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Procès Verbal - 14 NOV 2023 PV S
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 NOV 2023 PV S)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Couette DE TRESSERRE
Mardi 14 Novembre 2023 à 19h30
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.
Présents — Absents — Procurations — Quorum
Présents : Michel THIRIET, Sabine BAILLIE, Jean-Pierre LHOTE Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Paul MILHE POUTINGON, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Cyrille XIFFRE.
Absent:
Absents excusés ayant donné procuration : Hélène BERINGUIER à Stéphanie PLANES, Philippe COURTIAL à Darren RIGBY. Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Aurélie LOPIS à Jean-Pierre LHOTE, Frédérique VAQUER à Nathalie RIGBY
Secrétaire de séance: Nathalie RIGBY a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Directrice
Générale des Services.
Quorum atteint à l'ouverture de la séance
En exercice : 15 Présents: 10 Procurations: 5 Votants: 15
Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 Septembre 2023 a été approuvé, à l’unanimité.
Ordre du jour
DELIBERATIONS portant
2023-044 Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
2023-045 Renouvellement 2024 du partenariat avec la pépinière départementale portant fourniture de végétaux
2023-046 Avis sur le rapport annuel 2022 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement
2023-047 Attribution de la subvention annuelle à la coopérative scolaire et d’une subvention au Foyer Rural
2023-048 Approbation du classement de la route de dévoiement du Mas Mulès dans le domaine public communal
2023-049 Approbation du classement des parcelles abandonnées en faveur de la commune cadastrées B1018- B1017 et B983 dans le domaine public communal.
Informations
Questions diverses
2023044 — Délibération portant approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que le service de la cantine scolaire ne disposait pas d’un règlement intérieur communal. Comme pour tout service public local, le règlement intérieur de la cantine scolaire permet de fixer les règles d'organisation du service. Il vient préciser les modalités pratiques de cette organisation tout en restant conforme au règlement de fonctionnement de la restauration scolaire de la communauté de communes des Aspres.
Celui-ci a fait l’objet d’une présentation et d’une approbation en Conseil d’école du 10 novembre dernier.
Les modalités principales figurant dans Le projet de règlement à retenir sont les suivantes :
Page 1 - La distribution des repas est organisée en un service décalé, cette disposition est susceptible de modification.
- À compter du 2 janvier 2024, chaque enfant devra disposer d’une serviette de table en tissus, marqué à son nom, changée chaque semaine et déposée dans un meuble avec cases individuelles à chaque fin de service.
- Une discipline bienveillante est assurée par le personnel communal et avec le soutien de l’équipe pédagogique. En cas de difficulté, il sera fait appel à la Municipalité.
Monsieur Le Maire propose d’approuver ce règlement intérieur.
Après débat, les membres du conseil, présents et représentés, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur présenté ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en place ce règlement ;
CHARGE Monsieur Le Maire à transmettre ce document aux parents.
2023-045 — Délibération portant renouvellement du partenariat 2024 avec la Pépinière Départementale
portant fourniture de végétaux
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal, la délibération 2022-051 du 12/12/2022 approuvant la proposition de collaboration avec la Pépinière Départementale des Pyrénées-Orientales pour la fourniture de végétaux. Il indique que le Département poursuit son soutien en 2024, permettant de bénéficier gracieusement de plants d’arbres et d’arbustes produits par la Pépinière Départementale « zéro pesticides » ainsi qu’un appui technique à l’embellissement.
La commune de Tresserre s’inscrit dans cette dynamique de renaturer le domaine public et de rénover certains espaces verts (entrée Nord du village, avenue de Nidolères, espace Planas, ...) en maîtrisant ses coûts de fonctionnement.
Il s’agit de renouveler cette possibilité sur la base des besoins en plants recensés pour 2024.
