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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 30 RAA spécial DCL du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 30 RAA spécial DCL du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
no. =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 30 Juin 2020 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 Juin 2020
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-89 15.06.2020
Attestation concernant la demande d’autorisation
de la société R4. 3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation générale et des Elections
Affaire suivie par M. Sébastien MAURICE
Tél : 01.40.97.23.20
Courriel : sebastien.maurice@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Nanterre, le 15 juin 2020
ATTESTATION DCL-BRGE-CDAC N°2020-89
Le Préfet des Hauts-de-Seine atteste que :
Le 23 janvier 2020, a été enregistrée au secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine la demande d’avis pour la création sur la commune de Boulogne-Billancourt d’un établissement cinématographique de 8 salles et 1504 places à l’enseigne «Pathé » dans le cadre du projet « Ile Seguin ».
En l’absence de notification d’une décision de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par la société R4 a été tacitement accordée le 5 juin 2020, en tenant compte de la suspension des délais réglementaires entre le 12 mars et le 25 mai 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire.
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs et dans deux journaux locaux.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
Monsieur Damien SUSCHETET
EMERIGE Tertiaire
121 avenue Malakoff
75116 Paris 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/