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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-105
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2024-09-05-00002 - Arrêté n° 2024-09-05-001 en date du 05/09/2024
modifiant temporairement l'arrêté n° 2024-02-14-02 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron (4
pages) Page 3
2 ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
ARRÊTÉ n°2024 – 09- 05- 001
modifiant temporairement l’arrêté n° 2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4 ;
Vu l’arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du directeur zonale Sud-Est de la police aux frontières ;
Considérant la demande d’Aéroports de Lyon, exploitant de l’aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de l’organisation de l’évènement WORLDSKILLS, la partie du côté piste hachurée en rouge sur les plans joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du 11 septembre 2024 à 16h jusqu’au 13 septembre 2024 à 19h, en vue d’accueillir le stationnement de bus dédiés à l’évènement.
Article 2
L’autorisation de déclassement visée à l’article 1 du présent arrêté est délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome :
La mise en place d’un barriérage de type HERAS d’une hauteur de deux mètres avec jambage et concertina haut et bas sur l’aire de trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le reste du côté piste et interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ; La clôture comprend un portail identifié en bleu afin de permettre l’entrée et la sortie de véhicules. La gestion et le contrôle de cet accès seront effectués par du personnel formé sous la responsabilité du gestionnaire et l’ouverture du portail sur demande des services de l’état.
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Article 3
A l’échéance de la validité du présent arrêté, les zones déclassées font l’objet d’une inspection appropriée en vue de détecter et d’éliminer la présence de tout objet pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 4
La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le chef du service de police aux frontières de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 05/09/2024
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ANNEXE 2 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
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