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Compte-Rendu - 27 NOV 2018 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 NOV 2018 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Conseil du 27 Novembre 2018
18h45
L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt-sept novembre à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique
ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean AMOUROUX, Maire.
Etaient présents : Jean AMOUROUX – Françoise BARENNE - Rosa BELTRAN –
Jean BEUVE – Michel CLEMENT - Carole CLUZAN – Marc DI BATTISTA -
Marie-Catherine KRASKER - Annie MADELAINE - Florence MUNOZ - Paul
MILHE-POUTINGON – François MINET - Hervé PARRA - Stéphanie PLANES.
Absents : Cédric FOURCADE
Secrétaire de Séance : Monsieur Hervé PARRA a été nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR – séance 07/2018
Délibérations :
- 201807-025 : Délibération pour approbation de la modification des statuts du SYDEEL 66
- 201807-026 : Délibération pour validation de la mise en non-valeur de dettes non recouvrable
- 201807-027 : Délibération pour nomination de 2 agents recenseurs pour 2019
- 201807-028 : Délibération pour :
Approbation des rations de promus/promouvables,
avancement de grade
ouverture et fermeture de poste
- 201807-029 : Délibération pour signature d’un contrat PEC
- 201807-030 : Délibération pour validation du devis pour installation de la climatisation froide
– Tranche 2
- 201807-031 : Délibération pour approbation du marché et du devis validé par la ComCom des
Aspres sur la qualité de l’air au sein des groupes scolaires
Divers
REUNION DE CONSEIL
DELIBERATION N° 201807-025
OBJET : Délibération pour approbation de la modification des statuts du SYDEEL 66
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N° 52032018 en date du 31 Juillet 2018, du Comité Syndical du SYDEEL66
Monsieur le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies et
d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66), dans sa séance du 31 Juillet 2018, a délibéré à la
majorité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté
préfectoral N° PREF/DCL/BCAI/2017187-0001 du 06 Juillet 2017.
Les modifications envisagées ont pour intérêt l’inscription d’une nouvelle compétence
optionnelle d’infrastructures de communications électroniques et le changement des modalités
de retrait des compétences optionnelles.
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Le quorum est atteint
Date de convocation :
19 novembre 2018 En effet, dans un premier temps cette nouvelle compétence pourra s'exercer pour les
communes du syndicat intercommunal de télévision du Conflent, si la procédure engagée pour
sa dissolution arrive à son terme, et dans les conditions fixées par l'article 6 des statuts du
SYDEEL66.
Le SYDEEL66 pourra ainsi relayer la retransmission de la Télévision dans la continuité de sa
mission de service public par transfert de compétence.
Dans un deuxième temps, cette compétence permettra également de proposer aux communes
adhérentes des services mutualisés dans le domaine des nouvelles technologies numériques et
du haut débit.
D’autre part, les modalités de retrait dans l’article 7 ont été changées en supprimant la durée
minimale de 5 ans pour la reprise de la compétence.
La délibération du Comité Syndical en date du 31 Juillet 2018 a été notifiée à la Commune le 9
août 2018 et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois
mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un
arrêté préfectoral.
L’extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des
statuts sont consultables au secrétariat.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE dans ses dispositions la rédaction des articles 5.2.5 et 7 dans les nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d ‘Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66).
MANDATE Monsieur Le Maire d’adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle
seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.
DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à Monsieur
Le Président du SYDEEL66
DELIBERATION N° 201807-026
OBJET : Délibération pour validation de la mise en non-valeur de dettes non recouvrable
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Le Comptable des finances publiques a
transmis, un état des titres de recettes des années 2014, 2015 et 2016 pour un montant de
1032.74 euros dont le recouvrement s’avère être impossible, les débiteurs étaient soit
insolvable soit impossible à retrouver.
Sur proposition de M. le Trésorier, par courrier explicatif du 25 juin 2018, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur les titres de recettes :
- pour un montant de 282.74 € pour l’année 2014
- pour un montant de 450.00 € pour l’année 2015
- pour un montant de 300.00 € pour l’année 2016
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1032.74 euros. - DIT que les crédits seront inscrits au compte 6541 en dépenses au budget de
l’exercice en cours de la commune.
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable
des Finances Publiques de Thuir
DELIBERATION N° 201807-027
OBJET : Délibération pour nomination de 2 agents recenseurs pour 2019
Monsieur Le Maire rappelle que le recensement de la population se fera de janvier à février
2019.
Afin de réaliser les enquêtes auprès des administrés, il convient de nommer 2 agents
recenseurs.
Monsieur Le Maire informe que 2 demandes sont parvenues en mairie pour assurer ce
service.
L’avantage de ces 2 candidatures résident dans le fait qu’elles connaissent bien la commune
et qu’elles soient disponibles durant les heures du soir.
Monsieur Le Maire propose aux membres présents, d’accepter ces candidatures pour le
poste d’agent recenseurs 2019.
Après en avoir débattu et à l’unanimité
- Approuve les candidatures reçues,
- Charge Monsieur Le Maire d’établir les arrêtés de nomination correspondants, - Charge Monsieur Le Maire de transmettre ces nominations au service de l’INSEE concerné par l’enquête.
