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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 07 RAA spécial DCL du 07 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 07 RAA spécial DCL du 07 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 07 Juin 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 Juin 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2022-105 02.06.2022
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2022-97 du 24 mai
2022 instituant une commission de recensement
des votes dans le département des Hauts-de-
Seine pour l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale des 12 et 19 juin 2022.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n°2022-105 du 2 juin 2022 modifiant l’arrêté n° 2022-97 du 24 mai
2022 instituant une commission de recensement des votes dans le
départe ment des Hauts-de-Seine pour l’élection des députés
à l’Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L.175, R. 106 à 109 du code électoral,
Vu le décret n°2022- 648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection
des députés à l’Assemblée nationale,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2022-89 du 4 mai 2022 retardant l’heure de clôture du
scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2017 dans les
communes du département des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté DCL/RGE n° 2022-97 du 24 mai 2022 instituant une commission de recensement
des votes dans le département des Hauts-de-Seine pour l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale des 12 et 19 juin 2022,
Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles du 19 mai 2022,
Vu la nouvelle désignation de M. le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
du 2 juin 2022,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’ occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 12 et 19
juin 2022, il est institué une commission de recensement des votes pour le département des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : la commission est composée ainsi qu’il suit :
Pour le 12 juin 2022
Présidente : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, 4
Membres :
- M. Jean-Pierre DE COURS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture des Hauts-de-Seine (titulaire),
- M. Sébastien MAURICE, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine (suppléant).
- M. David-Xavier WEISS, conseiller départemental, adjointe au maire de Levallois-Perret,
Pour le 19 juin 2022
Présidente : Mme Caroline CROCHARD, juge des applications au tribunal judiciaire de
Nanterre,
Membres :
- M. Jean-Pierre DE COURS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture des Hauts-de-Seine (titulaire),
- M. Sébastien MAURICE, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine (suppléant),
- Mme Nathalie LEDERMAN, conseillère départementale, adjointe au maire de Courbevoie,
ARTICLE 3 : La commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine – salon d’honneur
Claude Erignac, 1er étage – 167/177, avenue Joliot-Curie – 92000 Nanterre, les 12 et 19 juin
2022 à partir de 23 heures.
ARTICLE 4 : un représentant de chacun des candidats peut assister aux opérations de la
commission.
ARTICLE 5 : le Secrétaire Général de la préfecture et les présidents-es de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département.
Nanterre, le 2 juin 2022
P/le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Pascal GAUCI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Cu rie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Té lécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/