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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-30
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
24 SEPTEMBRE 2074
DATE D'AFFICHAGE
24 SEPTEMBRE 2074
CIBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du procès-verbal
n° 03/2024 de la séance
du Conseil Municipal
du D! juillet 2074
Séance du 40 septembre 2074.
à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Frésents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - DELATTRE Sabrina.
Fouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
HILLAIRE Bernard donne pouvoir à VIDAL Chantal.
PONCET Éric donne pouvoir JEKAL Marc.
Absent non excusé : LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le procès-verbal est unifarmisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. |] n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 03/2074 de la séance du (°° juillet 2024 a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la séance du 30 septembre 2024 dans le respect des délais réglementaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 03/2074.
lorès avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal aporouve à l'unanimité le p
procès-verbal n° 03/2074.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Le Secrétaire de séance
HILLAIRE Richard
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 0830-2 isuu-o60-
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
03/10/2024