Il est proposé de délibérer en faveur du renouvèlement de cette coopération avec le Conseil Départemental et plus précisément avec la pépinière départementale, à la fois sur le volet de remise de plants mais également sur celui de l’appui technique à l’embellissement de la commune.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, assemblée, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la Pépinière Départementale des Pyrénées-Orientales ; AUTORISE Monsieur Le Maire à transmettre le dossier de demande d’intervention de la Pépinière Départementale 66 pour la mise à disposition de plants dont l'état est annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur Le Maire à faire la demande d’aide technique à la décision et à la conception d’espaces verts ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
2023-046 — Délibération portant avis sur le rapport annuel 2022 sur le prix de l’eau et la qualité des services
publics d'eau potable et d'assainissement
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil, les rapports d'activité 2022 sur le Service Public de l'Eau Potable et du Service d'Assainissement Collectif :
Il précise que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces rapports avec les points saillants suivants à retenir pour 2022 :
Service de l’eau :
La délégation de service public a été à nouveau confiée à la SAUR pour la période 2023-2028
Après une baisse en 2021 des prélèvements (moins de 2 millions de m3), ils ont progressé en 2022 de +10,34% {nous verrons l’effet des mesures d'économies hydriques suite aux mesures sécheresse de 2023 ...) e Un linéaire en légère augmentation stable (+0,71%) et des abonnements en hausse constante chaque année (+ 1,46%)
e Prix du m3 d’eau toutes redevances confondues avait augmenté en 2022 de + 2,94% (+0,071 euro) et progressera de + 2,94% en 2023 (+0,096 euros/m3)
e La qualité de l’eau distribuée est conforme au plan bactériologique à 100% et à 98% au plan physico-chimique (problème de présence très faible de plomb à Brouilla)
e Le rendement du réseau de distribution a baissé cette année (66,29%) ce qui doit interroger dans le contexte de sécheresse : on perdait encore 610 000 m3 d’eau en 2021 et en 2022 754 500 dans toute la CCA
Page 2 e Tresserre apparaît dans les dépenses 2022 pour les travaux de l’avenue de Nidolères et de la Marinade pour 295 000 euros (à ajouter aux 152 000 euros de 2021)
Service de l’assainissement :
e Le nombre d'abonnés à Tresserre varie peu : 539 vs 530 en 2021 (à l'échelle de la CCA, il progresse de 1,55%
soit + 171 de plus)
Le linéaire est stable : 157 kms + 0,47%
La STEP à Tresserre a fait l’objet d’un avis de conformité en 2022 ; celle de Nidolères n’a pas fait l’objet d’avis de conformité de la part de la Police de l’Eau depuis deux ans
e Evolution des prix : 2,32 euros le m3 en 2022 vs 2,39 euros m3 en 2023 soit +3,01%
e Les études d’extension de la STE sont financées pour 2023 (17 035 euros)
Il est proposé à l’assemblée d'émettre un avis sur ces rapports.
Ouïes les explications, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :
- DONNE un avis favorable aux rapports présentés.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté des
Communes des Aspres.
2023-047 — Délibération portant attribution de subventions
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que deux demandes de subvention ont été déposées en mairie, à savoir :
1/ L'école François POUS :
Mme PUGNET, Directrice de l’école sollicite auprès du Conseil municipal, l’attribution d’une subvention de 1000 € pour permettre d’organiser une sortie scolaire au cinéma en louant 2 bus.
2/ Foyer Rural :
Mr Manzanares, Président du foyer rural souhaite, dans le cadre de l’organisation de l’animation du marché de Noël, faire venir un orgue de barbarie pour une somme de 250 €.
Monsieur Le Maire propose d’approuver ces subventions.
Entendu le rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e APPROUVE l'attribution des subventions communales comme énumérées ci-dessus ;
CHARGE Monsieur le Maire d’informer Mme La Directrice et Mr Le Président de ces décisions ;
+ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Comptable des Finances
Publiques de Céret.
2023-048 — Délibération portant classement d’une voie communale
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n°2022-036 du 20 septembre 2022 et suivantes, l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles A217, A216, A215, A214, A223, A224, A226, A 225, A227
pour partie a été approuvée.
