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Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt-trois janvier à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique
ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean AMOUROUX, Maire.
Etaient présents : Jean AMOUROUX -– Rosa BELTRAN – Jean BEUVE – Michel
CLEMENT – Carole CLUZAN – Marie-Catherine KRASKER – Paul MILHE-
POUTINGON – Annie MADELAINE - François MINET - Stéphanie PLANES
Procuration :
Hervé PARRA à Jean BEUVE
Françoise BARENNE à Michel CLEMENT
Florence MUNOZ à Jean AMOUROUX
Cédric FOURCADE à François MINET
Absent : Marc DI BATTISTA
Secrétaire de Séance : Monsieur Minet François a été nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR – séance 01/2018
Délibérations :
- 201801-001 : Délibération pour modification des statuts de la Communauté de
communes des Aspres : Intégration de la compétence optionnelle – Politique de la ville
- Questions diverses
REUNION DE CONSEIL
DELIBERATION N° 201801-001
OBJET : Modification des statuts de la Communauté de communes des Aspres :
Intégration de la compétence optionnelle :
– POLITIQUE DE LA VILLE -
Vu la délibération n° 127/17 en date du 13 décembre 2017 du conseil communautaire des
Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté des Communes des
Aspres,
Vu Le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17,
L.5214-16,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi
NOTRe),
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 Janvier 2018 à 18h30
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Le quorum est atteint
Date de convocation :
16 janvier 2018 Vu l’article L.5214-16 du CGCT fixant les compétences des ECPI et leur rédaction
conformément à l’article 68 de la loi NOTRe
Le Maire :
RAPPELLE que les statuts de la Communauté de Communes ont été régulièrement modifiés
depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume ;
INFORME l’assemblée que la Communauté de Communes des aspres modifie par délibération
du 13 décembre 2017 ses compétences optionnelles telles que suivant :
COMPETENCES OPTIONNELLES
[…]
6° Politique de la Ville
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville".
Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :
1. De la délibération n°127/17 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des
Aspres en date du 13 Décembre 2017 modifiant les statuts afin d’intégrer dans ses
compétences optionnelles, la POLITIQUE DE LA VILLE au sens strict de l’article L5214-16
du Code Général des Collectivités Territoriales
2. De la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de
délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.
Et demande à l’Assemblée de se prononcer.
Il indique que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont
fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivité, et demande à l’Assemblée d’adopter la
modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 13
Décembre 2017 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la
nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire
du 13 Décembre 2017 ;
DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux
statuts de l'EPCI.
L’Ordre du jour étant épuisé, Le Maire clôt la séance à 20h15.