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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202509 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-04
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 10
DATE DE LA CONVOCATION
14 FEVRIER 2025
DATE D'AFFICHAGE
19 FEVRIER 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du procès-verbal
n° 01/2025 de la séance
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
Séance du 24 février 2075.
à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina. Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
HILLAIRE Bernard donne pouvoir JEKAL Marc.
Absents : SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ordonnance n° 2021-1310
du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. |l n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 01/2025 de la séance du 23 janvier 2025 a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la séance du 24 février 2029 dans le respect des délais réglementaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 01/2075.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 10 voix Pour et ? voix Contre le procès-verbal n° 01/2075.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Nordine BAZIZ Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250224-DELIB202509-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
25/02/2025