Il s’agit de l’emprise du terrain d’assiette de la future route de dévoiement du Mas Mulés dont les travaux relèvent du Conseil Départemental au titre du « véloroute » et pour lequel une autorisation de travaux immédiat a été donnée par les
propriétaires.
Le terrain d’assiette de cette voie est d’une contenance de 2747 m2 et d’une longueur de ......… mètres entre
Villemolaque et la voie communale n°3 sur laquelle elle débouche.
Depuis cette délibération :
- L'acte authentique d’acquisition des parcelles ci-dessus listées a été régularisé entre les parties le 17 octobre 2023
- Les travaux ont été intégralement réalisés sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental
De fait, à ce jour, la voie est ouverte à la circulation publique et est déjà régulièrement utilisée.
Cette voie, dont l’emprise est propriété communale, est donc affectée à la circulation publique et il y a donc lieu de procéder à son classement en voie communale.
L'article L141-3 du code de la voirie routière indique :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Page 3 Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
En l’état de la situation ci-dessus exposée, ce classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie de sorte qu’une enquête publique préalable, au titre des dispositions du code de la voirie routière, ne sera pas nécessaire.
Entendu le rapport et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à unanimité de ses membres présents et représentés,
VU les articles L111-1 et L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
APPROUVE le classement de la voie communale de contournement du Mas MULES d’une contenance de 2747 m2, d’une longueur de .…….... mêtres, entre Villemolaque et la voie communale n°3 sur laquelle elle débouche en vue qu’elle intègre le domaine public communal ;
DIT que le tableau des voies communales sera actualisé en conséquence. INDIQUE que cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité par la loi devant le Tribunal administratif de Montpellier ;
CHARGE Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-049 — Délibération portant classement des parcelles B1018 — B1017 et B983 abandonnées par les propriétaires au profit de la commune.
Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Monsieur Le Maire informe les membres présents et représentés qu’un courrier daté du 1° février 1984 du propriétaire (SCI aménageur du lotissement « Le Balcon de Cerdagne ») indiquait que les parcelles :
- B1017 pour 17 m° représentant le trottoir, accessoire de la voirie communale - B1018 pour 436 m° représentant l’assiette du transformateur électrique - B983 pour 47 m? représentant le petit chemin piétonnier entre 2 propriétés
devaient faire l’objet d’une cession, à l’euro symbolique, au profit de la mairie.
Après recherche, il a été possible de retrouver la dernière actionnaire qui a décidé de renoncer à ces parcelles au titre des terres vaines et vagues. Monsieur Le Maire indique qu’il est d’intérêt public de verser ces parcelles dans le domaine public du fait de leur lien avec la voie de circulation.
Il est proposé au Conseil municipal de classer ces trois parcelles dans le public communal.
Ouïes les explications, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :
APPROUVE la cession des parcelles B1017 — B1018 et B983 au profit de la commune ; DIT que ces parcelles doivent être verser dans le domaine public communal ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision au service du cadastre ; CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la cession de ces parcelles.
INFORMATIONS
Travaux ancienne mairie :
Les travaux ont débuté le 6 novembre dernier par l’entreprise en charge de la rénovation électrique et sera suivi dès le 20 novembre par l’entrerpise de maçonnerie.
Projet ferroutage :
Monsieur Le Maire précise qu’une réunion d’information aux habitants se tiendra à la Cave aux contes le 30 novembre prochain à 18h
Fêtes et cérémonies :
Saturnales le 24 et 25 novembre 2023
Marché de Noel le samedi 9 décembre (animations Noël et bal) et dimanche 10 décembre : marché et foods trucks Repas des aînés le 14 décembre 2023 (réservé aux aînés de plus de 65 ans) Vœux du Maire : 26 janvier 2024 à 19h
Prochain conseil Municipal :
Mardi 19 décembre 2023
L'ordre du jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h30.
La secrétaire de séance
Nathalie RIGBY
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