DELIBERATION N° 201807-028
OBJET : Délibération pour approbation des rations de promus/promouvables et avancement
de grade
Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion 66 a transmis en mairie sur les avancements
de grades, il convient de valider, en premier lieu, les taux de promotion fin de recevoir l’avis du
CTP à savoir
Il convient de prendre en compte, les avancements proposés par le Centre de gestion dans le
cadre de la carrière des agents.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider les 3 changements de grade proposés par
le CDG 66.
Ouïes les explications transmises, le conseil à l’unanimité
- Approuve les changements de grade proposés,
- Charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des instances
territoriales, pour les déclarations de vacances de poste,
- Autorise la création des postes :
o Adjoint Administratif Principal de 1er cl
o Adjoint technique territorial de 1er cl
o ATSEM de 1er cl
- Autorise la fermeture des postes :
o Adjoint technique territorial 2e cl - Dit que le budget primitif supporte ces changements de grade,
- Charge Monsieur Le Maire d’établir les arrêtés de nomination
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre ces dossiers à Monsieur Le Président du
Centre de Gestion 66.
DELIBERATION N° 201807-029
OBJET : Délibération pour signature d’un contrat PEC
Dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » Monsieur le Maire indique à
l’assemblée que la commune souhaite disposer du dispositif PEC qui a pour objet de faciliter
l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi.
Le parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement
dans l’emploi, contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales.
Il est proposé à l’assemblée de recourir à un contrat PEC pour les fonctions d’agent polyvalent
de restauration collective à raison de 24 heures par semaine, au sein de la cantine de l’école
François POUS de Tresserre et ce par référence au cadre statutaire suivant : Catégorie : C /
Filière : Technique / Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux.
Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des
compétences techniques qui répondent à des besoins accompagnés d’une formation qualifiante
de CAP – agent polyvalent de restauration en alternance – prise en charge par la commune pour
exercer les fonctions exposées.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat, à savoir Pôle Emploi.
Il a d’ores et déjà été indiqué par Pôle Emploi que le bénéficie du dispositif était conditionné
par un recrutement initial en CDI. Or, le parcours Emploi Compétences est prescrit dans le
cadre juridique du CAE, et dans les collectivités et établissements publics territoriaux, les
contrats CAE doivent donc nécessairement être conclus pour une durée déterminée. Seul le
recrutement en CDD couplé à une promesse d’embauche en tant qu’agent territorial
(recrutement direct des fonctionnaires de catégorie C du 1er grade de l’échelle 3) permet donc
de recourir au dispositif PEC.
Dans ces conditions, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :
- De l’autoriser à conclure la convention avec Pôle emploi et l’agent
- De signer le contrat de travail à durée déterminée CUI-CAE (PEC) pour une période de
12 mois renouvelable à compter du 15 octobre 2018
- De créer un poste d’agent de restauration Catégorie : C / Filière : Technique / Cadre
d'emplois : Adjoints techniques territoriaux à TNC (24/35eme), pour un emploi à durée
indéterminée à l’issu du contrat PEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de créer un poste d’agent de restauration scolaire à compter du 15 octobre 2018 dans
les conditions exposées
DIT que la commune prendra à sa charge la formation qualifiante d’agent polyvalent de
restauration collective
AUTORISE le Maire à signer un contrat de travail à durée déterminée CUI-CAE (PEC) pour
une période de 12 mois renouvelable à compter du 15 octobre 2018 au motif et aux conditions
exposées
DIT que les crédits nécessaires à cet emploi sont inscrits au BP 2018,
AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
le prescripteur, pour ce recrutement.
DELIBERATION N° 201807-030
OBJET : Délibération pour approbation du devis d’installation de la climatisation froide –
Tranche 2
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée, un devis d’un montant de 3792 € TTC de la société
MARES pour l’installation de la climatisation froide à l’école pour la tranche 2.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, il convient de procéder à la décision
modificative suivante :
Dépenses imprévues d’investissement 020 : - 3 800.00 €
Opération 307- ECOLE - compte 2313 : + 3 800.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux d’installation de la climatisation froide à l’école pour un montant
de 3792 € ttc
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis nécessaire à la réalisation des travaux ci-
dessus indiqués
- Approuve la décision modificative de crédit pour l’installation de climatisation froide à
l’école – 2è tranche, ci-dessus détaillée,
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le
Comptable des Finances Publiques de Thuir.
DELIBERATION N° 201807-031
OBJET : Délibération pour approbation du marché validé par la CC ASPRES et du devis pour
étude de la qualité de l’air dans les groupes scolaires
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de procéder à la surveillance
de l’air des établissements scolaires recevant des enfants de moins de 6 ans au sein de
l’intercommunalité.
La Communauté de Communes des Aspres s’est chargée d’organiser la consultation directe de
six cabinets et a retenu le cabinet QUALICONSULT.
La somme à la charge de la commune de Tresserre est de 3276 € ttc.
Il convient de valider cette somme et l’étude y afférent sachant que cette étude est
obligatoire. Le conseil à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’entreprise Qualiconsult 3276 €
- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’ordre de service.
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président de la
Communauté de Communes de Thuir.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h00