB202638 APPROBATION PV 042026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-38
PPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALÉRISCLE
GARD
Séance du On juin 202E.
À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc NOMBRES DE MEMBRES HE '
Afférents au Qui ont pris
pre En exercice Aa Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie FORAY Ë Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - MAISON Aurore -
{5 (5 [5 LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - BAIS Catherine -
HLADYNINK Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ordonnance n° 2021-1310
- DATE DE LA CONVOCATION du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des
79 MAI 2026 actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le
DATE D'AFFICHAGE secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électro-
29 MAI 2026 nique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura
plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous
huitaine.
OBJET DE LA DELIBERATION Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 04/2028 de la séance du 27 avril 2028 a été trans-
mis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ardre du jour de la séance du OS ii J Tr
ice: Anrobniiimedurpencéetrsth u O5 juin 2026 dans le respect des délais réglementaires
n° 04/2076 de la séance
du Conseil Municipal
du 27 avril 2026
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 04/2026.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le pro-
cès-verbal n° 04/2076.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL Mare EXAL
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260605-DELIB202638-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa noti fication, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
08/06/2026